Le conseil d'État rejette la requête des réactionnaires transphobes qui demandent l'annulation de la circulaire du 29 septembre " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire " pour « excès de pouvoir ». Ces réactionnaires s'opposaient à l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres par les personnels de l'éducation nationale. Le conseil d'État précise qu' « En préconisant ainsi l'utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements, la circulaire attaquée, qui a entendu contribuer à la scolarisation inclusive de tous les enfants conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, n'a pas méconnu les dispositions des articles 1er et 4 de la loi du 6 fructidor an II. ».

Les réactionnaires transphobes s'appuyait sur cet article : " Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance (...) ", ainsi que de celles de l'article 4 de la même loi, selon lequel il " est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, (...), ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir "

C'est une victoire et une avancée pour les élèves et pour les personnels soucieux de ne pas mégenrer les élèves et de respecter l'autodétermination des élèves.

Pour SUD éducation, la Circulaire relative à l'accueil des élèves trans est un texte nécessaire mais insuffisant. Cette circulaire conditionne la reconnaissance de l'identité de genre à l'acceptation des parents. Mais cette condition ne respecte pas l'autodétermination des élèves. Le rapport sur les LGBTIphobies de SOS homophobie de 2022 précise que 16 % des actes de transphobie recensés s'exercent dans la sphère familiale et 8 % en milieu scolaire. Les établissements scolaires doivent offrir un espace sécurisant aux élèves et ne pas être un espace où la transphobie subie par les élèves au sein de leur famille persiste.

L'autodétermination c'est permettre à l'élève d'utiliser le prénom et pronom choisis avec ou sans l'accord des parents.

Les suicides de Doona et de Luna rappellent que la transphobie tue et qu'il y a urgence à déployer des moyens considérables pour lutter contre la transphobie en milieu scolaire. La transphobie tue : elle entraîne des pensées suicidaires pouvant aller jusqu'au passage à l'acte. La moitié des femmes trans font une tentative de suicide, et 85 % d'entre elles ont des pensées suicidaires régulières. En tant que personnel de l'éducation, nous avons une responsabilité particulière pour protéger et accompagner ces enfants et soutenir nos collègues trans face aux violences patriarcales sous toutes ses formes. SUD éducation propose une fiche pour accompagner, soutenir et protéger des élèves dans leur transition.

Pour SUD éducation, il faut placer le bien-être de l'élève au centre de nos préoccupations. C'est pourquoi l'école doit accompagner avec volontarisme les familles et les enfants. L'école doit être à même de prendre en charge les violences éducatives infligées aux jeunes trans (prénom d'usage, libre expression du genre).

Pour lutter contre les LGBTIphobies dans tous les établissements scolaires, du primaire à l'université, SUD éducation revendique :

• le respect du prénom et du pronom d'usage pour les élèves et personnels trans ;
• la mise en place dans la formation initiale de modules obligatoires sur les problématiques de genre, pour les futur⋅es enseignant⋅es (selon un volume horaire identique dans toutes les INSPE), et pour toutes les autres catégories de personnel (CPE, agent⋅es) ;
• l'élaboration de matériel pédagogique spécifique sur les questions de transphobie ;
• une politique de prévention (campagne d'information sur les ambiances de travail sexistes, affichage de la loi sur le harcèlement sexuel) et de suivi (accompagnement des victimes dans leurs démarches, notamment judiciaires), et la mise en place systématique de la protection fonctionnelle, qui est de droit.

La rentrée ne tient qu'à un fil. C'est l'impression qui domine dans les écoles deux semaines après la reprise. Comme on pouvait s'y attendre en découvrant les résultats du concours de professeur·es des écoles, l'effondrement du recrutement a déclenché une bombe à retardement que le ministère essaie tant bien que mal de désamorcer en engageant des enseignant·es contractuel·les à tour de bras et en faisant peser le poids de cette impréparation sur les personnels.

L'enjeu pour le ministre de l'Éducation nationale est très clair : il s'agit de donner le change par tous les moyens et de pouvoir annoncer qu'il y a bien une enseignante ou un enseignant devant chaque classe et que la situation est sous contrôle.

Mais la situation est-elle vraiment sous contrôle ? Comment peut-on croire que l'année va être sereine quand tant de nouveaux et nouvelles collègues ont été recruté-es en catastrophe avant l'été pour prendre en charge des classes dès la rentrée après une indigente formation ? Comment peut-on espérer que les remplacements soient effectivement assurés tout au long de l'année quand on reçoit d'ores et déjà des messages d'enseignants et d'enseignantes qui réfléchissent à la démission ou qui craquent à cause de leurs conditions de travail et que l'on sait d'ores et déjà que dans beaucoup de départements les brigades de remplacement ont toutes été affectées sur des remplacements longs ou sur des postes non-pourvus ? Dans certains endroits, seulement quelques jours après la rentrée, les circonscriptions annoncent déjà qu'il n'y a plus de brigades disponibles.

La rentrée est également catastrophique en ce qui concerne le manque d'AESH pour les élèves en situation de handicap. Des enfants ayant une notification MDPH n'ont pas pu faire leur rentrée faute d'accompagnant.es en nombre suffisant, pour d'autres enfants ce sont leur nombre d'heures d'accompagnement qui est revu à la baisse. Et cette situation est générale sur tout le territoire. Et le ministère qui se vante de mettre en place une « école inclusive » ! Sans moyens , l'école inclusive n'est qu'un slogan !

Si rien n'est fait pour améliorer les conditions de travail et les conditions de vie des personnels, on ne peut qu'anticiper la catastrophe à venir. Mais plutôt que de se pencher vraiment au chevet des écoles, en écoutant ce que les personnels ont à dire, le ministère déroule la feuille de route présidentielle et annonce de nouveaux grands chantiers dont on imagine trop bien les conséquences :

• déploiement d'évaluations d'écoles chronophages et généralisation de l'expérimentation annoncée en 2021 pour les écoles de Marseille avec des projets subventionnés de manière discrétionnaire et un recrutement direct des enseignant·es ;
• renforcement du pilotage par l'évaluation, qui accentue la compétition entre les élèves, entre les personnels et entre les établissements scolaires.

Du côté des salaires, les nouvelles annonces de revalorisation historique n'ont pour l'instant débouché que sur une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice, qui ne compense pas du tout l'explosion du coût de la vie. On nous promet encore 10 % d'augmentation dans un futur proche pour les personnels en début de carrière mais, au rythme où l'inflation progresse, cela ne rattrapera pas le pouvoir d'achat perdu, a fortiori pour celles et ceux qui ont le malheur d'avoir plus de 10 ans de carrière. Qu'en sera-t-il pour les enseignant·es non-débutant·es, qui, depuis 20 ans ont subi une perte de pouvoir d'achat considérable en raison du gel du point d'indice ? Rien. 

Et qu'en est-il pour les AESH dont le statut est inacceptable et le salaire très insuffisant ?

Pour faire face à l'effondrement du recrutement, la revalorisation salariale et un même statut de fonctionnaires pour tous les personnels sont un enjeu central, ce que le ministère doit entendre.

Pour tous les personnels des écoles, SUD éducation revendique :

- une augmentation générale et conséquente des salaires avec une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts.

- la titularisation sans condition de tous-tes les professeur·es contractuel·les

- le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l'attribution d'un Master pour toute·s les professeur·es des écoles.

- un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH avec un salaire et une formation digne.

La rentrée 2022 s'inscrit dans un contexte d'inquiétudes fortes pour les personnels de l'Éducation nationale qui ont vu flamber les prix pendant l'été. Avec une inflation qui frôle les 7% et l'annonce de la hausse des prix du chauffage pour cet hiver, les personnels les plus mal rémunéré·es ont des difficultés à se loger, se chauffer et se nourrir. Les autres subissent de plein fouet les effets du gel du point d'indice pendant une dizaine d'années conjugués à ceux de l'inflation. Les annonces salariales sont inquiétantes et insuffisantes : inquiétantes parce qu'une partie des augmentations seraient conditionnées « au mérite ». Or on sait que ce type de politique salariale accroît les inégalités entre les hommes et les femmes mais aussi entre les personnels handicapés et les autres. Tous les personnels ne sont pas égaux face à l'accroissement de leur temps de travail et la multiplication des missions. Mais les annonces sont pour l'instant insuffisantes car elles concernent trop peu de personnels : seul-es les personnels en début de carrière, jusqu'à une dizaine d'années d'ancienneté, connaîtront une revalorisation. S'il est nécessaire d'augmenter les personnels en début de carrière, il ne faut pas oublier tous les autres, les personnels AED, AESH, qui subissent les bas salaires et les temps incomplets imposés, mais aussi les enseignant-es, qui ont après 15, 20 ans de carrière, touchent un traitement insuffisant. Les personnels de l'Éducation nationale ont besoin de justice sociale. Il faut augmenter les salaires afin de redistribuer les richesses.

Par ailleurs, à l'heure où les entreprises les plus polluantes sont aussi celles qui font le plus de bénéfices, les personnels de l'Éducation nationale attendent de vraies mesures de la part du gouvernement et du ministère afin d'engager une véritable transformation écologique et sociale.

SUD éducation porte de nombreuses propositions pour une reconversion écologique de l'école, largement en retard sur ce sujet. Les remontées du terrain sont effrayantes : nombre d'écoles et d'EPLE sont des passoires thermiques, les personnels et les élèves y souffrent du froid en hiver et des fortes chaleurs en été, dans certaines écoles et EPLE, les personnels revendiquent de trier les déchets mais sont confrontés au manque de moyens humains et matériels pour l'instaurer, ailleurs la gestion du matériel informatique met au jour un grand gaspillage des ressources. Les collectivités territoriales qui disposent de peu de moyens passent des contrats avec des entreprises qui ne prennent pas en charge les exigences environnementales. Il est nécessaire de donner aux collectivités territoriales les moyens de transformer l'environnement scolaire pour pouvoir éveiller les élèves aux préoccupations écologiques.

Voilà quelle devrait être une des priorités du ministère, or il semble que l'agenda ministériel s'attache davantage à poursuivre les réformes Blanquer plutôt qu'à réagir à la crise environnementale.
Les récentes annonces concernant l'enseignement professionnel sous statut scolaire se sont abattues comme un couperet sur des personnels dépités. Le doublement des périodes de stage en entreprise conduit à une nouvelle baisse des heures d'enseignement au lycée et la mise en place locale des formations et des volumes d'enseignement, à la carte, lycée par lycée, marque la subordination du service public d'éducation aux exigences des entreprises. C'est un tiers de la jeunesse scolarisée qui voit sa formation sacrifiée. SUD éducation revendique l'abandon de ce projet dévastateur.

Ces annonces inquiètent les personnels au-delà des lycées professionnels : quelle nouvelle dégradation de nos conditions de travail et du service public d'éducation va-t-on encore se voir imposer? Le service public d'éducation souffre du manque de moyens, des classes surchargées et du manque de personnels, pourtant le ministère s'entête à imposer de mauvaises réformes. Les personnels des écoles ne veulent pas d'un statut hiérarchique pour les directeurs et les directrices d'école, les évaluations nationales sont décriées par les personnels, la réforme des lycées continue de montrer ses effets négatifs avec une mise sous pression des personnels et des élèves, Parcours sup est une machine de tri social.

Enfin, nous souhaitons profiter de ce CSE pour alerter sur l'acharnement que subit notre syndicat, SUD éducation, et ses militant·es depuis quelques années. D'une part l'ancien Ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Blanquer, avait pris l'habitude d'attaquer SUD éducation dans les médias mais aussi devant la représentation nationale, d'autre part, à Bobigny, au collège République puis à l'école Marie Curie, à Melle, récemment encore à Saint-Denis, des syndicalistes ont été visé·es par des procédures arbitraires de mutation forcée pour sanctionner et réprimer leur action syndicale. Aujourd'hui c'est Kai Terada, enseignant au lycée Joliot Curie de Nanterre et co-secrétaire départemental de SUD éducation 92, qui est victime d'une répression anti-syndicale inacceptable : celui-ci a découvert à la rentrée une suspension de quatre mois alors même que son dossier administratif est vide.

Nous demandons aujourd'hui en CSE à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale qu'il mette fin à la répression anti-syndicale entamée par Monsieur Blanquer à l'encontre de SUD éducation.
SUD éducation revendique dans un vœu commun avec la CGT éduc'action, la FSU, la FNEC-FP FO, le Sgen-CFDT, l'UNSA Education, le SNALC et la FCPE l'abandon immédiat de toutes procédures de sanction déguisée ou non à l'encontre du syndicaliste Kai Terada. 
Nous appelons les personnels à manifester le 21 septembre devant le Ministère pour obtenir satisfaction. 

Après le rapport de la médiatrice de l'Éducation nationale en juillet 2022 qui pointait les problèmes d'accompagnement des élèves handicapés dû au manque de personnels, c'est à la Défenseure des droits d'épingler l'Éducation nationale dans son rapport paru quelques jours avant la rentrée des classes. 

Dans le rapport de la Défenseure des droits consacré à l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, on retrouve les problématiques et les revendications portées par SUD éducation : gestion comptable de l'accompagnement avec la mutualisation, manque de formation, manque d'adaptation...

Comme la médiatrice de l'Éducation nationale, la Défenseure des droits cible les PIAL, ces dispositifs d'inclusion qui ont été généralisés sans qu'un bilan n'ait été fait de leur expérimentation. La Défenseure des droits dénonce un "fonctionnement opaque et disparate" des PIAL dont un certain nombre "font primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l'enfant".

La critique des PIAL met au jour la gestion comptable de la scolarisation des élèves handicapés : le rapport de la Défenseure des droits témoigne de situations déjà dénoncées par SUD éducation et en particulier de l'attribution dans certains PIAL d'un volume horaire fixe d'accompagnement par élève sans prise en compte de ses besoins spécifiques. L'essor des notifications d'aide mutualisée au détriment de l'aide individuelle a ainsi permis à l'Éducation nationale de bénéficier de davantage de flexibilité dans l'accompagnement au mépris des besoins des élèves car l'aide mutualisée ne précise pas le volume horaire de l'accompagnement contrairement aux notifications d'aide individuelle. De même, la Défenseure des droits alerte sur l'affectation de plusieurs personnels AESH avec un même enfant au cours d'une même semaine voire d'une même journée dans un "souci de rationalisation de l'activité" au détriment de l'intérêt de l'élève.

SUD éducation revendique l'abandon des PIAL et l'affectation des AESH en fonction des besoins des élèves.

De même, la Défenseure des droits cible le manque d'AESH et les difficultés rencontrées par les élèves dont la notification pour une aide humaine arrive en cours d'année. Elle pointe alors l'absence de moyens des services déconcentrés pour recruter en cours d'année et le manque d'attractivité du métier d'AESH du fait de "l'absence d'intégration de la fonction d'AESH dans la fonction publique [qui] contribue à un sentiment de marginalisation". L'absence de statut pour les AESH maintient ces personnels dans la précarité avec des temps incomplets imposés, des bas salaires, une pression au renouvellement et au lieu d'affectation. SUD éducation revendique un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH. 

Ensuite, une partie du rapport de la Défenseure des droits est consacrée aux difficultés d'accompagnement sur le temps périscolaire. Le ministère projette de faire accéder les AESH à un emploi à temps plein en développant le double employeur : l'État pour les temps en classe et les Collectivités Territoriales pour les temps périscolaire. Nombre de personnels AESH cumulent déjà ces deux emplois aux contrats précaires et on observe une forte dégradation de leurs conditions de travail : l'absence de temps de pause, davantage de fatigue, l'absence de reconnaissance de leur savoir professionnel quant aux apprentissages, un salaire toujours insuffisant, un faible accès aux droits... Le ministère de l'Éducation nationale refuse de le reconnaître mais les AESH travaillent déjà à temps complet entre les temps d'accompagnement en classe, de formation, d'adaptation pédagogique, de concertation... 

Le double employeur c'est avant tout plus de précarité et moins de droits pour les personnels. L'Éducation nationale et les Collectivités Territoriales doivent trouver des solutions pour créer un vrai statut protecteur garantissant la formation et des conditions de travail décentes. 

Enfin, le rapport de la Défenseure des droits pointe le fonctionnement du service public d'éducation dans son ensemble : l'école demande aux élèves handicapés de s'adapter sous peine d'en être exclus alors qu'au contraire, c'est à l'école de s'adapter afin d'être accessible à tou·tes les élèves. L'unique réponse apportée par l'Éducation nationale pour la scolarisation des élèves handicapés est l'attribution d'une aide humaine, or il est également primordial de former les personnels, de construire des espaces de concertation entre les professionnels du handicap et les personnels de l'éducation, de rendre les bâtiments plus accessibles... 

SUD éducation dénonce les carences de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés. Combien faudra-t-il de rapports à charge pour que le Ministre Pap Ndiaye décide de donner à l'école les moyens de scolariser réellement les élèves handicapés et de leur garantir les mêmes droits que tou·tes les autres élèves ?

Il faut d'urgence abandonner cette machine à morceler l'accompagnement qu'est le PIAL et créer un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH. 

Ensuite, il faut construire une véritable formation ambitieuse, sur temps de service, pour tous les personnels, recruter des personnels médico-sociaux et rendre les bâtiments accessibles. Sans moyens, l'école inclusive n'est qu'un slogan.