9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:07

Nous nous félicitons de la mobilisation des AESH ce jeudi 8 avril pour un vrai statut, une hausse des salaires, pour l’abandon des PIAL.

Malgré les conditions sanitaires exceptionnelles, des milliers de personnels se sont rassemblés partout en France. Ils ont manifesté leur colère face au mépris du ministre qui refuse de répondre à leurs revendications, qui les maintient dans la précarité et qui, par conséquent, maltraite les élèves comme les personnels.

Plusieurs délégations intersyndicales ont été reçues dans les DSDEN, Rectorats et au Ministère pour porter les revendications :

  • Engager une revalorisation des salaires et la possibilité de temps complet pour permettre aux AESH de vivre dignement de leur travail.

  • Abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens.

  • Créer un véritable statut de la Fonction Publique pour reconnaître le métier d’AESH.

  • Recruter massivement des AESH pour permettre aux élèves ayant des notifications d’être accompagnés à hauteur des besoins.

Le gouvernement doit dès maintenant apporter des réponses à ces revendications légitimes afin de reconnaître véritablement les missions des AESH et d’accorder les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Nos organisations appellent les personnels à se réunir dès la rentrée afin de discuter des moyens d’action pour faire aboutir ces revendications.

Notre intersyndicale a décidé de se revoir la semaine de la rentrée pour envisager les suites de la mobilisation, y compris la grève.

à Paris, le 9 avril 2021

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:07

Monsieur le ministre,

 

SUD éducation a été alertée par ses adhérent-e-s d’injonctions faites aux personnels  de se rendre dans leur établissement scolaire d’exercice. 

 

SUD éducation a appris  ainsi que certain-e-s chef-fe-s d’établissements ont demandé à des AED d’être présent-e-s pour effectuer des tâches administratives ou de jardinage, à des personnels contractuels de prendre en charge les enfants des personnels prioritaires, ou à des AESH de prendre en charge les élèves en situation de handicap, ceci, sans que la question du volontariat ne se pose. 

 

Pourtant, le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. En l’absence de consigne nationale, les personnels sont soumis à l’arbitraire des chef-fe-s d’établissement, et les disparités sont grandes d’un établissement à l’autre. 

 

SUD éducation vous rappelle que :

 

 - les personnels doivent être volontaires et leurs tâches circonscrites à l’accueil des élèves des personnels prioritaires. Il n’intervient pas dans les missions des AED de faire du secrétariat, de faire du jardinage,  trier des bulletins ou mettre à jour des PAP. 

 

- le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur. 

 

La Fédération SUD éducation vous demande de rappeler ces règles aux chef-fe- s d’établissement afin que cessent ces pratiques par lesquelles les personnels  les plus précaires sont inutilement exposés au virus, d’autant que  l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels .  

 

Veuillez croire, monsieur le ministre de l’éducation nationale,  en notre attachement sincère au service public de l’éducation,

 
SUD Education
Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:06

Cette séance se déroule à la fin d’une semaine marquée par la décision du Gouvernement de fermer les établissements scolaires à presque tout le public, de modifier le calendrier des congés scolaires et les multiples dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la continuité pédagogique.

Dès le mardi matin, les espaces numériques de travail des régions ont été fortement perturbés : connexions ralenties voire impossibles, instauration de quotas de connexion simultanées, visioconférence impossible… Le service du Cned n’a pas non plus été épargné. Dans de nombreuses autres collectivités, notamment les communes, les ENT ont été durant cette semaine par intermittence inaccessibles ou ralentis également. Alors que Jean-Michel Blanquer répète à l’envi “On est prêt” depuis plus de douze mois désormais, aucune leçon n’a été tirée par les différentes administrations des échecs successifs, et au premier chef celle de l’Éducation nationale. Ces défaillances, après douze mois de crise sanitaire, sont inacceptables. Les justifications soit hors-sujet, soit fantaisistes du ministre n’arrangent rien. SUD éducation revendique la reprise en main du numérique éducatif au sein du service public d’éducation, sous contrôle exclusivement public.

Le calendrier scolaire a été modifié. Pour SUD éducation les fermetures doivent être les plus courtes qu’il est possible tout en préservant les impératifs de santé publique, aussi la modification du calendrier scolaire paraît-elle un moindre mal.
Cependant, nous constatons que lorsque le CSE s’était penché en juin 2020 sur le projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire, les organisations syndicales dont SUD éducation avaient largement critiqué l’organisation zonée des congés scolaires. Au-delà de la complaisance à l’égard des industries du tourisme hivernal qui ne concerne pourtant que la fraction la plus aisée de la population, les critiques portaient également sur les conséquences d’un tel zonage dans l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire, et le non-sens pédagogique de ce zonage. Le ministère avait refusé d’entendre. Voilà plusieurs mois que le ministère savait qu’une éventuelle fermeture des écoles et établissements était malheureusement sur la table. Il aurait donc pu consulter préventivement le Conseil sur un projet d’arrêté modificatif. Ce manque jette une nouvelle fois une lumière crue s’il en était encore besoin sur la cécité ministérielle en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire.

En ce qui concerne l’un des textes objet de cette séance, le projet d’instaurer des “professeur⋅es référent⋅es d’élèves” à moyens constants est une nouvelle illustration de la désorganisation qui préside à la mise en œuvre des réformes. Les groupes classes ont explosé en lycée avec la réforme du baccalauréat et des lycées dont SUD éducation revendique toujours le retrait. Cette réforme se révèle de toute évidence entièrement incompatible avec la situation que nous traversons depuis deux années scolaires maintenant. Qui plus est, l’inadéquation complète des desiderata ministériels avec la réalité du travail et de l’organisation pédagogique conduit à peser sur les fonctionnements des groupes classes et vider les conseils de classe de leur substance. Instaurer une mission de professeur⋅e référent⋅e pour un groupe d’élèves ne réglera pas au fond la question de l’usine à gaz qu’est la réforme du baccalauréat et du lycée. Pis, elle ajoute encore de la complexité, et accroîtra la charge de travail des personnels en échange d’une indemnité, au lieu de se traduire par une décharge de service.

C’est la même logique qui est à l’œuvre dans la proposition de loi Rilhac. Alors que la quantité de travail qui échoit aux directeurs et directrices d’école s’est considérablement accrue ces dernières années et en particulier depuis le début de la crise sanitaire, le texte soumis aux parlementaires prévoit de créer implicitement un échelon hiérarchique supplémentaire. Ce dont les personnels ont besoin, c’est au contraire d’un temps de décharge accru. Il est nécessaire d’affirmer une gestion coopérative et collective des tâches de direction. Ce temps devrait pouvoir être partagé entre les collègues d’une même école en fonction des souhaits exprimés par l’équipe pédagogique. SUD éducation revendique toujours en conséquence le retrait de cette proposition de loi qui va à l’opposé du projet d’école que nous portons, et mobilisera les personnels du premier degré en ce sens.

Cette déclaration est enfin le moment de rappeler solennellement que la rentrée scolaire aura lieu dans deux semaines. D’ici-là, le ministère doit se donner les moyens d’assurer une rentrée qui diffère du fiasco actuel de la gestion de la crise dans l’Éducation nationale. Il est urgent de recruter des personnels pour remplacer les absent⋅es, d’équiper convenablement les écoles, établissements et les personnels, de mettre à niveau les infrastructures, et d’honorer la promesse d’une campagne de vaccination massive dès le début du mois d’avril pour les personnels de la communauté éducative. Enfin, il convient d’annoncer au plus vite que des mesures soient prises en ce qui concerne l’adaptation des examens de fin d’année tels que le DNB et le baccalauréat. En particulier, SUD éducation continue de demander la suppression du grand oral et l’aménagement des programmes des examens.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:06

Malgré le contexte sanitaire et la fermeture des écoles et établissements, la journée de mobilisation des personnels accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap de ce jeudi 8 avril a été un franc succès. Plus d’une cinquantaine d'initiatives locales se sont tenues : rassemblements, manifestations, conférences de presse, audiences, etc.

Les collègues ont exprimé leur ras-le-bol des conditions de travail et d’accompagnement dégradées par la mise en place des PIAL et la mutualisation ainsi que de la précarité qu’elles et ils subissent. Il est grand temps que le ministère cesse de faire la sourde oreille et de poursuivre dans cette logique de rentabilisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de gestion managériale des personnels.

SUD éducation a pu porter les revendications des AESH lors d’une audience ce jour auprès du ministère : sans surprise, celles-ci n’ont pas été entendues, continuons à les porter haut et fort !

SUD éducation revendique pour les AESH :

  • un statut de fonctionnaire, la création d’un nouveau métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e & une titularisation sans condition ;
  • un salaire net à 1 700 euros pour un temps plein en début de carrière, dont l’évolution est déconnectée de toute évaluation professionnelle ;
  • la reconnaissance d’un temps plein à 24 heures d’accompagnement plus les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
  • l’accès à la prime REP/REP+ au même titre que les autres personnels ;
  • d’autres conditions de travail et d’accompagnement, contre les PIAL et la mutualisation ;
  • une autre formation, initiale et continue ;
  • la création de brigades de remplacement.

 

Pour faire plier le ministre et obtenir satisfaction sur les revendications, il faut poursuivre la mobilisation et amplifier le rapport de force !

SUD éducation va proposer dès à présent à l’intersyndicale nationale de construire une nouvelle journée de grève prochainement.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:06

Alors que les universités sont encore largement fermées, les étudiant-e-s dans une précarité sociale, une détresse psychologique et une incertitude pédagogique sans précédent ; alors que l’ensemble de la communauté tient à bout de bras un enseignement supérieur et une recherche que le ministère vient d’affaiblir, précariser et libéraliser encore plus via la Loi de Programmation de la Recherche, pourtant rejetée massivement par la communauté ; la ministre a tenté un contre-feu médiatique digne de son collègue de l’Éducation nationale.

Que la ministre reprenne les termes de l’extrême-droite à travers sa dénonciation du mythe, du fantasme de « l’islamo-gauchisme » marque une fois de plus la volonté du gouvernement de mise au pas de l’Université et de son personnel. Nous avons déjà connu ces derniers mois une volonté de restriction des libertés académiques, de la recherche, de criminalisation des mobilisations universitaires de la part de ce gouvernement. Cette fois-ci, toutes les limites sont franchies.

En demandant au CNRS (et donc ses agent-e-s) à travers l’Alliance Athéna de mener des enquêtes sur des « courants de recherche », la ministre piétine les fondements même de la recherche publique. C’est d’ailleurs le sens du refus de l’alliance Athéna et du CNRS de conduire de telles études qui, pour citer le communiqué de l’alliance Athéna « ne reposeraient pas sur le respect des règles fondatrices de la pratique scientifique, qui conduiraient à remettre en question la pertinence ou la légitimité de certains champs de recherche, ou à mettre en doute l’intégrité scientifique de certains collègues. »

Mme Vidal veut-elle instituer une police de la pensée ? Interdire certaines thématiques de recherche (telles les études postcoloniales ou décoloniales, les travaux portant sur les discriminations raciales, etc.) comme c’est le cas dans certaines universités en Hongrie, Brésil ou Roumanie ?

Derrière ces propos, il y a plus que le « gauchisme », la stigmatisation de l’Islam et de ses pratiquant-e-s, ou supposé-e-s comme tel-les. Ce n’est pas un hasard si la ministre a professé ces attaques au moment où se discutait le projet de loi contre les « séparatismes », projet de loi stigmatisant et discriminatoire. La rhétorique est classique dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale : masquer les responsabilités de l’État et du ministère dans la situation dramatique dans laquelle se trouve l’Université et la recherche aujourd’hui et allumer des contre-feux.

À travers les projets de loi « séparatismes » et « sécurité globale », le gouvernement s’attaque frontalement à nos libertés fondamentales ; à travers les propos de la ministre, il menace aujourd’hui les libertés académiques et la possibilité d’un enseignement et d’une recherche critiques.

Pour SUD Éducation et SUD Recherche EPST : Tout gouvernement qui se prétend démocratique doit accepter les critiques nées de l’analyse scientifique de ses actions. S’attaquer à l’université c’est s’attaquer à un lieu de construction d’un savoir critique. Les libertés académiques et de recherche sont fondamentales et non négociables, pour un ESR émancipateur et débarrassé d’injonctions idéologiques comme économiques et ce d’où qu’elles viennent. Nous réaffirmons notre opposition aux lois « séparatisme » et « sécurité globale » comme à la LPR.

 

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 16:05

La proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directeur ou de directrice d’école » a été adoptée en première lecture au Sénat le mardi 10 mars. Elle repassera à l’Assemblée nationale en mai.

-Que contient cette loi ?

-Comment faire pour résister ?

-Quelles autres solutions ?

 


Que contient la loi Rilhac ?

Aujourd’hui, le directeur ou la directrice est un·e professeur-e des écoles qui, après avoir été placé·e sur une liste d’aptitude, a obtenu un poste de direction. Selon la taille des écoles, il ou elle est plus ou moins déchargé-e de sa mission d’enseignement mais reste un-e collègue, avec des responsabilités sup-plémentaires mais sans aucun pouvoir hiérarchique.

Avec la proposition de loi Rilhac, on changerait tout : le directeur ou la directrice bénéficierait « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » et disposerait « d’une autorité fonctionnelle » Et la proposition de loi affirme clairement : « Le directeur participe à l’encadrement du système éducatif. »

Si la proposition de loi venait à être adoptée, le gouvernement pourrait changer en profondeur les missions et le statut des directeurs et directrices. On passerait sans transition d’un fonctionnement horizontal et collégial à un fonctionnement vertical et directif. Fini le fonctionnement collectif du conseil des maîtres-se-s, finie l’auto-organisation des écoles.

 


Quel objectif ?

L’objectif de la majorité LREM n’est pas du tout de simplifier la vie des directeurs et directrices.

Il s’agit plutôt d’imposer des chef·fes dans les écoles, qui devront rendre des comptes aux directions académiques et faire appliquer les décisions sans se poser de questions.

Les directrices et directeurs, déjà souvent placé-e-s en porte à faux entre le ras-le-bol légitime des collègues et les consignes parfois hors-sol des IEN, se transformeraient en contremaîtres et contremaîtresses, incité-e-s à faire preuve d’autoritarisme sous peine de sauter, comme des fusibles.

 


D’où vient cette loi ?

En août 2018, un rapport parlementaire propose de créer un véritable statut de directeur et directrice d’école, en leur donnant un rôle hiérarchique. Blanquer annonce qu’une loi sera proposée dans ce sens...

Après avoir échoué à faire passer les établissements  publics  des  savoirs  fondamentaux dans la loi « pour l’école de la confiance », la majorité LREM revient à la charge en mai 2020, quelques mois après le suicide de Christine Renon et juste après la réouverture des écoles. Officiellement, cette proposition de loi déposée par Mme Rilhac est là pour reconnaître le travail des directeurs et des directrices. Mais alors qu’ils et elles demandent avant tout un allègement de leurs tâches administratives et une augmentation du temps de décharge, pour passer plus de temps en équipe à discuter des vrais problèmes de l’école et moins de temps à remonter des tableaux en cascade, Mme Rilhac propose « d’asseoir leur légitimité » et de leur donner un « pouvoir de décision ».

Si cette proposition de loi était adoptée, on peut imaginer la pression supplémentaire que subiraient les directrices et directeurs : non seulement il faudrait continuer à alimenter la communication du ministère avec des indicateurs et des statistiques, mais il faudrait en plus bien « manager » son équipe, s’assurer que tou-te-s les professeur-e-s des écoles rentrent bien dans les clous voire participer à leur évaluation.

 


Petite histoire d’une vieille lubie

Ce n’est pas la première fois qu’une majorité conservatrice essaie de mettre les écoles au pas : déjà en juin 1977 puis en avril 1978, la droite gaulliste avait tenté deux fois de faire adopter une proposition de loi tendant à créer un « grade » de directeur d’école dans les écoles de plus de 5 classes.

Et, en 1987, c’est René Monory, ministre du gouvernement Chirac, qui lance le projet de création de « maîtres-directeurs ». Lancé par une coordination parisienne des instituteurs, le mouvement d’opposition aux « maîtres directeurs » enflamme les écoles et va être à l’origine d’une immense manifestation nationale. Le décret est publié mais il ne sera quasiment pas appliqué et finira par être abrogé deux ans plus tard.

En relançant cette proposition de caporalisation des écoles aujourd’hui, la majorité LREM se place dans la continuité de toutes ces tentatives visant à placer des chef-fe-s dans les salles des maîtres-se-s.


 

La situation actuelle est loin d’être satisfaisante : d’un côté, des enseignant-e-s qui regrettent qu’il n’y ait pas plus de temps de concertation pour discuter collectivement des problèmes de l’école et, de l’autre, des directeurs et directrices d’école de plus en plus isolé-e-s avec une avalanche de tâches à faire. Mais, pour SUD éducation, la solution ce n’est pas de renforcer cette coupure entre les collègues d’une même école. La solution, ce n’est pas de mettre les directeurs et les directrices du côté de la hiérarchie. Au contraire, pour SUD éducation, il faut affirmer la gestion collective des écoles en conseil d’équipe, qui doit être partie intégrante de la formation initiale des enseignant-e-s.

SUD éducation revendique :

- un allègement réel des tâches administratives avec l’arrêt des différentes enquêtes qui relèvent plus du management que des besoins des écoles ;

- une définition claire des responsabilités en termes de sécurité avec des missions qui doivent être assumées par les DASEN, IEN et collectivités ;

- une augmentation du temps de décharge, planifié à l’avance et indemnisé dans le cas où il n’aurait pas lieu faute de remplacement. Dans un souci de gestion coopérative et collective des tâches de direction, ce temps devrait pouvoir être partagé entre les collègues d’une même école en fonction des souhaits exprimés : direction unique, co-direction, direction collégiale, direction alternée, etc.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
8 avril 2021 4 08 /04 /avril /2021 14:56
Allégations d’attaque informatique au Cned : SUD éducation demande la publication des journaux de connexion

Hier, face au fiasco engendré par la saturation des outils d’enseignement à distance, le ministre a tenté de rejeter la faute sur un prestataire externe et une prétendue “cyberattaque venant de l’étranger”.
Ces allégations interrogent alors que le prestataire concerné a nié toute responsabilité et que de nombreux outils sans liens entre eux ont été concernés. Cela impliquerait une attaque particulièrement bien préparée impliquant une très bonne connaissance de la galaxie des ENT et ressources numériques. La faillite rapide des outils submergés par les connexions a entaché la crédibilité de l’Éducation nationale et de ses personnels. Les tentatives de justification du ministre ont suscité un scepticisme légitime.
Il existe un moyen simple de lever le doute et distinguer s’il s’agit d’une masse de connexions d’élèves, de personnels, et de familles ou bien d’un réseau de machines piratées : il suffit de publier les journaux de connexions aux serveurs du Cned, en remplaçant les adresses IP par une somme de contrôle par souci pour la vie privée des usagers et usagères. Ainsi, il sera possible à n’importe qui de vérifier les allégations du ministre.
L’absence de transparence montre une nouvelle fois que, confronté à ses insuffisances, le ministère préfère se réfugier dans le déni et le mensonge, un an après un premier échec qui aurait dû pourtant l’inciter à en tirer les leçons.
L’enseignement à distance a été organisé en catastrophe par le ministère qui s’accrochait au dogme du refus absolu de la fermeture des écoles sans élaborer aucun scénario de secours ni mettre les moyens nécessaires. Dans ces conditions, la sous-traitance vers des prestataires privés s’est révélée une fois de plus une erreur dont le ministre porte la responsabilité.
Ce matin, les ralentissements, déconnexions, impossibilités de travailler sont toujours le lot des personnels et des élèves, les attaques de hackers semblant se concentrer sur les heures de pointe du début de matinée et début d’après-midi. La continuité pédagogique ne repose pendant ce temps que sur la bonne volonté des personnels qui font de leur mieux malgré les dysfonctionnements répétés de l’administration.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 15:06

Déclarations préalables FSU/UNSA/SUD éducation.

Remerciements préfète envers enseignant.e.s et autres fonctionnaires.

Alors que le précédent CDEN n'a pas pu aller jusqu’au bout de l'ordre du jour faute de temps, lors du CDEN d'aujourd'hui, il n'a pas été permis aux représentants syndicaux de s'exprimer librement, la parole leur étant retirée dès que les propos tenus déplaisaient à la préfète. SUD éducation a donc quitté la séance après avoir expliqué sa position.

 

OTS

Seules 17 écoles ne demandent pas de dérogation et optent pour la semaine à 4,5 jours.

4 organisations ont été refusées à cause du transport : Almenech, Argentan F. Léger M. Pagnol, Ecouché les Vallées et La Ferrière aux Étangs.

La DASEN nous indique qu'elle a donné un avis favorable quand toutes les parties étaient d'accord et que cela ne posait pas de problème de transport.

VOTE : 3 votes pour/ 9 votes contre / 3 abstentions

 

Renouvellement DDEN

Recrutement de 5 nouveaux DDEN . Il reste un déficit de 11.

VOTE : 10 votes pour/ 5 refus de voter

 

Service public de l'école inclusive pour l'évaluation et le suivi des élèves à besoins particuliers dont les élèves porteurs-euses de handicap.

L'IEN ASH a un rôle de conseiller à cet effet de la maternelle au lycée.

 

a- Accueil des familles

Mise en place d'un numéro vert : 0 805 805 110. En juin, septembre et octobre, 1361 appels dans l'académie normande dont 2 pour l'Orne. L'administration se réjouit de ce peu d'appels mais les familles connaissent-elles ce numéro ? A SUD éducation, on en doute.

 

b- Organisation des PIALs

40 à 60 AESH par PIAL. Pas d'AESH à plus de 20 km de son domicile. Mixité école, collège, lycée possible.

Dans l'Orne, 1250 élèves accompagnés dont 436 en ULIS.

Prise en charge rapide suite aux notifications.

Plusieurs ...mises en place : 1 GT PIAL , 1 GT coordinateurs-trices et pilotes, 1 GT avec tous les pilotes et la DASEN.

1 GT sera organisé en mai pour présenter les perspectives.

Après les congés de printemps, mise en place d'AESH référent.e.s.

SUD éducation dénonce la perte de qualité de l’accompagnement des élèves handicapé.e.s depuis la mise en place des PIALs et dénonce les conditions de travail dégradées des AESH. Actuellement, un.e AESH suit 3,5 élèves. La DASE N précise que l'objectif est d'atteindre 1 pour 5 (demande du gouvernement). A nouveau, il s'agit de faire des économies sur le dos de celles et ceux qui ont le plus besoin d'aide.

 

C-Coopération avec l'ARS

Il s'agit de renforcer les liens entre le médico-social et l'Education nationale.

  • Elargir et renforcer les pôles ressources ;

  • Mettre en œuvre les PIALs renforcés ;

  • Développer des UE externalisées 1er et 2nd degré.

    Création d'une équipe mobile implantée à Flers avec 2 ETP pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire.

  • Création d'une équipe mobile TSA, implantée à Alençon, pour sécurise le parcours de ces élèves.

  • Implantation d'une seconde unité d'enseignement autisme maternelle au Mêle sur Sarthe (la première est à Argentan). Maximum 7 enfants, plateau technique avec 4 professionnel.le.s en permanence.

 

M. Lemonnier de la ligue de l'enseignement et SUD éducation demandent que se tienne un conseil départemental de suivi de l'inclusion. On nous répond qu'il y a déjà ce qu'il faut mais que notre demande est bien notée !

Avant il était possible de compléter les contrats des AESH avec des contrats périscolaires, ce qui permettait d'avoir un salaire moins misérable. Aujourd'hui, les collectivités territoriales n'ont plus confiance car elles savent que les AESH peuvent être amené.e.s à quitter leur école du jour au lendemain, elles ne peuvent plus vraiment compter sur ce personnel et craignent de se retrouver sans personne du jour au lendemain. C'est autre effet délétère des PIALs.

Il sera bientôt possible pour les AESH d’accompagner les élèves sur du temps hors école dans le cadre de la pratique d'un sport ou de la participation dans une association.

 

Lorsque SUD éducation a voulu défendre les AESH et les conditions de travail des élèves handicapé.e.s, on nous a dit de nous taire. Visiblement, ce n'est pas un sujet important pour la préfète. Même en menaçant de quitter l'instance, la DASEN comme la préfète ont refusé de nous donner la parole pour ne pas avoir à entendre la vérité. Elles continuent de dire que c'est beaucoup mieux pour les élèves de partager leur AESH avec 4 autres élèves afin de ne pas être dépendant de l'adulte accompagnant. Ces personnes n'ont aucune conscience de la difficulté pour ses élèves d'apprendre, de la difficulté pour les enseignant.e.s d'aider ces enfants sans aide humaine, de la difficulté pour les AESH de s'occuper de 4 ou 5 élèves différents avec des handicaps divers et souvent dans des établissements différents. SUD éducation a donc quitté l'instance après avoir expliqué son choix.

 

Elles se sont ensuite glorifiées d'avoir organisé les vacances apprenantes et envisagent d'en organiser à nouveau. Voilà qui était sans doute beaucoup plus important que de parler du handicap !!!

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 14:50

 

1/ Je suis enseignant-e en poste ordinaire, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la Fonction publique. Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

 

2/ Je suis enseignant-e sur un poste spécialisé, quelles sont mes obligations ?

  • ULIS école: L'enseignement se ferait à distance selon le calendrier énoncé avec une « continuité pédagogique » assurée, notamment, via la présence des AESH, elles et eux  aussi en distanciel comme lors du premier confinement. 
  • ULIS collège: idem
  • ULIS lycée: idem
  • SEGPA: idem
  • ITEP, IME et EREA : tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, enfants comme adultes, en externat et internat, resteront ouverts durant ces quatre semaines et la classe serait assurée  normalement en présence des enseignant-e-s de l'Education nationale. A l'inverse, les unités d'enseignement externalisées au sein des écoles et collèges ordinaires ferment mais les associations gestionnaires , en tant qu' autorité  fonctionnelle pourraient mettre en place une scolarité en interne au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.

 

3/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l'obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

 

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d'une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l'y a pas de limite d'âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

 

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

 

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

 

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

 

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n'y a pas d'obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

 

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l'ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

 

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu'au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n'êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

 

11/ Qu'est-ce qu'un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l'administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l'ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l'administration vous déclare directement.

12/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l'on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l'administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

 

12/ Je participe au dispositif d'accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d'accueil des publics prioritaires n'est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s'appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61
6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 14:48

Les élèves vont suivre les enseignements à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Les AESH n’ont donc pas à se rendre dans les écoles et établissements à compter du mardi 6 avril. Les AESH peuvent participer à la continuité pédagogique mais cela ne peut pas être imposé (ni en terme d’outils utilisés ou de rythme).

Les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté-e-s au suivi des élèves en situation de handicap.

Certain-es élèves considéré-es comme prioritaires seront accueilli-es dans les écoles et collèges, parmi eux-elles des élèves en situation de handicap qui nécessiteront un accompagnement. Celui-ci ne peut être réalisé que par des AESH volontaires.

 

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

 

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l'ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

 

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

 

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu'au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n'êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

 

6/ Qu'est-ce qu'un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l'administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l'ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l'administration vous déclare directement. 

 

7/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l'on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l'administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

 

8/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

 

9/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d'une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l'y a pas de limite d'âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

 

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

 

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n'y a pas d'obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

 

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61