17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 18:45

Pour la neutralité du service public et le logiciel libre

 

Le logiciel de vie scolaire Pronote, développé par l’entreprise Index Education, est massivement utilisé au sein des établissements du second degré. En janvier 2017, une publicité directe pour un musée national est apparue sur la page de connexion, même lorsque l’utilisateur-rice dispose d’un bloqueur de publicité. Le logiciel déguise déjà depuis longtemps une publicité pour un éditeur de manuels scolaires, sous la forme de QCM prêts à l’emploi.

Ces pratiques transgressent le principe de neutralité de l’école et des services qu’elle propose (art L511-2 du Code de l’éducation). Elles contreviennent aussi aux diverses circulaires qui interdisent la publicité à l’école et qui sont synthétisées dans celle du 28 mars 2001. Les concessions qui peuvent y être faites (« L’insertion dans une publication administrative d’encarts publicitaires est toutefois possible si elle peut être "regardée comme répondant à un intérêt public ou comme le complément ou le prolongement de l’activité de service public, qui est ici aussi l’information des fonctionnaires et des administrés" ») ne s’appliquent pas ici.

Ces pratiques ne seraient pas possible si l’État et les collectivités territoriales développaient leurs propres outils, fondés sur des logiciels libres, au service de l’intérêt général. Au lieu de cet investissement, le service public externalise à un partenaire privé, bientôt en situation de quasi-monopole, un service basé sur des logiciels propriétaires, aux licences exorbitantes, et pour lesquels les équipes éducatives, les directions, n’ont aucun droit de regard. Comment s’étonner que de tels « partenaires » imposent de la publicité au mépris des principes de neutralité et de pluralisme ?

SUD éducation demande la suppression de toute publicité, directe ou déguisée, sur Pronote et les services associés. Nous demandons qu’un rappel à la loi soit fait à Index Éducation. Nous demandons un investissement public pour le développement de logiciels libres, au service de l’intérêt général et respectueux du principe de neutralité et de pluralisme.

Alors que le Livret scolaire unique numérique se met en place avec tous les dangers que cela implique*, nous appelons enfin à une réflexion collective dans chaque école et chaque établissement sur l’utilisation des ressources informatiques, présentée comme une évidence ou un progrès, sans aucun recul critique, notamment sur les risques de fichage ou le droit à l’oubli.

 

* Voir à ce sujet notre communiqué : www.sudeducation.org/Contre-le-livret-scolaire.html 

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 18:43

Modulation/annualisation du temps de travail des CUI-CAE, le grand capharnaüm de l’Éducation nationale

Depuis la mise en place de l’annualisation des contrats CUI-CAE, SUD éducation dénonce cette pratique comme étant illégale. La justice nous donne raison, encore 3 victoires aux prud’hommes ! Le ministère reconnaît aujourd’hui son erreur. Alors pourquoi l’annualisation persiste-t-elle dans certaines académies ? SUD éducation demande une nouvelle audience au ministère et agit localement pour mettre fin à cette pratique abusive.

Depuis la mise en place de l’annualisation des contrats CUI-CAE, SUD éducation dénonce cette pratique comme étant illégale.

Pour ces contrats de droit privé, le code du travail s’applique. Les semaines basses ne peuvent pas être de 0h. Les semaines de vacances sont des semaines de fermeture de l’établissement. C’est donc l’article L.3141-29 qui s’applique. Il stipule que : « lorsque qu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés ».

Cet article du code du travail, qui est toujours en vigueur, prévoit donc une indemnité au moins égale au salaire pendant les périodes de fermeture des établissements qui dépassent la durée des congés payés légaux.

La justice nous donne raison, encore 3 victoires aux prud’hommes dans le 91 !

Le conseil des prud’hommes d’Évry, dans un jugement du 7 novembre 2016, a reconnu l’annualisation de CUI-CAE faite par le rectorat de Versailles (26h effectuées sur 36 semaines pour une rémunération sur la base de 20h) comme abusive et a condamné ce dernier à payer le rappel de toutes les heures complémentaires sur toute la durée du contrat.

Au passage l’État perd encore 28 500EUR pour ces 3 jugements, le cadre du contrat CUI-CAE n’étant par ailleurs pas respecté non plus pour l’obligation de formation et l’accompagnement du retour à l’emploi !

Le ministère reconnaît aujourd’hui son erreur

Contrairement aux propos qui nous avaient été tenus en audience en 2014, le ministère a reconnu récemment que la modulation permet des semaines « hautes » et des semaines « basses », mais qu’elle implique un temps de travail moyen de 20 heures sur l’ensemble des 36 semaines travaillées de l’année scolaire – ce qui n’est pas le cas avec l’annualisation, qui débouche sur des semaines de 24 heures hebdomadaires, voire de 26 heures, durant les 36 semaines travaillées de l’année scolaire.

Enfin ! Le ministère reconnaît donc que les CUI-CAE ne peuvent pas travailler au-delà du temps de travail spécifié sur leur contrat sous prétexte de compenser les semaines de congés scolaires.

Il s’engage à « sensibiliser » le réseau des gestionnaires de CUI-CAE. Il avait donné des instructions dans ce sens dès la rentrée 2016 aux inspecteurs d’académie.

Alors pourquoi l’annualisation persiste-t-elle dans certaines académies ?

SUD éducation appelle tous les personnels concernés à se réunir pour discuter d’une action commune afin de mettre fin au travail gratuit et pour demander le paiement des heures complémentaires effectuées.

Si vous êtes sous contrat CUI-CAE et que votre temps de travail est annualisé (22h, 24h ou pire encore 26h effectuées payées 20h), contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

SUD éducation demande une nouvelle audience au ministère et agit localement pour mettre fin à cette pratique abusive.

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 18:14

Le nouveau système d’évaluation entrera réellement en en vigueur à la rentrée 2017. Mais des dispositions transitoires de janvier à juin 2017 ont été transmises aux inspecteurs et aux inspectrices ; certain-e-s enseignant-e-s vont devoir être inspecté-e-s alors qu’ils ou elles ne devaient pas nécessairement l’être.

Classe normale

A moins d’avoir récemment subi une inspection, doivent être inspecté-e-s d’ici juin 2017 uniquement (sauf décisions particulières de type inspection-sanction) les enseignant-e-s :

- au 6e échelon ayant au 1er septembre 2016 une ancienneté inférieure ou égale à un an dans cet échelon ;

- au 8e échelon ayant au 1er septembre 2016 une ancienneté comprise entre six et dix-huit mois dans cet échelon.

Rappelons que 30% des enseignant-e-s seulement pourront bénéficier l’année suivante de l’accélération de carrière d’un an prévue par le nouveau décret.

Les notes qui seront encore attribuées durant cette période transitoire seront transformées en avis définitif du DASEN pour le 1er degré ou du Recteur ou de la Rectrice pour le 2nd degré, selon des modalités qui restent floues tout comme les critères de choix des collègues qui bénéficieront de l’accélération de carrière prévue.

Pour les autres collègues les promotions d’échelons dans la classe normale suivent cette année leur cours normal.

Hors-classe

Pour l’accès à la hors-classe au 1er septembre 2017, il n’y a pas de modifications. Les promotions se feront sur l’ancien calcul de barème.

Pour les années suivantes, les promotions se feront à partir d’un nouveau barème prenant en compte « l’appréciation de la valeur professionnelle » et l’ancienneté. Celle-ci sera calculée à compter de deux ans dans le 9e échelon selon une pondération qui reste à déterminer.

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Nous ne sommes pas des ressources humaines !

SUD éducation a toujours rejeté le système basé sur l’inspection-notation, mais nous sommes tout aussi défavorables au système d’inspection-entretien qui vient est en train de le remplacer. Nous continuons à combatte l’inspection et à accompagner les personnels qui refusent de se faire inspecter.

Le ministère emprunte au modèle de l’entreprise privée une nouvelle culture de « gestion des ressources humaines ». Dans cette nouvelle approche hiérarchique, IEN, IPR et chefs d’établissement deviennent des sortes de managers de carrière, de gestionnaires en formation continue alors, que celle-ci n’en finit pas de disparaître et que les injonctions se multiplient.

Nous refusons que certain-e-s d’entre nous avancent plus lentement que les autres dans leur carrière et nous sommes opposé-e-s à toute forme de salaire au mérite. La seule solution reste, pour nous, la déconnexion complète entre l’évaluation et l’évolution des carrières et des rémunérations. Nous revendiquons la réduction du temps de service des personnels en présence des élèves et un un droit réel à la formation continue choisie sur temps de service pour favoriser la concertation des équipes et les échanges pédagogiques entre collègues.

Lire notre dossier sur le projet d’évaluation et signer la pétition « Nous ne sommes pas des ressources humaines ! » sur notre site.

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 18:36

SUD éducation 61 organise un stage ouvert aux enseignant-e-s du 1er et 2nd degré :

POUR UNE AUTRE ECOLE

ATELIERS D'ECHANGES ET DE PRATIQUES SUR LES PEDAGOGIES

Jeudi 27 et vendredi 28 avril 2017

de 9H à 16h à ALENÇON

Espace Pyramide, 2 av. de Basingstoke (salle Delauney)

Intervenants :

  • groupe ICEM (pédagogie Freinet) du Calvados jeudi après midi
  • GFEN (groupe français d'éducation nouvelle) vendredi matin
  • des collègues de l’Orne présenteront quelques pratiques pédagogiques dans leur classe (pédagogie de l’écoute, classe nature, intelligences multiples).

Ce sera pour toutes et tous l'occasion de découvrir des pratiques de pédagogies actives et coopératives, d'échanger, de discuter sur ce qu'on fait en classe, sur ce qu'on aimerait faire, et d'avoir enfin des éléments concrets de réflexion pour faire évoluer nos pratiques pédagogiques.

 

Comment s'inscrire ? Vous pouvez participer à l'un des 2 jours (au choix) ou aux 2 jours.

 

Adresser une demande écrite avant le 27 mars 2017 au chef d’établissement dans le secondaire ou au DASEN dans le primaire.

 

Modèle de demande (à recopier), au moins un mois avant la date du stage, c'est à dire avant le 27 mars 2017. Pour les PE, il faut ajouter une demande d'autorisation d'absence avec le formulaire de la DSDEN.

A noter que l'absence de réponse de l'administration vaut acceptation.

Merci d'avertir SUD éducation de l'Orne de votre participation : sudeducation61@wanadoo.fr

 

M. le recteur

s/c du chef d’établissement/

Ou M. le DASEN

s/c IEN

s/c directrice ou directeur

Mme/M (Prénom, NOM, fonction, affectation) demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale de 2 jours, en application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 et du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer au stage de formation « Pour une autre école: Ateliers d'échanges et de pratiques sur les pédagogies », qui se déroulera les 27 et 28 avril 2017, à Alençon, stage déclaré sous l’égide du CEFI-Solidaires (144 Bd de la Villette 75019 PARIS).

Signature

 

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 13:46
"Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants"
 

On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide aux migrants, réfugiés, Roms, ou sans-papiers, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Nice, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… Plus de 350 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, sont signataires du manifeste pour en finir avec le délit de solidarité.

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 07:59

stage ouvert aux enseignants du 1er et 2nd degré :

 

POUR UNE AUTRE ÉCOLE

ATELIERS D’ÉCHANGES ET DE PRATIQUES

SUR LES PÉDAGOGIES

 

Jeudi 27 et vendredi 28 avril 2017

de 9H à 16h à ALENÇON

 

Intervenants :

  • groupe ICEM (pédagogie Freinet) du Calvados jeudi après midi

  • GFEN ( groupe français d'éducation nouvelle) vendredi matin

  • des collègues de l’Orne présenteront quelques pratiques pédagogiques dans leur classe (pédagogie de l’écoute, classe nature, intelligences multiples).

 

 

Ce sera pour toutes et tous l'occasion de découvrir des pratiques de pédagogies actives et coopératives, d'échanger, de discuter sur ce qu'on fait en classe, sur ce qu'on aimerait faire, et d'avoir enfin des éléments concrets de réflexion pour faire évoluer nos pratiques pédagogiques.

Comment s'inscrire ? Vous pouvez participer à l'un des 2 jours (au choix), ou aux 2 jours.

Adresser une demande écrite avant le 27 mars 2017 au chef d’établissement dans le secondaire ou à l’inspecteur d’académie dans le primaire.

 

Modèle de demande (à recopier), au moins un mois avant la date du stage, c'est à dire avant le 27              mars 2017. Pour les PE il faut ajouter une demande d'autorisation d'absence avec le formulaire de la DSDEN.

A noter que l'absence de réponse de l'administration vaut acceptation.

Merci d'avertir SUD éducation de l'Orne de votre participation : sudeducation61@wanadoo.fr

 

M. le recteur

s/c du chef d’établissement/

Ou M. l’inspecteur d’académie

s/c IEN

s/c directrice ou directeur

Mme/M (Prénom, NOM, fonction, affectation) demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale de 2 jours, en application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 et du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer au stage de formation «  Pour une autre école : Ateliers d'échanges et de pratiques sur les pédagogies », qui se déroulera les 27 et 28 avril 2017, à Alençon, stage déclaré sous l’égide du  CEFI-Solidaires (144 Bd de la Villette 75019 PARIS).

signature

 

 

 

 

 

 

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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 15:35

SUD éducation vous propose plusieurs réunions d'informations syndicales dans le département. Elles ont toutes lieu de 16h30 à 19h30.

Vous avez droit d'assister à 3 réunions par année scolaire.

Ces heures d'informations syndicales sont un droit, elles sont déductibles des 108 heures annuelles (animations pédagogiques, en présentiel ou à distance, conseils des maîtres, de cycles...) que doivent les professeur-es des écoles.

Pour y assister, envoyez à votre supérieur-e hiérarchique un courrier l'informant de votre participation à cette réunion au moins 48h avant. Vous trouverez un modèle de courrier ci-dessous.

L'Aigle : mardi 7 mars, école Victor Hugo

Argentan : mardi 7 mars, école Prévert

Flers : mardi 14 mars, école Sévigné Paul Bert

Mortagne : à définir

Alençon : jeudi 9 mars, école Émile Dupont

 

Nom Prénom Le (date)

Fonction

Adresse école

Téléphone école à IEN………..……

s/c Directeur/Directrice de l’école………...

Objet : réunion d'information syndicale


 

Conformément au Décret 82-447 du 28 mai 1982, j'ai l'honneur de vous informer que je participerai à une réunion d'information syndicale à (lieu) le (date de la RIS) à (heure début) h à l'invitation de SUD éducation. En conséquence, je défalquerai 3h des heures de service que je dois effectuer hors de la présence des élèves sur (animation pédagogique, conseil des maîtres...) du …………….

Signature

 

 

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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 09:10

Rentrée 2017 dans le 1er degré 

Rappel des informations données lors du CTSD.

Effectifs en baisse sur notre département (-2,44%) comme sur l’académie (-1,58%).

L’académie nous accorde un poste supplémentaire contre 1,5 pour le Calvados et pour la Manche.

Critères prioritaires pour l’attribution des emplois :

- La démographie ;

- Les critères sociaux et territoriaux ;

- La personnalisation des parcours ;

- Le renforcement de la brigade de remplacement ;

- Les ajustements de rentrée.

Mesures de carte scolaire :

- 20 fermetures situées à :

  • Circonscription de L’Aigle : Aube, St Maurice les Charencey, La Ferté en Ouche et le RPI 70
  • Circonscription d’Alençon 1 : Carrouges, La Ferté Macé (J Prévert)
  • Circonscription d’Argentan : Argentan (Prévert/Maupassant), Briouze, Banvou, Bazoches-au-Houlme et les RPI 43 et 75
  • Circonscription de Flers : Domfront en Poiraie (Brassens/Brel), Flers (Roland) et La Selle la Forge
  • Circonscription de Mortagne au Perche : Bazoches sur Hoëne, Ceton, Mauves sur Huisne, St Germain de la Coudre et St Hilaire le Châtel

- 5 ouvertures situées à :

  • Circonscription de L’Aigle : Nécy
  • Circonscription d’Alençon 1 : RPI 44
  • Circonscription d’Alençon 3 : RPI 37
  • Circonscription d’Argentan : Goulet
  • Circonscription de Mortagne au Perche : Perche en Nocé (Préaux du Perche)

Mesures diverses :

- Ajustements des décharges de direction en fonction des mesures de carte scolaire

- Allègement de service des 17 PEMF du département : passent de 0 ,25 à 0,33% de décharge.

- Fermeture poste ITEP à Flers

- Ouverture poste IME à Flers

Autres postes créés :

- Dispositifs accueil de moins de 3 ans : 3

- Dispositifs plus de maitres que de classes : 5

- Coordinateur AVS (0,5) + accompagnement élèves issus de la communauté des gens du voyage(0,5) : 1

- Poste dédié à l’autisme : 1

- Poste G : 1

- Brigade de remplacement : 1

- Chargé de mission pour coordination dans le domaine artistique et culturel entre 1er et 2nd degré : 0,5

Réserve de rentrée : 2,64

Vote unanime (représentants des personnels, élus, parents, associations partenaires de l’éducation nationale) de l’ensemble des membres du CDEN contre ce projet de carte scolaire.

Rentrée 2017 dans le 2nd degré

Baisse d’effectifs : - 124

Dotation académique : +1,5 (contre – 13 pour le Calvados et -15.5 pour la Manche).

Dotations 2017 : HP :12 795 / HSA : 926 /IMP : 135.75

Moyens réservés : 97.6 HP et 69 HSA

Taux d’encadrement :Collèges éducation prioritaire : 24 élèves par niveau

Collèges hors éducation prioritaire : 28 élèves en 6ème et 30 sur les autres niveaux.

Collèges avec ULIS : 27 élèves en 6ème et 29 sur les autres niveaux.

Scolarisation à domicile

35 élèves recensés en 2016/2017 ( 22 dans le 1er degré et 13 dans le 2nd).

Il ne s’agit pas d’élèves inscrits au CNED.

Mme le Préfet demande à avoir une liste détaillée des élèves inscrits au CNED et des élèves scolarisés à domicile. Elle veut comprendre la situation de ces élèves et veiller à ce qu’un suivi soit assuré.

La FSU a proposé une motion pour une meilleure répartition des postes accordés par le Ministère entre chaque département de l’académie.

Transports

Les lignes régulières et les lignes scolaires resteront gérées par le département suite à une demande de ce dernier. En revanche ce sera bien la politique de la région qui sera appliquée.

MDPH : La MDPH est venue faire un point sur son partenariat avec l’éducation nationale. On nous a assuré que chaque notification d’orientation avait été effective cette année et qu’aucune liste d’attente n’était en place. Cela semble contredire ce que nous voyons parfois sur le terrain. A été évoqué aussi le problème que pose le non-remplacement des AVS lorsque ces personnels sont malades avec parfois pour conséquence la déscolarisation des élèves en situation de handicap.

Pour en savoir plus sur ce qui s’est dit au CDEN, n’hésitez pas à nous contacter.

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 08:39

Effectifs en baisse sur notre département (-2,44%) comme sur l’académie (-1,58%).

L’académie nous accorde un poste supplémentaire contre 1,5 pour le Calvados et pour la Manche.

 

Critères prioritaires pour l’attribution des emplois :

- La démographie ;

- Les critères sociaux et territoriaux ;

- La personnalisation des parcours ;

- Le renforcement de la brigade de remplacement ;

- Les ajustements de rentrée.

 

Mesures de carte scolaire :

- 20 fermetures situées à :

Circonscription de L’Aigle : Aube, St Maurice les Charencey, La Ferté en Ouche et le RPI 70

Circonscription d’Alençon 1 : Carrouges, La Ferté Macé (J Prévert)

Circonscription d’Argentan : Argentan (Prévert/Maupassant), Briouze, Banvou, Bazoches-au-Houlme et les RPI 43 et 75

Circonscription de Flers : Domfront en Poiraie (Brassens/Brel), Flers (Roland) et La Selle la Forge

Circonscription de Mortagne au Perche : Bazoches sur Hoëne, Ceton, Mauves sur Huisne, St Germain de la Coudre et St Hilaire le Châtel

 

- 5 ouvertures situées à :

Circonscription de L’Aigle : Nécy

Circonscription d’Alençon 1 : RPI 44

Circonscription d’Alençon 3 : RPI 37

Circonscription d’Argentan : Goulet

Circonscription de Mortagne au Perche : Perche en Nocé (Préaux du Perche)

 

Mesures diverses :

- Ajustements des décharges de direction en fonction des mesures de carte scolaire

- Application du décret du BO du mois d’octobre, à savoir que les PEMF auront, à partir de la rentrée 2017, 0,33% de leur temps (contre 0,25 auparavant) pour assurer leur mission de maître formateur. Cette année, 2016-2017, la mesure n’a pas été appliquée.

- Fermeture poste ITEP à Flers

- Ouverture poste IME à Flers

 

Autres postes créés :

- Dispositifs accueil de moins de 3 ans : 3

- Dispositifs plus de maîtres que de classes : 5

- Coordinateur AVS (0,5) + accompagnement élèves issus de la communauté des gens du voyage(0,5) : 1

- Poste dédié à l’autisme : 1

- Poste G : 1

- Brigade de remplacement : 1

- Chargé de mission pour coordination dans le domaine artistique et culturel entre 1er et 2nd degré : 0,5

 

Réserve de rentrée : 2,64

Si vous voulez en savoir plus sur ce qui a été évoqué pour votre école, n’hésitez pas à nous contacter.

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 21:03

Cette CAPD, précédée d'un groupe de travail avait pour objectif la validation des barèmes des collègues participants au mouvement inter-départemental, et l'approbation de la circulaire définissant les règles du mouvement départemental.

Mouvement inter-départemental :

177 personnes ont effectué une demande de permutation, 87 pour rapprochement de conjoint ; 86 ont demandé le Calvados en vœu 1 et 33 la Manche.

Pour le moment, nous ne savons pas combien d'entrées et sorties du département sont prévues.

Si vous souhaitez connaître votre rang, vous pouvez nous contacter.

Cette année encore, quelques collègues ont vu leur nombre de points modifiés.

La circulaire pour le mouvement départemental est connue, elle paraîtra la 2ème quinzaine de février / début mars, si d'ici là vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Modification de l'évaluation des enseignants :

Cette année est une année de transition. Les T2 seront une dernière fois inspectés avec note. Pour les personnes à l'échelon 6 ou 8, une liste des collègues à inspecter « en priorité » a été établie, cela permettra une accélération éventuelle d'échelon en octobre 2017.

Dès la rentrée prochaine, les nouvelles modalités d'évaluation entrent en vigueur.

Calendrier :

- 15 mars : Date limite de réception des demandes de priorité au titre du handicap au SRH et auprès du médecin de prévention
- du 17 mars au 6 avril : Saisie des vœux
- 17 mai : GT sur barèmes et situations particulières
- 30 mai : CAPD Mouvement principal
- Semaine suivante : Appel à candidature
- 27 juin : GT mouvement complémentaire

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