30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:57

Les organisations syndicales CGT Éduc’action, Snes FSU, SNFOLC, SNCL Faen, Sud Éducation, SIES se sont réunies le 22 octobre 2019.

Elles considèrent que le projet de réforme Macron/Delevoye, de retraite par points constitue une régression majeure.

Elles ont convenu d’élaborer un matériel commun, pour dans un premier temps informer les collègues et permettre aux militants et militantes des académies et départements d’organiser des heures d’information syndicale et des assemblées générales communes, de faire des tournées d’établissements pour préparer et réussir ensemble la grève interprofessionnelle du 05 décembre et ses suites.

C’est pourquoi, elles appellent les personnels à décider collectivement des suites à donner à cette journée de grève.

Elles continueront à se rencontrer, à échanger régulièrement pour construire, avec les personnels, le rapport de forces nécessaire pour gagner le retrait de ce projet.

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:54

Chili : face à l’urgence GREVE GENERALE

Ce pays est considéré « élève exemplaire » des mesures du FMI dictées depuis le tristement célèbre 11 septembre 1973 : taux de rentabilité loués par les marchés financiers, privatisation explicite des services publics et perte quasi-totale des acquis sociaux. Aujourd’hui, la population remet profondément en cause le résultat de cette politique néolibérale.

Le mouvement social ne se satisfait pas de l’annulation de l’augmentation du ticket de métro et s’attaque aux vraies causes des inégalités sociales. Face aux revendications plus que légitimes des travailleurs et travailleuses du Chili, le gouvernement a instauré l’état d’urgence et le couvre-feu, déchainant un terrorisme d’état qui, selon la Commission Interaméricaine des Droits Humains, a déjà provoqué 1601 arrestations, 231 blessé.e.s , 42 assassiné.e.s, 12 femmes violé.e.s, 121 disparu.e.s et des milliers de torturé.e.s. Sans doute plus depuis ce dernier décompte.

La Fédération SUD éducation dénonce fermement la violence d’état et la violation des droits humains. Nous exprimons notre entière solidarité avec la lutte pour une transformation profonde de la société que mène le peuple chilien ; et notamment à travers la grève générale qui a débuté.

La Fédération SUD éducation exprime tout son soutien aux grévistes, notamment dans l’éducation.

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:53

AED et AESH : nous devons être payé-es à temps

Les problèmes de paiement de salaire sont trop récurrents, surtout quand il s’agit des personnels contractuels. À la précarité du statut et des conditions de travail s’ajoute l’inquiétude de ne pas être payé-e à temps et des conséquences qu’une telle situation peut avoir.

Pourtant le paiement par l’employeur d’un salaire mensuel est une obligation

Dans la fonction publique, le salaire est appelé « traitement ». Son versement est encadré par le décret n°62-765 du 8 juillet 1962 : « Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements alloués aux personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif visés à l’article 4 de la loi de finances n° 61-825 du 29 juillet 1961 se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours. Le douzième de l’allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible. »

Que faire en cas de défaut de paiement du salaire ?

Contacter le service gestionnaire et le service de paye par mail pour leur signifier que vous n’avez pas reçu votre salaire en mettant en copie SUD éducation pour que nous assurions le suivi de la situation.
Faire un recours gracieux avec demande de paiement des intérêts moratoires : même si la demande de paiement d’intérêts moratoires a peu de chance d’aboutir, cela permet en général d’accélérer le versement d’un acompte (correspondant à 90 % du traitement). Vous trouverez un modèle ci-dessous, il doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau de l’assistance éducative et des contrats aidés. Vous pouvez également nous l’envoyer en copie par mail pour que nous assurions le suivi de la situation.
Demander une aide exceptionnelle au service social en faveur des personnels du rectorat

Nom, Prénom)
(Fonction et adresse de l’école/établissement)

à
Rectorat de 
(lieu) le (date)

Objet : Recours gracieux concernant un retard de paiement et demande de paiement des intérêts moratoires

Madame, Monsieur,
À ce jour je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes : (détailler précisément ce qui est dû, par exemple, Salaire du mois de septembre 2019)
Je vous demande par la présente le paiement du principal, et le versement d’intérêts moratoires et indemnités de retard sur la base du taux d’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980. 
Je demande également, en vertu de l’article 1231-6 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande me soient remboursés, sous forme d’intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d’expédition du présent recours en recommandé avec accusé de réception, service facturé (coût). 
Copie de ce courrier est adressée au syndicat Sud éducation local. 
Pour le bon fonctionnement du service public.

(Signature)

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:52

Rentrée chaotique : promesses non tenues, précarité maintenue

Mobilisation massive des AESH le 20 novembre 2019

Communiqué intersyndical

Contrairement aux promesses gouvernementales pour une rentrée 2019 placée “sous le signe de la maturité et de la réussite”, les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) vivent une dégradation de leurs conditions de travail : temps incomplets subis, non-renouvellements massifs, salaires non versés avec des acomptes souvent indécents, affectations aberrantes, attente insupportable des documents administratifs, services de gestion saturés. 

Malgré nos alertes répétées, la flexibilité imposée par la mise en place des PIAL aggrave la situation des AESH. La circulaire AESH du 5 juin 2019 est détournée de ses objectifs : non-respect des 5 semaines reconnaissant le travail invisible, augmentation du temps de travail sans revalorisation du salaire, obligation de formation pendant les vacances et hors-temps scolaire. De plus, la poursuite de la mutualisation forcenée des moyens AESH pour gérer le manque de recrutements, nuit à un accompagnement de qualité et aux conditions de travail.

Dans ce contexte, les démissions se multiplient : c’est la conséquence entre autres du travail hors temps scolaire qui pénalise les mères isolées et les AESH ayant un cumul d’emploi.

Depuis la rentrée, un peu partout en France, les AESH s’organisent et se mobilisent.

NOUS EXIGEONS :

• Le réemploi de tou·tes les AESH ;
• Pour une meilleure gestion des AESH, des personnels administratifs en nombre et formés : pour des contrats et avenants à jour, des salaires versés, des affectations en fonction des situations des AESH, … ;
• Le maintien des accompagnements individuels dans le respect des notifications MDPH ;
• L’arrêt de la mutualisation forcée aggravée par les PIAL ;
• Une véritable prise en compte du travail invisible. L’organisation des activités connexes doit être gérée par l’AESH ;
• Une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail, initiale, continue, spécifique et qualifiante ;
• La fin du recrutement par les EPLE ;
• La création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins ;
 Une revalorisation immédiate des salaires ;
• La création d’un véritable statut de la Fonction Publique pour les AESH ; 

Nous appelons les AESH et les organisations syndicales à poursuivre et à développer les actions locales.

Nous appelons à participer à une nouvelle journée de mobilisation nationale intersyndicale le 20 novembre 2019 pour porter les revendications des AESH.

Localement, les AESH se réuniront en AG pour débattre ensemble des suites de la mobilisation et se rassembleront devant les DSDEN, rectorats avec demande d’audience pour porter leurs légitimes revendications.
Un rassemblement aura lieu devant le Ministère de l’Éducation nationale, l’intersyndicale demandera une audience au ministre.

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:51
Respect inconditionnel du droit à l’éducation pour les mineurs étrangers

Communiqué commun

Respect inconditionnel du droit à l’éducation pour les mineurs étrangers Par un arrêt du 14 mai 2019, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d’un refus de scolarisation des mineurs de plus de 16 ans. Malgré l’affirmation claire de leur droit à l’éducation tant dans les conventions internationales que dans le code de l’éducation, les mineurs isolés étrangers continuent à rencontrer des difficultés et des refus pour poursuivre leurs études au-delà de 16 ans. Parfois ils doivent supporter des délais inacceptables qui diffèrent leur scolarisation de plusieurs mois, parfois l’argument d’un manque de place leur est illégalement opposé, parfois ils sont violemment exclus au prétexte fallacieux de la fin de leur obligation scolaire. Nos organisations syndicales et associations condamnent toute forme de déni du droit à l’éducation et demandent son respect inconditionnel.

(A l’appel de CGT, FSU, SGEN, Solidaires, UNSA, FCPE, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Solidarité laïque)

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 15:49

Sans surprise, les personnels de l’Éducation nationale y perdraient ; et beaucoup. C’est ce qui ressort clairement du simulateur que SUD éducation a mis à disposition des personnels ce vendredi 18 octobre à l’adresse retraites.sudeducation.org. L’algorithme développé par la fédération SUD éducation permet de comparer les pensions entre le système actuel et ce qui est projeté sur la base du rapport Delevoye/Macron.

Voici la méthodologie utilisée : ce qui est comparé, ce sont deux carrières non-heurtées d’un personnel progressant à l’ancienneté, se déroulant intégralement dans le système actuel ou dans le cadre du projet Delevoye. Les périodes de transition ne sont pas prises en compte, pour une raison simple : le gouvernement s’abrite derrière des déclarations fumeuses sans apporter aucun chiffre concret. L’enjeu est de comprendre l’importance des pertes entre les deux systèmes.

Les primes et indemnités sont prises en compte, sur la base de 5 années passées en REP, ainsi qu’un nombre moyen d’heures supplémentaires pour les professeur-e-s de collège, lycée général et technologique et lycée professionnel.
Dans la très grande majorité des cas de figure envisagés, les pensions baissent de plusieurs centaines d’euros bruts mensuels.
La volonté de Macron et de son gouvernement d’organiser la baisse des pensions généralisée et l’augmentation de la période d’activité des salarié-e-s trouve sa concrétisation aussi dans l’Éducation nationale.

Face au gouvernement au service du capital, pour reprendre notre avenir en main, SUD éducation appelle avec son union syndicale Solidaires les personnels à se mettre en grève dès le 5 décembre et à mettre en débat dans les assemblées générales sa reconduction, dans l’objectif de construire un vaste mouvement interprofessionnel.

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29 octobre 2019 2 29 /10 /octobre /2019 18:06
Appel de l’intersyndicale ESR

 

Pour stopper le projet Macron-Delevoye sur les retraites :
mobilisons-nous à partir du 5 décembre pour défendre nos régimes de retraite,
la solidarité entre les générations et pour obtenir de nouveaux droits !

Sous couvert d’uniformiser les systèmes de retraite, le projet Macron-Delevoye est construit sur un principe central : la part des dépenses de retraite du pays ne doit pas dépasser 14% du PIB quels que soient les besoins et la démographie.

Ce projet est en accord avec les recommandations de la Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne qui préconisent pour la France que les dépenses de retraite "devraient en représenter 13,8 % en 2022, avant d’évoluer dans une fourchette comprise entre 11,8 % et 13,8 % à l’horizon 2070, suivant le taux de croissance retenu pour l’évolution dans le temps du PIB et de l’emploi". Or, avec la croissance du nombre des plus de 60 ans, si on veut préserver le niveau de prestations actuel, le financement des retraites devrait représenter 16,5% du PIB en 2050. Pour nous, le montant de la richesse consacré au financement des retraites ne peut pas être enfermé dans un % du PIB prédéfini et déconnecté des besoins car, en plafonnant au mieux à 14%, c’est la part de chacun qu’on va diminuer, que ce soit avec la mise en place de « l’âge pivot » du rapport Delevoye ou de la « durée de cotisation » du Président de la République. Pour tenter de préserver une partie de leur niveau de pension, les salarié·e·s seront obligé·e·s d’essayer de partir de plus en plus tard à la retraite.
Actuellement, avec un système de prestations et de cotisations définies, chacun·e sait ce qu’elle/il cotise et ce qu’elle/il doit obtenir comme pension. Avec le nouveau système, chacun·e saurait ce qu’elle/il cotise mais non ce qu’elle/il percevrait une fois à la retraite, car la valeur future du point sera fixée de manière unilatérale par les gouvernements à venir. Que l’on soit aujourd’hui retraité·e, salarié·e en début ou en fin de carrière ou futur·e salarié·e, le plafonnement des dépenses à 14% du PIB se traduira mécaniquement par une baisse des retraites pour tou·te·s.
A sa mise en place, notre système de retraite avait pour objectif de préserver le niveau de vie des retraité·e·s du public et du privé, par un taux de remplacement de 75% du dernier salaire pour une carrière complète. Les différentes réformes mises en place depuis 25 ans ont obligé les salarié·e·s à reculer l’âge de départ pour tenter de préserver leur niveau de pension. Aujourd’hui les salarié·e·s doivent travailler jusqu’à 64 ans pour avoir un taux de remplacement arrivant péniblement à 70% pour une carrière complète. Le nouveau système serait un recul historique : il abandonne l’idée que les pensions doivent préserver le niveau de vie des retraité·e·s. Toutes les projections faites avec les données disponibles montrent que les retraites de l’ensemble des salarié·e·s baisseront, et, pour la grande majorité d’entre elles et eux, de façon dramatique.
Cette réforme touchera encore plus durement le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, sous prétexte d’atténuer la chute du montant des pensions, le projet de réforme prévoit une prise en compte des primes et indemnités des fonctionnaires dans le calcul des retraites. Or, les primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sont parmi les plus basses de la fonction publique, atteignant le ridicule pour les chercheurs, avec pour conséquence des pertes du montant de la pension de l’ordre de 20% à 40% selon les catégories (ordres de grandeur estimés à partir des éléments chiffrés contenus dans le rapport Delevoye).
Les organisations signataires de cet appel, revendiquent :
• Le maintien du code des pensions civiles et militaires ; maintien du calcul du montant de la pension basé sur les 6 derniers mois d’activité.
• Une pension d’au moins 75% du revenu net d’activité (pour une carrière complète) sans que celle-ci ne puisse être inférieure au SMIC.
• La ré-indexation des retraites sur le salaire annuel moyen et non sur l’inflation, facteur de décrochage de pouvoir d’achat entre les actifs et les retraités.
• La revalorisation de la rémunération des agents de la Fonction publique.
• La suppression des décotes et des surcotes.
• La prise en compte des années travaillées à l’étranger.
• La prise en compte de l’ensemble des années d’études et de formation.

Nous appelons les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et les étudiant e s
à assister aux assemblées générales pour préparer la mobilisation
contre le projet de réforme des retraites
PARTICIPONS MASSIVEMENT A LA PREMIERE JOURNEE DE GREVE INTERPROFESSIONNELLE
DES SALARIES DU PUBLIC ET DU PRIVE LE 5 DECEMBRE
SNTRS-CGT, CGT FERC-SUP, CGT-INRA, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, FO ESR, SNPTES, SUD RECHERCHE EPST-SOLIDAIRES, SUD EDUCATION, UNEF, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S
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27 octobre 2019 7 27 /10 /octobre /2019 20:18

SUD éducation s’est rendue à une réunion le mercredi 23 octobre « dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites ». Il s’agissait bel et bien d’une mascarade, le gouvernement par la voix de M. Delevoye nous indiquant d’emblée que l’objet de la réunion était d’expliquer aux organisations syndicales son projet de réforme des retraites.

Après un tour de table où SUD a confirmé qu’il serait bien dans la rue le 5 décembre, Delevoye a commencé par préciser qu’il s’agissait de mettre en place « un système universel de retraites » et non d’« une réforme ». Puis il a indiqué que la loi serait votée en 2020 mais ne rentrerait en vigueur qu’en 2025, ce qui traduit bien la fébrilité du gouvernement sur ce sujet. Une « longue et douce transition est prévue sur 15 ou 20 ans ».

Delevoye n’a absolument pas répondu aux inquiétudes de SUD éducation. Le ministre s’est montré en effet encore plus flou que dans son rapport. Pour rassurer les syndicats, son discours s’est réduit à demander de lui faire confiance et indiquer qu’après le vote de la loi, tout s’éclairera. En d’autres termes, il s’inquiète du processus de mobilisation. Il a également affirmé qu’il y aurait des ajustements.

Pour Delevoye, le point ne peut pas baisser car il est lié au salaire qui ne peut pas baisser.

Il y aurait une possibilité de correction après le vote de la loi avec la mise en place d’un système de médiation pour rectifier les éventuelles injustices. Cette réponse ne règle rien : en cas de crise, les capitalistes n’hésiteront pas un instant à faire baisser les salaires. Qui plus est, si les salaires augmentent moins vite que l’inflation, les pensionné-e-s y perdront beaucoup. Enfin, une simple loi permettrait de faire baisser la valeur du point.

Le Haut-commissaire aux Retraites a enfin indiqué qu’il ne maîtrise aucun des contours de son projet : il a confirmé qu’il est incapable de produire des simulations individuelles, les renvoyant à un an après le vote de la loi. Il a ajouté que les impacts négatifs de la loi ne seraient visibles que dans 10 ans (c’est-à-dire à l’application pleine et entière du dispositif).

Il s’agit bel et bien d’un projet au service des capitalistes et des fonds de pension, qui vise à nous faire travailler plus longtemps pour des pensions plus faibles. C’est inacceptable, et les manœuvres d’enfumage du gouvernement sont vaines.

Nous revendiquons :

• une augmentation générale des salaires et des pensions ;

• une pension calculée sur les 75 % du dernier meilleur indice dans la fonction publique ;

• un âge de départ à la retraite après 37,5 annuités au maximum, et la prise en compte effective des conditions de travail dans l’âge de départ ;

• une retraite égale dans les faits pour les hommes et les femmes.

POUR GAGNER, CONSTRUISONS L’AFFRONTEMENT

Chacun-e sait qu’une journée de grève ne suffira pas à faire plier le gouvernement. Il s’agit dès à présent de construire un mouvement de grève reconductible et interprofessionnel d’ampleur.

Pour cela :

• dès à présent déposons des heures d’informations syndicales et des RIS, multiplions les tournées pour construire la mobilisation et nous préparer à reconduire, de manière unitaire avec les différentes organisations syndicales ;

• dès le 5 décembre, dans les écoles et établissements, dans les villes et les départements, organisons des assemblées générales massives qui votent la reconduction de la grève pour le 6 décembre et les jours suivants ;

• Dans le premier degré, nous appelons les personnels à déposer des déclarations d’intention de grève sur plusieurs jours ;

SUD éducation a déposé un préavis de grève reconductible couvrant les personnels grévistes pour toute la période qui suit le 5 décembre.

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19 octobre 2019 6 19 /10 /octobre /2019 09:06

Courrier de SUD éducation

 

Vos services ont récemment publié deux guides non datés qui portent atteinte au droit de grève des Assistant-e-s aux élèves en situation de handicap (AESH) :

— l’un intitulé Accueillir un AESH dans l’école ;

— l’autre intitulé Accueillir un AESH dans un établissement du second degré.

On lit en effet dans le guide Accueillir un AESH dans l’école, rédigé à l’intention des directeurs et directrices d’école et consacré à l’application de la circulaire n°2019-088 du 6 juin 2019, page 6, qu’« en cas de grève », l’agent :

"doit prévenir son employeur ou son responsable direct.

Si l’école est fermée : [l’AESH] informe son employeur de la fermeture de l’école et il demande des consignes".

On lit également dans le guide Accueillir un AESH dans un établissement du second degré consacré à l’application de la même circulaire, à la page 6, qu’ "en cas de grève", l’agent

"doit prévenir son employeur ou son responsable direct, en fonction des consignes du chef d’établissement".

Vous ne pouvez ignorer que la Constitution prévoit dans le préambule de la Constitution de 1946 que le "droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Les restrictions au droit de grève que vos services imposent implicitement dans ces deux guides ne s’appuient sur une aucune disposition légale. Il s’agit donc manifestement d’un abus qui ne peut être qualifié de simple erreur matérielle.

Le droit de grève des AESH ne connaît pas de restriction spécifique de nature légale. Il vous appartient de faire respecter l’exercice de ce droit fondamental des personnels placés sous votre autorité.

La rédaction de ces guides constitue donc une atteinte inacceptable au droit de grève des personnels AESH. Ce guide, rédigé sous votre autorité, doit être retiré immédiatement et les passages litigieux réécrits dans un sens conforme à l’esprit de la Constitution, de la loi.

Veuillez agréer, M. le ministre, l’expression de notre attachement au service public d’éducation, à la défense de tous ses personnels ainsi qu’au droit syndical.

 

Brendan CHABANNES,

co-secrétaire de la fédération SUD éducation

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17 octobre 2019 4 17 /10 /octobre /2019 15:17

Après 15 jours d’intense mobilisation, l’OQTF prononcée à l’encontre de Moustapha Gueye est enfin levée. Reçue le 14 septembre, cette obligation de quitter le territoire arrivait à son terme ce 14 octobre. Les personnels des collèges Gérard Philipe et Arthur Rimbaud où travaille actuellement Moustapha, ainsi que le collège de Pérols où il travaillait l’année dernière, se sont massivement mis·es en grève, rejoints par des parents et des élèves.

Après s’être réunis dès 8h devant les collèges, les soutiens de Moustapha se sont retrouvés devant la Préfecture. Un rassemblement de plus de 200 personnes a soutenu la délégation reçue par le sous-préfet.
• Premier soulagement : l’abrogation de l’OQTF permet d’éliminer la menace d’un placement en rétention administrative.
• Seconde victoire : la demande de naturalisation de Moustapha poursuit son cours. La préfecture de l’Hérault assure qu’elle a été envoyée, avec avis favorable, au ministère de l’Intérieur.

En attendant, le rectorat de Montpellier a fourni à Moustapha un contrat de travail allant jusqu’au 31 décembre 2020. Un titre de séjour de travailleur salarié de 1 an lui est attribué.
Malgré ces bonnes nouvelles, des doutes persistent :
• un retrait et non une abrogation de l’OQTF aurait permis à Moustapha de conserver son titre de séjour pluriannuel de 4 ans délivré le 21 décembre 2016 et valable jusqu’au 20 décembre 2020 et lui aurait évité d’avoir à débourser 269 Euros de timbre fiscal pour l’édition d’un nouveau titre de séjour.
• dans le cas où la demande de naturalisation n’aboutirait pas, Moustapha sera tributaire de la signature d’un nouveau contrat et de la durée de celui-ci. Sachant que, par principe, le rectorat limite cette dernière à 1 an maximum !
Sans naturalisation, la situation précaire et incertaine perdure. Nous devons rester mobilisé·e·s aux côtés de Moustapha.

SUD Éducation 34 revendique toujours :
• Titularisation de tous les contractuel.le.s sans condition de concours ni de nationalité.
• Carte de résident à tou.te.s les contractuel.le.s.

Cette lutte a mis en lumière dans notre académie la double précarisation des contractuels ressortissants étrangers : incertitude permanente concernant le renouvellement de leurs contrats de travail, mais aussi de leurs titres de séjour. Seule la lutte collective paie ! Organisons-nous !

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