6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 08:15

COP : précarisation du métier avant extinction

Seul 1 départ en retraite sur 6 compensé depuis plusieurs années. Résultat : de plus en plus de postes non pourvus par des titulaires et de plus en plus de contractuels recrutés (près de 20% du corps).

CIO à l’agonie

Des conseils généraux qui se désengagent et l’État qui ne répond plus. Le démantèlement du réseau des CIO est en marche. Par le jeu (de dupe) des fusions, des regroupements, un tiers des CIO est amené à disparaître dans les trois années à venir et les autres seront complètement dénaturés avec la redéfinition des missions des COP et la labellisation « orientation et formation tout au long de la vie ».

 

Pour défendre le service public d’orientation de l’Éducation Nationale

Mobilisation Nationale

TouTEs à PARIS le vendredi 18 mars 2011

  • 10h : Assemblée Générale à la Bourse du Travail de Paris
  • 14h : Rassemblement devant l’INETOP

puis Manifestation jusqu’au Ministère de l’Éducation Nationale

Bourse du Travail : 3, rue du Château d’Eau 75010 Paris

INETOP : 41, rue Gay Lussac, 75005 Paris

Après de nombreuses actions locales, la CGT Educ’action, le SNES et SUD Éducation appellent les personnels des services d’orientation (et plus selon disponibilité) à se retrouver à Paris pour dénoncer la casse du Service public d’orientation de l’Éducation Nationale et pour décider nationalement de la suite à donner à la lutte pour la défense des CIO et des COP.

Un préavis de grève est déposé par la Fédération Sud Éducation pour couvrir les personnels en grève ce jour-là.

 

L’école n’est pas une entreprise !

L’éducation et l’orientation ne sont pas des marchandises !

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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 08:11

MOBILISONS-NOUS

CONTRE LA CASSE DU SERVICE PUBLIC

LE 19 MARS

 

 

Depuis la rentrée de janvier, des mobilisations se sont mises en place à différents niveaux, sur les questions du budget et celles qui en découlent (carte scolaire, dotations horaires…), contre la casse généralisée de l’école publique avec notamment le dispositif ECLAIR , les dispositifs d’évaluations normalisantes et contre la réforme des lycées technologiques.

Avec les parents d’élèves, les associations complémentaires de l’école publique, les mouvements pédagogiques et les syndicats, une nouvelle journée nationale de manifestations aura lieu le 19 mars 2011. La Fédération Sud Éducation appelle à renforcer cette dynamique de construction d’un vaste mouvement social de défense de l’école publique, à la hauteur des attaques qu’elle subit.

La Fédération Sud Éducation appelle à renforcer la mobilisation des personnels dans les académies : Assemblées Générales de personnels, d’établissement mais aussi de ville ou de département, actions unitaires avec les parents et les lycéens en direction des Rectorats et des IA … comme nous l’avons déjà fait avec plusieurs organisations.

Mais il faut également envisager de généraliser et de radicaliser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement. C’est pourquoi la Fédération Sud Éducation se déclare prête à un véritable débat pour une stratégie syndicale unitaire pour affronter ce gouvernement sur l’ensemble de la question scolaire. Elle a publié dans ce se sens une une lettre ouverte à la FSU à l’occasion de la journée du 10 février 2011 (http://www.sudeducation.org/Lettre-...).

La Fédération Sud Education contactera rapidement l’ensemble des organisations syndicales pour discuter des suites de la mobilisation.

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 10:23

Nous reproduisons un article du collectif national de résistance à  base-élèves :

Début janvier 2011, les parents d’élèves de l’école élémentaire Joliot Curie de Sartrouville (Yvelines) ont eu la désagréable surprise de découvrir que des données personnelles concernant leurs enfants et eux-mêmes (nom, prénom, date de naissance, adresse des deux parents), originellement collectées et conservées dans le fichier Base élèves 1er degré (BE1D), étaient accessibles sur le site de l’Inspection de l’Education nationale de Sartrouville. Suite à leur réaction auprès de l’inspecteur de circonscription concerné, le lien (pointant vers une feuille de calcul type Excel hébergé sur le site www.ien-sartrouville.ac-versailles.fr) permettant d’accéder à ces éléments, après avoir simplement tapé les mots clés « Base élèves » dans un moteur de recherche, a été désactivé. Des copies de ces listings ont pu être consultées par des membres du CNRBE avant que le lien ne soit désactivé.

La FCPE de Sartrouville, alertée, a publié sur son blog le 10 février 2011 un communiqué dévoilant les faits et posant un certain nombre de questions sur la sécurisation de ce dispositif. 

L’insuffisante sécurisation des données collectées est l’un des quatre motifs pour lesquels 2103 parents d’élèves ont déjà déposé plainte contre X au pénal dans toute la France entre mars 2009 et juin 2010. Ces plaintes ont toutes été classées sans suite par le Parquet de Paris en juillet 2010, notamment au prétexte que le ministère de l’Education nationale (MEN) aurait toujours manifesté sa « préoccupation » de sécuriser les données de Base élèves, et donc que le délit ne serait pas caractérisé pour « défaut d’intention pénale du responsable du traitement ». Le Parquet a malgré tout reconnu une faille de sécurité importante.

«L’incident» de Sartrouville conforte donc les nombreux parents qui, soutenus par le CNRBE et le Syndicat des Avocats de France, sont toujours décidés à contester ce classement sans suite en saisissant un juge d’instruction tout en incitant les parents à poursuivre leur opposition jusqu’au tribunal administratif.

Cette divulgation accidentelle de données personnelles à Sartrouville bat en effet en brèche ce que le MEN assène sans relâche aux opposants au fichier Base élèves et aux parlementaires qui s’inquiètent entre autres de la sécurisation de ce dispositif :

« Les données issues de cette application sont sécurisées et leur accès est limité aux acteurs directement concernés. (…) Un dispositif d’authentification forte consistant en une clé remise personnellement à chaque directeur d’école ou agent de mairie désigné par le maire garantit la sécurité et la confidentialité des données. Seules la possession de cette clé et celle d’un mot de passe personnel permettent d’accéder à la « Base élèves 1er degré ». Ce dispositif représente un niveau maximal dans le domaine de la sécurité informatique. » (réponse du Ministre de l’Education Nationale à la question écrite du député Joël Giraud publiée au JO du 04/01/2011, page 57.)

Malgré ce « dispositif de niveau maximal dans le domaine de la sécurité informatique », les données concernant les enfants de Sartrouville se sont retrouvées divulguées suite à une simple erreur de manipulation, sans que la bonne foi des personnels concernés puisse être mise en cause. Il est donc parfaitement légitime de se demander quelle protection ce dispositif pourrait offrir face à une introduction malveillante dans le système !

De plus, le MEN clame sans cesse que depuis l’arrêté du 20 octobre 2008, toutes les données « sensibles » ont été retirées de la Base élèves 1er degré, et que ne subsistent dans le fichier que des données « anodines ».

Quand bien même ces données sembleraient « anodines » à certains, elles n’en restent pas moins des données personnelles : au nom de quoi des parents devraient-ils accepter de courir le risque de voir leur adresse, leur situation matrimoniale (en cas d’adresse différente par exemple), leur numéro de téléphone ou celui de leur voisin (personne à appeler en cas d’urgence et/ou autorisée à prendre l’enfant à la sortie), renseignements qu’ils ont donnés aux enseignants de leur enfant en toute confiance, étalés sur une page internet suite à une erreur de manipulation, simplement parce qu’ils ont inscrit leur enfant à l’école ? [1]

Plus que jamais, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) demande que tout système de fichier centralisé et partageable regroupant des renseignements personnels sur tous les enfants de France soit abandonné. Les données nominatives doivent rester dans les écoles.

—–

Note

[1] Exemple de fiche de renseignements à remplir par les parents (rentrée scolaire 2010, académie de Grenoble): http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiaspip/IMG/pdf/FicheRenseignement2.pdf

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 18:13

 

 

Ordre du jour :

 

  • Liste d’aptitude directeur d’école 2011

  • Départ en stage CAPA-SH 2011-2012

  • Questions diverses

 

  1. LISTE D’APTITUDE DES DIRECTEURS

 

Les candidats étaient mieux préparés que l’an passé. L'IEN a organisé un temps de formation pour préparer l’entretien. 26 collègues ont obtenu un avis favorable.

 

 

 

  1. DEPART EN STAGE CAPA-SH

 

6 candidats : 3 option D et 3 option F. avis favorables, 1 avis défavorable.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  • Tableau des personnels : L’IA ne souhaite pas communiquer des données personnelles sur ses agents pour des raisons de confidentialité.

 

  • Enveloppes pour les psy, Maitres E et G : pour les psy, elle est doublée (sic !!!). Pour les maitres E, ils ne bénéficieront pas de frais de déplacement. Ils seront affectés sur un secteur et une fois par mois ils pourront se rendre à un conseil des maitres dans une école (avec un ordre de mission et le remboursement de leur déplacement). Pour ne pas payer leurs frais, l’inspection cherche la parade : rattachement à une circonscription avec une délégation par trimestre. Mais cette possibilité pose un problème pour le mouvement dans la mesure où les maitres E ne pourront pas demander une école.

  • Baisses ou maintiens de notes :

    8 maintiens de notes et 2 baisses de notes sur 5 circonscriptions depuis la rentrée.

 

  • Etat des non-remplacements depuis janvier : Période plus difficile que les autres (jusqu’à 15 classes non-remplacées) pour des raisons épidémiologiques (grippes, gastro). L’IA annonce qu’elle enverra un courrier pour recadrer les conditions d’absence pour raisons de santé, elle trouve que les demandes de RDV pour voir un spécialiste sont beaucoup trop fréquentes.

Pour faire face à l’absence de remplaçants, elle a rappelé des personnes en stage (stage maitrise de la langue 2 jours au lieu de 4 ; stage culture humaniste : le nombre de stagiaires est passé de 19 à 11 ; le stage langue vivante été annulé)

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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 13:45

SUD Education ne peut que manifester son indignation suite aux propos de Madame l'Inspectrice d'Académie parus dans la presse le 17 février. Depuis plusieurs années, les conditions d'enseignement dans le département de l'Orne ne cessent de se dégrader tant dans l'élémentaire que dans le secondaire: fermetures de classes, disparition de postes de RASED et difficulté de fonctionnement pour ceux qui demeurent, augmentation des services partagés, diminution des dispositifs d'aide aux élèves en difficulté, intégration scolaire insuffisamment encadrée par des personnels précaires et non formés, non remplacement des enseignants, classes surchargées, à plusieurs niveaux avec des appariements parfois étranges, augmentation de la précarité, disparition de formations professionnelles, d 'enseignements optionnels... la liste n'est pas close. La désinvolture dont fait preuve l'IA, ses allégations concernant les effectifs et les conditions de la rentrée 2011 devant les inquiétudes légitime des enseignants, des parents d'élèves et des structures et associations proches de l'Education sont inacceptables. SUD Education de l'Orne approuve le boycott des Conseils d'Administration dans un nombre d'établissements et continuera de lutter contre ces dégradations dans un collectif unitaire engagé dans la défense du service public d'Education.

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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 11:04

 

SAMEDI 19 MARS 2011


JOURNEE NATIONALE

POUR L’EDUCATION


MANIFESTATION REGIONALE

à CAEN

 

 

 

Les différentes mobilisations tant nationales que locales ont montré la détermination des personnels de l’Education, des parents, des jeunes, des mouvements pédagogiques et des associations complémentaires de l’enseignement public à ne pas accepter la dégradation du service public d’Education.

 

L’éducation n’est plus une ambition pour ce gouvernement. Il aura supprimé 50 000 postes dans le service public d’éducation en cinq années mettant en difficulté écoles et établissements, dégradant de façon systématique les conditions d’accueil, de formation et de qualification des élèves, détériorant les conditions de travail de l’ensemble des personnels. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) aura déstabilisé les personnels et affaibli les capacités de nombreux services comme celui de la Jeunesse et des Sports. Les universités sont confrontées à des difficultés budgétaires et des promesses non tenues.

 

Le service public d’éducation, cible de la chasse budgétaire, est tiré vers le bas.

 

A la rentrée 2011, ce seront 16 000 postes supplémentaires qui seront supprimés malgré l’augmentation des effectifs d’élèves. Les conséquences auront des effets immédiats sur la taille des classes dans les écoles, les collèges et les lycées, la scolarisation des enfants de deux et trois ans, les élèves en difficulté, le fonctionnement des services et l'offre d'enseignement... Le gouvernement fait le choix de la régression. Il a fait aussi ce choix en supprimant la formation initiale des enseignants entraînant ainsi démissions et effondrement du recrutement. Dans le même temps, la majorité parlementaire a décidé de favoriser l’enseignement privé au détriment du service public.

 

Le gouvernement ne prépare pas l’avenir. Ses choix dessinent une Ecole où les inégalités seront renforcées, une Ecole plus dure pour les moins favorisés, une Ecole où la concurrence entre établissements, par l’abandon de la sectorisation, sera la règle. Les enquêtes internationales, comme PISA, confirment que les inégalités se creusent. Le gouvernement ne répond qu’avec des effets d’annonce.

 

La mobilisation citoyenne doit permettre d’inverser ces choix. Les organisations rassemblées dans le collectif «  L’école est notre avenir » appellent toutes celles et tous ceux qui soutiennent le service public d’éducation et son engagement permanent pour la réussite des jeunes, sans distinction de fortune et d’origine, à une journée nationale d’action déclinée dans chaque académie le samedi 19 mars 2011.

 

Pour les départements de l’académie de Caen (Calvados, Manche, Orne) : 14 h devant le rectorat à CAEN. Des rendez-vous locaux pour départ à Caen seront organisés devant des collèges. : trois dans l’Orne à 11 h ( Alençon devant le collège St Exupéry, L’Aigle devant le collège Dolto, Flers devant le collège Monnet)

 

 

 

Le collectif départemental de l’Orne des 25 ( FCPE, JPA, Ligue de l’enseignement, PEP, OCCE, CGT Education, FAEN, FSU, SUD Education, UNSA Education)

 

Fait à Alençon, le 21 février 2011

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 10:12

 Pour l'Orne, 29 suppressions de postes de PE et de 11 intervenants (ces 11 postes concernent des personnes hors Education Nationale financées pour les langues étrangères).


2 principes pour l'IA pour élaborer la carte scolaire: retrait important (l'effectif décroît et va continuer à décroître) et une inconnue, la redéfinition des assemblages des collectivités territoriales (la réforme à venir)

 

Objectif: fermer le moins de postes devant élèves.

L'Orne étant « largement dotée », il existe des possibilités :

- brigades de remplacement (95 actuellement hors ZIL, ratio bien au dessus du ratio national), prévoir entre 10 et 20 fermetures.

-Les 9 postes vacants RASED

-les postes qui se libéreraient de Conseillers Pédagogiques de Circonscription

- en dernier fermeture de classes où l'effectif est faible.

 

Un courrier a été envoyé à tous les maires pour les informer des effectifs sur les 3 prochaines années.Les fermetures risquent d'avoir lieu l'année prochaine.

Moins 298 élèves en 2011 moins 265 en 2012, selon les prévisions de l'IA.

Aucune école à 3 classes touchée. Les fermetures se feront dans les villes et les gros bourgs.

Ouverture de 2 postes en école envisagée, pas plus car une inconnue la réforme territoriale.

Au départ, les écoles de même catégorie ont été comparées, 48 fermetures possibles puis investigation des IEN

 

ASH :

régulation des CLIS

Réouverture d'un poste pour les élèves mal voyants (avec prise en charge des frais et voiture de fonction par le SAAAIS).

Il n'y aura pas de création d'autres postes spécialisés..

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4 février 2011 5 04 /02 /février /2011 19:37

 

Permutations :

184 demandes contre 148 l'an dernier

Tous les barèmes ont été validés. Nous pouvons fournir aux postulants au départ leur classement sur simple demande.

Aucune demande d'attribution des 500 points

 

Questions diverses

Temps partiels

les temps partiels (50% ou 75%) sur autorisation seront accordés, si cela ne gêne pas le service

Retraits de salaire pour absence lors des intempéries :

Les services de l'IA vont réétudier les cas pour voir s'il n'y a pas eu différence de traitement pour des cas similaires.

Evaluations CM2

Tout s'est bien passé, selon l'IEN Adjointe. Les premières remontées des écoles permettent de penser à une amélioration des % de réussite.

Validation des PE stagiaires

La circulaire n'est pas encore publiée, mais ça ne saurait tarder. Deux rapports seront remis au jury académique de validation, l'un regroupant les synthèses de visites d'aide, l'autre étant le rapport de l'IEN ayant effectué la visite sur le deuxième stage en responsabilité. Les PES remplaceront les T1 pendant leur stage. Comme il y a beaucoup de T1, ils seront aussi remplacés pendant 2 semaines par des étudiants en M2 (admissibles) et par des brigades pendant la 3ème semaine du stage (!!!!)

Frais de déplacement

les enveloppes devraient être notifiées d'ici la fin février aux personnels. L'IA n'a pas encore pris de décision sur les éventuelles attribution d'enveloppes aux maîtres E et G de RASED.

Expertise sur l'accès à la hors classe

Il y a bien eu une erreur ces dernières années (depuis 2006) dans le choix des collègues partant à la hors -classe : les personnes qui ont bénéficié de l'erreur ne verront pas leur situation révisée « à la baisse ». Pour les autres personnels, l'IA va essayer de les rétablir dans leur droit, en sachant que cela risque de ne pas être possible pour les collègues qui sont déjà à la retraite.

Collègues désignés pour participer à des stages

C'est une demande de l'IA que des collègues soient désignés par les IEN pour compléter les stages où il n'y a pas assez de candidatures spontanées. L'IA a reconnu qu'il pouvait y avoir eu une problème de communication avec les personnels concernés sur cette question.

Il est possible qu'un stage (LV) soit annulé si la situation des remplacements est difficile juste avant le stage.

Il ne sera pas organisé de journées de remplacement pour le stage MDL interrompu au bout de deux jours à L'Aigle.

Changements d'affectation en cours d'année

La situation des personnels sans poste fin août a été discutée et un tableau des nouvelles affectations a été transmis aux délégués du personnel.

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 17:26

Cher-e-s camarades, Nous avons bien pris connaissance de votre proposition d’une journée de grève dans l’Éducation appelée par la FSU dans toute la France qui aura lieu le 10 février d’après le communiqué national de votre organisation.

Nous regrettons que la fédération SUD Éducation n’ait pas été invitée aux réunions intersyndicales que vous avez organisées la semaine dernière et cette semaine.

Nous avons eu très tardivement connaissance de cette proposition de grève, et nous n’avons à ce jour pas de mandat de nos syndicats sur la participation de la fédération SUD Éducation à celle-ci. Aussi, afin que nos adhérent-e-s et nos syndicats puissent décider en connaissance de cause, nous aimerions avoir les réponses à quelques questions.

Nous partageons bien entendu l’exigence d’une autre politique éducative qui motive votre appel à la grève, et notamment le refus des suppressions de postes et la nécessité d’un autre budget ; nous refusons les contre-réformes gouvernementales et pour notre part nous en revendiquons l’abrogation (mastérisation, programmes du primaire, aide personnalisée, suppression des RASED, réformes des lycées généraux, technologiques et professionnels et bac pro 3 ans, dispositif (E)CLAIR, primes au mérite, individualisation des rémunérations…) ; nous revendiquons l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation de tou-te-s les précaires. Les raisons d’une mobilisation d’ampleur pour le service public d’éducation ne manquent pas !

Par ailleurs, vous nous connaissez, nous ne tiendrons jamais un discours anti-grève, car nous pensons que la grève est un instrument majeur des salarié-e-s dans leurs combats revendicatifs. Mais encore faut-il pour cela qu’elle ne soit pas dévaluée, et qu’elle aille jusqu’au bout de sa logique de blocage pour être efficace.

Car telle est bien la question qui nous taraude avec votre appel à une journée de grève le 10 février, celle de l’efficacité. Autrement dit, cette grève, c’est pour quoi faire ? Qu’en ferez-vous ensuite, dans l’hypothèse où elle serait suffisamment suivie ? Que proposerez-vous aux salarié-e-s de notre secteur pour espérer gagner ?

Car vous en conviendrez aisément, personne ne peut avoir l’illusion que nous pourrions faire céder le gouvernement sur le noyau dur de ses contre-réformes ou sur sa politique de suppression de postes avec une grève d’un jour, même très largement suivie, ni même avec des journées d’action isolées, quelles qu’en soient les formes.

Cela ne signifie pas que nous refusons par principe tout appel à la grève pour une journée : des journées d’action peuvent servir à la construction d’une mobilisation d’ampleur, elles peuvent contribuer à la création d’un rapport de force pour pouvoir passer à d’autres types d’actions, plus fortes. Mais il faut pour cela qu’elles s’inscrivent dans une stratégie qui soit à la fois une stratégie pour gagner sur les revendications des personnels et une stratégie lisible et ouverte pour qu’elle puisse être appropriée et débattue largement par nos collègues, syndiqué-e-s ou non.

Pour être clair, nous nous posons des questions sur l’intérêt qu’il y aurait à participer à une grève le 10 février si c’est uniquement pour témoigner de notre refus de la politique éducative du pouvoir en place : il est au courant, il sait que ses réformes sont rejetées, et il s’en moque. La manière dont il a imposé la réforme des retraites le prouve : pour espérer gagner, il faut un rapport de force de très haut niveau. Ni l’indispensable soutien de l’opinion populaire, ni des manifestations à répétition, même massives, n’y suffiront.

Pour le moment, la seule perspective après le 10 février, ce serait le samedi 19 mars, avec une journée nationale de manifestation. Et après ? Une nouvelle journée d’action en avril ou en mai, et ensuite on nous expliquera que les examens approchant, il faut préparer une rentrée offensive (ce qui ne voudra surtout pas dire qu’il y aura un appel à la grève reconductible à la rentrée) ? Si tel est bien l’horizon, nous voilà reparti-e-s pour le rythme traditionnel des journées d’actions tous les mois ou deux, dont l’expérience de ces dernières années a montré l’inefficacité. Autant dire que cela suscite en nous une certaine lassitude…

En 2003, il ne fallait surtout pas toucher au bac. Cet automne, seul Solidaires a appelé clairement les collègues à la grève reconductible et a soutenu les grévistes qui reconduisaient la grève. Construire un rapport de force avec des journées d’action, soit, mais si c’est pour reculer lorsque le bras de fer est engagé, on peut se demander « à quoi bon ? ».

Bien entendu, rien ne garantit que les collègues s’inscriront dans des propositions syndicales, quelles qu’elles soient. Mais les organisations syndicales ont la responsabilité de leur proposer des modes d’actions à la hauteur des enjeux. Celles qui refusent que les assemblées générales de personnels soient souveraines ont encore plus de responsabilité. Et quand elles sont majoritaires…

Les collègues qui participeront à la grève du 10 le feront pour des revendications légitimes. La position de notre organisation syndicale n’est pas encore tranchée. Nous préférons être du côté de celles et ceux qui se mobilisent. Mais après le mouvement de cet automne, après les échecs des années passées, il nous semble difficile de convaincre les collègues de s’engager massivement dans l’action sans perspective claire, et encore plus par la grève, avec le retrait de salaire qu’elle implique. Il ne suffit pas d’un « plan d’actions » : il nous faut une stratégie susceptible d’être gagnante.

Afin que nos adhérent-e-s et nos syndicats puissent débattre de votre proposition de manière informée, nous vous demandons donc, cher-e-s camarades, de bien vouloir nous indiquer dans quelle stratégie cette grève du 10 février s’inscrit, quelles suites vous comptez proposer aux personnels.

En espérant une réponse écrite de votre part, que nous pourrions communiquer à nos adhérent-e-s et à nos syndicats et, si vous en êtes d’accord, plus largement aux personnels, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre cette réponse au plus tôt.

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 17:24

Le vote électronique : un déni démocratique
SUD Éducation Basse-Normandie appelle à boycotter
le test de vote électronique de mars 2011


Le Ministère de l'Éducation Nationale veut imposer à tous les personnels le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2011. Cinq académies, dont la Basse-Normandie, doivent « tester » le « bon fonctionnement » du vote électronique. La Fédération des syndicats SUD Éducation a pris la décision le 21 janvier 2011 d'appeler les personnels à manifester leur opposition à ce mode de scrutin.


Comment manifester cette opposition ? En refusant de participer au test
Le vote électronique, c'est quoi ? C'est confier son vote à une machine, à une boite noire dont on ne sait absolument rien. Et personne ne peut vérifier que votre vote a bien été pris en compte.

La CNIL , Commission Nationale Informatique et Libertés, émet un avis réservé sur le vote électronique dans un document très récent : Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.


Avec cet extrait significatif :

Devant l'extension du vote par internet à tous types d'élections, la commission [Nationale Informatique et Libertés] souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d'organiser le scrutin et celles chargées d'en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en oeuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

Et pourquoi tolérer pour des élections professionnelles ce que la CNIL remet en cause pour les élections politiques ? Pour SUD éducation, c'est la même chose : les garanties sont largement insuffisantes.

 


Une autre position à prendre au sérieux :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution. L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral.»

Le secret du vote n'est plus garanti,
des informations pouvant être gardées dans le système à l'insu du votant et des scrutateurs


Rappelons ces quelques principes d'un scrutin démocratique :

• La vérification du vote, qui permet le recomptage des voix et l'identification et la correction des erreurs.
• La transparence du scrutin, qui permet de limiter la contestation et de donner l’assurance d'un vote conforme aux lois (chacun devant pouvoir s’en assurer).
• Voter est un acte civique qui entre dans une dynamique sociale collective et qui, s'il devient un simple acte individuel, perdra de son sens. Le vote traditionnel possède des caractéristiques simples mais essentielles qui garantissent son caractère démocratique.
• L’urne est un réceptacle passif : Elle ne fait pas de traitement : ce qui entre dans l’urne est ce qui en sort.
• Toutes les manipulations sont effectuées publiquement. Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles.
• L’ordinateur de vote est un périphérique actif.
• L’ordinateur de vote effectue des traitements : ce qui rentre dans l’ordinateur de vote peut être différent de ce qui en sort.
• Le traitement n’est pas observable.

Nous appelons tous les électeurs des établissements et circonscriptions concernés à refuser de participer au test du mois de mars.
Nous appelons solennellement le Ministère à revenir sur son projet de vote électronique.
Il s’agit d’une position de principe car le vote informatisé remet en question deux des fondements de la démocratie représentative :


le contrôle des opérations électorales par les électeurs,
la garantie du secret du vote.

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