15 septembre 2022 4 15 /09 /septembre /2022 12:20

Déclaration de SUD éducation au CSE du 15 septembre 2022

La rentrée 2022 s'inscrit dans un contexte d'inquiétudes fortes pour les personnels de l'Éducation nationale qui ont vu flamber les prix pendant l'été. Avec une inflation qui frôle les 7% et l'annonce de la hausse des prix du chauffage pour cet hiver, les personnels les plus mal rémunéré·es ont des difficultés à se loger, se chauffer et se nourrir. Les autres subissent de plein fouet les effets du gel du point d'indice pendant une dizaine d'années conjugués à ceux de l'inflation. Les annonces salariales sont inquiétantes et insuffisantes : inquiétantes parce qu'une partie des augmentations seraient conditionnées « au mérite ». Or on sait que ce type de politique salariale accroît les inégalités entre les hommes et les femmes mais aussi entre les personnels handicapés et les autres. Tous les personnels ne sont pas égaux face à l'accroissement de leur temps de travail et la multiplication des missions. Mais les annonces sont pour l'instant insuffisantes car elles concernent trop peu de personnels : seul-es les personnels en début de carrière, jusqu'à une dizaine d'années d'ancienneté, connaîtront une revalorisation. S'il est nécessaire d'augmenter les personnels en début de carrière, il ne faut pas oublier tous les autres, les personnels AED, AESH, qui subissent les bas salaires et les temps incomplets imposés, mais aussi les enseignant-es, qui ont après 15, 20 ans de carrière, touchent un traitement insuffisant. Les personnels de l'Éducation nationale ont besoin de justice sociale. Il faut augmenter les salaires afin de redistribuer les richesses.

Par ailleurs, à l'heure où les entreprises les plus polluantes sont aussi celles qui font le plus de bénéfices, les personnels de l'Éducation nationale attendent de vraies mesures de la part du gouvernement et du ministère afin d'engager une véritable transformation écologique et sociale.

SUD éducation porte de nombreuses propositions pour une reconversion écologique de l'école, largement en retard sur ce sujet. Les remontées du terrain sont effrayantes : nombre d'écoles et d'EPLE sont des passoires thermiques, les personnels et les élèves y souffrent du froid en hiver et des fortes chaleurs en été, dans certaines écoles et EPLE, les personnels revendiquent de trier les déchets mais sont confrontés au manque de moyens humains et matériels pour l'instaurer, ailleurs la gestion du matériel informatique met au jour un grand gaspillage des ressources. Les collectivités territoriales qui disposent de peu de moyens passent des contrats avec des entreprises qui ne prennent pas en charge les exigences environnementales. Il est nécessaire de donner aux collectivités territoriales les moyens de transformer l'environnement scolaire pour pouvoir éveiller les élèves aux préoccupations écologiques.

Voilà quelle devrait être une des priorités du ministère, or il semble que l'agenda ministériel s'attache davantage à poursuivre les réformes Blanquer plutôt qu'à réagir à la crise environnementale.
Les récentes annonces concernant l'enseignement professionnel sous statut scolaire se sont abattues comme un couperet sur des personnels dépités. Le doublement des périodes de stage en entreprise conduit à une nouvelle baisse des heures d'enseignement au lycée et la mise en place locale des formations et des volumes d'enseignement, à la carte, lycée par lycée, marque la subordination du service public d'éducation aux exigences des entreprises. C'est un tiers de la jeunesse scolarisée qui voit sa formation sacrifiée. SUD éducation revendique l'abandon de ce projet dévastateur.

Ces annonces inquiètent les personnels au-delà des lycées professionnels : quelle nouvelle dégradation de nos conditions de travail et du service public d'éducation va-t-on encore se voir imposer? Le service public d'éducation souffre du manque de moyens, des classes surchargées et du manque de personnels, pourtant le ministère s'entête à imposer de mauvaises réformes. Les personnels des écoles ne veulent pas d'un statut hiérarchique pour les directeurs et les directrices d'école, les évaluations nationales sont décriées par les personnels, la réforme des lycées continue de montrer ses effets négatifs avec une mise sous pression des personnels et des élèves, Parcours sup est une machine de tri social.

Enfin, nous souhaitons profiter de ce CSE pour alerter sur l'acharnement que subit notre syndicat, SUD éducation, et ses militant·es depuis quelques années. D'une part l'ancien Ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Blanquer, avait pris l'habitude d'attaquer SUD éducation dans les médias mais aussi devant la représentation nationale, d'autre part, à Bobigny, au collège République puis à l'école Marie Curie, à Melle, récemment encore à Saint-Denis, des syndicalistes ont été visé·es par des procédures arbitraires de mutation forcée pour sanctionner et réprimer leur action syndicale. Aujourd'hui c'est Kai Terada, enseignant au lycée Joliot Curie de Nanterre et co-secrétaire départemental de SUD éducation 92, qui est victime d'une répression anti-syndicale inacceptable : celui-ci a découvert à la rentrée une suspension de quatre mois alors même que son dossier administratif est vide.

Nous demandons aujourd'hui en CSE à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale qu'il mette fin à la répression anti-syndicale entamée par Monsieur Blanquer à l'encontre de SUD éducation.
SUD éducation revendique dans un vœu commun avec la CGT éduc'action, la FSU, la FNEC-FP FO, le Sgen-CFDT, l'UNSA Education, le SNALC et la FCPE l'abandon immédiat de toutes procédures de sanction déguisée ou non à l'encontre du syndicaliste Kai Terada. 
Nous appelons les personnels à manifester le 21 septembre devant le Ministère pour obtenir satisfaction. 

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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 17:09

Salaires : tou·tes en grève et en manifestation le 29 septembre !

Ce tract a été publié le 05/09/2022

L’inflation n’en finit plus de s’envoler. Elle a dépassé cet été les 6%, et pourrait atteindre les 7 à 8% d’ici la fin de l’année. Cela n’empêche pas les capitalistes de tirer profit des crises multiples en cours, bien au contraire ! Dans le même temps, ce sont toujours les mêmes qui paient l'addition : les classes populaires, les précaires, les travailleurs et travailleuses du privé comme de la Fonction publique. Il est temps de renverser la vapeur, et de construire un mouvement social à même de nous permettre d’obtenir de vraies augmentations de salaires ! En effet, les mesures prises par le gouvernement et les annonces faites par le ministre Ndiaye sont loin d’être satisfaisantes, et doivent nous conduire à nous mobiliser pour obtenir davantage.  

 

L’augmentation du point d’indice est très insuffisante

Le gouvernement a décidé cet été d’augmenter le point d’indice de 3,5%. C’est très insuffisant pour ne serait-ce que rattraper les conséquences du gel du point d’indice depuis 2010. Combien cette augmentation du point d’indice représente-t-elle sur ma fiche de paie ? 

  • Pour un·e enseignant·e avec 5 ans d’ancienneté : + 57 euros nets / avec 15 ans d’ancienneté : + 67 euros nets / avec 28 ans d’ancienneté : + 82 euros nets 
  • Pour un·e AESH : avec 2 ans d’ancienneté : + 49 euros nets / avec 7 ans d’ancienneté : + 54 euros nets 
  • Pour un·e Adjaenes : avec 8 ans d’ancienneté : + 47 euros nets / avec 20 ans d’ancienneté : + 50 euros nets. 

 

Les annonces pour les enseignant·es : un nouveau feu de paille ? 

Le ministre a annoncé fin juin une revalorisation des débuts de carrières enseignantes, en s’engageant à ce qu’aucun·e enseignant·e ne commence sa carrière en dessous de 2000 euros, et ce dès 2023. Ces annonces posent plusieurs problèmes : 

  • cette annonce avait déjà été faite à l’occasion du précédent quinquennat, et n’avait pas été tenue, on peut donc douter de sa réalisation effective
  • elle est injuste pour les enseignant·es ayant déjà suffisamment d’ancienneté pour ne pas être concernés, mais dont la fiche de paie reste largement insuffisante pour faire face au coût de la vie
  • elle est couplée à une mesure de revalorisation conditionnée à de nouvelles tâches, ce qui est inacceptable
  • il n’y a aucune précision sur la nature de la revalorisation, et pourrait se traduire par une nouvelle prime, ce qui n’est pas comptabilisé dans les cotisations sociales et ne constitue donc pas du salaire

 

La “loi pouvoir d’achat”, des mesurettes d’un gouvernement au service des capitalistes

La “loi pouvoir d’achat” votée le 3 août comporte une série de mesures destinées avant tout à assurer la communication du gouvernement sans toucher aux intérêts des capitalistes. Une preuve en est que le gouvernement soutenu par l’extrême droite a bloqué à l’Assemblée nationale toutes les mesures de justice sociale et environnementale : la mise à contribution des plus riches par le rétablissement de l’ISF, la taxation des superprofits et des plus gros pollueurs ou la hausse du SMIC.

 

Parmi le fourre-tout des dispositions adoptées, on trouve : 

  • des mesures insuffisantes, à l’image de l’augmentation de 4% des minima sociaux et des retraites, soit bien moins que l’inflation, ou le plafonnement de l’augmentation des loyers à 3,5%
  • des mesures antisociales, comme une nouvelle exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, ramenées à 50 centimes de l’heure
  • des mesures insignifiantes, comme la facilitation de la résiliation des abonnements en ligne

 

Lutter pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

L'égalité salariale et la lutte contre la précarité sont des enjeux essentiels de l'émancipation des femmes. Pourtant, les politiques d'emploi dans le secteur public comme dans le privé reproduisent, voire aggravent les inégalités et la précarité.

Pour SUD éducation, la mobilisation pour des augmentations de salaire est une lutte féministe. En effet, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sont très fortes, et ce sont donc les femmes qui font le plus les frais de l’inflation actuelle. Ainsi, dans la Fonction publique, les femmes gagnent en moyenne 16,4% de moins que les hommes. Le salaire net des enseignantes est inférieur de 13,9% à celui de leurs collègues masculins. Il existe plusieurs raisons à cela. Les HSA profitent essentiellement aux hommes, qui perçoivent 51% de rémunération liée aux HSA de plus que les femmes. De plus, les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel. C’est inacceptable. Enfin, les emplois précaires sont très majoritairement occupés par des femmes : 92% des AESH sont des femmes, par exemple. Le front de la lutte pour l’égalité salariale entre femmes et hommes doit être prioritaire dans nos revendications. 

 

Portons nos revendications pour de vraies augmentations de salaires !

L’accumulation de mesurettes est très loin d’être à la hauteur de la situation. Pour SUD éducation, il faut poursuivre immédiatement l’augmentation du point d’indice jusqu’au rattrapage de la perte de rémunération depuis le gel du point d’indice en 2010. Cette augmentation est incontournable, mais elle doit s’intégrer à une politique plus globale d’augmentation de salaire qui permette de lutter contre les inégalités : en effet, un biais de l’augmentation du point d’indice, qui est un coefficient multiplicateur, est qu’il accentue les écarts de rémunération. 

 

SUD éducation revendique ainsi en parallèle : 

  • une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts. 
  • une refonte des grilles indiciaires des agent es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés 
  • la garantie que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle 

Il est indispensable de contribuer à la construction d’une mobilisation d’ampleur, à même d’obtenir satisfaction. 

Nous n’aurons que ce que nous prendrons !

 
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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 17:07

Soutien à Kai Terada : stop à la répression dans l’Éducation, stop à la discrimination syndicale contre SUD éducation !

Ce communiqué a été publié le 09/09/2022

SUD éducation a appris avec stupéfaction et colère l’entreprise de répression anti-syndicale dont est victime notre camarade Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92.

Dimanche 4 septembre, Kai prenait connaissance de la décision de suspension de 4 mois notifiée par le rectorat sans motif. Jeudi 8 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles, qui lui a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de convoquer une commission disciplinaire, mais qu’une procédure de “mutation dans l’intérêt du service” serait lancée sous 10 à 15 jours. Le dossier administratif est vide. Le rectorat avance comme motif de vouloir “ramener la sérénité dans l’établissement”, ce qui est jugé comme totalement irrecevable par les collègues de Kai, représenté·es en nombre à l’occasion de la convocation. Pour SUD, il est clair qu’il s’agit de répression anti-syndicale : Kai est en effet un militant très actif de notre syndicat, mais aussi un animateur du collectif Touche pas à ma ZEP, et un militant associatif dans le cadre de RESF.

La volonté du ministère de s’attaquer particulièrement à SUD éducation ne fait plus guère de doute. Nos équipes et militant·es, à travers l’ensemble du territoire, sont en effet en première ligne des mobilisations sociales depuis de nombreuses années. Blanquer s’était déjà exprimé à plusieurs reprises pour dénoncer SUD éducation, notamment pour son engagement antiraciste et antisexiste. Dans une grande majorité des affaires emblématiques de répression anti-syndicale ces dernières années, ce sont des militant·es de SUD éducation qui sont visé·es, au moins en partie : au collège République de Bobigny (93), au lycée de Melle (79), au lycée Mauriac de Bordeaux (33), au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (63), à l’école Marie Curie de Bobigny (93), ou encore à l’école Pasteur de Saint-Denis (93).

 

Pour SUD, la répression dont est victime Kai est l’affaire de trop. Nous appelons évidemment l’ensemble des personnels à participer activement aux initiatives décidées en soutien à Kai, à savoir la pétition en ligne, le rassemblement à Nanterre le 13 septembre à 10h et toutes autres initiatives décidées par le comité de soutien. 

Nous appelons également à un grand rassemblement en soutien à Kai et contre la répression dans l’éducation le mercredi 21 à 15h devant le ministère (horaire à confirmer). 

Enfin, afin de faire la lumière sur ce qui est désormais une forte présomption de discrimination syndicale contre SUD éducation, nous saisissons le Défenseur des droits. Une conférence de presse sera organisée au moment de la remise de la saisine.  

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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 11:43

Évaluations d’écoles : ni maintenant, ni plus tard !

Alors que la circulaire de rentrée annonçait que l'Éducation nationale devait « entrer dans la culture de l'évaluation » et indiquait que l'évaluation des écoles serait amorcée au cours de l'année scolaire, le ministre Pap Ndiaye a déclaré que ces évaluations n'auraient pas lieu durant le premier trimestre.

Si nous prenons acte de ce premier recul, nous continuons de nous opposer à l'organisation de ces évaluations chronophages, qui formatent les pratiques et passent sous silence les vraies besoins : les personnels ont besoin de formations choisies sur temps de travail, les élèves ont besoin d'un meilleur accompagnement et les écoles ont plus que jamais besoin d'investissements pour améliorer le bâti et l'adapter aux contraintes climatiques. 

L'obsession évaluative n'améliore en rien les conditions d'apprentissage des élèves mais dégrade nos conditions de travail et dénature notre pratique professionnelle. Par ailleurs elle s'inscrit dans la libéralisation du service public d'éducation voulue par Macron. 

SUD éducation revendique la fin de toutes les évaluations qui ne sont pas pensées par les équipes et appelle les personnels et les équipes à ne pas participer à ces évaluations.

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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 11:39

Rapport de la Défenseure des droits : il est temps de rendre l’école plus inclusive !

Après le rapport de la médiatrice de l'Éducation nationale en juillet 2022 qui pointait les problèmes d'accompagnement des élèves handicapés dû au manque de personnels, c'est à la Défenseure des droits d'épingler l'Éducation nationale dans son rapport paru quelques jours avant la rentrée des classes. 

Dans le rapport de la Défenseure des droits consacré à l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, on retrouve les problématiques et les revendications portées par SUD éducation : gestion comptable de l'accompagnement avec la mutualisation, manque de formation, manque d'adaptation...

Comme la médiatrice de l'Éducation nationale, la Défenseure des droits cible les PIAL, ces dispositifs d'inclusion qui ont été généralisés sans qu'un bilan n'ait été fait de leur expérimentation. La Défenseure des droits dénonce un "fonctionnement opaque et disparate" des PIAL dont un certain nombre "font primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l'enfant".

La critique des PIAL met au jour la gestion comptable de la scolarisation des élèves handicapés : le rapport de la Défenseure des droits témoigne de situations déjà dénoncées par SUD éducation et en particulier de l'attribution dans certains PIAL d'un volume horaire fixe d'accompagnement par élève sans prise en compte de ses besoins spécifiques. L'essor des notifications d'aide mutualisée au détriment de l'aide individuelle a ainsi permis à l'Éducation nationale de bénéficier de davantage de flexibilité dans l'accompagnement au mépris des besoins des élèves car l'aide mutualisée ne précise pas le volume horaire de l'accompagnement contrairement aux notifications d'aide individuelle. De même, la Défenseure des droits alerte sur l'affectation de plusieurs personnels AESH avec un même enfant au cours d'une même semaine voire d'une même journée dans un "souci de rationalisation de l'activité" au détriment de l'intérêt de l'élève.

SUD éducation revendique l'abandon des PIAL et l'affectation des AESH en fonction des besoins des élèves.

De même, la Défenseure des droits cible le manque d'AESH et les difficultés rencontrées par les élèves dont la notification pour une aide humaine arrive en cours d'année. Elle pointe alors l'absence de moyens des services déconcentrés pour recruter en cours d'année et le manque d'attractivité du métier d'AESH du fait de "l'absence d'intégration de la fonction d'AESH dans la fonction publique [qui] contribue à un sentiment de marginalisation". L'absence de statut pour les AESH maintient ces personnels dans la précarité avec des temps incomplets imposés, des bas salaires, une pression au renouvellement et au lieu d'affectation. SUD éducation revendique un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH. 

Ensuite, une partie du rapport de la Défenseure des droits est consacrée aux difficultés d'accompagnement sur le temps périscolaire. Le ministère projette de faire accéder les AESH à un emploi à temps plein en développant le double employeur : l'État pour les temps en classe et les Collectivités Territoriales pour les temps périscolaire. Nombre de personnels AESH cumulent déjà ces deux emplois aux contrats précaires et on observe une forte dégradation de leurs conditions de travail : l'absence de temps de pause, davantage de fatigue, l'absence de reconnaissance de leur savoir professionnel quant aux apprentissages, un salaire toujours insuffisant, un faible accès aux droits... Le ministère de l'Éducation nationale refuse de le reconnaître mais les AESH travaillent déjà à temps complet entre les temps d'accompagnement en classe, de formation, d'adaptation pédagogique, de concertation... 

Le double employeur c'est avant tout plus de précarité et moins de droits pour les personnels. L'Éducation nationale et les Collectivités Territoriales doivent trouver des solutions pour créer un vrai statut protecteur garantissant la formation et des conditions de travail décentes. 

Enfin, le rapport de la Défenseure des droits pointe le fonctionnement du service public d'éducation dans son ensemble : l'école demande aux élèves handicapés de s'adapter sous peine d'en être exclus alors qu'au contraire, c'est à l'école de s'adapter afin d'être accessible à tou·tes les élèves. L'unique réponse apportée par l'Éducation nationale pour la scolarisation des élèves handicapés est l'attribution d'une aide humaine, or il est également primordial de former les personnels, de construire des espaces de concertation entre les professionnels du handicap et les personnels de l'éducation, de rendre les bâtiments plus accessibles... 

SUD éducation dénonce les carences de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés. Combien faudra-t-il de rapports à charge pour que le Ministre Pap Ndiaye décide de donner à l'école les moyens de scolariser réellement les élèves handicapés et de leur garantir les mêmes droits que tou·tes les autres élèves ?

Il faut d'urgence abandonner cette machine à morceler l'accompagnement qu'est le PIAL et créer un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH. 

Ensuite, il faut construire une véritable formation ambitieuse, sur temps de service, pour tous les personnels, recruter des personnels médico-sociaux et rendre les bâtiments accessibles. Sans moyens, l'école inclusive n'est qu'un slogan. 

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30 août 2022 2 30 /08 /août /2022 09:51

AESH : tout savoir sur ses droits à la rentrée

Cet article a été publié le 30/08/2022

Nouvellement recruté·e ou non, dans cette fiche, SUD éducation vous informe sur quelques points importants de la rentrée : 

  • affectation
  • temps de travail
  • pré-rentrée, prise de fonction et réunion de présentation
  • missions des AESH
  • remboursement des frais de déplacement
  • droit à la formation
  • NUMEN et mail académique 

Affectation

Votre affectation correspond au lieu d’exercice des missions et doit nécessairement être indiqué dans votre contrat de travail.

 

Si vous êtes affecté·e au sein d’un PIAL (pôle inclusif pour l’accompagnement localisé), vous pouvez être amené·e à exercer vos missions d’accompagnement dans l’ensemble des écoles et établissements qui le composent. En fonction des départements, il existe des PIAL 1er degré (écoles maternelles et élémentaires), des PIAL second degré (collèges et lycées) ou des PIAL interdegrés. Ils peuvent être exclusivement composés d’établissements du public ou regrouper des établissements publics et privés. 

 

La liste des établissements qui composent un PIAL est arrêtée par l’autorité académique. Elle doit figurer en annexe de votre contrat de travail. 

 

SUD éducation s’oppose à cette organisation en PIAL qui s’inscrit dans la logique de mutualisation accrue de l’accompagnement et constitue une dégradation des conditions de travail des AESH et des conditions d’accompagnement des élèves.

 

Hors PIAL, vous pouvez également exercer vos missions dans plusieurs écoles ou établissements qui doivent également figurer expressément dans le contrat de travail.

 

⚠ Vous ne pouvez pas travailler dans une école ou un établissement qui ne figure pas sur votre contrat.

 

Si vous avez demandé et obtenu un changement d’affectation à cette rentrée ou au cours de l’année, un avenant à votre contrat de travail doit être établi, afin de modifier le lieu d’exercice de vos missions. Sans cet avenant, vous ne pouvez pas vous rendre sur votre nouveau lieu de travail.

 

Si l’administration veut vous imposer un changement de lieu d’exercice de vos missions (en dehors du PIAL auquel vous êtes affecté·e), cela correspond à une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous ne pouvez pas refuser (sauf motif impérieux), mais l’administration doit respecter une procédure et notamment un délai de signature de l’avenant qui est d’un mois. Cela ne peut donc pas se faire du jour au lendemain. 

 

La circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 précise que lors de l’affectation des AESH “il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d’affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d’élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles”. Cette prise en considération est souvent très aléatoire. 

 

➜ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département (voir plus bas). 

 

⚠ Temps de trajet entre deux lieux d’exercice des missions

Si au cours d’une journée vous devez vous déplacer dans le cadre de votre service d’un établissement à un autre, ce temps de déplacement doit être compris comme du temps de travail effectué, y compris si ce déplacement se fait sur le temps de pause méridienne. Il doit être déduit de votre temps d’accompagnement hebdomadaire et inscrit sur l’emploi du temps.

Temps de travail

Votre temps de travail annuel est fixé par le contrat de travail, indiqué sur la forme d’un pourcentage (quotité de travail) et/ou d’un nombre d’heures annuelles. Pour un temps plein,  le temps de travail annuel est de 1607 heures.

 

Pour calculer votre temps de travail annuel en fonction de votre quotité de service, il faut multiplier 1607 par la quotité (exprimée en %). Par exemple, pour un 62%, 1607 x 0,62 = 996 heures.

 

Pour calculer votre temps de travail hebdomadaire, il faut diviser le nombre d’heures annuelles par le nombre de semaines indiquées sur votre contrat de travail (41 semaines dans la plupart des cas).

 

Les heures dédiées à l’accompagnement des élèves correspondent aux heures des 36 premières semaines. Les heures des semaines 37 à 41 de votre contrat sont appelées “heures connexes” et sont à utiliser à votre libre organisation tout au long de l’année pour les temps de concertation, de préparation, de formation. Ces heures ne peuvent pas être utilisées pour augmenter le temps d’accompagnement des élèves et pour l’instant leur utilisation n’est pas soumise à un contrôle de la hiérarchie.

 

Présentées comme une reconnaissance du temps de travail invisible effectué par les AESH, elles permettent surtout à l’administration de programmer des formations en dehors du temps de travail

 

Le temps de travail quotidien est fixé par l’emploi du temps, établi en fonction des besoins des élèves, de leurs emplois du temps et conformément au PPS de l’élève ou des élèves accompagné·e·s. Il est établi sous l’autorité de l’IEN et/ou du ou de la chef·fe d’établissement, en concertation avec vous et les équipes pédagogiques.

 

➜ Pour plus d’information sur le temps de travail, les temps de pause et les temps d’accompagnement, référez-vous à notre guide syndical AESH (voir plus bas). 

Pré-rentrée, prise de fonction et réunions de présentation

Au même titre que l’ensemble des personnels, vous devez être convié·e à la pré-rentrée. C’est un moment important dans la vie d’un établissement ou d’une école, cela permet de rencontrer les collègues et de s’informer sur le fonctionnement de l’établissement / de l’école. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à vous imposer.

 

Il peut vous être demandé de signer un document qui indique que vous avez bien pris votre poste. Il peut s’agir d’un Procès-verbal d’installation (PVI) ou d’une fiche d’état de service qui doit également être paraphé par le·la chef·fe d’établissement ou le·la directeur·rice de l’école. D’une académie à l’autre les pratiques ne sont pas les mêmes, renseignez-vous auprès de vos collègues.

 

Lorsqu’un nouvel accompagnement est mis en place, une réunion de présentation doit être organisée entre l’élève, ses responsables légaux, l’équipe pédagogique et vous. 

Remboursement des frais de transport. Souvent, ces réunions n’ont pas lieu, n’hésitez pas à demander à ce qu’elles soient organisées.

Missions des AESH

Les missions et activités sont encadrées par la circulaire n°2017 - 084 du 3 mai 2017 :

  • Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité.
  • Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles).
  • Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
  • Sous certaines conditions précises : prise de médicaments et gestes techniques spécifiques.

 

➜ Concernant l’accompagnement pendant les récréations et la restauration scolaire, les sorties scolaires ou les examens, vous pouvez vous référez à notre guide syndical AESH (voir ci-dessous).

 

Vous devez avoir accès au GEVAsco ou au PPS des élèves accompagné·es. Ces documents sont rédigés lors des équipes de suivi de la scolarisation (réunions auxquelles les AESH doivent être présent·es) et précisent les besoins et points d’appui de l’élève. 

 

⚠ On ne peut vous imposer d’autres missions et activités que celles listées dans cette circulaire.

 

Remboursement des frais de déplacement

Si vous devez vous déplacer, dans le cadre de votre service, en dehors de votre commune de résidence administrative avec votre véhicule personnel, vous avez droit à une indemnité pour les frais de déplacement. C’est également le cas si vous utilisez les transports en commun, y compris à l’intérieur des grandes agglomérations.

 

Si vous utilisez des moyens de transports dits “durables” comme le co-voiturage ou le vélo, vous pouvez prétendre au forfait mobilités durables.

Droit à la formation

À l’embauche, vous devez, si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme professionnel d’aide à la personne, d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures. Cette formation doit, selon la circulaire du 5 juin 2019, être organisée avant la prise de fonction et au plus tard avant la fin du 1er trimestre, ce qui, dans les faits, est rarement le cas. Les modules de formation peuvent avoir lieu sur le temps d’accompagnement ou hors temps d’accompagnement (heures connexes).

La formation continue : les AESH ont accès aux formations du Plan Académique de Formation (PAF). Les délais de consultation et d’inscriptions sont très courts (fin août – courant septembre) et se font via l a plate-forme Gaïa. Dans certaines académies, il existe des formations fléchées concernant le handicap.

Numen et mail académique

Lors du recrutement ou de la signature du contrat, l’administration doit vous remettre votre NUMEN (Numéro d’identification éducation nationale). 

 

Votre NUMEN vous permet d’accéder à votre adresse mail professionnelle (prenom.nom@ac-ville.fr), mais également de se connecter au plan de formation ou encore de voter aux élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2022.

Vous devez également reçevoir un Pass Éducation, sous forme de carte, qui vous permet d’accéder à certains musées gratuitement. 

 

Contactez le syndicat SUD éducation de votre académie : https://www.sudeducation.org/contact/ 

 

Consultez notre fiche sur la signature du contrat : https://www.sudeducation.org/12377-2/ 

 

Consultez notre guide syndical pour les AESH : https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-accompagnant-e-s-des-eleves-en-situation-de-handicap/ 

 

En décembre 2022, vous allez élire vos représentant·es. Pour faire entendre votre voix et pour élire un syndicat combatif qui défend vos droits, votez pour SUD éducation !

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30 août 2022 2 30 /08 /août /2022 09:49

AED : signature du contrat, ce à quoi je dois faire attention !

Cet article a été publié le 26/08/2022

Cette semaine de rentrée, les assistant·es d’éducation (AED, AP & APS) vont devoir signer leur (renouvellement de) contrat, en CDD ou en CDI pour certain·es. 

Si certains établissements vont anticiper pour que tout soit prêt au 1er septembre, on sait d’ores et déjà que dans un certain nombre de de collèges et lycées tout se fera dans la précipitation : “signez ici et là, maintenant !”.

 

Délai de signature

Légalement, on dispose de 48h après la prise de poste pour signer un contrat de travail (et évidemment ces deux jours travaillés sont rémunérés). Ce délai permet de relire son contrat avant signature.

 

Ce délai s’applique dans le cas où le contrat de travail est signé à la prise de fonction ; si vous êtes invité·e à signer votre contrat en amont de la rentrée 2022, vous disposez du temps dont vous avez besoin pour relire le contrat.

 

Cependant, bien souvent aucun délai n’est prévu par l’administration qui exige une signature immédiate : cela est souvent le résultat de la précipitation de la rentrée, mais c’est totalement en dehors de tout cadre réglementaire.

 

Employeur

Vous êtes en CDD et vous travaillez dans un collège ou un lycée : l’employeur est le·la chef·fe d’établissement ; vous travaillez dans une école : l’employeur est la DSDEN. Pour certains types de contrats (AED remplaçant·es dans certains départements ou APS), l’employeur est le·la recteur·trice d’académie ou la DSDEN. 

 

Vous êtes en CDI, l’employeur est le·la recteur·trice d’académie. Attention cependant, si vous signez votre CDI dans le premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023, une mesure dérogatoire permet de déléguer l’embauche aux chef·fes d’établissements. 

 

Mission

Il doit être indiqué dans un article du contrat les missions pour lesquelles nous sommes employé·es, par exemple “Encadrement et surveillance des élèves externat” ou “Assistant·e pédagogique”. Si vous travaillez à l’internat, cela doit être clairement précisé dans votre contrat.

 

Durée du contrat

Les CDD sont au moins d’une année scolaire. Si vous signez votre contrat en début d'année, il doit aller du 1er septembre au 31 août. Si vous signez votre contrat en cours d’année cela dépend s’il s’agit d’un remplacement en raison de l’absence prolongée d’un·e collègues : dans ce cas le contrat couvre la durée de l’absence ; ou s’il s’agit de remplacer un·e collègue qui n’est plus en poste : dans ce cas le contrat démarre le jour de l’embauche et court jusqu’au 31 août. 

 

Vous signez un CDI : il n’y a pas de date de fin de contrat.

 

Période d’essai

En cas de renouvellement en CDD dans le même établissement, ou en CDI, le contrat ne peut pas comporter de période d’essai. Dans le cas de la signature d’un premier CDD, la période d’essai est fixée à une durée maximum d’1/30e de la durée du contrat, soit un mois. Souvent l’article précise “30 jours ouvrés” : la période d’essai s’étend alors au-delà d’un mois calendaire.

 

Cette période d’essai peut être renouvelée une fois, mais cela n’est possible que si c’est indiqué dans le contrat. 

 

Temps de travail

La quotité de travail doit être indiquée dans le contrat : soit sous forme d’un pourcentage (par exemple 50% de quotité de travail), soit sous forme d’un nombre d’heures annuelles (803,5 heures annuelles). Un temps plein correspond à 1607 heures annuelles. Le contrat doit également indiquer un nombre de semaines travaillées (la plupart du temps 39 semaines qui peuvent aller jusqu’à 45). Pour calculer son temps de travail hebdomadaire, il suffit de diviser le nombre d’heures annuelles par le nombre de semaines travaillées. 

 

Pour les assistant·es pédagogiques, exerçant exclusivement en tant qu’AP, le nombre de semaines de référence est fixé à 36, soit la durée d’une année scolaire. Par ailleurs, un volume d’heures annuelles est dédié au temps de préparation. Pour un temps plein, il est de 200 heures annuelles ; pour un temps incomplet il est au prorata de la quotité de travail.

 

Si vous êtes inscrit·es à une formation professionnelle ou diplômante en parallèle, vous devez bénéficier du crédit d’heures pour formation. Pour un temps plein, il est de 200h annuelles, pour un temps incomplet il est au prorata de la quotité de travail. Ce crédit d’heure peut être déduit de votre temps de travail annuel, sans baisse de salaire. Vous devez en faire la demande à votre chef·fe d’établissement, justificatifs de formation à l’appui. Attention, cela doit impérativement figurer sur votre contrat de travail. Les AED en CDI ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’heure.

 

Affectation

Le lieu d’exercice de vos missions est mentionné dans un article du contrat.

 

Rémunération

Le contrat doit mentionner votre indice de rémunération au moment de sa signature : pour les assistant·es d’éducation il correspond à l’indice plancher du SMIC. Au 1er septembre 2022 cet indice brut est 382 (indice net 352). 

 

Si vous signez un CDI, votre indice de rémunération correspond à la grille indiciaire qui sera fixée par un arrêté. En attendant cet arrêté, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher du SMIC.

 

Le contrat comprend des congés annuels qui correspondent aux vacances scolaires (hors semaines administratives pour les AED). Le salaire annuel est lissé sur 12 mois, c'est-à-dire que vous percevez le même salaire chaque mois, quel que soit le nombre d’heures effectuées ce mois-là.

 

Calcul de l’ancienneté

Si vous changez d’établissement, de département ou d’académie, votre ancienneté est reprise tant que vous n’avez pas d’interruption supérieure à 4 mois entre deux contrats, même s’il s’agit d’un nouveau contrat, avec un nouvel employeur. Si vous êtes en CDI et que vous changez d’académie, vous devez être réembauché·e en CDI. 

 

L’employeur ne respecte pas le délai de 48h pour la signature du contrat de travail ?

 

Ce délai est pourtant incompressible. Dans ce cas, vous êtes en droit d’exiger votre contrat et pouvez adresser un courrier à votre employeur (voir modèle ci-dessous).

 

Consultez notre guide syndical AED : https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-pour-les-assistant-e-s-deducation/ 

 

Contactez également le syndicat SUD éducation de votre département : https://www.sudeducation.org/contact/ 

Modèle de courrier en cas de retard de signature de contrat

 

Nom Prénom

Adresse administrative

Assistant·e d'éducation

Lieu, date

Monsieur·Madame le·la Proviseur·e, 

ou Monsieur·Madame le·la Principal·e,

ou Monsieur·Madame le·la Recteur·trice, 

Objet : Retard de signature de contrat

Madame, Monsieur,

Je suis assistant·e d'éducation et ai pris mes fonctions dans tel établissement [nom] le [date de prise des fonctions].

Pourtant à ce jour je n’ai toujours pas reçu mon contrat de travail. Or le code du travail, dans son article L1242-13, oblige l’employeur à transmettre ce contrat deux jours après l’embauche. L’article 1245 -1 prévoit une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire si ce délai n’a pas été respecté.

Je demande à ce que mon contrat me soit transmis dans les plus brefs délais et qu’une indemnité me soit versée pour non-transmission du contrat de travail.

Copie de ce courrier est adressée au syndicat SUD éducation [syndicat local].

Signature
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Published by SUD 61
25 août 2022 4 25 /08 /août /2022 11:47

SALAIRES – POSTES : une rentrée sous tension

L'été a été marqué par les manifestations de la crise climatique avec d'importantes sécheresses et des vagues de canicule. En parallèle, l'inflation, qui devrait atteindre 7 à 8% à la fin de l'année, laisse craindre un accroissement de la pauvreté. Le gouvernement, soutenu par l'extrême droite, refuse de prendre des mesures de justice sociale et environnementale comme la mise à contribution des plus riches par le rétablissement de l'ISF, la taxation des superprofits et des plus gros pollueurs ou la hausse du SMIC. Les entreprises qui polluent sont aussi celles qui enrichissent le plus leurs patrons et leurs actionnaires. Dans l'Éducation nationale comme dans le reste de la société, mobilisons-nous pour imposer la redistribution des richesses au service de la justice sociale et environnementale !

L'inflation grimpe plus vite que nos salaires 

Le gouvernement a annoncé une augmentation du point d'indice de 3,5% à partir de juillet 2022. Cette augmentation ne permet pas de rattraper les conséquences du gel du point d'indice depuis 2010, ni une inflation de 7 à 8%. Avec une si maigre augmentation, une part importante des personnels de l'Éducation nationale auront des difficultés à se nourrir, à se loger, à se déplacer et à se chauffer. 

3;5% d'augmentation du point d'indice, ça fait combien sur ma paie? 

Pour un·e enseignant·e :

  • avec 5 ans d'ancienneté : + 57 euros nets
  • avec 15 ans d'ancienneté : + 67 euros nets
  • avec 28 ans d'ancienneté : + 82 euros nets

Pour un·e AESH :

  • avec 2 ans d'ancienneté : + 49 euros nets
  • avec 7 ans d'ancienneté : + 54 euros nets 

Pour un·e Adjaenes :

  • avec 8 ans d'ancienneté : + 47 euros nets
  • avec 20 ans d'ancienneté : + 50 euros nets. 

L'augmentation du point d'indice augmente davantage les plus gros salaires (ceux des inspecteurs et inspectrices et des chef·fes). 

Public / Privé : tou·tes ensemble en grève le 29 septembre pour nos salaires ! 

Notre employeur doit prendre des vraies mesures pour augmenter véritablement les salaires des personnels de l'Éducation nationale. Il lui suffit de mettre à contribution les plus riches. En 2021, Total a fait 18 milliards d'euros de profits et le CAC 40 a vu ses profits quadrupler avec 174 milliards d'euros ! 

 

L'Éducation nationale a besoin de davantage de personnels ! 

Partout on fait le constat du manque de personnels : il n'y a plus de remplaçant·es, les classes sont surchargées, pas assez de personnels AESH, les personnels administratifs sont débordés et les services médico-sociaux sont réduits à peau de chagrin. La scolarité des élèves, qui ont le plus de difficultés sociales et scolaires, est sacrifiée et nos conditions de travail se dégradent. Il faut d'urgence ouvrir des postes aux concours et rendre nos métiers plus attractifs. 

À la rentrée, syndique-toi ! 

Se syndiquer c'est être mieux informé·e de ses droits. C'est aussi apporter son soutien aux mobilisations pour une société plus juste et pour une école plus émancipatrice, plus respectueuse des droits des personnels et des élèves. 

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25 août 2022 4 25 /08 /août /2022 11:44

Rentrée scolaire 2022 : pénurie de personnels !

À une semaine de la rentrée scolaire, les plus vives inquiétudes demeurent : y aura-t-il assez de personnels pour accueillir les élèves partout sur le territoire à la rentrée? Au-delà de la rentrée, SUD éducation pose la question de la formation et de l'accompagnement des personnels contractuels ou fonctionnaires stagiaires qui vont entrer dans le métier cette année et des capacités de remplacement pendant l'année.

SUD éducation avait tiré la sonnette d'alarme suite aux résultats des concours de l'enseignement au printemps dernier : avec 16,6% de postes non pourvus dans le second degré et 21% dans le premier degré, il y a de quoi s'inquiéter pour la rentrée 2022. Dans le premier degré dans les académies de Créteil et Versailles, plusieurs centaines de postes n'ont pas été pourvus. Dans le second degré, certaines matières (l'allemand, les lettres classiques, les mathématiques...) sont très déficitaires. Partout, les enseignant·es du premier degré font le constat que les absences des personnels ne sont plus remplacées faute de personnels et dans le second degré, il est d'usage d'affecter les remplaçant·es dès le début de l'année sur des remplacements à l'année. La pénurie de personnels ne concerne pas uniquement les enseignant·es, puisqu'on observe un manque criant d'AESH, de CPE, d'AED, de personnels médico-sociaux et de personnels administratifs et techniques.

Pour pallier le manque de personnels, les académies se sont lancées dans des job dating et un recours massif aux personnels contractuels. Néanmoins les personnels contractuels ne bénéficient ni de la même rémunération, ni de la même formation, ni des mêmes droits que les titulaires. De même, le ministère a changé les modalités de stage pour les fonctionnaires stagiaires qui ne seront désormais plus à mi-temps devant des classes et à mi-temps en formation mais à temps plein devant des classes au détriment de leur formation.

La pénurie de personnels est le fruit de la politique libérale de casse des services publics : avec 7900 suppressions de postes en 5 ans dans le second degré, des salaires gelés, les classes surchargées et des conditions de travail dégradées... les métiers de l'éducation manquent d'attractivité. On observe, dans l'Éducation nationale, une dynamique semblable à celle de la Poste, de la SNCF ou de l'hôpital : les baisses de moyens entraînent une dégradation des conditions de travail qui conduit à une crise du recrutement qui justifie le recrutement de personnels non-titulaires et la baisse du nombre de fonctionnaires. Par ailleurs cette politique met à mal l'égalité de traitement sur le territoire puisque les zones les plus défavorisées sont les premières touchées par le manque de personnels, les carences de formation de ces personnels et les non-remplacements alors même que l'enseignement privé profite de la dégradation du service public d'éducation pour se développer.
Derrière le manque de personnels, ce sont les inégalités entre les personnels et entre les élèves qui se creusent.

Au contraire, le service public d'éducation doit être financé à hauteur des ambitions de notre société : pour une école émancipatrice, qui combat les inégalités et qui garantisse à tou·tes les élèves les mêmes droits.

SUD éducation revendique :

  • une augmentation générale et conséquente des salaires : + 400 euros pour tou·tes et un SMIC à 2200 euros bruts,
  • la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tous les personnels contractuels,
  • la stagiairisation de tou·tes les admissibles qui sont sur les listes complémentaires.
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11 août 2022 4 11 /08 /août /2022 12:12

Budget 2023 de l’Éducation nationale : qu’attendre de la hausse de 3,6 milliards d’euros?

Expresssion de la fédération Sud éducation

Le gouvernement annonce une hausse du budget de l'Éducation nationale pour 2023, de 56,5 à 60,2 milliards d'euros. Le Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal qualifie cette mesure d' «historique ». Pourtant, une hausse similaire avait déjà eu lieu sur le budget 2017 sans qu'une véritable amélioration des conditions de travail n'aie lieu. De même, cette hausse de 4,5% du budget ne comble pas l'inflation qui atteint les 6%.

Pour SUD éducation, il est à craindre que cette « hausse » ne finance uniquement la maigre augmentation indiciaire du fait de l'inflation, les annonces concernant les rémunérations des enseignant•es en début de carrière ainsi que les primes au mérite envisagées par l'exécutif. 

Cette mesure qualifiée d'« historique » risque de n'être que la mise en musique de dispositions déjà annoncées et déjà insuffisantes. La revalorisation de 3,5% du point d'indice ne pallie pas l'inflation qui est déjà de 6% et les personnels les moins bien rémunéré•es de l'Éducation nationale risquent de rencontrer des difficultés pour finir le mois et se chauffer ou se déplacer l'hiver prochain. De même, la politique de rémunérations au mérite, que tente d'imposer le gouvernement, est largement combattue par SUD éducation car elle aggrave les conditions de travail de tou•tes et creuse les inégalités salariales. L'augmentation des missions et du temps de travail sur la base du « volontariat » pénalise en premier lieu les femmes du fait des contraintes domestiques et les personnels en situation de handicap. 

Enfin, l'annonce de la montée en puissance de l'apprentissage avec un financement de 6,7 milliards d'euros laisse craindre un transfert des moyens des lycées professionnels vers l'apprentissage marquant la mise à sac de l'enseignement professionnel sous statut scolaire.

Pour SUD éducation, les personnels doivent observer une amélioration de leurs conditions de travail et de vraies augmentations pour tou•tes dès la rentrée prochaine. 

SUD éducation a construit un plan d'urgence pour répondre à la crise que traverse aujourd'hui le service public d'éducation, il faut :

  • recruter davantage pour baisser le nombre d'élèves par classe,
  • rémunérer davantage les personnels, 
  • former davantage les personnels, et pas seulement en début de carrière,
  • titulariser les personnels précaires de l'Éducation nationale.
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