Personnels et parents contestent la carte de l’éducation prioritaire : amplifions la mobilisation

vendredi 12 décembre 2014

Une réforme sans moyens à la hauteur des besoins pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Une réforme d’austérité et de gestion de la pénurie.

Des moyens en-deçà des besoins

« La refondation de l’éducation prioritaire est avant tout pédagogique ». On connaît la chanson, ce ne serait pas une question quantitative mais qualitative.
Le nombre de réseaux d’éducation prioritaire ne change pas : une fois de plus, on ne part pas des besoins, mais d’une enveloppe bloquée. De nouveaux établissements et de nouvelles écoles entrent dans le dispositif, et il était temps de leur reconnaître ce besoin, mais quid de ceux qui sortent ? Pour beaucoup, c’est l’incompréhension. Dans un contexte d’accroissement des inégalités, ce sont encore les plus fragiles qui trinquent. Les quelques moyens qui permettaient de maintenir les équipes à peu près à flot vont disparaître et fragiliser le travail mis en place depuis des années auprès des élèves de ces zones en grande difficulté sociale, dans les quartiers et les zones rurales.
Dans les établissements qui sortent de l’éducation prioritaire, que vont devenir les effectifs par classe ou les DHG (dotation horaire globale annuelle) dans des structures souvent fragiles qui quitteront l’éducation prioritaire ? Quid de la dégradation des conditions de travail et d’étude dans ces écoles et établissements ?

Une logique de réseau qui ignore la réalité

Le classement des collèges dans l’éducation prioritaire en REP et REP+ impose le classement des écoles en dépit de leur réalité. C’est une logique de réseau qui est à l’œuvre : les écoles qui dépendent d’un collège qui sort de l’éducation prioritaire sortent automatiquement, même si leur situation correspondrait à d’autres écoles classées REP+ et qui le sont vraiment parce que le collège de secteur est dans la liste… Cela va à l’encontre de la logique de mixité sociale nécessaire !

Des listes établies dans la plus grande confusion

Le Ministère a choisi quatre critères pour établir la liste des établissements de l’éducation prioritaire. Ces informations, contestables, pas toujours très fiables ni actualisées, ont été plus ou moins prises en compte par les rectorats qui ont parfois utilisé d’autres critères sans les communiquer aux équipes et aux organisations syndicales. Ce manque de clarté dans le choix des établissements classés ou sortis de l’éducation prioritaire questionne. La fin de non-recevoir apportée par les directions académiques aux contestations est insupportable.
Aucune discussion n’a réellement lieu, et les listes académiques remontent au Ministère sans que des Comités Techniques n’aient été réunis. La liste définitive sera présentée au Comité Technique Ministériel du mercredi 17 décembre sans qu’aucun vote n’ait eu lieu !

Déjà des dysfonctionnements dans les réseaux REP+ préfigurateurs

Dans les établissements préfigurateurs de la réforme, le constat est clair : les promesses en matière de moyens supplémentaires pour ces établissements « prioritaires parmi les prioritaires » ne sont globalement pas tenues, ou a minima et sur la base du redéploiement. Dans le second degré, où sont les personnels santé-sociaux supplémentaires promis ? Où sont les postes permettant l’encadrement des 6e jusqu’à 16h30 ? Dans le premier degré, les ouvertures des classes de moins de 3 ans se font au compte-gouttes. Pour masquer des RASED incomplets, on agrandit, du moins sur le papier, les zones d’intervention des psychologues et maitres-ses spécialisé-e-s pour couvrir les REP+. Par ailleurs, toujours dans le premier degré, les départs en formation se font dans des conditions de désorganisation totale pour les élèves et pour les équipes enseignantes. Depuis la rentrée, de nombreux remplacements ne sont plus assurés dans certains départements. Enfin, une hiérarchie intrusive se renforce, venant distribuer la bonne parole : des IEN et IPR font déjà la tournée des écoles et établissements REP + pour expliquer aux collègues comment faire leur travail correctement !

La contestation gronde : de nombreux établissements et écoles sont déjà fortement mobilisés

Des collègues et des parents sont mobilisés pour que la réalité de terrain soit reconnue et que leurs établissements restent dans l’éducation prioritaire ou soient classés REP+, dans de nombreuses académies : Toulouse, Aix-Marseille, Créteil, Versailles, Paris, .... Certains établissements sont bloqués depuis plus de 2 semaines comme en Seine-saint-Denis.

SUD éducation soutient toutes les mobilisations en cours, appelle à l’auto-organisation, à l’élargissement et à la coordination de ce mouvement de lutte.
SUD éducation invite les collègues à discuter en assemblée générale de leur vision de l’éducation prioritaire et à formuler leurs revendications.

Pour une véritable politique de justice sociale dans l’éducation prioritaire : diminution du temps de travail, temps de concertation pour les équipes, baisse des effectifs par classe, refus du tri social.

SUD éducation revendique :

1 - Une baisse des effectifs par classe :
20 élèves maximum par classe, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA.
2 - Une baisse du temps de travail :
Un temps de service global pour l’ensemble des enseignant-e-s du 2nd degré de 14 h cours/élèves + 3 h de concertation/travail en équipes & 18 heures devant élèves + 6 heures de travail en équipe dans le premier degré
1/9e de minoration de services pour tous les personnels de l’éducation prioritaire
3 – Une vie scolaire renforcée pour les élèves
1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire.
1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire.
4 - Des dispositifs d’aide et de prévention complets
1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire
pour cinq classes (pour le 1er degré).
Un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
5 - Des mesures permettant la stabilisation des équipes
La formation et la titularisation de tou-te-s les contractuel-le-s ainsi que le financement des études pour permettre aux jeunes de l’académie d’accéder aux métiers de l’enseignement.

Commençons par la moins bonne nouvelle : même si SUD éducation a maintenu ses voix à l'élection du Comité Technique Ministériel (une baisse d'un ½ point), la montée d'un syndicat classé à droite nous a fait perdre notre siège au CTM. SUD éducation a déposé un recours au tribunal administratif en raison des irrégularités constatées. Par contre, nous maintenons notre siège en CAP nationale des certifiés et obtenons pour la 1re fois un siège au Conseil National de l'Enseignement Supérieur. Et notre Union Syndicale Solidaires conforte ses positions dans la Fonction Publique

1ère bonne nouvelle : dans l'académie de Caen, nous maintenons nos positions et gardons tous nos sièges dans les instances (Comité Technique Académique, CAPA des certifiés, CAPA des PLP, CAPA des agrégés, CCP des personnels enseignants, CCP des personnels de surveillance). Nos camarades du Calvados ont progressé en CAPD et deviennent le deuxième syndicat chez les Professeurs des Écoles. Nos camarades de la Manche maintiennent leur siège en CAPD des PE.

2ème bonne nouvelle : dans l'Orne, nous gardons notre siège en CAPD (avec une baisse en pourcentage) et nous maintenons nos deux sièges au Comité Technique Départemental (ce qui nous permettra de continuer notre présence au CDEN et au CHS-CT).

Pourquoi avons-nous perdu des voix chez les PE ?

Une partie de nos électeurs et électrices a quitté le département ou pris sa retraite. D'une part, les nouveaux collègues, sortis de l'IUFM (ou de l'ESPE) ou arrivant d'un autre département connaissent peu (et mal) notre syndicat, et ils sont donc tentés de voter pour des syndicats plus connus. D'autre part, les positions de SUD éducation ne plaisent pas forcément à tout le monde : défense acharnée des personnels précaires, défense intransigeante des collègues soumis au harcèlement de la hiérarchie, dénonciation de la réforme des rythmes... notre syndicat a des convictions et les affirme.

Notre fierté, c'est de défendre les intérêts de l'ensemble des personnels, précaires ou titulaires, et de lutter pas à pas contre la marchandisation de l’Éducation Nationale et la dégradation des conditions de travail de ses personnels.

Nous continuerons de défendre en CAPD les collègues qui feront appel à nous, que ce soit pour les permutations, le mouvement, les départs en stage, ou l'accompagnement en cas de convocation par un IEN ou le DASEN.

Pourquoi avons-nous conforté notre place au Comité Technique Départemental ?

La baisse de voix chez les PE a été compensée par une progression importante des voix dans les autres catégories. Jusqu'à cette dernière rentrée dans l'Orne, SUD éducation était bien connu chez les Professeurs des Écoles, et assez peu connu dans les autres catégories. Depuis quelques mois, nous savons que nous sommes également connus et appréciés dans d'autres catégories, et plus particulièrement chez les personnes contraintes de travailler avec des contrats précaires.

Notre fierté, c'est aussi et surtout de nous battre avec l'ensemble des personnels contre la précarité et d'exiger la titularisation immédiate sans condition de tous ces personnels.

Nos deux sièges en Comité Technique Départemental, notre présence active au CDEN, au CHSCT, au Comité Technique Académique serviront de relais et d'amplificateurs de vos revendications pour la défense de tous les personnels et la transformation de l'école.

Beaucoup de direct-rices ont sans doute pensé à la lecture du BO du 6/11 sur les protocoles de simplification des tâches que simplification rimerait donc avec allègement : il n'en est rien.

L’académie par le biais du service informatique du Rectorat planche actuellement sur un « outil », sorte de « super tableau de bord » commun à toutes les écoles.

Cet « outil » (de fichage ? de flicage?) calqué sur le principe de Base élève mais plus élaboré encore et dont nous dénonçons toujours le principe, regrouperait l'ensemble des informations d'une école par exemple :

Compte-rendus, dates et lieux des réunions et conseils,

règlement d'école,

PPRE,

PAI,

DUER,

PPMS

Équipes éducatives

APC,

Élèves en situation de handicap,

AVS, aides à la direction

Projets d'écoles et avenants,

résultat des évaluations (anglais)

etc.

Plus loin et « abouti » que base élève, les multiples informations contenues dans cette application seraient à tout moment récupérables et consultables par les IEN et la DSDEN, ce serait là l'outil révolutionnaire d'extraction pour toutes les enquêtes habituellement demandées au compte-gouttes.

La DSDEN assure que seuls 20% à 30% de cette « super base » seraient à compléter par les direct-rices elles-mêmes selon un échéancier déterminé. Certaines informations auraient été au préalable récupérées et extraites de Base élève pour pré-remplir et alimenter ce tableau de bord.

Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette dérive du tout numérique et la mise à disposition potentielle d'informations sensibles. Sommes-nous si éloigné-es de BIG BROTHER ?

Base élève a été présentée à sa création comme un outil pour les direct-rices mais dans les faits ce n'est pas le cas. En effet, les fonctionnalités ne sont ni pratiques, ni abouties, la convivialité inexistante, l'ergonomie mal pensée.

Base élève demeure un outil de fichage des élèves et la super base TdB en préparation s'inscrit définitivement dans le même esprit.

Communiqué de la fédération Sud-Education du 04 décembre 2014

Publié le jeudi 4 décembre 2014 sur http://www.sudeducation.org/PE-remplacant-e-s-et-en-postes.html

Au Bulletin officiel n°38 du 16 octobre 2014, le ministère a publié la note de service n°2014-135 du 10-9-2014 pour la mise en œuvre du Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant une récupération horaire pour les professeur-e-s des écoles remplaçant-e-s et en postes fractionnés. SUD éducation dénonce cette nouvelle étape dans la casse des statuts et appelle les personnels à faire valoir leurs droits.
Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, différenciée selon les écoles, les professeur-e-s des écoles assurant des fonctions de remplacement et sur postes fractionnés peuvent être appelé‑e‑s à assurer plus de 24 heures de classe dans la semaine, en contradiction avec la définition du maximum hebdomadaire de service.
Conséquences néfastes de la désorganisation du temps de l’école provoquée par la réforme des rythmes scolaires, le ministère ouvre une nouvelle brèche dans la déréglementation du service des professeur-e-s des écoles en modifiant le décret relatif à leurs obligations de service et en instaurant « une récupération des heures effectuées en sus de 24h dans la semaine, sous la forme de journées ou de demi-journées non travaillées. »
Une attaque contre le statut des professeur-e-s des écoles
Les professeur-e-s intervenant sur diverses écoles auront un temps de travail fluctuant au gré de leurs affectations avec toutefois deux limitations à l’annualisation totale :
Il n’est pas possible de faire travailler un PE à la fois le mercredi et le samedi ;
Les heures effectuées en sous-service ne seront pas décomptées pour les faire rattraper ensuite par des dépassements horaires ou pour les déduire des heures à récupérer (ce sous-service hebdomadaire étant de la responsabilité de l’employeur).
L’administration s’appuie sur ces deux limites pour nier qu’il s’agisse d’une annualisation.
Des modalités et une mise en œuvre des récupérations inacceptables
Les modalités indiquées dans la note de service demeurent totalement floues et inacceptables !
Aucune règle et modalité définies collectivement. Elles restent sous la seule autorité du DASEN : les CTSD ne seront consultés que pour avis ; des bilans annuels (donc à posteriori) y seront présentés, mais pour quel effet ? ; le ministère ayant refusé la possibilité d’un droit d’appel et de la saisine de la CAPD, il n’y aura aucun contrôle des organismes paritaires, ce qui livre les personnels aux pressions de leur hiérarchie et ouvre la porte au clientélisme.
Aucune obligation pour les DASEN de regrouper les heures à récupérer au-delà de demi-journées.
Aucune obligation pour l’administration d’anticiper un calendrier annuel ou même mensuel des récupérations puisqu’elle doit « au plus tard à la fin de la semaine précédente » faire connaître, à l’enseignant-e concerné-e, ses jours ou sa période de récupération.
Aucun choix possible de la période de récupération pour les personnels, puisque c’est l’intérêt du service qui prime et que doivent être privilégiées les périodes « creuses » de remplacements.
Ce temps de récupération ne peut être reporté sur l’année suivante. Il est prévu pour les remplaçant-e-s de préférence sur leur temps en école de rattachement et pour les collègues en postes fractionnés de préférence en début ou fin d’année scolaire. Mais il ne sera pas possible de tout récupérer en fin d’année ! Ou ce sera sans remplacement et donc au détriment de toutes les équipes !
Faire respecter les droits, faire reculer l’arbitraire
Les administrations locales tentent souvent de mettre en œuvre cette contre-réforme sans même respecter les quelques gardes-fous existant. Nous appelons les personnels à faire respecter leurs droits en lien avec leurs organisations syndicales :
les heures de sous-service ne sont pas déductibles des récupérations, et les personnels n’ont jamais à rattraper des heures « non faites » ;
le calendrier des récupérations doit être défini après « consultation de l’intéressé-e » ;
les modalités de mise en œuvre départementale doivent avoir été soumises à l’avis du CTSD.
Cela peut être l’occasion de créer des rapports de force pour imposer des modalités plus favorables. Il faut en particulier :
refuser que le décompte des heures repose sur les personnels, ce qui leur fait du travail en plus et leur fait porter la responsabilité d’éventuelles erreurs ;
imposer que les périodes de récupération soit le plus largement possible au choix des personnels ;
imposer un calendrier annuel pour les postes fractionnés et des délais de prévenance suffisants pour les remplaçant-e-s, pour que les personnels puissent réellement disposer de leur temps de récupération de manière optimale ;
imposer une limite de dépassement hebdomadaire, mensuelle, annuelle, pour éviter les « burn out » professionnels ;
demander l’avis du CHSCT sur les modalités décidées par le DASEN.
Cette flexibilisation dégrade plus encore les conditions de travail des PE
La fédération SUD Éducation s’oppose fermement à cette attaque contre les statuts des professeur-e-s des écoles, conséquence de la réforme des rythmes que nous combattons.
La seule réponse qui serait conforme aux droits des personnels est que les collègues ne dépassent pas 24 heures. La seule vraie réponse est de toute façon le découplage du temps de classe des PE de celui des élèves.
2028SUD Éducation revendique :
2028 Une toute autre réforme pour l’école et ses personnels, avec l’abrogation de la réforme Peillon-Hamon comme préalable.
2028 La différenciation du temps de service des PE devant élèves du temps d’enseignement pour les élèves.
2028 La réduction du temps de travail de tou-te-s les PE et de leur temps de présence devant les élèves : un service de 18h par semaine devant élèves, et 6h pour les concertations, le travail en équipe, la mutualisation des pratiques, les conseils, les réunions avec les parents...
2028 Le respect des maxima horaires de service, sans dépassement, sans heures supplémentaires, sans « récupération ».
Ce n’est pas le temps de travail de certain-e-s PE qu’il faut augmenter certaines semaines, c’est le temps de travail de tou-te-s les PE qu’il faut diminuer toutes les semaines, et encore plus pour celles et ceux qui ont des contraintes particulières comme tou-te-s les remplaçant-e-s et tous les postes fractionnés, qui doivent avoir une réduction de leur service liées à leurs conditions d’exercice. Pour cela, SUD éducation revendique :
Une prise en compte des contraintes spécifiques de ces postes par une réduction significative de leur temps de travail, et non par une indemnité pécuniaire.