Cette séance du Comité est consacrée au plan de prévention départemental.
Le CHSCT Ministériel rappelle qu'il est de la responsabilité de l'employeur de prendre en charge la prévention de tous les types de risque, y compris psychosociaux.
Dans les orientations stratégiques ministérielles de novembre 2013, les Risques Psycho-Sociaux sont définis comme « des risques pour la santé mentale, physique ou sociale , engendrés par :
les conditions d'emploi
les facteurs organisationnels
les facteurs relationnels
susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ». Les causes des risques sont identifiées et il est insupportable de voir que si les RPS sont abordés dans les CHSCT cela ne se traduit que rarement par des plans d'action ou des actions se limitant bien trop souvent à des actions de réparation mais sans être l'objet de véritable plan de prévention.
Suivant la circulaire de la fonction publique du 8 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, la notion de conditions de travail peut être définie, conformément aux différents accords-cadres du secteur privé, comme portant notamment sur les domaines suivants :
l'organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
La majorité des personnels ne voient aucune rupture avec la législature précédente pour ce qui concerne leurs conditions de travail et les conditions d’études de leurs élèves. La forte densité d'élèves par classe, la concentration importante des difficultés sociales et scolaires dégradent les conditions de travail.
Le cumul des contraintes se rajoutent constamment dans le métier et s'associent à une forte intensité du travail du fait de la multiplicité des opérations à effectuer en classe sur une durée très courte ( répondre, écouter, se déplacer, écrire, maintenir l'ordre, gérer la dynamique du groupe tout en étant attentif aux individus...)
Depuis la loi d’orientation de 1989, les réformes se sont superposées en fixant comme objectifs la réussite de tous et une pédagogie adaptée à chacun. À l’école comme au collège, les enseignants doivent effectuer des actions de soutien et de «remédiation» en étant attentifs aux difficultés individuelles. Et depuis la loi handicap de 2005, les enfants handicapés sont aujourd’hui présents dans les classes, ce qui nécessite des remaniements importants dans la préparation et la conduite des cours alors qu'au même moment les postes spécialisés des RASED ont été progressivement supprimés.
À la gestion de la classe au quotidien, aux corrections et à la préparation des cours, au suivi individualisé des élèves, viennent s'ajouter la tenue de nombreuses réunions avec les collègues et les autres personnels de l’éducation (santé, orientation, etc.). Et il faut aussi répondre aux demandes de plus en plus exigeantes de familles elles aussi stressées et inquiètes, à juste titre, du destin scolaire de leur(s) enfant(s) et souvent suspicieuses vis-à-vis de l’école.
l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration)
l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme ;
la construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes ;
la durée et les horaires de travail ;
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires modifie les heures de travail, augmente le nombre des trajets lieu de travail/domicile. Elle entraîne aussi des problèmes d’organisation des remplacements, des temps partiels et des temps de formation. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels.
les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
Toute modification de l’organisation du travail doit être portée à l’ordre du jour pour avis du CHSCT, conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Le CHSCT doit émettre des avis et voter des décisions pour :
former des personnels à l’usage des Registres de Santé et de Sécurité au travail, outil indispensable à la prévention (la plupart des personnels ne sont pas formés et ne peuvent utiliser cet outil de protection pour leur santé).
étudier les écrits des RSST
enquêter sur les Accidents du Travail
donner un avis sur la formation à distance M@gistère
L’article 4121-1 du code du travail précisant que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » grâce à des « actions de préventions, […] de formation et d’information auprès des personnels » doit constituer notre base de travail en CHSCT
