A - Premier degré:
21 965 élèves prévus pour la rentrée contre 21 987 l'année précédente.
1- Modalités de répartition des emplois : démographie, taille et caractéristiques de l'école, ECLAIR ou RRS, dispositif plus de postes que de classes, PACD, ajustements de rentrée, prise en compte de l'arrivée de personnels pour le centre pénitentiaire, prise en compte de la ruralité.
2- Plus de postes que de classes : le but est de réduire les inégalités.
3- Taux de scolarisation des TPS : 8,4% en France, 11,4 % sur l'académie et 11,67 % dans l'Orne.
4- Taux d'encadrement départemental prévu : 22,37 (contre 22,34 en 2012), pour la France, il est de 23,59.
5- Les critères pour l'obtention de plus de maîtres que de classes ainsi que pour l'accueil des TPS ne sont pas encore très clairs. Des précisions nous seront apportées par la suite.
6- Un étiquetage des poste accueil TPS est prévu.
7- Le calendrier est très serré pour l'appel à projet. Deux critères seront pris en compte : la qualité du projet et le public scolarisé (résultats, retards...). Un comité technique spécial sera organisé sur ces dotations.
8- La carte scolaire présentée propose 15 fermetures et 6 ouvertures. La dotation supplémentaire compte 5 postes.
Si bien qu'il propose beaucoup de fermetures et très peu d'ouvertures.
ouvertures
Sées Forton
La Ferté Macé mat Perrault
Flers Morin La Fontaine
Landisacq
Essai
RPI Mâle
Domfront maître E (poste gelé en 2012-2013)
fermetures
Vimoutiers La varende
RPI Chandai etc
Alençon Desnos
La Ferté Prévert
Juvigny
St Germain du Corbéis élémentaire
La Lande Patry
Messei
RPI Landigou etc
Bellême
Rémalard-Bellou
Igé
Nocé,
Saint Germain de la Coudre
Soligny la Trappe
quelques décharges de direction (fin de moratoire)
9- Centre pénitentiaire : il avait été prévu 200 élèves du premier degré, 100 collégiens et 30 lycéens. Beaucoup moins de personnels que prévu arrivent au printemps mais arrivée massive en automne. Il y aura peut être moins d'élèves que prévu. Dans la première cohorte, 55 élèves sont arrivés (autant du premier degré que du second).
10- Le cas de nombreuses écoles a été évoqué par les syndicats soit à cause des effectifs, soit à cause d'un public à besoins particuliers ou encore suite à des demandes de décharges de direction plus importantes. Le DA espère un traitement plus favorable de cette fonction mais nous rappelle que dans l'Orne les directeurs sont mieux dotés qu'ailleurs. Les syndicats ont de leur côté rappelé la lourdeur de leur fonction et son côté chronophage.
11- Les syndicats ont regretté que les RASED n'aient pas profité d'ouvertures malgré le déficit évident dans l'Orne.
12- Les écoles classées ZRR ont été aussi lourdement touchées par les fermetures.
13- Les syndicats ont tous voté contre toutes les fermetures, sauf l'UNSA qui s'est abstenu. Tous les syndicats ont voté pour toutes les ouvertures.
B - Second degré:
10 311 élèves prévus pour la rentrée contre 10 395 l'année précédente.
H/E 2013 : 1,31 contre 1,30 l'année précédente.
14 212 heures pour 10 811 élèves (dont SEGPA et ULIS)
soit un gain de 168 heures (soit 36 heures poste : + 2 emplois et + 132 HSH) par rapport à l'année précédente.
1- La répartition a été faite selon les modalités suivantes : collège ambition réussite (E/D moyen 23 élèves sur l'ensemble des niveaux) , collège en Réseau Réussite Scolaire (E/D moyen 24 élèves sur l'ensemble des niveaux) , collèges nécessitant un soutien particulier (E/D moyen 25 élèves sur l'ensemble des niveaux) , autres collèges (E/D moyen 30élèves sur l'ensemble des niveaux).
Dans la catégorie « autres collèges », 53 classes auront des effectifs entre 29 et 30.
13 collèges auront des effectifs compris entre 22 et 25 élèves
12 collèges auront des effectifs compris entre 25 et 27 élèves
6 collèges auront des effectifs compris entre 27 et 28 élèves
Une dotation exceptionnelle de 4 ou 5 heures est attribuée aux collèges dont les effectifs sont importants.
Mais les syndicats s'inquiètent que beaucoup de divisions risquent d'avoir un effectif supérieur à 30 élèves, sans contrepartie suffisante en moyens .
2- Horaires réglementaires : 6ème : 28h/division, 5ème : 25,50 h/division, 4ème : 28,50 h/division et 3ème : 28,50 h/division.
3- Pour les options en 4ème et 3ème, les groupes inférieurs à 8 élèves ne sont pas financés.
4- Il est rappelé que la DGH est attribuée par la Direction académique puis le CE de l'établissement propose une répartition la mieux adaptée possible.
Les syndicats relèvent que la DGH n’est pas calculée comme l’an dernier : les IDD y ont été intégrées, ce qui minimise l’augmentation des moyens…
5- La DGH SEGPA permet d'assurer les horaires réglementaires et l'application d'un taux d'encadrement de référence par division.
C- Questions diverses
1- Rythmes scolaires : pas de consultation du CTSD prévue. Il est important pour le mouvement que les syndicats soient informés suffisamment tôt pour pouvoir informer les collègues. Le calendrier va être très serré. Un CDEN exceptionnel sera sans doute programmé fin mars, début avril.
2- Départs en formation CAPA SH : il serait prématuré de donner une réponse.
3- Formation initiale et continue : à partir de février 2013 27 PES et 2 CAPA SH + 125 PE en formation continue. Le nombre de PES à la rentrée n'est toujours pas connu.
4- Etat des remplacements : entre 0,3 et 0,4 % d'absences non remplacées, essentiellement des autorisations d'absence facultatives.
5- Plus de maîtres que de classes, quels critères ? Nous aurons plus d'informations lors du CTSD du 26 mars.
6- Enfants du voyage, qu'en est-il de l'application des circulaires? Le Directeur académique estime que l'on progresse dans la prise en charge des enfants du voyages. Un groupa académique s'est constitué et une nouvelle circulaire académique va arriver avec de grandes orientations.
7- Demande d'une liste des écoles classées ZRR. La liste nous est fournie à l'issue du CTSD.
