Le Conseil d'Etat, dans un avis du 28 novembre, a rendu une décision qui remet en cause certaines dispositions centrales de la réforme de la formation (dite «masterisation»). Sud éducation s'en félicite et demande l’application immédiate de cet arrêt.

A la suite des recours conjoints intentés par SUD Education, « Sauvons L'université » et la FCPE, le Conseil d'Etat a annulé les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à évaluer chez les nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d'évaluation et de titularisation des agrégés. Le Conseil d'Etat estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter et pour cela laisse un sursis à cette annulation.

Cette décision, malgré le sursis, va dans le sens du combat mené par Sud Education depuis des années contre la destruction de la formation professionnelle des enseignants et la réforme dite de « masterisation ». Comme nous l'annoncions dès l’origine la masterisation a constitué une redoutable machine à supprimer des postes, tandis que les conditions d’entrée dans le métier devenaient si nocives que l’institution et le Président de la République eux-mêmes étaient amenés à le reconnaître (rapport Jollion…).

Par cette décision, le Conseil d'Etat reconnaît, comme nous l'avions avancé, que le Ministre de l'Education Nationale a agi dans la précipitation pour faire passer une réforme au pas de charge, sans même consulter le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche.

En outre, l'annulation décidée par le Conseil d'Etat, si elle était effective, remettrait en vigueur les dispositions antérieures (prévues dans l’arrêté du 19 décembre 2006 ) : un tiers du temps de service, au maximum, se faisait alors en classe, et deux tiers en formation à l’IUFM. Ce sont donc les conditions de stage prévues par la masterisation (suppression des IUFM, intégralité du temps de service devant élèves, et les reliquats de formation en plus...) que la décision du Conseil d’Etat rend illégales.

Ainsi, si cette annulation était effective demain, tous les stagiaires actuellement en poste devraient passer à un tiers de leur service devant élèves, et non plus à temps complet, puisque ce serait illégal : on imagine le cauchemar pour le ministère, contraint de faire le forcing auprès du Conseil d'Etat pour obtenir un sursis !... Nul doute d'ailleurs qu'il va tenter de profiter de ce délai pour faire passer un nouveau texte. Nous nous y opposerons résolument car nous pensons, comme les stagiaires mobilisés dans le collectif « Stagiaire Impossible »,soutenu par une large intersyndicale, que c’est dès cette année que les conditions du stage doivent être revues.

SUD Education demande l’application immédiate de l’annulation décidée par le Conseil d’Etat. La mobilisation contre cette réforme doit se poursuivre. Sud Education s'y engagera et continue de revendiquer l'abrogation de la mastérisation. 

Orientation, Enseignement et Formation professionnels sont dans un bateau...

Avec la décentralisation,TOUS TOMBENT À L’EAU !

Sous l’égide de l’OFPTLV, de l’État aux Régions, le transfert des compétences en matière d’orientation et de formation des adultes se poursuit lentement et insidieusement, dans une fusion / confusion savamment orchestrée des publics concernés, des services et de leurs missions respectives.

Pour les publics en formation ainsi que pour les personnels, les conséquences en seraient désastreuses.

Livret de compétences, Droit Individuel à la Formation (DIF), Orientation, Formation initiale, Formation continue, entretien professionnel, Validation des acquis de l'expérience (VAE), certificats de formation professionnelle, fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage, stages en entreprise et gratifications, conventions d’objectifs sur le développement de la formation des jeunes par alternance, expérimentations sur la formation par alternance, Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), formation professionnelle et université…

Tous ces thèmes sont déclinés dans la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’Orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (OFPTLV) qui prévoit une destruction progressive du service public et sa soumission au marché. L’union syndicale Solidaires avait alors été la seule organisation à s’opposer à sa signature.

En 2004 avait été créé un Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie, chargé :

- de favoriser, au plan national, la concertation entre l’État, les Régions, les « partenaires sociaux » et les autres acteurs pour la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle initiale et continue, ainsi que la conception et le suivi de la mise en oeuvre de ces politiques ;

- d’évaluer les politiques de formation professionnelle initiale et continue aux niveaux national, régional, sectoriel et interprofessionnel…

Depuis 2009, un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, élaboré par les Régions au sein du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, a été mis en place. Il n’y est plus question de « qualification professionnelle » mais de

« droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle » ;

d’ « acquérir des connaissances …» mais « de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant… ».

Trois services d’éducation sont directement concernés par l’application de cette loi : l’orientation, la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle continue.

Son application exposera l’ensemble de ces services (CIO, GRETA, LP, AFPA, et même Pôle Emploi) à des maux identiques:

mélange et confusion des publics : de l’école à la retraite

labellisations entraînant une concurrence entre services

décentralisation permettant une régionalisation des services donc des personnels

pertes de postes liées aux fusions et regroupements

perte d’identité des métiers de chacun, dévoiement des missions, sources inévitables de souffrance au travail

Être décentralisé, ce n’est pas “seulement” changer d’employeur. C'est perdre les protections du statut de fonctionnaire d'état. C'est connaître l'arbitraire de la gestion des collectivités territoriales. C'est devoir exercer dans le cadre d'un service public désossé. C’est voir ses conditions de travail se dégrader et son emploi être remis en cause.

La Labellisation" Orientation pour Tous "des CIO implique : le Conventionnement avec d'autres organismes, le non remplacement de 5 départs à la retraite sur 6, la création de lieux uniques ( cité des métiers...), la fermeture de structures et la fusion des autres.

Après l’enseignement supérieur, les agents des lycées et collèges anciennement TOS, c’est au tour de la formation, de l’éducation et de l’orientation scolaire d’être intégrées dans un service public régional.

L’Association des Régions de France, qui permet une expression commune à l’ensemble des régions, revendique un pilotage plus important voire complet de l'enseignement professionnel et de l’orientation.

Les conséquences de ces transferts, quelque soit leur ampleur seront nombreuses et dommageables tant pour le personnel que pour les publics en formation et en construction de projets.

Si rien n’est encore totalement décidé, cela risque d’aller très vite. Ne soyons pas dupes ! Ce sont bien tous les autres secteurs de l’Éducation nationale qui sont dans la ligne de mire.

C’est pourquoi la Fédération des syndicats SUD éducation appelle :

Les personnels du service public d’orientation à poursuivre et amplifier la lutte, ceux de l’enseignement professionnel à y entrer sans délais.

Tous les personnels du service public d’Éducation à les y rejoindre !

Le Collectif RASED s'est réuni le 9 novembre dernier afin de lancer de nouvelles actions

pour continuer de sensibiliser la communauté éducative sur l'avenir des aides spécialisées.

De fait depuis la rentrée, de nombreuses initiatives ont mis en avant les RASED : actions du 27

septembre, colloque de la FNAME, Forum des RASED, premières diffusions du film produit par

la FNAREN « Un parmi les autres »...

La suppression de 5700 postes prévue dans le premier degré en 2012 cible, aux côtés des

intervenants langues, conseillers pédagogiques ou encore les remplaçants, à nouveau les

RASED. La quasi absence de départs en formations spécialisées dans les options E et G, comme

leur forte diminution pour les psychologues scolaires, contribuent à l'extinction des RASED.

Dans un récent rapport portant sur la partie « enseignement scolaire » du projet de loi de finances

2012, sous la direction des députés Xavier Breton et Gérard Gaudron,

3 scénarii sur le devenir des RASED sont abordés :

- la mise en extinction des RASED que ce rapport ne juge pas acceptable au vu de l'utilité des

RASED

- la fusion des options E et G

- la sédentarisation des maîtres E avec un regroupement au niveau départemental ou la

constitution d’un bassin de maîtres G, dont le rôle serait de « soulager » les enseignants.

Pour le Collectif RASED, cette approche s'inscrit dans la politique de suppressions de postes

qui prévoit 3000 suppressions de postes d’enseignants spécialisés. Elle va à l'encontre des

besoins des élèves et des écoles, ni de l'avis des parents. Elle conduit tout droit à la désorganisation définitive des RASED, à leur disparition à très court terme et au

renforcement des inégalités dans l’école publique.

Le collectif RASED relance le débat public sur les aides spécialisées, en :

- s'adressant à l'ensemble des élus (motions d'écoles, lettres), dans cette période de vote du budget, sur la nécessité de préserver les RASED et les moyens de l'école, pour accompagner vraiment tous les élèves vers la réussite scolaire

- s'appuyant notamment sur la diffusion du film de la FNAREN

- demandant à nouveau, une audience au ministre de l'Education Nationale pour l'interroger sur

ses intentions réelles concernant le devenir des RASED.

Le 16 novembre 2011

Collectif national RASED

Le collectif RASED rassemble les associations professionnelles (AFPEN, FNAME, FNAREN, ANCP), les organisations syndicales (FO, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SIEN-UNSA, SNPI-FSU, SNUIPP-FSU, SUD Education, UNSEN-CGT), les associations de parents (FCPE), ainsi que les mouvements pédagogiques (AGSAS, GFEN, ICEM-pédagogie Freinet)

Après le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % (hors produits de première nécessité), la non indexation sur l’inflation des seuils du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales et des aides au logement, le gouvernement de N SARKOZY choisit, encore une fois, de s’attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu « triple A ».

C’est, en effet, aujourd’hui que le ministre du travail, Xavier Bertrand, doit, après concertation avec le ministre de la Fonction publique, prendre une décision afin de faire cesser la « fraude sociale » dont la fraude aux arrêts de maladie. Pour lui, 10 à 15 % des arrêts de longue durée sont considérés comme abusifs. Pour tenter de donner un peu de légitimité à ses coups bas, et s’attirer les faveurs de certains, le gouvernement éprouve, de plus en plus, un malin plaisir à opposer les salariés du public à ceux du privé. Pour autant, nul ne sera épargné, car plusieurs pistes semblent être à l’étude :

* pour les fonctionnaires, il s’agirait d’instaurer soit un délai de carence de 1 jour, soit une action sur les « primes » puisqu’une partie du revenu est versée sous forme de primes dans la Fonction publique ;

* pour les salariés du privé, le délai de carence pourrait passer de 3 à 4 jours.

« En sanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera reculer la fraude » affirme le ministre du travail.

Pour Solidaires, cette façon de montrer du doigt de présupposés arrêts de maladie de complaisance, c’est faire injure, non seulement aux salariés, du public comme du privé, qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais également au corps médical.

En instaurant de façon systématique, un délai de carence, ou en l’augmentant, le gouvernement n’agit en rien contre une « éventuelle fraude sociale ». Mais ce qui est certain, c’est qu’il fait des économies en diminuant directement les prestations sociales des plus démuni-es.

Le Président de la République répète son agacement à l’égard des fraudeurs, et son souci de ne pas perdre le moindre centime d’euros. Mais, si l’an dernier, le gouvernement a détecté « pour un montant de 458 millions d’euros » de fraude aux prestations sociales, il omet de dire qu’il ne fait rien pour véritablement juguler la fraude fiscale qui se situe (chiffres validés par le Conseil des Impôts) entre 45 et 50 milliards d’euros par an.

L’union syndicale Solidaires condamne, sans appel, ces mesures injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux. Solidaires appelle l’ensemble des salarié-es à construire un rapport de force permettant de faire reculer ce gouvernement.

Paris le 15 novembre 2011

L'inspection académique vient de nous communiquer le calendrier des CAPD de l'année scolaire.

A noter : le mouvement aura lieu tardivement.

mardi 6 décembre 14 heures : Groupe de travail mouvement 

vendredi 3 février 13 h 30   : Groupe de travail permutations 2012

mardi 13 mars 9 h 30 : CAPD Liste d'aptitude Direction 2012 + départs en stage

jeudi 3 mai 9 h 30 : Groupe de travail cas particuliers du mouvement 2012

mardi 29 mai 9 h 30 : CAPD mouvement 2012

mardi 26 juin 9 h 30 : Groupe de travail phase d’ajustement mouvement 2012

Pour tout renseignement, contactez les délégués du personnel au 06 83 70 38 48 ou par mail sudeducation61@wanadoo.fr