6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 09:33

Déclaration de la fédération SUD Education

Publié le lundi 4 juillet 2016 sur http://www.sudeducation.org/Synthese-des-bilans-sur-la-reforme.html

La réunion du 4 juillet est l’occasion pour le ministère de présenter une synthèse auto satisfaite des réunions du bilan des réformes des lycées. Dès la séance de lancement en janvier, le cabinet avait clairement posé les limites de l’exercice, celui-ci ne pouvant aboutir qu’à des modifications à la marge. Dans ce cadre il n’y a donc pour nous aucune illusion à entretenir auprès de nos collègues.
Le document de bilan communiqué aux organisations syndicales la veille au soir pour le lendemain ne permet pas un débat préparé. L’invitation faite aux organisations syndicales de proposer sur cette base des aménagements de la réforme pour octobre 2016 ne peut nous satisfaire, car nous contestons les principes même de la réforme Chatel, que ce document ne remet nullement en cause.

"Autonomie" des établissements ou compétition généralisée ?

Les conditions de travail se dégradent pour les enseignant-es comme pour les élèves, avec des emplois du temps de plus en plus éclatés, et pour les collègues du travail d’équipe, non rémunéré statutairement, par exemple pour les enseignements d’exploration. La concurrence entre disciplines que nous prédisions est confirmée. La répartition des 10 heures globalisées en seconde et des 6 à 10 heures globalisées selon les séries du cycle terminal est l’objet, au mieux de tensions, au pire de conflits ouverts, pour obtenir une partie de ces heures à "groupes réduits". En langue vivante l’enveloppe de 4 heures 30 est ainsi à partager localement. Les tentatives de faire financer certaines options sur le volant d’heures globalisées sont légions. La mise en concurrence par des choix locaux des établissements, des collègues et des disciplines est une réalité partout, variable selon la résistance collective.

L’accompagnement "personnalisé" (AP) inefficace pour aider les élèves

Le dispositif pose le problème de l’égalité entre élèves dans la mesure où chaque élève doit normalement bénéficier de 2 heures d’AP par semaine. Cela signifie qu’il faut faire l’AP en classe entière et renoncer à la "personnalisation", ou le plus souvent que les élèves ne bénéficient pas tous et toutes de l’AP selon les horaires prévus règlementairement.
En première et en terminale, la possibilité d’ancrer l’AP sur les disciplines phares de la série limite un peu les dégâts ; on a, dans le meilleur des cas, affaire à un soutien ou à de la méthodologie disciplinaire. Dans toutes les situations, ce dispositif consacre une inégalité totale entre lycées et entre élèves ; ceci sans réponse à leurs difficultés, qui ne sont plus du tout prises en compte depuis la disparition de "l’Aide individualisée", qui était déjà très insuffisante, et des dédoublements nationaux.
Filiarisation et diminution de l’offre de formation :

Trois ans après la mise en place de la réforme, aucun rééquilibrage n’est constaté et on assiste à une poussée, des demandes d’orientation en série scientifique. Les enseignements d’exploration n’ont pas permis, comme cela était annoncé, la mise en place d’une véritable seconde indifférenciée. On observe la reconstitution de classes à profil ou à niveau, les lycées ayant souvent organisé leurs classes de seconde selon les choix d’EE. On aboutit par ailleurs à ce que nous dénoncions en 2009 : une mise en concurrence des établissements. En effet le nombre d’EE proposés, d’un établissement à l’autre, est très variable. Les EE, qui ont été mis en place au détriment d’autres enseignements, notamment ceux d’économie (SES et PFEG) dont l’horaire en seconde a été réduit de moitié, accroissent les inégalités entre lycées et au sein d’un même lycée.
Dans la voie technologique, la refonte totale des séries STI et STL a été l’occasion d’un véritable jeu de massacre : on est passé d’une vingtaine de spécialités à seulement deux bacs, tout en imposant la polyvalence ou une reconversion forcée aux collègues dont les disciplines disparaissaient, sans aucune amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage, et avec des effectifs par classe en augmentation.

Dans ce contexte les interrogations des réunions institutionnelles sur le baccalauréat

jugé trop complexe dans son organisation, la préférence pour des formes de contrôle en cours de formation ne peut que nous inquiéter. Même si la question de l’évaluation fait partie des chantiers de réflexion de notre syndicat, nous réaffirmons que dans le système actuel, le maintien du bac comme examen national, correspondant au premier grade universitaire est une nécessité pour éviter la généralisation de la sélection pour accéder au supérieur.

Au-delà des projets des collègues qui utilisent parfois les heures d’EE et l’AP au mieux, il faut se rappeler que cette réforme a supprimé des postes et des heures, et nous installe dans une logique de concurrence et de filière. Tant qu’il y aura des filières dont l’objet est de trier et de sélectionner les élèves, la logique de hiérarchie des filières existera. Vouloir "rééquilibrer" les filières en accentuant leur différenciation est un jeu de dupe.
C’est l’inverse du projet de lycée polyvalent et émancipateur que nous défendons.

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 18:32

Monsieur le recteur

Les organisations syndicales représentatives de l'académie de Caen se trouvent face à une situation inédite et inquiétante qui nous pousse à intervenir aujourd'hui devant vous. Nous constatons en effet au sein des services du rectorat une ambiance pesante, qui s'alourdit de jour en jour.

Depuis plusieurs mois, des histoires circulent.

On y entend des cris et des portes qui claquent.

Des mots forts y sont prononcés : « humiliation », « harcèlement », « souffrance ».

Des collègues quittent la scène ; beaucoup d'ailleurs envisagent un départ.

Et chose encore plus inquiétante, si nombre de ces récits sont confirmés par les principaux intéressés, la plupart du temps c'est sous couvert d'anonymat, « par peur de représailles » nous dit-on. « Lesquelles » interrogeons-nous ? « On ne sait pas, mais mieux vaut être prudent » nous répond-on.

Cette ambiance pour le moins délétère se diffuse petit à petit au sein de tous les services du rectorat, et aussi sur l'ensemble du territoire de l'académie. Les personnels des directions académiques, ceux des établissements scolaires, commencent à se poser des questions. Le rectorat de Caen n'est pas un organisme isolé. Tout ce qui s'y passe finit par avoir un impact dans toute la Basse-Normandie.

Vous comprenez, nous l'espérons Monsieur le recteur, notre inquiétude. Il est impossible pour nous, en tant qu'organisations syndicales et aussi en tant qu'acteurs sociaux, de laisser perdurer cette situation. Nous serons reçus demain par vous-même, à notre demande, pour en discuter.

Il ne s'agit pas d'une ou deux situations individuelles, mais bien d'un problème qui potentiellement touche tout le fonctionnement de notre académie.

Celle-ci Monsieur le recteur a son histoire, longue, sa culture, complexe, sa richesse faite de l'expertise et de la diversité de ses personnels. Ceux qui passent ajoutent leur marque et leurs compétences, pèsent sur les évolutions qui sont nécessaires. Mais ils passent, à des rythmes différents. On ne peut pas avoir un chamboulement de toute l'organisation dès qu'une tête nouvelle apparaît, « parce qu'on faisait différemment » sur son poste précédent.

Les adaptations, les améliorations sont nécessaires, vitales mêmes pour continuer à offrir un service public de qualité. Cependant tout changement doit se faire dans le respect du professionnalisme et de la santé des personnels.

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3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 20:10

Le ministère a créé par décret du 29 avril 2015 une Indemnité de Sujétion Spéciale pour la voie professionnelle qui est entrée en vigueur à la rentrée 2015. Elle fait suite à la suppression de l’indemnité de CCF (contrôle en cours de formation) et la remplace par une indemnité de 300 euros pour tout-e enseignant-e assurant au moins 6h en 1ère et Tle Bac Pro ainsi qu’en CAP (les Professeurs d’EPS sont concerné-e-s également pour les services en 1ère et Tle GT).

Cette mesure crée une inégalité avec la voie générale et technologique dans laquelle nos collègues bénéficient d’une pondération et entre collègues de la voie pro selon les ventilations de service ou les matières. SUD éducation est opposé à ce système d’indemnités qui diminue les rémunérations et les pensions de retraite, nous revendiquons l’intégration des indemnités générales au salaire.

Des indemnités toujours pas versées au mois de juin !

Même si nous réclamons des dispositifs plus égalitaires et plus favorables aux enseignant-e-s de la voie professionnelle, nous sommes évidemment attentif-ve-s à ce que notre dû nous soit versé. Alors que les chef-fe-s d’établissements ont été averti-e-s dès juillet 2015 par circulaire des modalités de saisie des personnels bénéficiaires, beaucoup ne l’ont toujours pas fait. Cela est parfois de bonne foi, mais l’application informatique des gestions des primes, heures supplémentaires et indemnités diverses (dont les fameuses IMP) est maintenant fermée dans plusieurs académies.

Comment se faire payer ?

Renvoyer aux établissements la saisie d’une indemnité nationale reposant sur la quotité de service alors que les rectorats disposent de la ventilation des services des personnels est déjà curieux, Il est encore plus scandaleux que le MEN ne s’assure pas que cela soit fait alors que certaines consignes sont relayées sans délai.

Si la saisie a été faite, l’indemnité est versée le mois suivant. Lorsque cela n’est pas le cas il faut collectivement alerter le plus vite possible la direction de l’établissement et le syndicat SUD éducation de votre département. Aucun délai ne serait être opposé pour ne pas verser une somme qui vous est due. Pour mémoire, les dettes de l’administration ne sont prescrites qu’au bout de 4 ans et des recours sont possibles durant toute cette période !

N’hésitez pas à contacter SUD éducation en cas de difficultés :

http://www.sudeducation.org/Contacter-SUD-education.html

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3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 20:08

A la rentrée 2016 les questions obligatoires de SES en seconde seront ramenées de 8 à 6. Parmi elles, 4 seront obligatoires et 2 au choix des collègues.

Le Conseil Supérieur de l’Éducation du 30 juin a enfin été saisi par le ministère et a donné un avis positif à cette demande d’allègement C’est l’aboutissement d’un travail intersyndical et en coordination avec l’association des professeurs en sciences économiques et sociales (APSES), débuté en décembre 2015, pour convaincre le ministère du bien-fondé de cette demande.

Le programme en vigueur depuis la reforme du lycée en 2010 était une des causes de la souffrance professionnelle des collègues de SES et de difficultés pour les élèves dont 85 % suivent cet enseignement en seconde.

SUD éducation se félicite donc de cette avancée qui fait suite à celle concernant la réécriture des programmes de SES en première et terminale, que nous avions obtenue de 2009 à 2011 en intersyndicale avec l’association des professeurs de SES.

Cet allègement ne règle pas pour autant la question de la place des SES au lycée qui doit être replacée dans le cadre plus large de la réforme du lycée. En seconde la faiblesse horaire en SES n’est pas dissociable d’une remise en question des « enseignements d’exploration » qui ont abouti à un saupoudrage horaire et au maintien dans les faits d’une pré-orientation de nature sociale. Cette situation est d’autant plus préjudiciable que la série ES reste l’une des plus demandées par les élèves.

De plus, les conditions de travail sont particulièrement difficiles, avec des effectifs en classe entière généralement très chargés depuis la suppression des dédoublements nationaux dans toutes les matières par la réforme du lycée en 2009.

Au delà de la bouffée d’oxygène que devrait apporter cet allègement, c’est bien la reforme du lycée qui doit être remise en cause contrairement au bilan auto-satisfait que vient d’en tirer le ministère.

Le programme de SES en seconde dès la rentrée 2016 (arrêté à paraître)

Thème I question 1 » Comment les revenus et les prix influencent-ils les consommateurs ? »

Thème II question 1 « Qui produit les richesses ? »

Thème IV question 1 « Le diplôme, un passeport pour l’emploi ? »

Thème V question 1 « Comment devenons-nous des acteurs sociaux ? »

En plus de ces 4 questions obligatoires, 2 autres questions seront traitées au choix de l’enseignant-e parmi les 6 autres questions du programme actuel.

Enfin SUD éducation a été suivi sur la demande de suppression du « savoir-faire » concernant « l’élasticité » que nous jugions trop complexe pour des élèves de seconde et qui figure dans le programme de première.

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3 juillet 2016 7 03 /07 /juillet /2016 20:04

Chargé par Manuel Valls, d’une mission sur « les conventions de ruralité et l’avenir des écoles en milieu rural » ayant pour but de travailler « pour amplifier la démarche de contractualisation avec les élus locaux en faveur de l’école rurale et de montagne », le sénateur Duran a rendu son rapport à la ministre de l’Éducation nationale fin mai.

Sans surprise ce rapport plébiscite les démarches de conventionnement et de contractualisation au service de la « rationalisation » des moyens mais également la mise en adéquation des organisations territoriales avec celle de l’Éducation nationale qu’il conviendrait d’adapter à ces nouveaux dispositifs.

Généralisation des RPI

Sans être toutefois clairement assumée dans le rapport, cette réorganisation nécessiterait de fait une généralisation des RPI - regroupements pédagogiques intercommunaux - ultra concentrés (de 10 à 12 classes) organisés autour d’un collège au plus prêt des pôles urbains et au service de la politique éducative menée par l’Education nationale.

Mettre en œuvre la refondation de l’école

En effet cette restructuration serait rendue nécessaire par :

- une baisse des effectifs des élèves du 1er degré,

- les réformes liées à la loi de refondation de l’école dont « les indiscutables bienfaits pédagogiques » du point de vue institutionnel ne sont plus à démonter, comme la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des activités périscolaires,

- la mise en place des dispositifs plus de maître-ss-e-s que de classe et des classes de moins de trois ans,

- La mise en œuvre du plan numérique à l’école,

- l’articulation entre l’école et le collège.

Anticiper les baisses d’effectif ?

Pour se faire, le sénateur préconise douze recommandations qui se veulent des principes de méthodologie pour mettre en œuvre des conventions réussies et qui préconisent également une réorganisation des écoles qui iraient toute dans le sens de l’intercommunalité sur la base de RPI concentrés.

Or la baisse des effectifs du premier degré que ce rapport prétend anticiper n’est pas avérée puisque cette dernière reste très marginale au regard du pic de natalité qu’ont représenté les années 2000 à 2010.

De plus, un même chiffre est avancé pour l’ensemble du territoire et pour les territoires ruraux.

Avec cette confusion de chiffres, on ne sait pas si la baisse des effectifs du premier degré concerne uniquement les territoires ruraux ou l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, on peut donc douter de leur exactitude. D’autant plus que la DEPP - Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance -ne dispose pas de statistiques concernant les effectifs de 2018, ce qui est pourtant avancé dans le rapport.

Pour les dispositifs comme « Plus De Maîtres-ses Que De Classes » ou les classes de moins de trois ans, le seul obstacle à leur mise en place est que l’Education nationale n’alloue pas assez de postes et donc que le regroupement d’écoles à l’échelle de RPI d’une douzaine de classes lui permettrait de faire des économies de postes.

Quant à la mise en œuvre du plan numérique, en dehors du fait que cela sert à engraisser les multinationales de l’économie numérique, les équipements sont à la charge des communes. Or ces problèmes de sous équipement en matière de numérique ne sont pas l’apanage des communes rurales. Cela touche également les communes urbaines pauvres, puisque les dotations de l’état aux collectivités territoriales ont été diminuées de 11 milliards d’Euros en 3 ans et 2 milliards pour l’année 2016.

Restructurer les RPI et mutualiser les moyens

Donc d’un côté l’état baisse ses dotations aux collectivités territoriales et de l’autre il impose des exigences en matière d’équipement sans les financer.

Du coup la solution préconisée est de restructurer les RPI et de mutualiser les moyens pour que cela coûte moins cher aux communes.

Par ailleurs, le rapport évalue comme positif des réformes comme celle des rythmes scolaires uniquement sur le fait qu’elle a obligé les élu-es à travailler à l’échelle intercommunale et sur les difficultés de recrutement des animateurs-trices.

A ce jour, le seule rapport sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires dont on dispose, est celui de l’IGEN qui indique que justement cette réforme n’a pas d’impact sur les apprentissages des élèves.

Réorganiser les circonscriptions du 1er degré

De plus, il anticipe une réorganisation de la circonscription du 1er degré en lien avec le collège, dans le cadre de la réforme des cycles et de la mise en place du cycle commun école collège qui pour l’instant n’existe que dans un rapport des Inspecteurs Généraux de novembre 2015 « pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré ».

On peut donc penser et ce n’est pas une surprise, que ce rapport, en lien avec celui de l’IGEN sur le pilotage de la circonscription du premier degré, va servir de point d’appui à la réorganisation des circonscriptions du premier degré qui s’articulera sur l’échelle du collège en accentuant les phénomènes de concentrations des RPI par le biais des conventions.

Renforcer la hiérarchie

Ceci étant confirmé par une proposition de partage de services entre les personnels du 1er et du second degré afin d’assurer les compléments de services du second degré.

Cette réorganisation permettrait donc des économies de postes dans le 1er mais également dans le second degré sur le dos des communes rurales mais aussi des élèves qui vont voir leur temps de trajet s’allonger singulièrement dans les zones rurales.

Une fois de plus, sous prétexte de garantir l’accès aux services publics et en préserver voire en améliorer la qualité, on mutualise les moyens pour supprimer des postes et on introduit un échelon de gestion qui n’est autre qu’un renforcement de la hiérarchie et du contrôle au services de la baisse des moyens qui sont déjà largement insuffisants.

Accentuer la désertification du monde rural

Loin de renforcer « l’attractivité » des territoires ruraux, ces propositions d’aménagement vont dans le sens d’une concentration qui va accroître la désertification du monde rural et engager des économies de postes d’enseignant-es sur le dos des villages ruraux.

Pédagogie coopératives et alternatives

D’un point de vue pédagogique, c’est une négation de la réalité des pratiques inhérentes à la structure même de la classe unique multi-âge, qui y ont vu le jour. En effet historiquement, on peut pointer que ces petites écoles ont été un terreau fertile pour l’émergence de pédagogies de projet coopératives et alternatives au plus près des besoins des élèves dans un cadre autonome. Cette réalité demeure et s’inscrit dans le projet d’école émancipatrice que nous portons à SUD éducation. La classe unique générant des questionnements et pratiques pédagogiques qui se sont depuis généralisées bien au-delà des classes uniques rurales, prioritairement dans des zones fortement prolétarisées qu’elles soient rurales ou urbaines.

C’est pourquoi, SUD éducation s’oppose à la destruction des petites écoles rurales et la mise en place des recommandations du rapport Duran :

Contre le renforcement et la multiplication des hiérarchies.

Contre la mise en concurrence des établissements et des personnels.

Contre l’uniformisation et le formatage des pratiques pédagogiques.

Contre la libéralisation du service public d’éducation.

Contre la territorialisation et la marchandisation de l’éducation.

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 08:47

Hors classe :

47 personnes ont été promues à la hors classe. Cette année, le barème a été scrupuleusement respecté. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Mouvement :

Postes vacants

Les directions de Nécy, Sainte Scolasse, Saint Cornier, Galleron à L'aigle, St Germain de la Coudre et Crouttes ont été pourvues.

Il reste encore 6 directions vacantes : Landigou, Saint Symphorien les Bruyères, Ségrie Fontaine, Alençon Courteille, Rai et Longny au Perche. Les IEN contactent des enseignants pour occuper ces différents postes.

Postes à profil / spécialisés non pourvus:

CPC EPS Alençon 1

CP Départemental musique

Classe Relais SEGPA Molière L'aigle

Psychologue Mortagne et Vimoutiers

ULIS Le Mêle sur Sarthe

Maitre E Alençon La Fontaine

Sur les 112 collègues sans poste suite au mouvement départemental du 1er juin, 18 le sont toujours. Ils/Elles seront affecté-es « au fil de l'eau » , c'est à dire au fur et à mesure que des postes se libèrent.

Ineat / Exeat

Pour le moment, 3 Ineat sont accordés.

Et 9 Exeat :

4 collègues vont vers le Calvados, 2 vers la Manche, 1 vers le Doubs, 1 vers les Bouches-du-Rhône et 1 vers la Sarthe.

De nombreux cas particuliers ont été évoqués, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 08:38

La CAPD d'aujourd'hui se déroule sur fond de contestation sociale. Le projet de la loi Travail constitue une régression historique des droits des salarié-e-s. L’inversion de la hiérarchie des normes est un problème central, mais c’est l’ensemble du projet qui doit être retiré, pas seulement l’article 2. Derrière cette attaque du code du travail, il est évident que c’est la remise en cause du statut de la fonction publique qui se profile. Le gouvernement a même voulu interdire les manifestations, alors que les violences policières se multiplient et que le pouvoir en place organise la tension et tente de décrédibiliser le mouvement syndical. Déjà, des centaines de personnes ont été interdites de manifestation. Les actes de répression, les arrestations, les condamnations des manifestant-e-s se multiplient. C’est inacceptable ! La véritable violence et la véritable casse, c’est l’Etat qui l’impose en inscrivant dans la loi l’exploitation des travailleurs/euses.

Cette CAPD est aussi l'occasion pour Sud Éducation de rappeler son opposition au système d'avancement de carrière des professeurs des écoles. À l’inverse des choix ministériels, nous revendiquons l’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération. SUD éducation revendique immédiatement une augmentation inversement proportionnelle aux salaires pour réduire l’éventail des rémunérations entre les différentes catégories de personnels, avec un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite.

Nous combattons toute rémunération « au mérite ». Nous revendiquons : l’intégration aux salaires des indemnités générales (ISAE, ISOE), la compensation des tâches ou missions supplémentaires et des conditions de travail difficiles par des réductions des services, la baisse du temps de travail pour l’ensemble des personnels.

SUD éducation est opposé à la notation, aux inspections, à l’évolution différenciée des carrières. Contre les divisions et la mise en concurrence, SUD éducation revendique une évaluation purement formative, complètement déconnectée de la progression des carrières et des rémunérations, une évaluation qui favorise la coopération et le travail en équipe, et une véritable formation. Cela passe par une réforme profonde de la formation initiale des enseignant-e-s, mais aussi, pour tou-te-s, par un droit réel à la formation continue choisie, sur temps de travail, et par une augmentation drastique des droits à congés formation.

La hors classe continuant malgré tout à exister, nous demandons à ce qu'au moins aucun barrage ne soit fait, et que les personnels puissent y accéder uniquement en fonction du barème.

Pour terminer, les directeurs-trices d'écoles ont plusieurs compensations importantes suite aux particularités de leur poste. Nous demandons à ce que tous les personnels puissent accéder à ces postes, même s'ils sont à temps partiel. En effet, nous remarquons que cette limitation d'accès conduit, dans les faits, à une discrimination envers les femmes. Au niveau statistique, il est noté que les femmes ont globalement des salaires inférieurs à ceux des hommes, occupent moins de postes à responsabilité et sont moins nombreuses a accéder à la hors classe. L'accès a un poste de direction ouvre le droit à des primes, et apporte des points supplémentaires pour l'accès à la hors classe, permettrait d'accéder à une éventuelle classe exceptionnelle et donne également des points pour le mouvement inter-départemental. Les temps partiels étant essentiellement demandé par les femmes, nous assistons, dans les faits, à une discrimination que nous ne pouvons accepter.

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 08:13

DECLARATION FIDL UNEF UNL UNSA-EDUCATION SUD-EDUCATION SNES FSU FERC-CGT CGT-EDUC’ACTION, FCPE RESF

28 juin 2016

La question mérite d’être posée à la lueur des récents événements survenus dans le Gers où le préfet, M. Pierre Ory, serait intervenu auprès de l’Education nationale afin que deux élèves à l’encontre de qui il a pris des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne soient pas réinscrites dans les établissements où elles poursuivent leurs études.

Leïla, 18 ans, est de nationalité burkinabé. Elle est élève de 1ère L au lycée Alain Fournier à Mirande (Gers) et doit passer en terminale. Son père est français. Elle a reçu une OQTF en janvier. Plusieurs fois convoquée à la gendarmerie de Mirande, elle a été conduite au Centre de rétention de Toulouse. Libérée, elle a été assignée à résidence avec, dans un premier temps, obligation de pointer quotidiennement à la gendarmerie, à 12h15 précises, ce qui l’obligeait à quitter les cours.

Quand elle a voulu procéder aux formalités d’inscription en terminale comme ses résultats le lui permettent, cela lui a été refusé. Le préfet a en effet informé la Directrice académique des services de l’Education nationale (DASEN) du fait que Leïla faisait l’objet d’une OQTF. La DASEN, considérant qu’il n’y avait en conséquence pas lieu d’admettre l’inscription de Leïla pour l’an prochain, a donné instruction en ce sens à la proviseure.

Megi, 20 ans, est de nationalité albanaise. Elève en seconde pro au lycée du Garros à Auch, elle est venue seule en France pour fuir les persécutions dont sa famille est victime. Elle a reçu une OQTF le 7 juin 2016.

Contrairement à tous ses camarades, elle n’a pas reçu son bulletin scolaire du second semestre, et son établissement a reçu consigne de ne pas procéder à son inscription pour l’an prochain. L’ordre proviendrait de la Directrice académique (DASEN), qui aurait reçu du préfet l’information selon laquelle Megi, sous le coup d’une OQTF, ne serait pas présente à la rentrée.

S’ils ne sont pas démentis, ces faits sont inadmissibles. L’inscription des élèves doit se faire sur des critères pédagogiques et dans leur intérêt, pas sur instructions de l’administration préfectorale. Les fonctionnaires de l’Education nationale, DASEN comprise, sont sous l’autorité de leur ministère, pas sous celle de l’Intérieur. La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 définit précisément les conditions dans lesquelles les élèves, même sans papiers, peuvent poursuivre leurs études et passer leurs examens.

Enfin et surtout, au-delà de ces considérations élémentaires dont on s’étonnerait qu’elles aient pu échapper à un préfet et à des responsables de l’Education nationale, reste une question de principe : l’école est le lieu de l’éducation, de la culture et de l’enseignement des valeurs. Elle ne doit pas devenir celui de l’exclusion, de la délation et des arrestations.

Nous attendons que la ministre de l’Education nationale le rappelle à ses collègues et à ceux des fonctionnaires de ses services qui l’oublieraient.

Contacts :

Dans le Gers : 06 52 13 54 30 / 06 70 97 89 64

RESF Richard Moyon 06 12 17 63 81

Madame La ministre,

Nous avons été alerté-e-s par le Réseau Education Sans Frontière auquel appartient la Fédération SUD éducation des mesures prises par les services déconcentrés de l'éducation nationale à l'encontre de deux élèves scolarisées dans des établissements du Gers.

L'exposé des faits est détaillé dans le communiqué unitaire ci-joint dont nous sommes signataires. Si elles sont avérées, ces décisions sont inacceptables et extrêmement préoccupantes quant au devenir de nombreux/euses élèves sans papiers dont les droits sont déjà quotidiennement remis en cause et bafoués dans de nombreux endroits.

Ces mesures discriminatoires prises par les services de l'éducation nationale qui ont conduit à exclure des élèves déjà scolarisées, remettent gravement en cause les droits élémentaires à l'accès et la poursuite de la scolarité de l'ensemble des enfants et des adolescent-e-s sur le territoire fran- çais, sans distinction de leur origine, ni de leur nationalité.

L'éducation nationale n'ayant pas vocation à faire la chasse aux élèves sans papiers, les services de l'éducation nationale ne peuvent en aucun cas entraver ces droits et encore moins les instrumentaliser en devenant des substituts du ministère de l'intérieur.

C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Ministre, de garantir l'égalité des droits à l'accès et à la poursuite de la scolarité de l'ensemble des élèves sans distinction d'origine ni de nationalité et de faire respecter ces droits par l'ensemble des services de l'éducation nationale.

Veuillez, agréer Madame la ministre, l'expression de notre attachement, au service public de l'éducation nationale.

La Fédération SUD éducation

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Fédération SUD Éducation

17, Bld de la Libération, 93200 St Denis

Published by SUD 61
29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 06:17

L'union syndicale Solidaires Paris condamne avec la plus grande fermeté les contrôles et la nasse des militant-es de la Bourse du Travail de Paris. En effet, au sortir d'une assemblée générale, les militant-es ont contraint-es de se laisser contrôler et ont été nassé-es ainsi que leur soutien venu sur place par les forces de l'ordre. Nous condamnons l'intervention de la police aux abords de la Bourse du Travail, haut lieu des luttes sociales et des victoires ouvrières, preuve que les commanditaires de ces actes odieux sont dans une logique anti-sociale et anti-syndicale. S'attaquer à des travailleurs-ses de la sorte, c'est s'attaquer à l'ensemble du syndicalisme.

Nous condamnons également avec la plus grande vigueur le dispositif policier qui s'installe autour de nos manifestations et le long des parcours, où les opposant-es à la loi travail se voient contrôler une, deux, trois fois avant de se rendre sur leur cortège. Nos véhicules sont contrôlés et fouillés et parfois dirigés dans la mauvaise direction. Nous exigeons que cessent les provocations policières pour que nous puissions avoir la liberté de combattre une loi néfaste pour l'ensemble des travailleur-seuses du public et du privé et pour acquérir de nouveaux droits.

Nous voulons apporter notre soutien au camarade de SUD Éducation Paris ainsi que les camarades arrêtés à leur domicile. Le gouvernement, à court d'argument et piégé par son propre échec, se sert de la répression afin de faire toute contestation. Celui-ci reste aveugle et sourd à nos mots d'ordre.

L'union syndicale Solidaires Paris exige la libération et sans poursuite de toutes les personnes arrêtées, l'arrêt de l'inadmissible tenaille répressive et le retrait de loi travail.

Published by SUD 61
29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 06:11

La grève et la mobilisation du 14 juin pour le retrait de la loi Travail ont été massives, avec des centaines de milliers de manifestant-e-s à Paris et dans tout le pays, démentant encore une fois les discours du pouvoir sur l’essoufflement et sur la fin du mouvement. Derrière cette attaque du code du travail, il est évident que c’est la remise en cause du statut de la fonction publique qui se profile. Nous sommes donc tou-te-s concerné-e-s.

Le gouvernement annonce aujourd’hui vouloir interdire les manifestations « si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée », alors que les violences policières se multiplient et que le pouvoir en place organise la tension et tente de décrédibiliser le mouvement syndical. Déjà, des centaines de personnes ont été interdites de manifestation. Les actes de répression, les arrestations, les condamnations des manifestant-e-s se multiplient. C’est inacceptable! La véritable violence et la véritable casse, c’est l’Etat qui l’impose en inscrivant dans la loi l’exploitation des travailleurs/euses.

La fédération SUD éducation affirme sa solidarité avec les réprimé-e-s et exige l’abandon des poursuites et leur relaxe. Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales et collectifs de lutte à organiser la solidarité, à maintenir les appels aux mobilisations, aux présences dans la rue, aux manifestations et aux grèves, qu’elles soient autorisées ou non.

La fédération SUD éducation appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation, en se saisissant de toutes les initiatives pour élargir l’implication dans la lutte, mais surtout les mobilisations avec actions de blocage et grèves avec les dates nationales interprofessionnelles des 23 juin et du 28 juin (jour du vote au Sénat).

Fin de l’annualisation pour les personnels sous contrat CUI : Dans certaines académies, le Directeur académique a envoyé une circulaire indiquant que « suite à de nouvelles instructions reçues du Ministère de l'Education Nationale, l'annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée. Le service hebdomadaire des personnels sous contrat CUI sera donc de 20h à compter du 1er septembre 2016 (au lieu de 24h actuellement) ». Avez-vous prévu d’envoyer une telle circulaire afin de faire enfin respecter les textes concernant ces personnels ?

Fonctionnement du CTSD et problèmes de remplacement : Le manque de remplaçants empêche les représentants des Personnels de participer au CTSD. Il a fallu insister et attendre ce matin pour avoir la certitude d’être remplacée. La seconde représentante de SUD éducation n’a pas pu l’être et est donc absente ce matin. Ce n’est pas la première fois cette année que ce problème se produit. Nous revendiquons de bonnes conditions de participation aux différentes instances.

Published by SUD 61