Le vote électronique : un déni démocratique
SUD Éducation Basse-Normandie appelle à boycotter
le test de vote électronique de mars 2011

Le Ministère de l'Éducation Nationale veut imposer à tous les personnels le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2011. Cinq académies, dont la Basse-Normandie, doivent « tester » le « bon fonctionnement » du vote électronique. La Fédération des syndicats SUD Éducation a pris la décision le 21 janvier 2011 d'appeler les personnels à manifester leur opposition à ce mode de scrutin.

Comment manifester cette opposition ? En refusant de participer au test
Le vote électronique, c'est quoi ? C'est confier son vote à une machine, à une boite noire dont on ne sait absolument rien. Et personne ne peut vérifier que votre vote a bien été pris en compte.

La CNIL , Commission Nationale Informatique et Libertés, émet un avis réservé sur le vote électronique dans un document très récent : Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Avec cet extrait significatif :

Devant l'extension du vote par internet à tous types d'élections, la commission [Nationale Informatique et Libertés] souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d'organiser le scrutin et celles chargées d'en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en oeuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

Et pourquoi tolérer pour des élections professionnelles ce que la CNIL remet en cause pour les élections politiques ? Pour SUD éducation, c'est la même chose : les garanties sont largement insuffisantes.

Une autre position à prendre au sérieux :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution. L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral.»

Le secret du vote n'est plus garanti,
des informations pouvant être gardées dans le système à l'insu du votant et des scrutateurs

Rappelons ces quelques principes d'un scrutin démocratique :

• La vérification du vote, qui permet le recomptage des voix et l'identification et la correction des erreurs.
• La transparence du scrutin, qui permet de limiter la contestation et de donner l’assurance d'un vote conforme aux lois (chacun devant pouvoir s’en assurer).
• Voter est un acte civique qui entre dans une dynamique sociale collective et qui, s'il devient un simple acte individuel, perdra de son sens. Le vote traditionnel possède des caractéristiques simples mais essentielles qui garantissent son caractère démocratique.
• L’urne est un réceptacle passif : Elle ne fait pas de traitement : ce qui entre dans l’urne est ce qui en sort.
• Toutes les manipulations sont effectuées publiquement. Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles.
• L’ordinateur de vote est un périphérique actif.
• L’ordinateur de vote effectue des traitements : ce qui rentre dans l’ordinateur de vote peut être différent de ce qui en sort.
• Le traitement n’est pas observable.

Nous appelons tous les électeurs des établissements et circonscriptions concernés à refuser de participer au test du mois de mars.
Nous appelons solennellement le Ministère à revenir sur son projet de vote électronique.
Il s’agit d’une position de principe car le vote informatisé remet en question deux des fondements de la démocratie représentative :

le contrôle des opérations électorales par les électeurs,
la garantie du secret du vote.