21 juillet 2022 4 21 /07 /juillet /2022 14:11

Un nouveau protocole sanitaire, toujours pas de plan d’urgence pour l’éducation

Ce communiqué de la Fédération Sud éducation a été publié le 20/07/2022

Le ministère de l'Éducation nationale a rendu public ce mardi 19 juillet le protocole sanitaire qui s'appliquera à compter de la rentrée de septembre. L'angle d'approche est globalement le même que pendant la période Blanquer. Le protocole définit plusieurs niveaux, censés correspondre à autant de degrés de gravité de la situation épidémique, chaque niveau comportant son lot de mesures.

Une fois encore, aucun critère n'est défini pour le passage d'un niveau à l'autre. Tout au plus est-il précisé que la décision s'appuiera sur une "analyse qualitative", notamment la nature du variant en circulation, et une "analyse quantitative", et notamment la situation hospitalière. Néanmoins, sans seuil prédéfini, les décisions de classement resteront politiques, au détriment possiblement de la santé des usager·es et des personnels.

Par ailleurs, les mesures détaillées dans le protocole sont largement a minima, l'essentiel correspondant à la déclinaison dans l'éducation des mesures de droit commun. Concernant le niveau le plus élevé, il n'y a, contrairement à nos revendications, aucun cadrage national concernant une éventuelle mise en œuvre des dédoublements en lycée. Enfin, si le ministère souhaite afficher davantage de prise en compte des personnels, notamment à travers le délai de 10 jours de mise en œuvre en cas de changement de niveau, le flou général autour des mesures risque de mettre de nouveau les personnels dans des situations très difficiles.

Surtout, l'approche concernant la gestion de la crise sanitaire se limite une fois encore à celle de l'organisation du service. La question des moyens est de nouveau tout bonnement évacuée. Pourtant, SUD éducation revendique, depuis le printemps 2020, un plan d'urgence pour l'éducation, afin de faire face durablement à cette crise sanitaire qui se prolonge. Un tel plan d'urgence aurait un intérêt double. D'une part, il doit permettre une réduction des effectifs présents simultanément dans les écoles et établissements, afin de limiter la circulation du virus. D'autre part, il doit permettre de compenser les inégalités et les difficultés qui se sont accrues pendant les années passées.

La période est marquée par des crises sanitaires et environnementales multiples. Dans ce contexte, il est plus que jamais urgent de mettre en œuvre des mesures de justice sociale et environnementale, pour transformer la société en profondeur.

 
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21 juillet 2022 4 21 /07 /juillet /2022 14:07

Le ministère nous reçoit au sujet des AESH : les réponses sont inacceptables !

Ce communiqué de la Fédération Sud Education a été publié le 20/07/2022

SUD éducation a été reçue ce mardi 19 juillet, suite à une demande d'audience intersyndicale (avec la FSU, la CGT, FO, le SNCL et le SNALC), au ministère de l'Éducation nationale. Nous nous attendions a minima à recevoir des annonces concernant une modification de la grille de rémunération tenant compte de l'augmentation du SMIC. Or, le ministère n'a rien annoncé du tout, mais s'est contenté d'écouter nos revendications ! C'est à l'image du mépris du ministère pour les AESH.

La délégation SUD éducation a argumenté sur le fait que la situation est intenable : les trois premiers échelons se tiennent dorénavant en trois points, et c'est bientôt le troisième échelon qui sera rattrapé par la hausse du point d'indice. Le mot d'ordre est simple et urgent : refonte de l'ensemble de la grille, et pas seulement modification des échelons les plus bas ! C'est l'ensemble de la rémunération qu'il faut revoir immédiatement !

Nous avons également insisté sur le problème des temps incomplets imposés, et réclamé le fait que les AESH soient rémunéré-es sur un temps plein, avec 24 heures devant élèves. C'est très important pour que les AESH puissent exercer correctement leurs missions. Nous avons également dénoncé les PIAL, et le double employeur.

Nous avons réclamé le versement immédiat de la prime REP et REP+ aux AESH, en rappelant que SUD avait gagné le versement de cette prime pour les AED au Conseil d'État.

Enfin, nous avons dénoncé les conditions de renouvellement en cette fin d'année, et notamment les non-renouvellements de contrats non justifiés pour les personnels en ASA ou en arrêt maladie.

Les réponses du ministère ont été très insatisfaisantes. On nous explique que le ministère a fait des efforts ces dernières années!

Le ministère a dit prendre en note la demande d'un groupe de travail très rapide sur la rémunération. On nous a posé des questions sur les PIAL, en nous demandant si les PIAL pouvaient être améliorés. Nous avons répondu que notre mot d'ordre était simple : abandon des PIAL !

SUD éducation revendique plus que jamais pour les AESH :

  • un statut de fonctionnaire
  • un salaire digne
  • l'abandon des PIAL
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9 juin 2022 4 09 /06 /juin /2022 12:00

Déclaration de SUD éducation au CSE du 9 juin 2022

Ce communiqué a été publié le 09/06/2022

Ce Conseil Supérieur de l'Éducation s'inscrit encore dans le terme du mandat de Jean-Michel Blanquer au ministère de l'Éducation nationale. Ces cinq années que Jean-Michel Blanquer a passées, non pas aux côtés, mais contre les personnels, ont été le théâtre d'une entreprise de dégradation sans précédent du service public d'éducation et d'une maltraitance ininterrompue et brutale des personnels.

Le départ de Jean-Michel Blanquer est un soulagement pour les personnels, il était le symbole d'un management autoritariste et du passage en force de réformes inégalitaires qui ont désorganisé le service public d'éducation.

Nous regrettons néanmoins que le nouveau Ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Pap Ndiaye, soit absent aujourd'hui. Il aurait pu montrer aux organisations syndicales que sa nomination n'était pas qu'un symbole et qu'il était prêt à revenir sur la politique anti-sociale de son prédécesseur comme l'avait fait avant lui d'autres Ministres de l'Éducation nationale fraîchement nommés.

Cela étant dit, nous nous attacherons à rappeler qu'alors que les personnels préparent dans les écoles et les établissements scolaires la rentrée scolaire prochaine, les plus vives inquiétudes s'expriment.

Toutes les conditions sont réunies pour que l'année scolaire 2022 se déroule dans des conditions déplorables : le nombre d'admissibles aux concours du 1er degré laisse penser que plus de 1700 postes ne seront pas pourvus. De même , dans le second degré, le faible nombre d'admissibles au concours indique qu'à nouveau des classes n'auront pas d'enseignant·es devant elles à la rentrée. En cette fin d'année scolaire déjà, des élèves de troisième s'apprête à passer l'épreuve de technologie au DNB alors qu'elles et ils n'ont eu aucun cours de technologie cette année, faute de professeur·e.

Les conditions d'entrée dans le métier avec le retour des stagiaires à temps plein à la rentrée 2022 laissent craindre une augmentation du nombre de démission comme cela avait été le cas suite à la réforme Darcos de 2008. C'est peu ou prou la même réforme qui est de nouveau imposé 14 ans plus tard avec le recul du concours à la fin du master et la stagiairisation à temps plein.

Par ailleurs, les annonces récentes du Président Macron à Marseille témoignent du profond décalage entre les besoins réels du service public d'éducation et la politique gouvernementale. Celui-ci a affiché sa volonté de faire des écoles de petits établissements dirigés par des directeur⋅ices qui pourraient être amené⋅es à recruter sur profil l'intégralité de l'équipe. Or les personnels n'ont pas besoin de nouvelles hiérarchies intermédiaires. Ce dont les personnels ont besoin c'est de respect, de reconnaissance et surtout de moyens pour enseigner dans de bonnes conditions. Cela passe par la baisse des effectifs par classe, par la rénovation des locaux insalubres et énergivores, par la création d'un véritable secteur médico-social dans l'Éducation nationale, par le recrutement de personnels AESH pour accompagner tous les élèves en situation de handicap et d'une véritable formation initiale et continue pour les personnels.

Voilà quelle devrait être, pour SUD éducation, la feuille de route du nouveau Ministre de l'Éducation nationale.

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9 juin 2022 4 09 /06 /juin /2022 11:58

Classements, angoisses et inégalités : SUD éducation dénonce la machine néo-libérale Parcoursup

Ce communiqué a été publié le 09/06/2022

La plateforme Parcoursup a été mise en place à l'automne 2017 (à marche forcée, et avant même que la loi Orientation et Réussite des Étudiants ne soit votée en mars 2018). Depuis, chaque année, l'ouverture de la phase de propositions aux plus de 800 000 candidat·es va de pair avec de nombreuses critiques de cette plateforme d'affectation dans l'enseignement supérieur français.

SUD éducation porte depuis 2017 la critique de Parcoursup et du principe de fonctionnement de la plateforme :

- en amont de la phase de proposition, ce système représente beaucoup de travail pour les candidat·es (pour chaque formation demandée, il faut rédiger un "projet motivé") et pour les enseignant·es du secondaire qui aident à la construction des voeux ;

- les vœux des candidat·es sont soumis à une validation via la fiche Avenir : le contrôle sur les décisions d'orientation est ainsi renforcé, et donc, mécaniquement, les processus d'auto-censure de la part des candidat·es ;

- avec Parcoursup, l'ensemble des formations post-bac fonctionne désormais sur le système d'admission des secteurs sélectifs du supérieur (classes prépa, sections techniciens supérieur, écoles) : il s'agit d'une généralisation de la sélection sur dossier pour l'entrée dans le supérieur, alors qu'avant 2018 les formations universitaires "non sélectives" ne pouvaient trier et classer les bachelier·es ;

- cette sélection généralisée est très difficile à comprendre car les critères de sélection varient selon chaque formation ;

- Parcoursup est un système de listes d'attente national sur plusieurs mois, alors que le système antérieur, Admission Post-Bac, fonctionnait en trois phases synchronisées grâce à une hiérarchisation des voeux par les candidat·es (l'idée était de leur proposer le voeu le plus haut placé dans leur liste) ;

- ce système de listes d'attente fait que les candidat·es les mieux doté·es scolairement, donc en général socialement, se retrouvent les premier-es avec des propositions, et, souvent, en situation de choisir parmi plusieurs propositions, alors que les candidat·es avec de moins bonnes notes doivent attendre plusieurs semaines et reçoivent moins de propositions d'affectation.

A ces problèmes liés au fonctionnement de Parcoursup s'ajoute une variable conjoncturelle : la démographie étudiante. Entre 2015 et 2020, le nombre d'étudiant·es nouvellement inscrit·es à l'université (qui accueille la majorité des entrées dans les études supérieures) a fortement augmenté avec près de 29 000 (+9,7 %), et 97 500 pour l'ensemble des inscrit·es (+6,3%). Cela résulte de plusieurs éléments, dont une augmentation des naissances dans les années 2000 (que l'on pouvait donc largement anticiper). Au lieu d'ouvrir les capacités d'accueil correspondant à ce phénomène sociodémographique (comme cela a été fait dans les années 1960 et 1990 en France), la solution pour gérer la pénurie de places a été... Parcoursup ! Avec ce système, les candidat·es pensent que leur classement (très souvent sur liste d'attente) tient à leur niveau scolaire, alors qu'il reflète surtout les difficultés des formations à accueillir les étudiant·es dans de bonnes conditions. De plus, avec la fin de la hiérarchisation des voeux, il est impossible de dire aujourd'hui combien de candidat-es voulaient s'inscrire dans telle ou telle filière depuis 2017, donc de prévoir les capacités d'accueil en conséquence. Comme partout en Macronie : que les "meilleur·es" (qui sont aussi les plus favorisé·es économiquement et culturellement) gagnent et fassent les études qu'ielles souhaitent !

Parcoursup est un système de tri selon le niveau scolaire (et donc social). Mais son fonctionnement (CV, listes d'attente, saturation des formations) le rapproche étonnamment de Pôle Emploi : candidatez à des offres, puis attendez un retour (souvent un refus) et finissez par vous contenter d'une place qui ne vous convient pas mais que vous "méritez". Il s'agit en fait d'habituer la jeunesse à une société de sélection sociale et de méritocratie, mais aussi à l'idée néolibérale que dès les études, chacune et chacun doit être un entrepreneur de soi, en capacité de "se vendre" par la mise en valeur ses "compétences" et "savoirs-être". Combiné au Bac Blanquer organisé en contrôle continu dès la classe de 1ère, le dispositif Parcoursup engendre une situation pathogène pour de nombreux·ses jeunes et pervertit leur rapport aux études: il ne s'agit plus d'apprendre, y compris en ayant droit à l'erreur, mais de valoriser son dossier en vue du marché concurrentiel de l'enseignement supérieur.

Pour une université publique, ouverte à toutes et tous, SUD éducation revendique:

  • La gratuité de l'enseignement supérieur pour toutes et tous, sans condition de nationalité (abrogation de la plateforme Bienvenue en France)
  • La fin de la sélection via Parcoursup et la future plateforme Trouver mon Master. Tout bachelier.ère doit pouvoir s'inscrire dans l'université ou la filière de son choix.
  • Pour cela, il faut une augmentation des capacités d'accueil qui ne peut passer que par l'embauche de plus de 50 000 personnels administratifs et enseignants titulaires dans les prochaines années. Il faudrait près de 30 000 personnels enseignant-es temps pleins dès à présent pour compenser les heures complémentaires.
  • La construction/rénovation de 10 universités et la réquisition immédiate de locaux vides pour permettre des conditions d'études et de travail décentes.
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2 juin 2022 4 02 /06 /juin /2022 11:54

Salaires : à quand de vraies augmentations ?

Ce tract a été publié le 02/06/2022

La mobilisation contre la réforme des retraites de 2019 a mis au jour le fort mécontentement des personnels de l'Éducation nationale quant à leur rémunération.
Depuis, le gouvernement a multiplié les annonces sans pour autant améliorer véritablement notre pouvoir d'achat : les primes attribuées n'ont pas permis de revaloriser véritablement la rémunération des personnels. Les conditions de la rentrée 2022 sont alarmantes : un manque d'enseignant·es est à prévoir selon les disciplines et les départements. Les bas-salaires sont en partie responsables de la faible attractivité des métiers de l'éducation.
SUD éducation fait le point sur les annonces survenues depuis le Grenelle de l'Éducation et porte des revendications pour la revalorisation de nos salaires.

Depuis le Grenelle de l'Éducation : quelles évolutions salariales?

Si les mesures issues du Grenelle ont pu compenser dans une certaine mesure les baisses de pouvoir d'achat de certains personnels, elles ont cependant constitué un nouveau vecteur d'inégalité entre les personnels. La prime d'équipement informatique ne concerne que les enseignant·es et la prime d'attractivité pour les personnels en début de carrière accroît les inégalités puisque les personnels les moins bien rémunérés de l'Éducation nationale, comme les AED, les AESH (très majoritairement des femmes), et les personnels des filières administratives, techniques et de santé, n'y ont pas droit. Par ailleurs, au sein même des personnels enseignant·es, le mode de calcul de la prime diffère selon si les personnels sont titulaires ou non de telle sorte que la prime est plus faible pour les enseignant·es non titulaires.

La forte mobilisation des AESH a également conduit le ministère à concevoir une grille de progression salariale à l'ancienneté pour les AESH. Néanmoins les maigres augmentations ne viennent pas à bout de la précarité imposée par un SMIC trop bas et des temps incomplets imposés.

Enfin, la seule mesure salariale pour les AED résulte de l'action de SUD éducation qui a gagné le paiement de l'indemnité REP/REP+ pour les AED au Conseil d'État.

Une politique salariale pour combattre les inégalités !

La politique salariale de l'Éducation nationale aggravent les inégalités et la précarité.
Alors que les recteur⋅ices et les IA-Dasen ont vu leurs primes et indemnités augmenter jusqu'à dépasser plus de 50 000 euros annuels, les AESH gagnent toujours en moyenne 750 euros par mois. 92 % des personnels AESH sont des femmes. L'égalité salariale et la lutte contre la précarité sont pourtant des enjeux essentiels de l'émancipation des femmes.
Le salaire net des enseignantes reste inférieur de 13,9% à celui de leurs collègues masculins. Il existe plusieurs raisons à cela. Les HSA profitent essentiellement aux hommes, qui perçoivent 51% de rémunération liée aux HSA de plus que les femmes, et les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel.

SUD éducation revendique une redistribution plus juste des richesses pour lutter contre les inégalités. Pour la seule année 2020, 51 milliards d'euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, les richesses produites doivent permettre d'augmenter les salaires pour tendre vers une vraie égalité salariale.

Gel du point d'indice : ça suffit !

Le gouvernement a annoncé par voie de presse en pleine campagne électorale son projet d'augmentation du point d'indice, néanmoins aucune mesure n'a encore été prise. Le point d'indice, dont la valeur détermine le montant du salaire brut. Il a une influence également déterminante sur le niveau des retraites, calculée pour les fonctionnaires sur la base du traitement brut. La valeur du point d'indice a baissé comparativement à l'inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l'inflation risque d'atteindre 4%.

Cela signifie qu'à indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995.

Une augmentation du point d'indice est donc une étape nécessaire, et elle doit être substantielle pour au moins dépasser l'inflation de ces cinq dernières années. Néanmoins, une simple augmentation du point d'indice aura pour conséquence d'augmenter bien davantage les hauts revenus que les bas salaires dans l'Éducation nationale. Il faut au contraire tendre vers l'égalité salariale. C'est pourquoi cette augmentation du point d'indice doit être couplée à une refonte des grilles indiciaires des agent⋅es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés.

SUD éducation revendique :
  • un salaire minimum porté immédiatement à 2000 euros bruts;
  • l'indexation des salaires sur l'inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite;
  • l'intégration des primes et indemnités générales aux salaires, et la compensation des tâches supplémentaires et des conditions difficiles par des réductions des services;
  • un remboursement intégral des frais de déplacement des personnels dans le cadre de leurs missions, suivant le barème fiscal;
  • l'extension de la prime REP-REP+ à tous les personnels.
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2 juin 2022 4 02 /06 /juin /2022 11:49

Scandale des Jobdating : la conséquence d’années successives de casse du service public d’éducation

Ce communiqué de Sud éducation a été publié le 01/06/2022

L'académie de Toulouse, dès le 30 mars, et l'académie de Versailles, à partir du 30 mai, ont mis en œuvre une procédure de "jobdating". Celle-ci fait aujourd'hui scandale. Il s'agit d'une procédure accélérée de recrutement de personnels contractuels enseignants, mais aussi d'infirmiers et AESH. Les entretiens de recrutement durent entre 20 et 30 minutes et sont menés par des inspecteurs·trices. La seule condition de recrutement, pour les postes d'enseignant·es, est d'être titulaire d'un bac +3 minimum. 

SUD éducation dénonce sans ambiguïté aucune cette procédure. Le caractère expéditif du recrutement laisse entendre à la société que les compétences professionnelles et les connaissances disciplinaires nécessaires pour exercer les missions concernées sont minimales. Il jette le discrédit sur les parcours de formation initiale dont ont bénéficié les professeur·es actuellement en poste. Ce nouveau mode de "prof bashing" est renforcé par la communication effectuée autour de ces job dating par les rectorats et les médias qui s'en emparent. 

Cette procédure révèle l'état de délabrement dans lequel se trouve le service public d'éducation après plusieurs décennies de casse par les gouvernements successifs. Le métier n'attire plus les étudiant·es, comme en témoignent les chiffres des concours du premier et du second degré. Le nombre d'admissibles au CRPE, à titre d'exemple, est cette année particulièrement inquiétant. Les causes de cette crise du recrutement sont connues : déclassement salarial, moyens insuffisants, contre-réformes successives, casse de la formation initiale. Pour SUD éducation, il est plus que jamais nécessaire d'exiger un plan d'urgence pour l'éducation qui prenne en compte tous ces aspects. 

Pour autant, les futur·es collègues qui sont recruté·es en ce moment ne sont pas à blâmer. Au contraire, SUD éducation les assure dès à présent de tout son soutien dans les épreuves qu'ils et elles auront à affronter. Partout, SUD éducation défendra ces collègues précaires, comme nous l'avons toujours fait. 

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2 juin 2022 4 02 /06 /juin /2022 11:46

Courrier de SUD éducation au Ministre pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH

Ce communiqué a été publié le 31/05/2022

SUD éducation vient de gagner l'attribution de l'indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.

SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l'indemnité REP/REP+ pour les AESH.

à Paris, le 31 mai 2022,

à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse,

110 rue de Grenelle,

75007 Paris

Objet : attribution de l'indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH, 

 

Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, 

La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l'inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d'Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d'Éducation Prioritaire renforcés. 

Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :

 "Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l'alinéa précédent bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre." 

Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d'AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux. 

Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11. 

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l'attribution de l'indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ». 

Enfin, nous attirons votre attention sur l'arrêt n°452547 rendu par le Conseil d'État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d'ajouter les Assistant·es d'éducation à la liste des personnels bénéficiant de l'indemnité REP/REP+ au titre de l'article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Le Conseil d'État relève que cette "indemnité vise, d'une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d'exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d'autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l'engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+."

La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d'attribuer l'indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.  

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de nos respectueuses salutations.

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2 juin 2022 4 02 /06 /juin /2022 11:43

AESH et fin d’année scolaire : faire respecter nos droits !

La fin de l'année scolaire approche et bien souvent des chef·fes exigent que nous accomplissions des missions qui ne sont pas du tout de notre ressort. Dans cette fiche, SUD éducation fait le point.

AESH et examens (CFG, DNB, CAP, Baccalauréat)

Pendant les épreuves, des élèves en situation de handicap bénéficient d'aménagements, qui peuvent comprendre une aide humaine pour l'assistance, la reformulation ou le secrétariat. C'est à nous AESH d'effectuer ces missions avec une convocation ou un ordre de mission écrit.

Par contre, nous ne pouvons pas avoir de mission de surveillance ou de préparation des salles d'examen. La circulaire cadre de gestion n°2019-090 du 5-6-2019 est claire sur ce point : « Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables. » (partie 3.1 Fonctions exercées).

AESH et fin d'année

Si un·e élève que nous accompagnons n'est plus présent·e en fin d'année, que peut-on nous demander de faire ?

Le·la pilote du PIAL peut nous demander de répartir les heures sur l'accompagnement des autres élèves dont nous avons la charge si ils·elles sont encore présent·es.

Il peut également nous être demandé d'accompagner d'autres élèves au sein du PIAL auquel nous sommes affecté·es. Si cela a des conséquences sur notre emploi du temps un délai de prévenance doit être respecté et l'établissement d'un nouvel emploi du temps doit prendre en compte nos contraintes personnelles.

On ne peut par contre pas nous demander d'accompagner un·e élève en dehors de notre PIAL d'affectation. Cela devrait donner lieu à un avenant à notre contrat de travail modifiant notre affectation.

On ne peut pas non plus nous demander d'effectuer des missions qui n'ont rien à voir avec l'accompagnement des élèves en situation de handicap (voir plus haut la référence à la circulaire de 2019). Il faut donc refuser toute demande de travail administratif ou autre. Les missions des personnels AESH sont encadrées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée, l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).

En tant que membre de la communauté éducative, nous devons pouvoir assister à toutes les réunions de fin d'année nous concernant.

Enfin, il ne peut nous être demandé de « rattraper nos heures connexes » : elles sont à la libre disposition des AESH pour les activités telles que la préparation, la concertation, la formation. La hiérarchie n'a pas de contrôle sur leur utilisation.

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22 mai 2022 7 22 /05 /mai /2022 18:09

Courrier de SUD éducation au Ministre Ndiaye

SUD éducation a écrit au ministre pour porter les revendications des AED concernant la CDIsation et les salaires. Retrouvez ci-dessous le courrier de SUD éducation.

Signez la pétition pour obtenir la CDIsation des AED.

 

à Ministre de l'éducation nationale

 

Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l'Assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d'application de ce texte n'est pas sorti et vous n'avez fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine.

Nous vous serions gré de bien vouloir apporter aux AED des réponses sur ce point.

Par ailleurs, les AED s'inquiètent des conditions d'emploi en CDI. L'accès au CDI doit permettre aux AED de bénéficier immédiatement de meilleures conditions de travail et salariales, SUD éducation revendique :

une grille nationale de progression salariale ;

une véritable formation initiale et continue ;

un recrutement académique et non par les chef·fes d'établissement.

La CDIsation des AED est une avancée, les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d'éducation. Néanmoins elles doivent être reconnues par de meilleures conditions d'emploi pour sortir de la précarité et par la création d'un vrai statut de la Fonction publique, juste et protecteur.

Enfin, le Conseil d'État a ordonné le 12 avril 2022 l'attribution de l'indemnité REP/REP+ dans un délai de 6 mois, nous venons vers vous afin de savoir à partir de quelle date les AED effectuant leur service dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire pourront bénéficier de cette indemnité.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l'expression de notre attachement sincère au service public d'éducation.

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22 mai 2022 7 22 /05 /mai /2022 18:06

Titularisation des enseignant.es stagiaires

Sur quoi est censée s'appuyer la titularisation?

Les modalités d'évaluation et de titularisation s'appuient sur les «10 compétences professionnelles». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choisi·es par la/le rectrice/eur parmi les inspecteurs·trices, les chef·fes d'établissement et les professeur·es formateur·trices évaluent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rapports : celui du/de la chef·fe d'établissement ; celui de l'inspecteur·trice référent.e ayant effectué une visite ou s'est appuyé·e sur le rapport du/de la tuteur·trice ; celui de la direction de l'INSPÉ, qui s'appuie sur votre portfolio, vos résultats et votre investissement en cours (ce dernier critère étant particulièrement flou). Sur ce dernier avis figure également l'avis de votre tuteur ou tutrice. Faute de moyens dans certaines académies comme à Créteil et dans certaines disciplines, seul·es les collègues stagiaires signalé-e-s comme étant en difficulté ont reçu la visite de l'ins-pecteur·trice.

L'ensemble de ce processus d'évaluation est globalement concentré entre les mains du corps d'inspection, qui nomme les tuteur-trices et participe au recrutement des enseignant·es formateur·trices de l'INSPE.

Il y a parfois un décalage plus ou moins important entre ce que vit le/la stagiaire et les observations qui seront formulées par les acteurs de sa formation : force est de reconnaître que le/la stagiaire est entièrement « à la merci » de l'institution, et que celle-ci n'est pas toujours bienveillante à son égard.

Il est donc très difficile de pouvoir se positionner « en opposition » en cas de désaccord avec une évaluation, et l'intervention syndicale n'est pas réellement possible, voire même pourrait desservir le/la stagiaire, puisqu'il n'y a de fait aucun contrôle.

Le mieux est d'être en lien avec un syndicat dès le début de l'année de stage, afin de pouvoir recevoir un soutien dès que possible et aussi pouvoir avoir une analyse extérieure de la situation et recevoir des conseils.

Convocation devant le jury :

Si au moins l'un des trois avis cités plus haut est défavorable, vous recevrez une convocation devant le jury EQP début juin. Cela n'est pas forcément synonyme d'un refus de titularisation. Les rapports des chef·fes d'établissement et des tuteurs·trices doivent figurer dans votre dossier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d'y avoir accès, et vous pouvez être accompagné·e syndicalement lors de cette consultation. Le jury est certes réputé souverain mais c'est bien la rectrice ou le recteur qui entérine ses décisions. Insistez pour obtenir les rapports le plus rapidement possible auprès de votre chef·fe d'établissement et auprès de l'INSPÉ pour le rapport des formateurs·trices. En consultant votre dossier, vous pourrez savoir ce qui vous est reproché. Le jury peut prononcer quatre avis : titularisation, renouvellement de stage, prolongation de stage, et licenciement.

La titularisation

Le jury a jugé que malgré un ou plusieurs avis défavorables, le/la stagiaire est apte à être titularisé·e car iel a démontré lors de l'entretien qu'iel avait appris de ses erreurs et ne les réitérerait pas l'année suivante. Vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obtenu lors de la phase intra et démarrerez l'année de néo-titulaire comme les autres, ayant reçu des avis défavorables.

Le renouvellement

Le renouvellement implique que le jury n'a pas jugé le/la stagiaire apte à être titularisé·e immédiatement à l'issue de cette première année, et invite à renouveler l'année de stage. Le jury se prononcera vers début juillet. Si cet avis est prononcé, les enseignant·es stagiaires qui sont renouvelé·es devront participer à nouveau en juillet à la phase d'affectation des stagiaires (comme au moment de l'obtention du concours). Cela annule de faite la mutation effectuée dans l'année. Si le M2 a été validé, il n'y aura plus lieu de valider les UE équivalentes. Les conditions de stage seront identiques mais toutes les démarches effectuées l'année précédente seront à refaire (phases de mutation ou notation). Il n'est pas possible d'être à nouveau renouvelé.e.

La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé maladie plus de 36 jours, vous serez automatiquement prolongé-e l'année suivante pour une durée équivalente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favorable et que votre M2 a été validé, vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obtenu lors de la phase intra. Vous y serez d'abord considéré·e comme stagiaire puis comme titulaire du poste une fois la titularisation prononcée. Si vous étiez à mi-temps, vous passerez à temps complet. Votre titularisation sera rétroactive mais sans dommage pour votre avancement. En revanche, en cas de non validation du M2 et surtout d'avis défavorable du jury, les conditions de prolongation seront équivalentes à celle du renouvellement.

Le licenciement

Bien que souvent présenté comme très rare, c'est une possibilité réelle. Il n'y a d'ailleurs qu'a ce stade qu'une intervention syndicale est possible, puisque cela relève du droit du travail. En règle générale, le/la stagiaire est convoquée au Rectorat auprès du service des ressources humaines, pour se voir notifier la décision et être informé·e de ses droits. Le licenciement lui-même est officiellement notifié par courrier recommandé, qui peut mettre un certain temps à arriver. Il est ensuite possible de formuler dans les deux mois un recours gracieux auprès du Rectorat et hiérarchique auprès du Ministère. En cas d'absence de réponse passé deux mois, la demande formulée est considérée comme rejetée. Il est possible d'entamer une procédure après du tribunal administratif : il est très recommandé de se faire accompagner à la fois syndicalement et par un·e avocat·e.

L'avis de SUD éducation sur la procédure de titularisation

Nous exigeons l'exercice effectif des droits des stagiaires, et une attitude bienveillante de l'administration face aux difficultés engendrées par l'entrée dans le métier et particulièrement dans le cas de certaines affectations quasiment à temps plein. Nous nous sommes toujours opposé·es aux mesures de licenciement, qui nous paraissent pour cette raison particulièrement scandaleuses. Nous avons demandé à l'administration que les collègues soient invité·es à consulter leur dossier avant le passage devant le jury académique pour préparer une défense. Il nous paraît primordial que les jurys académiques ne se comportent pas comme des jurys de concours, minutant à la seconde le temps de parole des stagiaires, mais qu'il y ait une véritable écoute et recherche de compréhension des difficultés et pas une simple lecture à charge du rapport de l'inspecteur·trice. Les jurys doivent accorder à l'ensemble des pièces une importance égale : ils ne doivent pas s'appuyer que sur le rapport de l'Inspection, mais prendre en compte aussi le rapport du/de la chef·fe d'établissement et celui du/de la tuteur·trice. L'administration reste cependant sourde à certaines revendications majeures comme l'accompagnement syndical des collègues convoqué·es devant le jury et l'établissement de critères transparents. De même l'administration refuse la constitution d'un jury paritaire qui permettrait aux collègues stagiaires convoqué-e-s d'être défendu-e-s par les organisations syndicales. Notre participation permettrait de mettre davantage l'accent sur les conditions de déroulement du stage, ainsi que sur les situations particulières des collègues stagiaires. Au contraire le ministère préfère faire une place de choix aux chef·fes d'établissements qui n'ont par ailleurs aucune compétence pédagogique spécifique.

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Published by SUD 61