21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 18:07

Dépôt des demandes

La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée auprès du DASEN de l'Orne, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DASEN du ou des départements sollicités.

Surtout, ne rien envoyer directement dans les autres départements, tout doit passer par l'Orne !!

Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale...) et de joindre les pièces justificatives.Le dossier peut être constitué dès maintenant Si vous n'avez pas participé aux permutations, vous ne pouvez demander un ineat-exeat que si votre situation a changé depuis la date de demande des permutations informatisées

Adressez nous une copie de votre demande. 

Les exeat-ineat seront traités en CAPDle 11 juin .

Vos élues SUD éducation peuvent vous conseiller dans vos démarches.

Une note complète de la DSDEN rappelant tous les documents justificatifs nécessaires à la constitution du dossier devrait vous parvenir dans quelques jours via I-prof et disponible sur le site :

http://www.ac-caen.fr/ia61/gestion-des-personnels_25_enseignants-du-1er-degre-public.html (descendre jusqu'au titre : Procédure EXEAT INEAT 61).
Attention à la date limite de dépôt pour le traitement des demandes Sans doute la date limite sera-t-elle la date de retour des vacances de printemps, mais vérifiez et ne laissez pas passer la date.

 

Questions diverses et cas particuliers

 

- mutation et détachement 
En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une mutation, priorité est donnée à la mutation et le détachement est annulé. 
- 
conséquences administratives d’une mutation :Tout-e candidat-e qui a obtenu une mutation doit obligatoirement rejoindre son nouveau département
 annulation de mutation 

Une demande d’annulation de mutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée auprès du DASEN de l'Orne et du DASEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis. 
-
 après l’intégration : le mouvement départemental 
Il s’agit là d’appliquer les règles du département d’accueil en ce qui concerne l’affectation. Suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. 
- 
Les directrices et directeurs d’école, les enseignant-es maîtres-formateurs et les enseignant-es spécialisé-es sont intégré-es en tant adjoint-es et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil. 

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Published by SUD 61