20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:11

Gestion du COVID-19 à l’Education nationale : Incohérence et double discours ministériels

Communiqué intersyndical

https://www.sudeducation.org/Gestion-du-Covid-19-a-l-Education-nationale-Incoherence-et-double-discours.html

C’est avec stupéfaction et consternation que nos organisations ont reçu les propos tenus ce jour par le Ministre de l’Education nationale dans sa conférence de presse, propos contradictoires avec le discours tenu hier aux mêmes organisations syndicales et appelant à privilégier le télétravail, la présence physique dans les établissements scolaires devant être réduite au strict nécessaire. Le Président de la République l’a exprimé clairement, nous vivons une crise sanitaire de très grande ampleur, imposant à chacun la conduite nécessaire au ralentissement de la propagation du virus, en particulier l’évitement des regroupements inutiles. Cet objectif a été encore renforcé par le premier Ministre lors de son allocution en fin de journée samedi 14 mars. Or, Jean Michel Blanquer entend imposer la présence d’ « une moyenne de la moitié des personnels en permanence » dans les établissements. Il fait ainsi fi de toutes les préconisations des autorités sanitaires, imposant à des milliers de personnels d’emprunter les transports en commun, de mettre ainsi leur santé en péril et d’ajouter à la surcharge des services hospitaliers. Les personnels, conscients de leurs responsabilités envers les élèves, travaillent d’ores et déjà à mettre en place des dispositifs permettant le maintien d’un lien à distance avec les apprentissages, en tenant compte de l’âge des élèves et des possibilités techniques mobilisables. Vouloir les contraindre à une présence physique massive dénuée de sens par rapport aux missions et à l’objectif de contribuer à l’accueil des enfants de soignants est inacceptable et irresponsable.

Si le Ministre s’en tenait à ces injonctions, les personnels pourraient être amenés à user légitimement de leur droit de retrait.

Nos organisations demandent au ministre de prendre ses responsabilités pour préserver la santé des personnels, ce qui est pour lui une obligation statutaire.
Paris, le 15 Mars 2020

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:08

Foire aux questions de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Epidemie-Covid-19-quels-sont-mes-droits-suite-a-l-annonce-de-la-fermeture-des.html

Les éléments généraux donnés dans la présente note sont applicables à toutes les catégories de personnels.

Est-ce que je vais travailler lundi 16 mars ?
Les consignes sont floues et contradictoires. Dans le cadre de l’emploi du temps normal (c’est-à-dire correspondant à mes horaires de service), sauf autorisation spéciale d’absence (parents par exemple, voir ci-dessous, ou vulnérabilité particulière), congé maladie ou instructions particulières de la hiérarchie, je peux être amené-e à me rendre sur mon lieu de travail dès lundi sur convocation nominative. Si je ne suis pas en service, rien ne me contraint à me rendre sur mon lieu de travail. Pour SUD éducation, il est inacceptable que les personnels soient mis en danger par un contact prolongé avec d’autres personnes, dans les transports ou sur le lieu de travail, lundi, sans nécessité. Et ce, d’autant que l’administration est incapable de garantir les conditions sanitaires correctes. 

Les instances des établissements et des écoles sont-elles maintenues ?
Oui. Dans la communication des consignes ministérielles du jeudi 12 mars au soir, le ministère maintient la tenue des conseils de classe dans les établissements qui sont concernés par la fermeture. Cela pose la question de la légitimité de la tenue des conseils et autres instances, en dehors de la présence des membres de droits que sont les délégué·e·s des élèves et les représentant·e·s des parents.

Les consignes ministérielles ne sont pas claires cependant concernant les conseils d’école : aucune consigne spécifique n’est prévue de la part du MEN.

En revanche, le ministère ne considère pas que la tenue des conseils d’administration fasse obstacle à la prévention de la propagation du virus.
La position ministérielle pose également question concernant la démarche de prévention de la propagation du virus en permettant la réunion de personnes (représentant·e·s des personnels, représentant·e·s des parents, représentant·e·s des collectivités), la validation par le CA des DHG.

Nous demandons le report des instances dans le contexte actuel en adéquation avec les précautions et les mesures barrières à adopter.

La deuxième session des E3C peut-elle valablement être maintenue ?
Le ministère a annoncé l’assouplissement du calendrier de passation des E3C. Il a indiqué que la passation des épreuves se ferait à compter du 20 avril jusqu’au mois de juin. Pour SUD éducation, c’est plus que jamais l’abandon des E3C qui est à l’ordre du jour. Voir notre communiqué : Seconde session des E3C : des aménagements loin d’être suffisants !

Je suis personnel remplaçant-e dans le second degré ou le premier degré, que dois-je faire à partir de lundi ?
Les consignes données par le ministère sont particulièrement floues en la matière. Au vu de la situation actuelle, les affectations en suppléance données à partir de lundi pour les enseignant-e-s du premier degré Brigades ou ZIL deviennent sans objet, du fait de la non présence des élèves. Les personnels remplaçant-e-s du premier degré sont donc fondé-e-s à se présenter lundi matin dans leurs écoles de rattachement.

Les enseignant-e-s TZR qui ne sont pas affecté-e-s se présentent dans leur établissement de rattachement administratif. Pour les autres TZR déjà affecté-e-s en suppléance ou en AFA, les personnels se présenteront dans leurs établissements d’affectation.

Cependant, des instructions écrites de la hiérarchie peuvent laisser les personnels libres de ne pas se présenter, ou de choisir le lieu où se présenter. Ces instructions sont applicables.

Ma santé requiert des mesures particulières pour me protéger du covid-19. Que faire ?  
L’employeur a l’obligation légale de protéger les personnels dont la santé est particulièrement vulnérable (personnes immunodéprimées comme les femmes enceintes, les personnes vivant avec une maladie chronique ou encore suivant un traitement curatif). Devant l’indigence des services de médecine de prévention (la médecine du travail de la Fonction publique), les personnels concerné-e-s ont tout intérêt à se tourner vers leur médecin traitant ou leur spécialiste afin d’obtenir un arrêt de travail, et à en demander la prolongation si nécessaire. Il n’est pas acceptable d’envisager que les personnels puissent voir leur état de santé se détériorer du fait du travail.

De la même manière, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique a donné des instructions afin que les mesures d’hygiène élémentaires puissent être respectées, ce qui suppose la fourniture du matériel nécessaire (savon, solutions hydroalcooliques, etc.).

En cas d’obstruction de la part de l’administration, les outils à disposition des personnels concernant les conditions de travail sont à utiliser : Registre santé et sécurité au travail, Registre de danger grave et imminent : voir pages 22 à 26 de notre Brochure "Et voilà le travail !"

Dès lors que les agent-e-s auraient un motif raisonnable de penser que leur santé serait menacée, ils et elles sont fondé-e-s à faire usage de leur droit de retrait en application du décret 82-453.

Les agent-e-s peuvent utilement contacter le syndicat SUD éducation local en cas de besoin.

Suis-je concerné-e par la prise en charge des enfants des personnels soignant-e-s ?
Le premier ministre a annoncé dans son intervention sur le plateau de TF1 le 13 mars que des mesures exceptionnelles pourraient être prises. Dans ce cadre, les personnels de l’Éducation nationale pourront éventuellement se voir réquisitionnés en tenant compte des impératifs de santé posés par la nécessité de limiter la propagation du virus.
Pour l’heure, le ministère et ses services déconcentrés se contentent, avec des variations importantes d’un territoire à l’autre, d’établir des listes d’enfants concernés et de convoquer les personnels enseignant-e-s (hors parents d’enfants de moins de 16 ans et personnes vulnérables) lundi pour le cas échéant prendre en charge les enfants en question. 

SUD éducation veillera au respect du cadre réglementaire applicable au statut des personnels de l’Éducation nationale et de leurs missions, afin que les personnels ne soient pas exposés au risque épidémique et que l’accueil des enfants des personnels soignant-e-s puisse se faire dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les enfants. À ce stade, la demi-pension, la cantine et les temps d’accueil périscolaire sont également remis en cause dans différents endroits. Il n’y a en effet, aucune précision de l’administration à ce sujet.

Mon salaire sera-t-il maintenu ? Qu’en est-il de mes HSE et HSA ?
Dans la mesure où les consignes ministérielles déclinées localement par les DSDEN et les rectorats sont de se présenter sur le lieu de travail à partir de lundi 16 mars, les personnels doivent se présenter sur leur lieu de travail. La réorganisation du service entraînée par la mesure de fermeture exceptionnelle des établissements ne doit pas entraîner d’effets sur la rémunération des agent-e-s. Le ministère s’est engagé au maintien du traitement et des HSA (qui font partie de notre service). Les HSE n’étant rémunérées qu’après service fait, il faut s’attendre à ce qu’elles ne soient pas payées si elles ne sont pas effectuées. 

En conséquence, les HSA et les différentes indemnités (ISEO/ISAE, REP/REP+, IMP...) sont maintenues.

En revanche, le droit de grève et son usage sont maintenus pour les personnels quel que soit leur statut.

Si vous êtes placé-e en congé maladie par un médecin, les textes sont clairs : la journée de carence ne doit pas s’appliquer. SUD éducation veillera à ce que cette disposition s’applique de plein droit pour tous les personnels.

Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?
Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Je suis parent, quels sont mes droits en terme d’absence ?
Pour les personnels dont les enfants sont concerné·e·s par la fermeture des établissements scolaires, ils/elles peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour une durée de 14 jours (en l’état actuel) à raison d’un seul responsable légal de l’enfant par fratrie. Cette autorisation d’absence est de droit. Il suffira de justifier de sa situation auprès du ou de la chef-fe de service avant le début de la garde des enfants à domicile. Une attestation sur l’honneur datée et signée suffit.

Je suis personnel AED-AESH, quels sont mes droits ?
Les consignes données par le ministère et les services déconcentrés sont applicables. Lundi matin les personnels se présenteront à leur établissement ou école d’exercice. Des consignes locales seront données dans 24 à 48 heures par la hiérarchie. Pour l’heure nous sommes en attente d’instructions précises concernant les AED et les AESH. SUD éducation restera vigilant quant au respect des droits et des conditions de travail des personnels AED et AESH.

Concernant les AESH, les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté·e·s au suivi des élèves en situation de handicap. Les règles applicables à la modulation des horaires restent en vigueur, aucune annualisation n’est possible.

Mes élèves doivent-ils poursuivre leur stage en PFMP ? Dois-je effectuer mes visites de stage ?  
Il est aberrant, alors que la fermeture des lycées se justifie par le fait que les adolescent-e-s sont des propagateurs-trices du virus, que les élèves poursuivent leur stage en entreprise. De même, la visite de stage par les enseignant-e-s ne se justifie aucunement. 

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:06

Vacataires à l’université : SUD éducation exige le paiement des heures des personnels

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Vacataires-a-l-universite-SUD-education-exige-le-paiement-des-heures-des.html

Dans plusieurs universités, le couperet tombe pour les personnels embauchés sous le statut de vacataire. Les président-e-s d’universités annoncent que les vacataires, qui ne pourront effectuer leurs heures d’enseignement en raison de la fermeture des lieux de travail, ne seront pas payé-e-s.

Au lendemain du discours présidentiel, ces annonces révèlent l’ampleur de l’hypocrisie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la précarité.
SUD éducation exige que les établissements d’enseignement supérieurs qui ont recours aux vacataires appliquent les engagements pris par le gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire et de ne pas porter atteinte à la situation financière des personnels les plus fragiles.

SUD éducation exige que les personnels recrutés avec un statut de vacataire par les universités obtiennent la garantie de ne pas voir leur salaire baisser, et qu’aucun retrait sur salaire pour trop-perçu ne soit effectué.
Cette situation met en exergue la précarité extrême dans laquelle travaillent ces collègues.

SUD éducation revendique la fin du statut de vacataire, et la signature immédiate de contrats de droit public pour tous les personnels concernés.

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:00

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Seconde-session-des-E3C-des-amenagements-loin-d-etre-suffisants.html
Suite au chaos qui a régné dans un grand nombre de lycées français, Jean Michel Blanquer s’est enfin décidé à prendre des mesures qui reconnaissent que cette première session est un échec cuisant pour le ministère. Si le discours consistant à dire que tout s’est passé pour le mieux semble avoir fait son temps, force est de constater que les décisions sont loin d’être à la mesure de la situation : la seconde session pourra être organisée du 20 avril jusqu’à la fin juin en parallèle des épreuves du bac. Si la situation dans les lycées n’était pas dramatique, il y aurait de quoi rire : ce nouveau bac prétendument simplifié doit, s’il doit être passé dans de bonnes conditions, se dérouler … comme l’ancien qu’il s’agissait de simplifier !

Dans le contexte de l’annonce de la fermeture des lycées jusqu’à nouvel ordre, ces annonces sont désormais en décalage complet avec la réalité. La seconde session est encore plus fragilisée, parce que les enseignements n’auront pas pu se dérouler convenablement.

Le constat est simple pour SUD éducation : ce recul du ministre démontre, sans qu’il le reconnaisse, que les E3C doivent être supprimés. Seul un examen unique à caractère national en fin de terminale sera en mesure d’assurer des conditions dignes de passation de telles épreuves. Mais pour SUD éducation ces mesures ne sauraient suffire : c’est toute la réforme inégalitaire du lycée et du bac qu’il s’agit de supprimer !

SUD éducation appelle donc l’ensemble des personnels à se saisir de ce premier recul pour exiger la suppression de ces réformes mortifères.

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 13:59
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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:43

Semaine noire en mars

Les syndicats Solidaires souhaitent organiser une semaine noire en mars.

Avec les personnels mobilisés,

SUD éducation rejoint la blackweek contre blackrock !

Communiqué de presse

https://www.sudeducation.org/Avec-les-personnels-mobilises-SUD-education-rejoint-la-blackweek-contre.html

Le projet de loi contre la réforme des retraites est toujours plus impopulaire dans l’opinion. Contrairement à ce qu’essaie de dire le gouvernement, les femmes n’en seront pas les grandes gagnantes, bien au contraire. Le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur le projet de loi. La suppression supposée de l’âge pivot apparaît clairement aux yeux de toutes et tous comme un enfumage, destiné essentiellement à donner une porte de sortie à l’UNSA et à la CFDT. Les revalorisations annoncées par le ministère ne sont qu’une diversion pour tenter de faire avaler la pilule du projet de loi : les personnels n’y croient pas une seconde. Un nouveau scandale vient d’éclater, montrant encore une fois le lien organique entre le monde de l’assurance et le projet de loi, avec la révélation des parts détenues dans AXA par le rapporteur du projet de loi, Jacques Maire. En parallèle, la mobilisation contre la mise en place du bac Blanquer prend de l’ampleur, et le ministère y répond par une répression aveugle.

Pour SUD éducation, il s’agit de porter le coup de grâce au gouvernement. Pour cela, chacun-e sait qu’une journée de grève isolée ne sera pas suffisante : c’est bien un mouvement de grève reconductible qu’il s’agit de construire ! La date, posée par l’intersyndicale interprofessionnelle du 31 mars, est l’occasion de réactiver la dynamique du 5 décembre par un travail de conviction approfondi auprès de nos collègues. Elle doit être l’occasion d’un 2e round contre le projet de réforme des retraites, pour mettre KO le gouvernement. Mais le 31 mars ne pourra être une date énorme que si elle s’inscrit dans une dynamique de montée en puissance. À ce titre, le mois de mars représente une opportunité majeure : début de la mobilisation dans l’ESR le 5 mars, grève des femmes le 8 mars, grève contre le climat le 13 mars, manifs gilets jaunes le 14 mars, manif contre le racisme le 21 mars...

Dans l’éducation, de nombreuses assemblées générales de personnels ont décidé de mettre dans le paysage une semaine de mobilisation la semaine du 16 mars. Elles ont choisi de l’appeler “Black week contre black rock”, pour désigner la réforme pour ce qu’elle est : une opportunité majeure d’engraisser encore davantage les véritables gagnants de la réforme que sont les capitalistes. Pour SUD éducation, il est clair que l’auto-organisation doit être au cœur de la dynamique de la grève. C’est pour cela que la fédération SUD éducation rejoint l’appel à une semaine noire contre Blackrock à partir du 16 mars. Pour ne pas en rester aux mots et favoriser concrètement la participation à l’ensemble des actions prévues, SUD éducation a déposé un préavis de grève spécifique sur cette semaine couvrant tous les personnels de la maternelle à l’Université.

Enfin, un coup de force se prépare avec l’utilisation du 49-3 pour faire passer le projet de loi sans vote des parlementaires. Si le gouvernement osait y recourir, SUD éducation appellerait les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement. SUD éducation met à la disposition des personnels son préavis de grève permanent et encourage les professeur-e-s des écoles à déposer une déclaration d’intention de grève sur tout le mois de mars pour être en mesure de débrayer quand elles et ils le décident.

SUD éducation revendique l’abandon du projet de loi Macron-Delevoye.
SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à rejoindre les initiatives prévues dans le cadre de la semaine noire contre Blackrock.
SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à construire et à mettre en débat la reprise de la grève et sa reconduction jusqu’à l’abandon du projet de loi, en prenant appui sur le 31 mars pour réactiver la dynamique de grève reconductible.

Dans l’Orne, la mobilisation s’organise pour la semaine du 16 au 20. Parlez-en autour de vous !

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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:28

https://solidaires.org/IMG/png/evnmt1-2.png?23494/2ca02cc62221156da435f8e53d3fe49ea58e6451

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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:26
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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:25
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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:23

https://solidaires.org/Le-guide-du-manifestant-arrete

Le Syndicat de la magistrature a remis à jour l’été dernier son célèbre « guide du manifestant arrêté », disponible en ligne sur son site.

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