20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 17:00

Stop aux déplacements non-nécessaires dans l’Education nationale

Lettre de SUD éducation au ministre de l’Éducation nationale

vendredi 20 mars 2020

https://www.sudeducation.org/Stop-aux-deplacements-non-necessaires-dans-l-Education-nationale.html

Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, 
Depuis plusieurs jours, les recteurs et rectrices par le biais des DASEN et IEN demandent aux enseignant-e-s de se rendre régulièrement dans des écoles afin d’assurer des permanences et de rencontrer les parents d’élèves “éloigné-e-s de l’école et du numérique” pour leur fournir des documents papiers, voire même du matériel pédagogique en plastique dans certaines écoles maternelles. Certain-e-s chef-fe-s demandent même que les parents ramènent des documents remplis par les élèves afin d’être corrigés par les enseignant-e-s.
Ces injonctions non-réglementaires mettent en danger les enseignant-e-s tout comme les familles de nos élèves. Nous rappelons que des études montrent que ce virus pourrait rester présent de quelques heures à quelques jours sur les objets, selon le matériau. Nous ne pouvons avoir aucune certitude sur le fait que les documents rendus par les élèves ne sont pas contaminés et qu’ils et elles ont bien respecté les gestes barrière. Et de même, nous ne pouvons avoir aucune certitude sur le fait que les documents donnés aux élèves ne sont pas contaminés, alors-même que certain-e-s gardent les enfants de soignant-e-s parfois sur les mêmes lieux.
Les consignes du gouvernement ont pourtant été claires sur le fait que les personnels qui peuvent télé-travailler n’ont pas à se déplacer dans le cadre professionnel, et que la population doit éviter le plus possible tout déplacement. Les parents enfreignent d’ailleurs la réglementation car il n’y a pas de cas dérogatoire pour se rendre dans les écoles. De plus, certain-e-s DASEN, en totale opposition avec les annonces du ministre, éditent des attestations professionnelles afin que les enseignant-e-s puissent se rendre dans les écoles sans attestation sur l’honneur journalière.

Pour SUD éducation, l’urgence est d’abord sanitaire. Les injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les enseignant-e-s sont anxiogènes et mettent en péril leur santé. Les enseignant-e-s ne doivent pas être soumis à la culpabilisation institutionnelle en cours dans cette période de crise sanitaire, et font au mieux pour faire face à cette situation inédite Les enseignant-e-s ne doivent se rendre dans les écoles que pour la prise en charge des enfants de soignant-e-s - et ce, dans des conditions sanitaires satisfaisantes. 
SUD éducation demande à ce que dans les plus brefs délais, des consignes claires soient données en ce sens aux rectorats.
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:55

Communiqué de la fédération SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Malgre-la-consigne-de-confinement-le-gouvernement-laisse-les-travailleurs.html

Lundi 16 mars suite à l’allocution du président de la République, le conseil des ministres a adopté le décret 2020-260 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Ce décret dit assez peu de choses, en dehors des restrictions de déplacements annoncées lors de l’allocution télévisée du chef de l’État.
En revanche, le gouvernement laisse les travailleur-euse-s sur leurs lieux de travail (article 1er) malgré le confinement, puisque les trajets domicile-travail font partie des exceptions au confinement. Alors que le gouvernement affiche une volonté de combattre la propagation du virus, il manifeste sa volonté de maintenir opérationnel l’appareil productif. Ce double discours ne peut que nous inquiéter, car les salarié-e-s qui se rendront sur leurs lieux de travail seront clairement exposé-e-s au risque de contamination et pourraient être un vecteur de contamination important. Cette exception est contraire à l’intérêt général de santé publique et donc des travailleurs-travailleuses. Le patronat va ainsi les exposer à des risques sanitaires au mépris du cadre légal fixé par le code du travail ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui rappelle que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié-e-s sur leur lieu de travail, notamment en leur fournissant le matériel de protection nécessaire.

Dans l’éducation, nous sommes également concernés par les risques encourus et l’absence de volonté de la part du gouvernement de protéger les travailleuses et travailleurs, en particulier les plus précaires. Travaillent toujours ainsi dans les écoles et établissements les volontaires pour enseigner aux enfants des soignant-e-s, qui ne bénéficient toujours pas des conditions sanitaires indispensables. Y travaillent également les personnels administratifs jugés indispensables. Travaillent également un nombre important de personnels des collectivités territoriales, comme les ATSEM, les ATTEE ou les animateurs-animatrices. Enfin, des rectorats convoquent des enseignant-e-s pour des lubies irresponsables, comme dans l’académie de Nantes où des collègues se voient enjoindre de déposer du matériel et des documents dans les commerces ouverts. 
SUD éducation invite les salarié-e-s qui se trouveraient inutilement exposé-e-s à se retirer de cette situation de danger en faisant usage de leur droit de retrait (voir Fiche Droit de retrait Covid 19 : modèle de dépôt) qui peut être renforcé par un droit d’alerte déposé par un membre du CHSCT dans la Fonction Publique ou par le CSE dans le privé.

De plus, l’article 2 est particulièrement inquiétant quant aux possibles restrictions des libertés publiques, le décret remet au préfet la possibilité de prendre des mesures plus restrictives qui ne sont pas définies mais qui peuvent se traduire notamment par des couvre-feux locaux.
Pour SUD éducation, ce n’est pas aux travailleurs-travailleuses de payer de leur santé et de leur vie l’irresponsabilité des capitalistes, causes de la crise sanitaire et de sa gestion catastrophique par le gouvernement.

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:53

Attaque sur les congés scolaires : la crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour remettre en cause nos droits

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Attaque-sur-les-conges-scolaires-la-crise-sanitaire-ne-doit-pas-etre-une-9171.html
Interrogé sur la possibilité de prolonger l’année scolaire au-delà de la fin de l’année scolaire, en réduisant donc les congés d’été, le ministre Blanquer a dit que c’était une éventualité envisageable.

Pour le ministre, la pandémie actuelle constitue donc manifestement une opportunité pour imposer aux personnels sa vision de l’école. Il avait déjà expliqué que la crise sanitaire était l’occasion rêvée de construire un projet d’école fondé sur le tout numérique. Il avance maintenant sur le chantier de la remise en cause des congés des enseignant-e-s et des élèves.
Rappelons que les congés des personnels ont été remis en cause récemment, notamment par le décret du 8 septembre 2019 instaurant la rémunération de cinq jours de formations sur le temps de congé. Auparavant, une modification de la réglementation impulsée en juillet 2019 a encore facilité les modifications à venir du calendrier scolaire. Aujourd’hui, le ministre estime, dans le contexte de la pandémie, que l’on peut envisager une réduction des congés d’été. Jean-Michel Blanquer a en effet toujours exprimé sa volonté de revoir la durée des congés scolaires et risque probablement instrumentaliser l’état d’urgence sanitaire pour arriver à ses fins.
Réduire les congés d’été impliquerait dans tous les cas une nouvelle entorse aux droits des personnels : pour SUD éducation, il n’est pas acceptable que la crise implique une suspension à longue durée de la réglementation en vigueur, et nous serons attentifs-ves à ce que le ministère n’en profite pas pour démanteler les droits des personnels.

Par ailleurs, la posture ministérielle sur les congés est un non-sens : elle implique à la fois d’enjoindre en ce moment les personnels à la poursuite de leur service dans le cadre du télétravail, et de raccourcir les vacances. Les personnels ne sont actuellement pas en congé : ils et elles sont soit à la disposition de l’employeur, soit sont en arrêt maladie ou bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence pour garder leurs enfants. Pris au pied de la lettre, il s’agirait donc d’un allongement inacceptable du temps de travail, et on peut craindre que le ministre ne se priverait pas de pérenniser le dispositif.
L’urgence est d’abord sanitaire : laissons les enseignant-e-s et les élèves faire au mieux, pendant et après la crise sanitaire, mais sans remettre en cause nos droits.
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:51

SUD éducation soutient Framasoft, dont les serveurs ont été saturés par l’impréparation du ministère

Communiqué de presse

https://www.sudeducation.org/SUD-education-soutient-Framasoft-dont-les-serveurs-ont-ete-satures-par-l.html

L’improvisation autour de la mise en place de la « continuité pédagogique » n’aura pas échappé aux personnels et aux élèves et étudiant-e-s de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Elle n’a pas échappé non plus à l’association d’éducation populaire et de promotion du logiciel libre Framasoft, connue pour proposer des services en ligne (édition collaborative de documents, visioconférences, etc.) afin de « dégoogliser Internet », avec des alternatives fondées sur des logiciels libres et qui n’exploitent pas nos données à des fins commerciales ou policières.

Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ont incité ces derniers jours les personnels enseignants à utiliser massivement les services de framasoft. Un trop grand nombre de connexions simultanées a entraîné une surcharge des serveurs et a contraint l’association à suspendre ses services.

Les ministres de l’Éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur claironnaient “on est prêt” dans les media. Pourtant, au lieu de s’assurer que les infrastructures de l’Éducation nationale puissent supporter l’afflux soudain de connexions et d’utilisateur-trice-s, il et elle ont préféré renvoyer sur des initiatives privées et des associations. Cette attitude est révélatrice de l’idéologie libérale qui préside aux décisions des deux ministres.

La fédération SUD éducation apporte son soutien de longue date à Framasoft, notamment sur le plan financier, et dénonce fermement l’attitude irresponsable des deux ministères.
SUD éducation exige la correction immédiate des consignes données aux personnels. Le ministère doit déjà assurer la stabilité des outils existants et, si nécessaire, mettre en place des solutions hébergées par les ministères eux-mêmes, accessibles pour toutes et tous, et fondées sur des logiciels libres. Ces services n’auraient en aucun cas vocation à se substituer à l’enseignement en classe.
Elle appelle à la vigilance concernant l’enseignement numérique à distance, qui accroît considérablement les inégalités scolaires et représente un cheval de Troie pour la suppression de postes d’enseignant-e-s à tous les niveaux d’enseignement.
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:49

Foire aux questions générales : Coronavirus

https://www.sudeducation.org/Foire-aux-questions-generales-Coronavirus.html

1- Peut-on maintenir les instances, notamment les CA sur les DGH pendant la période de confinement ?
Rien n’est prévu au code de l’éducation concernant la possibilité de tenir les réunions des instances des EPLE de façon autre que présentielle. Cela pose la question des possibilités de connexion des membres via des outils virtuels : aucune garantie de participation possible et notamment accessibilité, sachant que les services en libre sont débordés.
En aucun cas, des élu-e-s ou représentant-e-s ne peuvent se voir exclu-e-s des réunions des instances du fait des solutions techniques adoptées par l’employeur (recours à des solutions propriétaires). C’est à l’employeur de s’assurer que les moyens sont accessibles et utilisables par tou-te-s.
Faute de participation de l’ensemble des représentant-e-s ou élu-e-s, les réunions des instances sont non-conformes sur le plan juridique et leurs décisions invalides.
La réponse sera plus syndicale que juridique. Vu la période, il n’y a pas d’urgence à tenir les instances EPLE, même si les DGH n’ont pu être votées avant le début du confinement renforcé. La sagesse serait d’en exiger le report.

2- Comment vont se tenir les CAP programmées ?
Vu l’importance en terme de nombres de personnes concernées des instances paritaires, il n’est pas envisageable de les réunir de façon dématérialisée. Notre fédération - en lien avec l’intersyndicale - va faire une demande de report des instances.

3- Qu’en est-il du jour de carence dans la période actuelle pour les personnels devant bénéficier d’une mesure d’éviction ou qui contracteraient le coronavirus ?
L’ARS a publié la liste mise à jour des pathologies à risques pour lesquelles les salarié-e-s doivent bénéficier de cette mesure d’éviction, il faut s’assurer que ce soit respecté par les administrations.
Pour SUD éducation, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que le délai de carence pour la perception des indemnités journalières ne s’applique pas à l’ensemble des assuré-e-s sociaux. Les fonctionnaires ne devraient donc en principe pas se voir appliquer le jour de carence dans le contexte de l’épidémie.
Plusieurs académies ont déjà notifié que le jour de carence ne serait pas retiré ; nous nous battrons pour que cela soit appliqué partout.
Néanmoins Olivier Dussopt a annoncé aux organisations syndicales lundi matin que le jour de carence s’appliquerait toujours, y compris pour les personnels de santé. Pour les personnels qui contracteraient le Coronavirus sur leur lieu de travail, cela relève du régime des accidents de service. Rapprochez-vous de votre SUD éducation local pour être accompagné dans ces démarches..

4- Pendant la période de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, qu’en sera-t-il de mon traitement (salaire) ?
Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.
Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE ; les enseignant-e-s du second degré conservent également leurs indemnités ISOE, ISOE prof principal-e, IMP, Indemnité REP/REP+.
Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, les services déconcentrés sont en train de procéder à une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.
Pour les vacataires à l’université, il y aura un maintien des rémunérations des vacataires, notamment pour celles et ceux dont c’est l’activité rémunérée à titre principal.

5 - Mon/Ma supérieur-e hiérarchique m’impose de reprendre le travail alors que j’ai/nous avons exercé un droit de retrait dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent. Dois-je/devons-nous exiger un écrit ? Quelles suites donner ?
La consigne syndicale habituelle est d’exiger un écrit de la part de l’administration si elle nous exhorte à reprendre le travail à la suite d’un droit de retrait. Avec le covid-19 et les consignes gouvernementales enjoignant au télétravail, il est préférable de ne pas échanger oralement avec l’administration, comme mentionné dans la fiche fédérale “Droit de retrait Covid-19”.
La législation en matière de droit de retrait indique que “l’administration ne peut demander à un-e agent-e qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection” (article 5-6 du décret 82-453).
En l’espèce, on peut légitimement estimer que rien ne justifie la fin du DGI tant que les moyens de fonctionner ne sont pas réunis pour garantir la sécurité des personnels. Le syndicat SUD éducation peut être sollicité pour écrire en ce sens à l’administration. Les représentant-e-s en CHSCT sont aussi fondé-e-s à agir en ce sens auprès de l’employeur pour protéger la santé des personnels. C’est particulièrement le cas des personnels d’entretien pour les agent-e-s de mairie, du département et de la région, les personnels des IME , EREA, les personnels administratifs…

6- Suis-je réquisitionnable ?
La réquisition est un acte administratif extrêmement réglementé, et qui ne peut être ordonné que par le ou la préfet-e, représentant de l’État dans les départements. Cette réquisition ne s’adresse qu’à des catégories de salarié-e-s ou de fonctionnaires qui sont considérés comme vitaux au maintien de l’ordre public voir les articles R 2212-17 du Code de défense et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
-> Les personnels enseignant-e-s ne font pas partie de la catégorie des fonctionnaires ou agents publics réquisitionnables.

7- Mon IEN ou mon/ma chef-fe d’établissement m’a adressé un ordre de réquisition : que faire ?
Je ne suis pas personnel réquisitionnable, cet acte n’est pas une réquisition au sens légal, les chefs de services dans l’Éducation nationale, de même que les recteur-trice-s ou DASEN n’ont pas de pouvoir de réquisition. Prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographique
Dans le pire des cas, si le fonctionnaire a un motif de raisonnable de penser que les mesures de protections mises en place par l’administration lui font courir un risque pour sa santé : non fourniture de gants, de masques ou de solution hydroalcoolique : il ou elle est en droit de faire valoir son droit de retrait d’une telle situation, en application de l’article 5-6 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Voir Fiche Droit de retrait Covid 19 : modèle de dépôt

7bis- on me demande de venir en tant que volontaire pour garder les enfants de personnels soignants
Exiger un ordre de mission pour être couvert en cas d’accident. Les syndicats SUD éducation vont intervenir en ce sens.

8- Puis-je être obligé à devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces (comme cela a été demandé dans l’académie de Nantes) ?
Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts,ou en assurant une présence dans les écoles et établissements scolaires, l’administration ne peut rien exiger de la sorte. Ces demandes constituent des ordres contraires aux consignes gouvernementales de confinement. Elles représentent aussi une source d’exposition manifeste au Covid-19. De plus, cette consigne expose également davantage les employé-es des commerces de première nécessité, alors qu’ils et elles sont déjà très exposé-e-s. On ne pourra vous reprocher de ne pas l’avoir fait.

9- Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille
L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:47

Foire aux questions : le télétravail

https://www.sudeducation.org/foire-aux-questions-le-teletravail.html

FAQ : le télétravail
1- On est exempté de télétravailler en cas de congé maladie ou d’absence pour garde d’enfant
Lorsque notre santé exige d’être placé en congé maladie pour se protéger du Covid-19 ou lorsque nous devons garder nos enfants, nous n’avons aucune obligation de télétravailler.

Si vous ne trouvez pas les formulaires pour demander une ASA pour garde d’enfant, un simple mail à votre supérieur-e suffit, accompagné d’une attestation sur l’honneur disant pourquoi vous demandez à en bénéficier (conjoint-e au (télé)travail, parent isolé…). Il est possible que vous n’ayez pas de réponse immédiate mais vous serez couvert-e-s.
Si d’aventure il y avait des chef-fe-s zélé-e-s, prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographique pour une intervention syndicale auprès des chef-fe-s de services et des services départementaux ou académiques.

2- Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?
Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.
Sur la question du temps de service, les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et pour un service en classe ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.
- > On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .
En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. A l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille
L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.
Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts, l’administration ne peut rien exiger de la sorte.

3- Quel droit de propriété intellectuelle pour les personnels qui déposent leurs documents et créations sur les plateformes dédiées par l’administration ?
Ce que les enseignant-e-s produisent dans le cadre de l’exercice de leur métier (activités, supports,...) n’est pas soumis aux règles de la propriété intellectuelle. Les documents déposés peuvent de ce fait être repris à son compte par l’administration, et notamment par les corps d’inspection.
En revanche sont exclus de ce qui précède les supports pédagogiques édités par des associations pédagogiques comme PIDAPI, les ressources de ces associations sont leur propriété. Les créations relevant des œuvres de l’esprit (création de jeux par exemple) qui peuvent être déposé-e-s notamment via les Éditions du net sont couvertes par les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.
-> Soyez vigilant-e-s sur ce que vous déposez.

 

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 16:45

Communiqué de presse

https://www.sudeducation.org/Continuite-de-l-activite-dans-l-ESR-l-urgence-est-surtout-sanitaire.html  

Incohérence de l’action gouvernementale
La séquence qui s’est ouverte jeudi soir dernier avec l’allocution du Président de la République a été marquée par les incohérences et contradictions de l’action gouvernementale. Des présidences d’université ont cru pouvoir annoncer des fermetures d’université vendredi matin, avant d’être démenties en cours de journée par un Ministère déterminé à maintenir le personnel à son poste dans les établissements, au mépris du risque sanitaire aussi bien pour le personnel que pour le reste de la population lorsque la réduction des déplacements, réunions et contacts non-indispensables doit constituer la priorité.
Finalement, dimanche dans l’après-midi, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a adressé des instructions aux directions et présidences des établissements, confirmant la fermeture de toutes les activités ouvertes au public et appelant à privilégier le télétravail. SUD éducation regrette que ces instructions aient été relayées très tardivement dans plusieurs établissements, prolongeant l’inquiétude de nombre de collègues craignant de se rendre dans leur établissement lundi 16 mars.

Télétravail et crise sanitaire
SUD éducation s’inquiète ensuite de la préconisation, contenue dans les instructions ministérielle et mise en œuvre dans les établissements, de maintenir les activités d’administration, d’enseignement ou de recherche par le recours au télétravail. Lorsque les collègues ne disposent pas à leur domicile du matériel nécessaire (connexion internet, ordinateur, logiciels, etc), SUD éducation appelle les collègues à résister à toute pression à se rendre sur leur lieu de travail, et à user pleinement des instructions du Ministère qui précise qu’au cas où le télétravail ne serait pas possible, « les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ».
SUD éducation rejette l’idée selon laquelle « les personnes contraintes de rester chez elles pour garder leurs enfants devront privilégier le télétravail » : le Ministère semble ignorer que la garde des enfants constitue une activité à temps plein, en ce sens incompatible avec la poursuite du travail. En ces temps de crise sanitaire qui amène à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, l’activité des personnels qui sont aussi parents ne saurait continuer comme si de rien n’était.

L’enseignement à distance comme panacée ?
Pour l’ensemble des personnels, une mise en télétravail massive, sans préparation ni encadrement, ne peut que provoquer un surcroît de travail. C’est le cas aussi bien pour les activités d’administration que pour celles d’enseignement. Lorsqu’il est proposé dans des formations, l’enseignement à distance (EAD) fait l’objet d’une réflexion pédagogique approfondie et d’un long travail d’élaboration et de mise en place. Suggérer qu’une « continuité pédagogique » pourrait être assurée vis-à-vis de l’ensemble des étudiant-e-s par le recours à l’EAD ressort soit de l’ignorance, soit d’un mépris à l’égard de l’activité d’enseignement et des attentes des étudiant-e-s en matière de formation.
Lorsque dans le courrier aux organisations syndicales qui accompagne les instructions, la Ministre écrit qu’elle souhaite que l’enseignement supérieur et la recherche puisse « rayonner, sous une forme numérique cette fois », il y a là une double indécence. La première indécence, c’est l’obstination du Ministère à maintenir les personnels attelé-e-s à leur travail à un moment où les priorités doivent aller à la santé de chacun-e, ainsi qu’à la garde et au soin des proches et des personnes vulnérables qui nous entourent. La seconde indécence, c’est l’opportunisme morbide qui point ici, puisque la numérisation des activités d’enseignement constitue une orientation forte de la politique du Ministère, comme les appels à projet « Nouveaux cursus à l’université » du PIA3 l’ont illustré ces dernières années.
Loin d’être l’outil infaillible de la démocratisation des savoirs, le numérique peut renforcer les inégalités, a fortiori pendant la période qui s’ouvre avec la crise sanitaire présente : le télétravail des parents et l’EAD pour les enfants peut constituer une perspective réaliste pour une bourgeoisie qui universalise ses conditions matérielles d’existence ; elle l’est moins pour les familles qui devront se partager l’unique poste de travail disponible.

SUD éducation appelle les personnels à :

  • affirmer que la garde des enfants et personnes vulnérables n’est pas compatible avec la poursuite du travail ;
  • résister à toute pression à se rendre sur leur lieu de travail pour accomplir toute tâche qui peut être effectuée à distance ;
  • solliciter des autorisations spéciales d’absence lorsque les conditions du télétravail ne sont pas réunies ;
  • borner les temps de consultation des mails et surtout à bien informer les étudiant-e-s et hiérarchies que les réponses à leurs sollicitations ne seront pas immédiates : crise ou pas, le droit à la déconnexion des personnels doit être respecté ;
  • résister à la pression des directions et présidences d’établissement à assurer une « continuité pédagogique », lorsque l’urgence est sanitaire ;
  • ne pas se précipiter pour mettre en ligne des supports pédagogiques, mais conduire une réflexion collective sur les inégalités que le numérique peut renforcer et sur les conditions d’un enseignement à distance ;
  • porter une attention accrue à la situation des collègues et des étudiant-e-s les plus précarisé-e-s, en défendant le paiement des vacations prévues pendant la période de fermeture des universités, le maintien des contractuel-le-s en poste et le prolongement de la trêve hivernale dans les CROUS.

 

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:20

Communiqué de la fédération SUD éducation
https://www.sudeducation.org/Confinement-pour-les-services-publics-et-la-solidarite.html

Ce lundi 16 mars, le président Macron a annoncé mettre en œuvre le confinement sur tout le territoire français. Les déplacements devront être réduits mais restent permis pour les salarié-e-s qui ne peuvent basculer en télétravail. Si cette disposition reste en l’état il s’agirait d’une mesure de classe qui exposerait des centaines de milliers de salarié-e-s et toutes celles et ceux avec qui ils et elles seront en contact. Dans une telle période, ce sont les fonctions essentielles qui doivent être maintenues, en garantissant des mesures de protections pour ces travailleurs et travailleuses. 

Si des mesures permettant d’enrayer la pandémie sont nécessaires, elles doivent se prendre dans le respect de la démocratie. Des lois seront prises en urgence, donnant le droit au gouvernement de légiférer par ordonnance. La crise sanitaire ne doit pas induire la suspension de l’état de droit. La rhétorique guerrière du président ainsi que l’appel à l’Union nationale n’est pas à ce titre pour nous rassurer. Nous serons vigilant-e-s quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Nous serons également vigilant-e-s quant aux restrictions concernant les droits et garanties des fonctionnaires. Par ailleurs, partout en solidarité, des enseignant-e-s se sont par exemple porté-e-s volontaires pour assurer l’accueil des enfants des soignant-e-s.

Le président a annoncé que les projets de loi seraient suspendus et notamment sur la réforme des retraites. Il a fallu une crise sanitaire pour suspendre une réforme massivement contestée depuis plusieurs mois par la population, ce qui est le minimum dans la période. Une fois la crise sanitaire surmontée, il nous restera à poursuivre notre combat contre la politique de casse sociale et pour imposer des choix de sociétés plus justes et plus sûrs pour l’avenir. 

Dans l’éducation, aucune nouvelle annonce n’est venue modifier ce que nous savions déjà : fermeture des écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et service d’accueil pour les enfants de personnels indispensables au système de santé. Nous dénonçons toujours les conditions anxiogènes dans lesquelles cette mesure a été mise en place durant les derniers jours. Nous revendiquons toujours qu’aucun personnel n’ait à se rendre sur son lieu de de travail pour rien, et demandons que des conditions sanitaires préservant la santé des personnels soit mises en place pour celles et ceux qui choisiront de prendre en charge les enfants des soignant-e-s. En ce qui concerne l’enseignement à distance et le télétravail, les personnels ont pu constater ce jour le fait que rien n’était prêt. Au-delà, pour SUD éducation, l’urgence n’est pas à la mise en œuvre précipitée et hasardeuse du télétravail, mais à la préservation de la santé des personnels et plus largement de la population.

Le président fait mine de découvrir l’importance du service public, de santé en particulier, dans l’effort d’endiguement de l’épidémie. C’est un scandaleux jeu de dupe pour un homme qui a consacré sa carrière notamment politique au démantèlement de ces mêmes services publics au profit des capitalistes. Les 300 milliards mis sur la table pour sauver les entreprises montrent que de l’argent, il y en a, et il aurait dû servir aux services publics, notamment de santé, bien plus tôt. 

S’il faut “tirer toutes les conséquences” de cette période, comme le dit Macron, voici les nôtres. La crise épidémique montre les limites du système capitaliste, de la mondialisation, ainsi que les échanges de marchandises. Il montre la faillite d’un système vorace dévorant les services publics, l’écosystème et les solidarités. 

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:16

Enseignement à distance et télétravail : l’urgence est surtout sanitaire

Communiqué de SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Enseignement-a-distance-et-teletravail-l-urgence-est-surtout-sanitaire.html

Le ministre Blanquer a déclaré à de nombreuses reprises dans les médias que l’Éducation nationale est prête à mettre en œuvre une prétendue “continuité pédagogique à distance”.

Aujourd’hui, les remontées du terrain démontrent le contraire. Les espaces numériques de travail, plateformes en ligne de communication avec les élèves et les familles, sont inutilisables dans de nombreuses académies : Rennes, Amiens, Créteil, Montpellier, Versailles, Nantes… La plateforme du CNED et nombre d’autres sites institutionnels rencontrent également d’importantes difficultés. La multiplication des supports sans coordination ni formation des personnels semble davantage un outil au service de la communication de crise du ministre. Et cela risque de provoquer une grande confusion pour les personnels comme pour les familles qui risquent de se retrouver perdu-e-s dans cette profusion désordonnée. 

Au-delà de la stricte question du matériel, il demeure pour SUD éducation un sujet d’inquiétude majeur dans cette forme de télétravail particulier qu’est l’enseignement à distance.
Le télétravail est un changement radical d’activité. Il coupe les personnels du collectif de travail, individualise les relations à la hiérarchie et rend les personnels plus vulnérables aux pressions. Ce risque est d’autant plus accru que les consignes se multiplient et se contredisent au gré des annonces ministérielles et des autorités académiques.
De plus, SUD éducation rappelle que les élèves et les familles ne sont pas égaux-ales face au numérique : c’est même un important facteur d’inégalités sociales. Lorsque le ministre Blanquer se contente de dire que seulement 5% des élèves sont concerné-e-s, il oublie d’indiquer que cela représente 650 000 élèves, sans compter les fratries où le poste disponible sera occupé par l’un des deux parents, ou par les autres membres de la fratrie confiné-e-s également. Dans de nombreuses familles, les enfants ne seront pas accompagné-e-s dans les apprentissages, ce qui va accentuer les inégalités entre les élèves pendant cette période... Qui plus est, la surexposition aux écrans des enfants est en temps ordinaire déconseillée : accroître encore la fréquentation de ces appareils constitue aussi un enjeu sanitaire.

La pédagogie ne se réduit pas à la transmission de connaissance, comme semble vouloir le faire croire le ministre, mais se joue dans la relation directe avec les élèves. Elle ne s’improvise pas, et il n’est pas acceptable de réduire ainsi, aux yeux de l’opinion publique, le métier et le savoir-faire des enseignant-e-s. 

Cette injonction au tout numérique enfin, présentée à certains égards comme une “opportunité” par Blanquer lors de sa conférence de presse ainsi que des représentant-e-s de syndicats de chef-fe-s d’établissement, montre que la tentation est bien présente au gouvernement d’utiliser la crise en cours pour servir les capitalistes qui commercialisent les produits nécessaires au télétravail et l’enseignement à distance. C’est inacceptable pour SUD éducation, et la bonne volonté des personnels soucieuses et soucieux de maintenir la relation pédagogique avec les élèves ne doit pas être instrumentalisée par le ministre.
Pour SUD éducation, l’urgence n’est pas à la mise en œuvre précipitée et hasardeuse du télétravail, mais à la préservation de la santé des personnels et plus largement de la population.

SUD éducation appelle les personnels à :

• surtout ne pas se précipiter et à prendre le temps de mettre en place les choses progressivement comme ils et elles le souhaitent et s’ils et elles le souhaitent.
• à borner les temps de consultation des mails et surtout à bien informer les familles que les réponses à leurs sollicitations ne seront pas immédiates. Par exemple, dans le secondaire en ne répondant aux mails que sur les horaires habituels de classe ou dans le premier degré en différant toute réponse de 24h. Crise ou pas, le droit à la déconnexion des personnels doit être respecté.
• rappeler à la hiérarchie parfois tentée par l’excès de zèle que le télétravail n’est pas une obligation : les personnels font de leur mieux dans cette situation de crise grave.

 

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Published by SUD 61
20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 14:14

Droit de retrait COVID-19 : modèle de dépôt

Fiche de la fédération SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Droit-de-retrait-Covid-19-modele-de-depot.html

Faute de consigne claire de la part de l’employeur, nous disposons d’un outil à utiliser collectivement et individuellement : l’alerte pour danger grave et imminent (DGI) avec exercice du droit de retrait.

Dans son allocution de samedi 14 mars 2020, le Premier ministre a appelé à « impérativement de limiter les déplacements, les réunions, les contacts » et a indiqué que « cela s’applique dans les administrations qui doivent dès lundi et pour les prochaines semaines organiser une action massive du télétravail pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile. » Si je ne suis pas en service, rien ne me contraint à me rendre sur mon lieu de travail
Des rectorats annoncent sur leur site la parution pour la fin d’après-midi de consignes qui feraient suite aux annonces du premier ministre samedi 14 mars.
Si ce n’est pas le cas, il est possible d’user du DGI pour ne pas nous rendre sur notre lieu de travail. L’action collective est à privilégier. L’action individuelle est aussi possible. Dans tous les cas, il importe de se mettre en contact avec le syndicat SUD éducation.

Alerter sa hiérarchie, comment faire ?

Etant donné la nature du risque que représente le virus Covid-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail.
Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit. Il est aussi possible d’utiliser le registre de danger grave et imminent dématérialisé mais ce n’est pas une obligation.

Ce droit est prévu par l’article 5-6 du décret 82-453 :
"I. - L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. 

Il peut se retirer d’une telle situation. 

L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. 

II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux. 

III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. 

IV. - La détermination des missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l’exécution même des missions propres de ce service, notamment dans les domaines de la douane, de la police, de l’administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d’arrêté interministériel du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent et de la commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat."

Modèle de dépôt de DGI :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique],
Je vous alerte ce lundi 16 mars 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus Covid-19, en raison du risque sanitaire qu’il représente et de l’anxiété liée à l’exposition à ce risque.
Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. 
Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. 
Le premier ministre, Edouard Philippe, a indiqué samedi 14 mars 2020 qu’il s’agissait « impérativement de limiter les déplacements, les réunions, les contacts » et que « cela s’applique dans les administrations qui doivent dès lundi et pour les prochaines semaines organiser une action massive du télétravail pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile. »

[nom de l’agent-e] »

Et ensuite ?

L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif.
Si vous en êtes destinataire, vous pouvez vous tourner vers le syndicat SUD éducation qui pourra vous soutenir, notamment au regard des consignes du gouvernement.
Vous n’avez pas l’obligation de répondre au téléphone à votre supérieur-e hiérarchique ou bien non plus au directeur ou à la directrice d’école dans le premier degré. L’obligation est de conserver le lien, la messagerie professionnelle suffit.

 

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Published by SUD 61