Renouvellement triennal des membres du CDEN
Mme Moncada, ancienne DASEN, a mis à l'écart la ligue de l'enseignement, partenaire historique de l'éducation. L'ensemble des syndicats a dénoncé cette mesure apprise au dernier moment.
Règlement intérieur du CDEN
Demande que les suppléants puissent siéger sans intervenir ni voter. Après des réticences et parce l'administration faisait elle-même une demande allant dans ce sens pour qu'un IEN assiste au CDEN, il sera accepté que chaque syndicat soit accompagné d'un suppléant.
Second degré
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-247 élèves prévus / Aucun retrait d'emploi (justifié par la ruralité de l'Orne et l'ISP, indice de position sociale)
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½ IMP supplémentaire pour tous les établissements
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Les seuils par division restent inchangés
Collège éducation prioritaire renforcé : 23 élèves par niveau
Collège en éducation prioritaire (REP) : 24 élèves par niveau
Collèges hors éducation prioritaire : 28 élèves par niveau en 6ème / 30 élèves sur les autres niveaux
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13 nouveaux postes de CPE dans l'académie, on ne sait pas encore combien pour l'Orne. Certains établissements n'ont pas de CPE !
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L’application des horaires réglementaires : 26 heures par division, auxquelles s’ajoutent 3 heures mises à disposition afin de favoriser le projet d’établissement et l’innovation pédagogique.
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Les heures pour l’association sportive, le laboratoire de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre ainsi que la chorale et les décharges pour service partagé sont ajoutées à la dotation de base. Elles sont calculées sur la base de n-1 et pourront être réajustées au mois de juin de l’année en cours.
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Les heures des ULIS, classe et ateliers relais et des UPE2A sont intégrées à la dotation de base.
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Une dotation qualitative intégrant des critères territoriaux et socio-économiques est rajoutée à la dotation de base.
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Pour les établissements en éducation prioritaire renforcé se voit doté d’une dotation complémentaire de 10%.
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Les indemnités pour mission particulière (IMP) sont réparties comme suit :
2,5 IMP sont attribuées par établissement au titre du référent pour les usages du numérique pédagogique
Coordination EPS : Ces IMP sont déterminées sur la base des enseignants titulaires à N-1. (1 IMP si au moins 3 enseignants et 50h effectuées dans la discipline et 2 IMP si plus de 4 enseignants.)
1 IMP par établissement au titre du laboratoire de technologie
1,75 IMP supplémentaires par établissement pour la rentrée 2022.
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SUD éducation demande une vigilance particulière pour le collège de Rémalard qui a un nombre élevé d'élèves dans plusieurs divisions et qui connait des difficultés scolaires importantes. L'administration dit rester vigilante.
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SUD éducation demande à être informé des conclusions de l'audit en cours au collège de Val au Perche. L'administration assure que ce sera le cas.
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Le collège de Gacé a beaucoup d'élèves de 6ème. La labellisation sport est arrivée tardivement. Elle pourrait attirer de nouveaux élèves, à surveiller donc.
Carte scolaire du premier degré
Prévisions rentrée septembre 2023 : - 340 élèves dans le public / -115 élèves dans le privé
Prévision P/E = 6,66 dans l'Orne / 5,89 en Normandie / 5,84 au national
10 postes de moins à la rentrée restitués à l'académie
24 retraits de postes devant élèves
12 ouvertures + 3 régularisations/ 1 nouveauté par rapport au CTSD une ouverture à Jules Verne Alençon (les syndicats en demandent 2)
Le e/c passe de 19,34 à 19,30
Demandes des syndicats
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Nous espérions un moratoire suite à l'année difficile que nous avons traversée mais les mesures de fermetures de classes proposées sont nombreuses. Nous avons voté unanimement contre cette proposition de carte scolaire qui sera présentée au CDEN jeudi 24 février. Un CTSD de repli est prévu mardi 1er mars et si vote majoritaire contre au CDEN, un CDEN de repli sera organisé le 3 mars. Les mesures prises seront officielles à compter de cette date.
Liste des mesures proposées
Circonscription d’Argentan
1 création d’emploi sur l’école de Prévert/Maupassant, Argentan
1 retrait d’emploi sur l’école Anne Frank, Argentan
1 retrait d’emploi sur l’école de Gouffern-en-Auge (Chambois)
1 retrait d’emploi sur l’école de Trun
Circonscription d’Alençon
1 création d’emploi sur l’école Albert Camus, Alençon
1 création d’emploi sur l’école Jules Ferry, Alençon
1 création d’emploi sur l’école de Saint-Germain-du-Corbéis
1 création d’emploi sur l’école Jules Verne, Alençon
1 retrait d’emploi sur l’école Ernest Mégissier, Cerisé
1 retrait d’emploi sur l’école Jean Monnet, Damigny
1 retrait d’emploi sur l’école d’Essay
1 retrait d’emploi sur l’école de Macé (RPI 14)
Circonscription de Mortagne-au-Perche
1 retrait d’emploi sur l’école Aristide Briand, Mortagne-au-Perche
1 retrait d’emploi sur l’école Pierre Perret, Soligny-la-Trappe
1 retrait d’emploi sur l’école de la Donnette, Bretoncelles
1 retrait d’emploi sur l’école de Perche-en-Nocé (Préaux-du-Perche)
Circonscription de L’Aigle
1 retrait d’emploi sur l’école Victor Hugo, L’Aigle
1 retrait d’emploi sur l’école La Ribambelle, L’Aigle
1 retrait d’emploi sur l’école Ernest Millet, Nonant-le-Pin (RPI 83)
Circonscription de Flers
1 création d’emploi sur l’école Rémy Poirier, Banvou
1 retrait d’emploi sur l’école Le Petit Nicolas, Athis-Val-de-Rouvre (Athis-de-l’Orne)
1 retrait d’emploi sur l’école Lancelot du Lac, Céaucé
1 retrait d’emploi sur l’école Saint-Front, Domfront-en-Poiraie (Domfront)
1 retrait d’emploi sur l’école Écoles publiques Fertoises, La Ferté-Macé
1 retrait d’emploi sur l’école de Rives-d’Andaine (La Chapelle-d’Andaine)
1 retrait d’emploi sur l’école André Breton, Tinchebray-Bocage (Tinchebray)
1 retrait d’emploi sur le RPI 44 (La Coulonche, St Maurice-du-Désert, La Sauvagère)
1 retrait d’emploi sur le RPI 56 (St Fraimbault, St Mars-d’Égrenne, Passais-Villages)
1 retrait d’emploi sur le RPI 64 (Tinchebray-Bocage : Frênes, Montsecret-Clairefougère : Montsecret)
1 retrait d’emploi sur le RPI 85 (Cerisy-Belle-Étoile, St Pierre-d’Entremont)
Éducation prioritaire :
1 création de dispositif dédoublement sur l’école Jean de la Fontaine, Alençon
1 création de poste ordinaire sur l’école Jean de la Fontaine, Alençon
1 création de dispositif dédoublement sur l’école Molière, Alençon
1 création de poste ordinaire sur l’école Les Vallées, Flers
1 création de poste ordinaire sur l’école Morin/La Fontaine, Flers
1 création de dispositif dédoublement sur l’école G.Flaubert/La Varende,Vimoutiers
Dispositifs particuliers :
Dispositif EMILE (Enseignement de Matières par l’Intégration d’une Langue Étrangère) : fermetures de postes ordinaires et ouvertures de postes dédiés au dispositif EMILE :
2 transferts de postes ordinaires vers des postes dédiés au dispositif EMILE sur l’école Yvonne Sillière, Mortrée
3 transferts de postes ordinaires vers des postes dédiés au dispositif EMILE sur l’école Louis Forton, Sées
2 transferts de postes ordinaires vers des postes dédiés au dispositif EMILE sur l’école Des Cailloutins, Chailloué
École inclusive : 1 transfert du dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) de l’école Robert Desnos à Alençon vers l’école Jean Monnet à Damigny
Brigade de remplacement départementale :
6 transferts d’emplois des brigades de remplacements ASH vers la brigade de remplacement ordinaire
Infos diverses
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Cité éducative d'Alençon : projet activé entre DSDEN, Préfecture et communauté urbaine. Il s'agit d'une convention triennale qui porte sur 3 axes : ambition, ouverture culturelle, vivre ensemble. Financement de 200 000 euros supplémentaires par an sur 3 ans.
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Listes complémentaires : 6 collègues ont été recruté.e.s (5 à ½ temps et 1 à temps complet). Ils/elles seront accompagné.e.s dans leur pratique par un.e conseiller.e pédagogique.
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Installation d'une EMAS supplémentaire avec application entre autre sur l'école de Boucé. Non fermeture à Ceton malgré la baisse d'effectifs. Ces deux mesures font suite aux demandes répétées des syndicats vis à vis de ces deux écoles accueillant des élèves venant de maisons de protection de l'enfance et donc plus fragiles.
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Maintien de tous les dispositifs – de 3 ans.
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Maintien de 4 conseillers pédagogiques par circonscription
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Maintien d'un DVS par circonscription.
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Poursuite du dispositif ENIR et de génération 2024.
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Le montant de l'indemnité représentative de logement versé aux instituteurs.trices non logé.e.s est de 2184,82 (montant de base) et 2731,02 (montant majoré). Il reste 6 instituteurs.trices dans l'Orne.
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Un nouveau courrier a été envoyé aux élu.e.s proposant un financement de 8 euros par élève pour l’achat de capteurs. Seules 26 écoles en ont, bientôt 40 en tout. C'est bien peu sur les 169 écoles que comptent le département.
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Pour les collèges, un capteur par niveau et par bâtiment va être fourni par le département.
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Les syndicats demande la reconnaissance de la COVID comme maladie professionnelle.
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Une nouvelle livraison de masques est en cours.
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Le délai d'attente de traitement des dossiers à la MDPH est de 5,4 mois.
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59 élèves sont en attente d'ESMS : 16 pour ITEP et 43 pour IME.
Ce CR ne peut pas rendre compte de l'ensemble des débats car l'instance a été très longue. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.