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SUD éducation, un syndicat :

►de terrain : nous pratiquons la rotation des responsabilités. Les quelques collègues qui ont des heures de décharge syndicale travaillent toujours au moins à mi-temps. Avec Sud, pas de bureaucratie, vos élu•es vous ressemblent, elles/ils partagent votre quotidien professionnel. Elles/Ils travaillent en équipe, sous contrôle des assemblées générales puis passent le relais.

►solidaire : racisme, discriminations, précarité, droits des femmes, sans-papiers... toutes nos luttes doivent converger, dans le public et le privé. Notre union syndicale SOLIDAIRES y contribue activement. Partout, la solidarité doit l’emporter sur la recherche du profit maximum.

►Sud défend notamment les personnes les moins protégées (précaires).

►unitaire et intercatégoriel : un seul syndicat pour tout le personnel, tous métiers confondus, de la maternelle à l’université. SUD refuse la cogestion et le clientélisme et développe l’unité syndicale.

►démocratique : nos assemblées générales prennent les décisions, nos élu•es leur rendent compte.

►de lutte : les élections ne suffiront pas à obtenir les changements radicaux dont l’école et la société ont besoin. Ces changements passent, en particulier, par un mouvement social unitaire. C’est chaque jour, au travail et ailleurs, chacune et chacun à notre niveau, que nous devons faire progresser ensemble la justice sociale.

Dans l'Académie, dans l'Orne, des militant•es de SUD éducation siègent dans les instances pour défendre les collègues, faire avancer les revendications.

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06 83 70 38 48 et/ou sudeducation61@wanadoo.fr

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La rentrée 2012 s’était caractérisée par la carence de plan d’urgence pour l’école et l’absence de rupture avec ce qui avait été programmé sous Sarkozy. Cette rentrée des classes 2013 est la première a avoir été entièrement préparée par V. Peillon. Un an après le lancement du processus de « refondation », malgré quelques corrections, la politique éducative du nouveau ministère est en continuité avec les précédentes. Elle poursuit la mise en œuvre de l’école du socle commun et des compétences, l’adaptation de l’école aux exigences du marché, la dégradation des conditions de vie et de travail des personnels, la territorialisation du service public (à commencer par l’enseignement professionnel) et la précarisation des travailleurs/euses de l’éducation, de la maternelle à l’université. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique d’austérité poursuivie par le gouvernement pour répondre aux exigences du patronat.

Cette rentrée est d’abord marquée par les effets de la politique anti-immigrée de M. Valls : absence de certain-e-s de nos élèves sorti-e-s de force du territoire avec leurs parents faute de titre de séjour (qui plus est après avoir été retenu-e-s en centre de rétention à l’encontre des droits de l’enfant), élèves à la rue après avoir été expulsé-e-s de leur logement précaire, élèves stigmatisé-e-s et traqué-e-s parce qu’ils sont Roms, Africain-e-s, Maghrébin-e-s ou Asiatiques.

Pour 1 élève sur 5, c’est la rentrée chaotique de la réforme des rythmes scolaires dans le primaire. Une réforme bricolée, non financée, inégalitaire, imposée malgré l’opposition qu’elle a suscitée. Le ministre lui-même annonce des couacs prévisibles, en particulier sur le périscolaire, où dans beaucoup de communes les élèves seront en sureffectifs avec des personnels mis en difficulté, sans formation ni qualification adaptées. SUD éducation a d’ailleurs déposé un recours pour faire annuler le décret Peillon sur les rythmes. En juillet, le Conseil d’État a rejeté notre demande en procédure d’urgence et il doit se prononcer sur le fond dans les semaines qui viennent. Ce sont les mobilisations, dont certaines sont déjà programmées, qui permettront de créer le rapport de force pour imposer des alternatives. Nous leur apporterons tout notre soutien.

C’est la rentrée de l’adieu à la promesse des 60 000 créations de postes. Dans le cadre du projet de budget, moins de 10 000 créations de postes sont annoncées pour 2014 dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche. C’est 14 000 postes annuels qu’il aurait fallu pour recréer les 60 000 postes promis sur la mandature (ce qui ne permettrait même pas de compenser les 80 000 suppressions subies sous Sarkozy, alors qu’il manquait déjà des postes avant la purge). Sans surprise, la promesse ne sera donc pas tenue.

Pire encore, même les postes prétendument créés ne sont pas pourvus. Aux concours de 2013, 1900 enseignant-e-s n’ont pas été recruté-e-s. 14 % des postes « ouverts » dans le secondaire restent vacants. Dans le primaire, quelques 300 postes n’ont pas été pourvus, avec des zones particulièrement touchées : 179 postes sur 1055 non pourvus à Créteil, 34 à Versailles, 28 à Paris... Beaucoup de candidat-e-s au professorat des écoles ont été recalé-e-s par un zéro éliminatoire alors que leurs résultats étaient globalement bons, ce zéro étant parfois attribué dans leur discipline de formation universitaire... Si le ministère avait donné consigne de ne pas pourvoir tous les postes, un grand nombre de recalé-e-s par ce zéro se sont vu-e-s proposer des contrats précaires.

Il y aura donc à la fois des classes sans profs et un développement de la précarité enseignante, avec le recrutement de contractuels, vacataires, etc. Il y a urgence à titulariser les précaires, améliorer enfin les conditions de vie et de travail des enseignant-e-s, par la réduction du temps de travail, la diminution du nombre d’élèves par classe, la fin des pressions hiérarchiques... Il y a urgence aussi à améliorer le niveau de vie des étudiant-e-s.

C’est une rentrée où la précarité se développe à tous les niveaux : refus de titulariser les précaires, Assistant de Prévention et de Sécurité, Emplois d’Avenir Professeur... L’effet d’annonce sur la « pérennisation des AVS » ne doit pas masquer qu’il ne s’agit pas de les titulariser sous statut de fonctionnaire, mais seulement de leur accorder éventuellement un CDI de droit privé, après 6 ans d’ultra-précarité en CDD. Cela ne masque pas non plus que beaucoup d’AVS sont aujourd’hui sous contrat aidé et ne sont pas concerné-e-s par la mesure.

C’est une rentrée sans restauration des RASED, puisque sur les 5000 postes supprimés il n’en est recréé que 72 – et encore tous ne seront pas occupés faute de places suffisantes en formation ces dernières années.

C’est la rentrée de la confusion dans les écoles et les établissements avec les différents statuts des stagiaires, des étudiant-e-s de Master 2 admissibles aux fonctionnaires stagiaires admis.

C’est la rentrée de la mis en place de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui entérine et amplifie la destruction du service public déjà largement entamée par le système LMD, le Pacte pour la Recherche et la LRU, avec « l’autonomie » concurrentielle et managériale des établissements.

Trois gros chantiers sont ouverts par le ministère pour l’année à venir : l’éducation prioritaire, les statuts et missions, la réforme du collège. Sur le lycée, la réforme de la droite est maintenue, le gouvernement prévoyant cette année d’organiser un bilan avant une réforme peut-être dans les années suivantes. Le Conseil Supérieur des Programmes va commencer ses travaux, sans que nous sachions encore vraiment si les personnels et leurs représentant-e-s y seront réellement associé-e-s.

Sur l’éducation prioritaire, le débat est mal engagé puisque le ministère affirme qu’il n’y a pas de problème de moyens...

Sur le collège, le ministère programme la séparation du temps des élèves en trois parties : un tronc commun ; des enseignements complémentaires différenciés ; des activités de renforcement (soutien, tutorat, aide personnalisée…). Un tronc commun, cela veut dire des branches distinctes : les différenciations sont notoirement le biais par lequel se réintroduisent des hiérarchisations entre options et parcours qui favorisent la reproduction des inégalités sociales et culturelles. Quant à l’extériorisation hors de la classe du traitement de la difficulté scolaire, elle a été mise en œuvre au primaire et au lycée (aide personnalisée). Dans les deux cas, c’est un échec. Son extension au collège témoigne du renoncement à la création des conditions pour que les difficultés des élèves soient traitées au sein de classe.

De toutes parts, la casse des statuts des enseignant-e-s du 1er et du 2nd degrés est programmée. Le ministère prévoit une usine à gaz de 13 groupes de travail avec les organisations syndicales. La Cour des comptes recommande de graves remises en cause : annualisation, toutes et tous remplaçant-e-s, hiérarchie partout, service au bon vouloir des chefs locaux, polyvalence au collège, mobilité forcée inter-degrés, recrutement local, poste à profil pour tout le monde, affectation à la tête du client, salaires au mérite... Elle n’a pas été désavouée par V. Peillon. Et les premiers éléments qui se dégagent des projets ministériels sont sans ambiguïté : au collège, la tripartition du temps des élèves pourrait être l’occasion de revoir à la hausse les maxima de service, sous prétexte par exemple qu’une heure « d’encadrement » d’activités de renforcement ne pourrait être comptée comme une heure de classe… Pour mettre en œuvre sa réforme des rythmes au primaire, le ministère entend définir les obligations réglementaires de service hebdomadaire des PE non plus à 24 heures, mais à « 24h en moyenne, avec récupération ». Ce qui est programmé, c’est donc une flexibilisation du temps de travail des PE, soumis à l’arbitraire des DASEN.

Enfin, c’est la rentrée d’une nouvelle attaque sur les retraites : poursuite de la loi Fillon, augmentation de la durée de cotisation jusqu’à 43 annuités, baisse des pensions et des salaires. Il nous faut construire la mobilisation la plus large pour refuser tout nouveau recul.

Pour l’éducation comme pour le reste, le véritable changement dépend de nos mobilisations. La fédération SUD éducation appelle les personnels à se réunir en assemblée générale de rentrée et à participer massivement à la grève et aux manifestations du mardi 10 septembre. La grève et les manifestations du 10 septembre sont la première étape dans la construction d’un mouvement d’ensemble pour changer les rapports de force : par nos luttes, empêchons toute régression de nos droits, imposons l’abrogation des contre-réformes et la satisfaction de nos revendications, pour une autre école, une autre société.

SUD éducation avait déposé le 19 juin dernier deux recours en annulation du décret Peillon portant modification du temps scolaire : le premier en référé-suspension, le second sur le fond. Aujourd’hui, c’est le recours en référé suspension qu’a rejeté le Conseil d’État. Ce n’est qu’une première décision, le recours sur le fond n’ayant pas encore été examiné

SUD éducation prend acte de cette première décision du Conseil d’État. Nous estimons toutefois que cet arrêt minore le rôle que peuvent et doivent jouer les Comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Ce qui ne peut qu’interroger la réalité du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement.

Par ailleurs, cet arrêt ayant été pris en référé, il faut attendre la décision sur le fond pour avoir une décision significative. L’absence de jurisprudence antérieure rend encore délicate l’appréciation de cet arrêt au regard des textes réglementaires récents sur la mise en place des CHSCT dans la toute la Fonction publique d’État.

Dans le cadre du recours sur le fond qui reste déposé et doit encore être examiné par le Conseil d’État, SUD éducation compte argumenter pour obtenir une décision, sur le fond cette fois, qui donne toute sa place aux CHSCT.

Sur le plan de l’application de la réforme des rythmes scolaires, des recours locaux restent déposés par des syndicats SUD éducation (notamment à Paris), soulevant notamment d’autres motifs d’annulation. Il convient d’attendre là encore les résultats de ces recours locaux.

Fédération SUD éducation, Saint-Denis le 19 juillet 2013

Finalement le DASEN de l'Orne décide que le groupe de travail issu de la CAPD se tiendra comme prévu le vendredi 12 juillet 2013 à 9 heures.

La permanence téléphonique est donc maintenue dés la fin de la CAPD par SUD éducation.

N'hésitez pas à nous contacter au 06 83 70 38 48 !

Nous ne répondrons pas au téléphone entre le 20 juillet et le 20 août, mais nous essaierons de répondre aux mails, en fonction de nos disponibilités.

Tout comme vous, nous profiterons de vacances bien méritées.

Et nous nous préparons dès la rentrée à lutter pour défendre nos retraites !

Le 2 juillet, les élues du personnel (SUD éducation) ont interpellé par courrier le DASEN sur la situation préoccupante d'une collègue.

Cette lettre, écrite sous le coup de l'émotion comportait une formulation inappropriée.

Le 5 juillet, le DASEN écrit à toutes les organisations syndicales (y compris un syndicat non représenté en CAPD) en joignant la lettre de SUD éducation où nous faisions part de manière détaillée des difficultés de cette collègue.

Le DASEN nous met en cause : « Il est d'ailleurs surprenant que les auteur(e)s s'exonèrent de toute responsabilité alors même que chacun même des acteurs est questionné dans ces cas-là »

Invoquant notre formulation inappropriée et en extrapolant des intentions qui n'étaient pas les nôtres, le DASEN suspend les travaux du groupe de travail de la CAPD et annule la réunion du 12 juillet où devaient être présentées et discutées les affectations de plus de 70 PE resté-es sans poste.

Le 8 juillet, les élues de SUD éducation essayent en vain à plusieurs reprises de contacter l'administration et envoient ce courrier au DASEN :

« Votre réponse à notre courrier concernant Mme ... nous a fort étonnées. Nous souhaitons dès maintenant éviter tout malentendu.

Nous ne souhaitions pas remettre en cause vos services ni les personnes qui y travaillent, nous nous adressions plutôt à vous directement, en tant qu'employeur. Notre formulation était en effet maladroite et nous le regrettons. L'article L41-21-1 du code du travail préconise que :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Notre lettre décrit la difficulté dans laquelle se trouve Mme... et il nous semblait de notre

devoir de vous informer de cette situation, façon aussi pour nous, syndicat d'assumer notre rôle.

Notre courrier a été rédigé sous le coup de l'émotion que génère la situation de notre collègue. Il s'agissait pour nous de pratiquer le dialogue social pour permettre le meilleur traitement rapide d'une situation très préoccupante.

Nous ne nous exonérons pas de notre responsabilité puisque nous essayons au maximum

d'accompagner notre collègue, notamment dans ses démarches auprès de l'administration.

Nous regrettons que l'affectation de plusieurs dizaines de PE restés sans poste puisse être effectuée sans prendre l'avis des élus du personnel et demandons le maintien du groupe de travail du 12 juillet.

Nous nous étonnons aussi que la situation personnelle d'une collègue ait pu être présentée à un syndicat non représenté en CAPD.

Il nous semble indispensable de pouvoir discuter avec vous autour d'une table et non pas par messagerie électronique interposée, raison pour laquelle nous sollicitons une audience rapide de votre part. »

Nous attendons la réponse en espérant que la situation des collègues prévaudra.

N'arrivant pas à obtenir de réponse de l'administration, nous ne savons pas quand ni de quelle manière les collègues en attendant d'affectation ou d'exeat auront une réponse à leur attente.