25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 12:31

Conseil supérieur des programmes du lycée professionnel : compte-rendu de SUD éducation

Communiqué de SUD éducation - lundi 22 juin 2020

SUD éducation a participé le vendredi 19 juin à une audience en multilatérale au Conseil supérieur des programmes au sujet du bilan des programmes de seconde et de CAP en lycée professionnel, et pour anticiper la rentrée de l’an prochain.

Il est à noter en préalable que le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas mettre à disposition des locaux d’une capacité supérieure à 10 places et qu’en conséquence ces réunions sont limitées à un-e seul-e représentant-e par organisation syndicale… ce qui n’a pour autant pas garanti la distanciation physique entre les participant-e-s qui ont dû porter un masque durant la réunion. Cela en dit long sur la considération qui est portée tant au CSP qu’aux organisations syndicales qui portent la voix des personnels.

Nous avons rappelé notre opposition à la réforme du lycée professionnel qui, en réduisant drastiquement les horaires disciplinaires, induit une réduction à portion congrue du contenu des programmes.

Enfin, l’examen des programmes ne peut se faire qu’à l’aune du manque de moyens et de l’effet d’aubaine que représente cette réforme en termes de suppressions de postes.

Nous avons pointé la difficulté particulière de mise en œuvre de la co-intervention ainsi que les effets pervers du morcellement entre différents dispositifs (consolidation, AP, chef d’œuvre, co-intervention…), qui tout en réduisant drastiquement les heures disciplinaires constituent un casse-tête de composition des emplois du temps et des services et conduisent des enseignant-e-s à prendre en charge des groupes d’élèves uniquement sur une partie de ces heures, sans connaître les élèves car n’ayant pas la classe en charge par ailleurs.

Concernant les programmes, bien que cette année ait été tronquée, elle a laissé entrevoir la difficulté à boucler les programmes et plusieurs incohérences comme par exemple l’étude du langage Scratch en CAP et Python en Bac pro. Si le premier est plus accessible et ludique, cela complique les passerelles du CAP vers le Bac Pro.

Pour SUD éducation, il est urgent de revenir sur cette réforme néfaste afin de retrouver une réelle ambition éducative.

Enfin, SUD éducation a rappelé l’envoi de son courrier concernant la nécessité d’aménager au plus vite les programmes sur l’année prochaine, pour tenir compte des inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.


 

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25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 12:29

Mascarade au Ministère ! Et dans la rue, la colère !

Communiqué du Comité de mobilisation des coordinations nationales des Facs et labos en lutte et l’intersyndicale ESR - samedi 20 juin 2020

Vendredi 19 juin, à 6h45, après 20h de séance, le CNESER a rendu un avis favorable à la Loi de Programmation Plurinannuelle de la Recherche (LPPR) dans une salle vidée de la plupart des représentant·es, avec seulement 55% des voix.

Alors que seulement un tiers des amendements sur le projet de loi LPPR avaient été examinés après une journée entière de débats, le ministère a refusé de reconvoquer le CNESER la semaine suivante pour achever l’examen du projet de loi dans de bonnes conditions. C’est une marque de plus du mépris de Frédérique Vidal pour la concertation sociale et plus largement pour les étudiant·es, les travailleuses et travailleurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. C’est une preuve aussi, s’il en fallait encore, de la précipitation dans laquelle le MESRI impose l’adoption de ce texte largement dénoncé par la communauté universitaire.

Vendredi 19 juin, la séance prévue du Comité Technique du ministère n’a pu se tenir grâce au boycott de plusieurs organisations syndicales qui protestaient contre l’adoption à marche forcée de ce projet de loi. La tenue de ce comité est reportée au jeudi 25 juin et nous serons là pour exiger le retrait de la LPPR et un plan massif de recrutements et de financements pérennes.

Le comité de mobilisation nationale Facs et labos en lutte et les organisations syndicales, appellent à un rassemblement le jeudi 25 juin durant le CT-MESRI contre la précarité, contre la casse de notre service public de l’enseignement et de la recherche, pour une université ouverte à toutes et tous !

Le rassemblement se déroulera dans le 13ème à partir de 13h, les détails seront communiqués en début de semaine.

Nous appellerons également à une mobilisation lors de la présentation de la LPPR au conseil des ministres le 8 juillet prochain.

Le Comité de mobilisation des coordinations nationales des Facs et labos en lutte et
l’intersyndicale ESR : SNTRS-CGT, CGT FERC Sup, CGT Inrae, SUD éducation, SUD
Recherche EPST, Solidaires Étudiant-e-s, L’Alternative, UNEF, Snesup-FSU, SNCS-FSU,
SNEP-FSU, Snasub-FSU, FO ESR.

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25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 12:24

Nul besoin de cette proposition de loi, nul besoin d’emploi fonctionnel pour répondre aux revendications des personnels !

Pétition intersyndicale Snuipp- CGT-FO-SUD - samedi 20 juin 2020

En pleine crise sanitaire, une proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école est actuellement étudiée à l’assemblée nationale. Elle vise à modifier en profondeur le rôle et les missions du directeur-directrice et donc le fonctionnement de l’école.

Le-la directeur-directrice disposerait désormais en effet d’un emploi fonctionnel, porteur d’incertitudes et de dangers. La proposition de loi ne permettrait pas de répondre aux préoccupations, amplifiées dans le contexte de crise sanitaire.

En dépit des modifications du projet annoncées pour l’instant par les député-e-s suite à nos interventions concernant certaines dispositions du texte (dont la mobilité contrainte, la “feuille de route” et le lien hiérarchique), nos organisations syndicales ne peuvent cautionner cette proposition soumise au parlement.

En effet :

  • Le-la directeur-directrice deviendrait délégataire de l’autorité académique et serait donc amené-e à prendre des décisions qui relèvent de l’autorité hiérarchique

  • Il-elle aurait de plus en plus de prérogatives, au dépend du conseil des maîtres

  • Il-elle sera soumis-e à davantage de pressions hiérarchiques, via des objectifs à atteindre et à faire appliquer dans l’école.

  • L’augmentation des temps de décharge laisse de côté les écoles de moins de 8 classes, ni et s’accompagne de missions supplémentaires en contrepartie.

Les soussigné-e-s n’acceptent pas le bouleversement du fonctionnement des écoles que provoquerait cette proposition de loi ! Nul besoin de cette loi pour répondre aux revendications des personnels. Le ministère peut et doit répondre immédiatement sur :

  • l’augmentation des quotités de décharge de tou-te-s les directeurs-directrices, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles et de tous les personnels qui y travaillent collectivement

  • une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels

  • une aide administrative statutaire et gérée par l’Education nationale dans toutes les écoles

  • un réel allègement des tâches des directions d’école

Pétition intersyndicale

 


 

 

 

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25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 12:23

Non-renouvellement abusif de contrat : SUD éducation fait condamner un établissement employeur à 7000 euros d’indemnités

Communiqué de SUD éducation - samedi 20 juin 2020

C’est une victoire importante pour les assistant-e-s d’éducation que vient d’obtenir SUD éducation au tribunal administratif. Suite à un recours déposé au nom d’une collègue Assistante d’Éducation à Marseille, le Tribunal Administratif a condamné son collège employeur à lui verser la somme de 7 000 euros. Cette décision aidera les AED à se défendre face aux décisions abusives prises à leur encontre.

Chaque année, des centaines d’AED sont victimes de non-renouvellements abusifs. Ces derniers, mal informé-es sur leurs droits et peu confiant-es dans leurs chances de faire plier l’institution, finissent par s’incliner et renoncent à se défendre.
La décision du Tribunal Administratif de Marseille est importante à plus d’un titre. Elle motive l’annulation du non-renouvellement pour absence de motifs tirés de l’intérêt du service. La formulation de la décision du TA évoque également le « refus de renouveler le contrat » de l’AED concernée. La conclusion est simple : la justice administrative considère que le renouvellement d’un contrat tend à devenir implicite et que les employeurs que sont les chefs d’établissements doivent justifier leur choix en cas de non-renouvellement.
Cela vient valider l’argumentaire que SUD éducation porte depuis des années pour dénoncer les conditions d’emploi des AED et la façon dont ils et elles sont traité-e-s par leur hiérarchie.

Même si cette victoire est importante, elle n’est qu’une étape dans notre combat contre la précarité et pour la titularisation de tous les personnels précaires. Pour continuer à engranger les victoires et pour créer les conditions d’un véritable rapport de force au sein de l’Éducation Nationale, les AED doivent s’organiser, se coordonner et s’unir. C’est justement le rôle du syndicalisme que de rendre possible ce lien en articulant défense de chacun-e et action collective.
Pour SUD éducation, au-delà de permettre une réparation légitime pour les collègues victimes d’injustices, la démarche juridique n’est qu’un jalon du rapport de force dans un combat qui est plus vaste. Pour gagner de réelles avancées, pour obtenir un véritable statut protecteur pour les AED comme pour tous les personnels précaires, nous ne pourrons pas faire l’économie de la lutte collective.


 

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25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 12:21

Pour une Ecole à la hauteur des besoins de la population : construire un plan d’investissement dans l’Éducation

Communiqué unitaire SUD éducation - CGT éduc’action - FSU - Unsa éducation - Sgen CFDT - Snalc – FAEN - samedi 20 juin 2020

Les dégradations sanitaires et sociales qui ont eu lieu durant la période et qui seront malheureusement une réalité aussi à la rentrée justifient avant toute chose que les actions des médecins, des infirmier.es, des psychologues et des assistant.es de service social soient renforcées. Nous demandons également que le plan d’investissement intègre les questions de bâti scolaire et d’équipement (notamment sanitaires, lavabos…), la crise ayant révélé des manques criants et inacceptables de ce point de vue.
La période de crise a révélé et creusé les inégalités scolaires et sociales. Les équipes doivent avoir les moyens d’y faire face et de les prendre en charge.

A rentrée exceptionnelle, moyens exceptionnels. Même si le suivi scolaire a été assuré à distance et, depuis le 11 mai, partiellement en présence, les élèves auront eu 4 mois de scolarité compliquée durant la période. Cela nécessite qu’aux moyens « habituels » s’ajoutent ceux qui permettent d’assurer un suivi dans de bonnes conditions pour tou-tes les élèves : prises en charge des élèves dans des groupes classes allégés, travaux en petits groupes, suivis par les équipes pluri professionnelles, etc.

Les mesures prises ne doivent pas se limiter aux dispositifs de soutien en dehors de la classe (type « devoirs faits »). De même, les tests de positionnement de début d’année ne doivent pas être imposés. Pour l’année 2020-2021, des consignes nationales transitoires d’aménagement des enseignements et des programmes doivent être données pour les classes à examens et des indications pour les autres niveaux.

Le Ministre doit donc renforcer les moyens accordés pour cette rentrée et mettre en œuvre un important plan pluri-annuel de recrutement de personnels afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien du système éducatif, des écoles et des établissements. Nos organisations sont prêtes à en discuter les modalités. Il faut faire confiance aux équipes et leur donner les moyens d’aborder cette rentrée exceptionnelle dans de bonnes conditions.

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:16

 

Communiqué unitaire

Les organisations syndicales FNEC FP-FO, Sud Education et CGT Educ’Action ont pris connaissance des déclarations du président puis du ministre concernant les dispositions envisagées à partir du 22 juin.
Les personnels, sommés d’appliquer un nouveau protocole, seraient contraints de mettre en place de nouvelles règles, tout aussi inapplicables que les précédentes. Un nouveau casse-tête pour les collègues, une nouvelle pagaille générale annoncée !

Les personnels ont subi parfois trois réorganisations brutales du travail depuis le déconfinement (11-18 mai, 2 juin, 22 juin) sous des pressions hiérarchiques inacceptables et sans disposer de temps suffisant pour organiser des modifications dans l’accueil des élèves ou leur suivi à distance.
Mais le ministre ne se contente pas de provoquer le désordre dans les écoles et les établissements à grand coups de mesures contradictoires, il met aussi à profit la crise sanitaire pour avancer dans ses objectifs de remise en cause de l’école publique et des statuts des personnels.
Ainsi, il met en place les 2S2C pour que les collectivités territoriales prennent en charge les élèves sur le temps scolaire.
Il entend aussi faire passer une proposition de loi visant à créer un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école, qui les transformerait de fait en supérieur-e hiérarchique soumis-e aux IA-DASEN et aux élu-e-s locaux, bouleversant ainsi le fonctionnement des écoles.
Il poursuit sa politique de suppressions de postes dans l’Education nationale. Il ne répond pas aux revendications des AESH.
Pire, il organise une répression inacceptable envers les personnels qui entendent résister à ses réformes, et notamment les syndicalistes
Et, alors qu’il poursuit ces mesures inacceptables, les enseignant-e-s sont traîné-e-s dans la boue à longueur de journée dans les médias ! Trop c’est trop ! Nous ne confinerons pas notre colère et nos revendications !
Les organisations syndicales FNEC FP-FO, Sud Education et CGT Educ’Action appellent les personnels à se rassembler le mercredi 24 juin (devant les DSDEN, les rectorats…) et organiser dans un cadre intersyndical les délégations pour exiger :

  • L’abandon des 2S2C

  • L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école

  • L’arrêt des suppressions de postes et la création des postes nécessaires dans l’Éducation nationale

  • La création d’un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH

  • L’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C et de Parcoursup

  • L’augmentation des salaires et l’augmentation du point d’indice.

  • L’arrêt total des mesures et procédures engagées contre tous les personnels ayant participé à des actions syndicales contre les réformes et le Bac Blanquer

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:07

Communiqué du 18 juin de SUD éducation Tarn

Un appel plein de bon sens

Blanquer nous avait annoncé 5 % d’élèves en décrochage. Comme toujours, on ne sait pas d’où sortent ses chiffres, il n’y a pas eu d’enquête digne de ce nom sur les élèves dont les enseignant.es n’avaient pas de nouvelles. Cela dit, depuis 2019 et les 0,01 % d’enseignant.es mécontent.es on le savait fâché avec les chiffres. Quoi qu’il en soit les élèves qui n’ont pas donné signe de vie ne l’ont pas fait par fainéantise mais à cause du manque de matériel, des difficultés pour les parents de les aider (temps, plusieurs enfants d’âge différent..) et aussi de la surcharge de travail donné par des profs qui avaient du mal à se coordonner. Si décrochage il y a eu, il est inhérent au travail à distance et non du fait des élèves eux mêmes.

Et maintenant, si tous les élèves ne sont pas revenus en classe c’est à cause du protocole sanitaire qui est très lourd voire ingérable, non à cause des enseignant.es.

Car après avoir fustigé les élèves c’est au tour des profs de faire les frais des propos calomnieux de Blanquer.

Il y aurait 5 % (décidément) de profs décrocheurs. Là non plus aucune enquête sérieuse ne vient étayer ces propos, encore un chiffre lancé au hasard. De toute façon, les enseignant.es qui ne sont pas encore revenu.es sur leur établissement ont de bonnes raisons : problème de santé, vivre avec une personne vulnérable, emploi du temps établi en fonction des élèves présents, travail à distance à continuer pour les élèves à la maison… Blanquer affirme qu’à partir du 22 juin il faudra un certificat médical pour rester chez soi, s’il s’intéressait de près à cette reprise il saurait que c’est le cas depuis le 12 mai. De plus, autoriser la reprise pour tous les élèves brutalement le 22 Juin, c’est faire peser une nouvelle fois, sur les enseignant-es la responsabilité de re-modifier l’agencement des locaux et les contenus pédagogiques pour accueillir tout le monde, alors qu’aucun temps n’est prévu pour cela.

Quel mépris et quelle méconnaissance des réalités de travail des enseignant-es de la part de notre «autorité de tutelle »!

Depuis qu’il est arrivé au ministère, Blanquer multiplie les propos insultants envers les personnels. Mais là, la coupe est pleine surtout après la période que nous avons vécue. Période durant laquelle les enseignant.es, se sont porté.es volontaires en masse pour la garde des enfants de soignant.es, ont assuré le travail à distance, la réouverture des établissements, dans des procédures de travail inédites, et cela sans aucune aide de la hiérarchie, dans un climat d’impréparation et de précipitation permanentes.

Ministre et hiérarchie ont pu compter sur nous mais la réciproque n’est pas vraie.

 

Où le journal de BFM fait office de circulaire.

Nous avons souffert des annonces faites avant que l’organisation n’ait été pensée, renvoyant dos à dos des parents dans l’attente suite à ces annonces et des enseignants dans l’attente de consignes claires. Nous n’avions souvent pas d’autres infos que celles données par les médias.

Nos conditions de travail ont empiré, les heures se sont multipliées, l’espace de travail est devenu flou, le groupe classe a disparu. Nous avons dû nous adapter en permanence et dans l’urgence selon les propos gouvernementaux parfois du jour pour le lendemain (3 changements depuis le 12 mai).

Alors s’il y a eu décrochage il ne se situe que du côté de la hiérarchie qui a brillé par son absence, faisant porter sur nos épaules et celles des maires toute l’organisation et la responsabilité.

Mais nous l’avons fait parce qu’il fallait le faire, et comme les personnels hospitaliers il est temps maintenant de régler les comptes.

 

Diviser parents et enseignant.es pour mieux régner.

Blanquer a également associé les prétendus décrocheurs aux grévistes de 2019. Or, on ne fait pas grève par fainéantise mais parce qu’on dénonce les mesures prises par ce même ministre, mesures qui n’ont d’autre but que de détruire l’école publique.

Il veut nous jeter à la vindicte populaire pour faire oublier tous les manquements dont il a fait preuve.

Nous ne serons pas ses bouc-émissaires. Nous en avons marre de son mépris, marre de travailler dans des conditions déplorables encore aggravées par la crise sanitaire. Combien faudra-t- il encore de burn-out ou de suicides pour que la situation change ?

Nous sommes en colère et notre colère est légitime. Il est temps de la crier haut et fort. Il est temps qu’elle soit entendue. Et ce ne sont ni ses soi-disant remerciements pour les 95 % de bon.nes enseignant.es ni ses primes dont on ne verra jamais le jour qui vont nous faire taire.

Heureusement bon nombre de parents ne sont pas dupes. Il est plus que jamais temps de faire le bilan de ce que nous venons de vivre, pour prévenir les mesures délétères qui se profilent déjà (école du numérique, nouvelle baisse de moyens humains..) et de nous battre parents et enseignant.es pour une école publique digne de ce nom au service des enfants.


 

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:03

Communiqué de SUD éducation

SUD éducation se réjouit du succès des manifestations de ces derniers jours qui ont mis sur le devant de la scène les questions du racisme d’État et des violences policières.
En parallèle, un puissant mouvement social contre le racisme d’état et les violences policières s’organise, suite à la mort de Georges Floyd mais aussi en soutien à Adama Traoré et à toutes les victimes de violences policières en France. Les violences policières se sont démultipliées pendant la période de confinement, particulièrement dans les quartiers populaires, et ne se sont pas arrêtées avec le déconfinement.

SUD éducation dénonce sans relâche le traitement réservé par les pouvoirs publics aux quartiers populaires, où sont largement concentrées les personnes racisées, en matière d’éducation.

Le racisme et les préjugés nauséabonds se retrouvent jusqu’au plus haut sommet de la hiérarchie.

Depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, le ministre Blanquer a multiplié les sorties scandaleuses, créant des polémiques stigmatisant les personnes musulmanes ou supposées telles. Il a été démenti par ses propres services sur le prétendu défaut de scolarisation des petites filles musulmanes. Il a attaqué la FCPE à propos d’une affiche de campagne montrant une femme portant le voile. Il s’est refusé à condamner l’agression d’une mère d’élève portant le voile accompagnant une sortie scolaire par un élu RN. Ses services ont publié durant le confinement une fiche stigmatisant explicitement les musulman-e-s.
Le ministre Blanquer s’attaque au seul programme qui vise à compenser les inégalités sociales entre les centre-villes et les quartiers populaires, le réseau d’éducation prioritaire.

Le racisme d’État trouve son expression dans l’Éducation nationale, et dans le projet de société réactionnaire porté au sommet de l’institution. SUD éducation appelle, avec son union syndicale Solidaires, à participer massivement à toutes les initiatives prévues, et à renforcer la dynamique en cours.

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 06:59

Communiqué de presse fédération Sud éducation

SUD éducation a participé ce jeudi 18 juin à une audience en multilatérale au Conseil supérieur des programmes au sujet du bilan des programmes de seconde et de première, et pour anticiper le programme de terminale l’année prochaine.
SUD éducation a rappelé l’envoi de son courrier concernant la nécessité d’aménager au plus vite les programmes sur l’année prochaine, pour tenir compte des inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.

Nous avons dénoncé la réforme du lycée générale et technologique, sans quoi il n’était pas question de faire des remarques sur les programmes en eux-mêmes. En effet, l’organisation locale des E3C et le choix dans les banques de sujets démonte, en même temps que le caractère national du baccalauréat, le caractère national des programmes. La nécessité pour les enseignant-e-s d’évaluer les élèves en plus des E3C conduit à un bachotage permanent et à un survol des notions, entravant la liberté pédagogique. Enfin, l’examen des programmes ne peut se faire qu’à l’aune du manque de moyens et de l’effet d’aubaine que représente la réforme du lycée en termes de suppressions de postes.
En ce qui concerne les contenus, nous avons dénoncé leur lourdeur (pour l’ensemble des disciplines), l’entrave à la liberté pédagogique (en particulier pour le Français en 1ère et la fin de la possibilité pour les enseignant-e-s de choisir les œuvres), et les partis-pris idéologiques libéraux et réactionnaires (en SES et en Histoire).
Durant les échanges sur le bilan des enseignements pendant le confinement, SUD éducation a rappelé qu’il était inadmissible de parler de « continuité pédagogique », ce qui laissait entendre que les programmes se poursuivaient, mettant une pression inacceptable sur les personnels, les élèves et leurs familles. Nous avons expliqué que nous qualifions plutôt de « lien scolaire" ce qu’avaient fait, avec beaucoup de professionnalisme, l’ensemble des enseignant-e-s. Concernant l’usage du numérique, nous avons dit que le confinement avait bien montré ses limites , notamment en termes de facteur aggravant pour les inégalités scolaires.

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 06:57

Communiqué de SUD éducation et SUD Recherche EPST

Emplois précaires, soumission de la recherche, effets d’annonce budgétaires : contre la LPPR, SUD éducation et SUD recherche EPST boycottent le CNESER du 12 juin

SUD éducation et SUD recherche EPST, de concert avec d’autres organisations syndicales, ont décidé de boycotter la séance du CNESER de ce vendredi 12 juin, destinée à une information sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le Ministère nous impose un calendrier accéléré, pour recueillir l’avis des instances de représentation du personnel (CNESER, CTMESR et CTU [1]) en l’espace de seulement deux semaines après la divulgation du texte. En ne se donnant même pas le temps de prendre en compte les amendements proposés par chaque instance, le Ministère confirme sa volonté de passer en force autant que son mépris pour la voix du personnel et de ses élu-e-s.

Cette marche forcée serait motivée par une présentation rapide, début juillet 2020, au conseil des ministres, alors même qu’on nous assure qu’il n’y aurait pas encore de temps prévu dans l’agenda parlementaire. Alors, où est l’urgence ? Nos organisations syndicales s’élèvent contre ce calendrier qui ne peut être compris que comme une tentative indigne de prendre de vitesse une communauté universitaire et scientifique qui, très majoritairement hostile à ce projet LPPR, sort épuisée du confinement.

Nos organisations syndicales n’ont disposé que de quelques jours pour prendre connaissance du texte du projet de loi, qui touche à la fois au code de la recherche et au code de l’éducation, et même au code du travail. Dans ces conditions, bien des pièges ont pu nous échapper, en particulier sur les points qui nous ont été soigneusement dissimulés dans les discussions préalables. Toutefois, le tableau qui se présente à nous n’en est pas moins effrayant.

Emploi : la précarité à vie

Ce projet de loi répond manifestement à une ligne purement idéologique. Nous en voulons pour preuve le rapport annexé, qui souligne le décrochage de l’outil de recherche français. Or, comment ce décrochage s’est-il produit ? Il résulte de la casse de ce qui en faisait notre force : l’attractivité que lui donnaient la stabilité des structures et la pérennité des statuts. Celles-ci ont été progressivement sapées par la mise en place de l’ANR et de l’AERES [2] (loi Fillon), par l’austérité et la réorganisation brutale programmées par les lois Pécresse et Fioraso, par la mise en concurrence pour les financements dits « d’excellence ». Et que propose aujourd’hui ce projet pour lutter contre ce décrochage ? D’aller encore plus loin dans cette voie, de renforcer tout ce que le CNESER a dénoncé au sujet des PIA (Programme d’investissements d’avenir), de la logique du financement par projet, du CIR (Crédit impôt recherche) (voir les textes ici).

En effet, ce projet de loi contient des dispositions réellement catastrophiques, assorties de déclarations de principe qui ne sont que de la "poudre aux yeux". Un exemple, parmi beaucoup en est la projection des « effets [de la loi] sur le nombre d’emploi sous plafond », plafonds qui ne sont de toutes façons pas atteints faute de moyens que ce projet ne leur octroie pas d’avantage.

Là où la force de notre service public d’enseignement et de recherche résidait dans des emplois de titulaires, ce projet de loi propose de créer des situations de précarité à vie, par l’enchaînement de contrats de mission. Certes, il prévoit de conserver quelques emplois de titulaires, mais de préférence réservés à des "excellents" recrutés sans concours (les "tenure tracks").

Le texte va même jusqu’à prévoir des aménagements du droit du travail ; ainsi, pour faire de la recherche, on pourrait déroger au droit commun dans le public comme dans le privé : non pas pour être mieux payé, non pas pour avoir de meilleures conditions de travail, mais pour pouvoir rester précaires plus longtemps. Et le ministère ose appeler ça « améliorer l’attractivité des métiers scientifiques » !

Recherche : court-termisme et soumission

Le transfert des augmentations des moyens vers l’ANR, véritable machine à déstabiliser les équipes et à bloquer les stratégies scientifiques à long-terme, renforce les logiques délétères déjà à l’œuvre. La crise sanitaire n’aura-t-elle donc rien appris à ce Ministère, qui met ici tout en place pour que la prochaine fasse encore plus de dégâts : toujours financer des projets selon la mode du moment, toujours mettre en concurrence les individus et les équipes, ce qui ne peut qu’inciter à des écarts à la déontologie pour rechercher le "buzz" et à une explosion de la fraude scientifique, au détriment de la diversité thématique, de la coopération et de la fiabilité des résultats.

Ce que nous savons, ce que le CNESER a déjà démontré chiffres à l’appui, c’est que l’augmentation du poids de l’ANR, surtout à travers des projets "blancs", ne peut qu’entraîner l’impossibilité de mener une politique scientifique à long-terme, ne peut que transformer les structures en simples hôtels à projets, hébergeant des équipes en concurrence entre elles, sans synergie, sans visibilité, dans un temps politique et médiatique qui n’a rien à voir avec le temps scientifique. Et l’augmentation du préciput n’y changera rien : ce ne sera qu’une source de tensions supplémentaires entre les équipes et leurs établissements, encore une raison de porter en avant celles et ceux qui "vont chercher l’argent" au détriment des équipes qui font la recherche, encore une source de pression pour arroser là où c’est mouillé en s’opposant à une mutualisation qui permettrait d’équilibrer un peu les choses.

Selon le rapport annexé, les organismes nationaux de recherche devraient devenir, , le « bras armé de l’État » au service de politiques publiques ! Tout en affirmant dans la même phrase « le plein respect de la liberté de la recherche » !
De fait, le renforcement de la contractualisation des acteurs, c’est la soumission de la politique scientifique aux souhaits de l’appareil politique. Et c’est clairement dit : "Renforcer l’engagement des établissements dans les orientations et les politiques de l’ESRI,", "accroître la mobilisation des établissements sur les priorités de la relance" ! Les contrats d’objectifs et de moyens seront là pour faire pression sur les organismes, « en leur attribuant des crédits non pérennes (dans le cadre des contrats, avec une visibilité pluriannuelle) » : Tout le contraire de ce dont les établissements ont besoin. Non content d’augmenter le financement par projet, le projet de LPPR rend même le financement des infrastructures non pérenne.
Et pour mettre la pression encore davantage, le HCERES [3] sera recadré, davantage aux ordres : l’HCERES doit produire une "évaluation plus globale et plus stratégique" et "permettre d’affecter spécifiquement des moyens".
Pour ce qui est « d’amplifier l’apport de la recherche à toute la société », nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais ce que ce projet de loi prévoit, c’est encore plus de détournement de fonds publics ; les articles 12 et 13 sont une invitation à vendre les travaux des instituts publics, même s’il ne s’agit pas de ses propres travaux !

Mesures budgétaires : des effets d’annonce

Enfin, les mesures budgétaires annoncées constituent un affront à l’intelligence de la communauté universitaire et scientifique :
• - au lieu d’une revalorisation salariale, des "primes" pour le personnel ; enfin, pas pour tout le personnel mais seulement pour quelques-un-es, qui conduisent à une augmentation moyenne correspondant à peine à la moitié de l’inflation constatée ces dernières années (1,20% par an en moyenne depuis 2007, 1,05% depuis 2016).
• - une augmentation budgétaire globale (en moyenne 2.4%/an) à peine supérieure à celles observées depuis 2016 et inférieure à l’augmentation du PIB (2.7%/an en moyenne sur la même période). En projetant les effets de la loi sur la DIRDA (dépense intérieure de recherche et développement de l’administration) d’aujourd’hui, on arriverait à environ 23 Milliards d’€ (contre 18 aujourd’hui) en 2030. En projetant l’évolution du PIB depuis 2006 (pour inclure la récession de 2009 et les "années noires" de 2010-2014), soit 2,11% par an en moyenne, le budget en 2030 correspondrait à 0,76% du PIB, soit à peine plus que le niveau de 2019 (0,75%), et toujours inférieur à celui de 2016 (0,78%) donné dans le rapport annexé au projet de loi. On comprend pourquoi l’objectif des 1% est repoussé à 2040, puisque on ne rattrape même pas la perte subie ces dernières années. Surtout que ces dispositions budgétaires ne valent que ce que valent les promesses, car toujours dépendantes du vote de l’ensemble du budget lors des lois de finances.

Une loi de programmation POUR la recherche et non pas DE la recherche aurait pu être l’occasion de renforcer ce qui marche : la stabilité des structures et des personnes qui permet de respecter le temps propre de la recherche, la coopération entre structures nationales et régionales, la couverture thématique large, le travail collectif, l’évaluation-conseil. Elle aurait pu lutter contre ce qui ne marche pas : la sclérose thématique, les effets de mode, la fausse interdisciplinarité, la starification, la compétition et la concurrence, le pouvoir des petits-chefs, le publish or perish, l’évaluation sanction, le financement par projets prédominant... Elle aurait pu être l’occasion de réformer les organismes nationaux de recherche pour mieux leur permettre d’œuvrer à sauvegarder l’universalité de la science, à l’émergence de nouvelles thématiques, pour leur permettre de parer aux difficultés de la structuration en disciplines, réels obstacles à la pluridisciplinarité tant vantée et jamais facilitée.

Au lieu de cela, nous ne voyons que l’aggravation de la politique même de ce qui a conduit au fameux « décrochage » mis en exergue pour tenter bien misérablement de justifier ce projet.

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Published by SUD 61