17 mai 2019 5 17 /05 /mai /2019 07:59

Déclaration préalable CDEN exceptionnel 14 mai 2019

Nous sommes réunis pour évoquer l’évolution du règlement régional du transport scolaire et notamment harmoniser différents points. Je rappelle que, pour SUD éducation, le transport scolaire devrait être gratuit, tout comme les manuels et tout ce qui concerne directement l’éducation des élèves. L’Education dite nationale l’est de moins en moins tout comme l’éducation est de moins en moins gratuite.

Quant à l’idée d’harmoniser les points d’arrêt, cela nous semble aberrant compte tenu de la diversité des territoires. La région dit vouloir conserver l’ensemble des arrêts pour la prochaine rentrée, nous demandons à ce qu’elle s’engage à les maintenir tant que des élèves sont concernés. Je rappelle que les collectivités territoriales ont du beaucoup investir pour sécuriser ces arrêts.

Quant à l’évolution du PPEC, il s’agit là aussi de tenir compte de la diversité du territoire. Il est difficile d’imaginer un élève parcourir 1,5 km à pieds si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Enfin, nous regrettons que ces modifications soient faites dans l’urgence. En effet, le planning de mise en œuvre a pris un sérieux retard, quant aux membres du CDEN, ils ont reçu les documents trop tardivement pour avoir le temps de préparer convenablement cette instance.

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17 mai 2019 5 17 /05 /mai /2019 07:54

Compte-rendu CDEN exceptionnel du 14 mai 2019

Pour rappel, il y a eu transfert des transports publics routiers départementaux au 1 er septembre 2017 avec des pratiques différentes des 5 départements. Une 1 ère étape d’harmonisation partielle a eu lieu dès la rentrée scolaire 2018 avec l’application d’un règlement harmonisé à 90 %. La rédaction et le contenu du règlement actuel sont reconduits et complétés avec la suppression des spécificités et l’intégration de nouvelles clauses communes. A la rentrée 2019, la dernière étape porte sur l’harmonisation tarifaire, les distances de prise en charge, la politique de points d’arrêt…

Ce qui est prévu pour les rentrée 2019 et 2020 : 110 €/an élève demi-pensionnaire en établissement secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : élève interne (60 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : enfant scolarisé en primaire (y compris les élèves en regroupement pédagogique intercommunal) (60 €/an rentrée 2020) • Progressivité pour les enfants scolarisés en école primaire et domiciliés dans le Calvados, en 3 années: 20 €/an en 2019, 40 €/an en 2020, 60 €/an à la rentrée 2021 / Seine-Maritime (rentrée 2019) • 125 €/an enfant DP dans le secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 60 €/an : interne • 60 € / an: primaire et RPI.

Les tarifs pratiqués étaient très différents dans chaque département, le transport était même gratuit pour les primaires dans le Calvados. A présent presque toutes les familles vont devoir payer beaucoup plus cher que les années précédentes.

Accompagnement pour les familles les plus en difficulté : - Tarification sociale à demi-tarif pour les familles avec un quotient familial CAF/MSA ≤ 500 € mensuels - Pour les lycéens, mobilisation du fonds social régional - Pour les collégiens, possibilité de mobiliser le fond social du département de résidence.

SUD éducation revendique la gratuité des transports pour tous les élèves.

Une contrainte fiscale imposée par Bercy impose que la participation des familles pour le transport doit être égale ou supérieure à 10% du coût de ce dernier. Dans le cas contraire, la TVA n’est pas récupérable. Cela équivaudrait à une perte de 7 millions d’euros pour la région. Cette dernière aurait pu cependant faire le choix d’une politique sociale et décider d’harmoniser les tarifs vers le bas afin de garantir l’accès de tous au transport. Le paiement pourra se faire en 4 fois.

Les élèves ayant des stages à faire pourront utiliser les transports même s’ils ne sont pas usagers en tant normal ou s’ils le sont sur d’autres trajets, à raison de 8 semaines par an.

Toutes les lignes et tous les arrêts existants seront maintenus.

Dernier arrêt de prise en charge : pour les élèves du primaire, une distance minimale de 800 mètres de l’établissement ; et pour les élèves du secondaire, une distance minimale de 1,5 km de l’établissement de secteur.

Le texte définitif sera voté début juin et à nouveau début juillet s’il y avait désaccord.

L’administration a refusé de répondre aux questions diverses ne concernant pas le transport, y compris à celles reportées du CDEN précédent.

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 12:24

Compte rendu du CDEN du 5 mai 2015

  • Lecture des déclarations préalables

  • Les deux candidatures de DDEN sont votées à l'unanimité.

  • Modifications des POTS :

    • 59 demandes reçues (qui correspondent à 61 écoles)

    • L'école de Mortrée sort de l'expérimentation

    • Pas de nouvelles demandes d'expérimentation

    • Sur les 61 écoles, 39 propositions émanaient des collectivités territoriales et 22 des conseils d'école. Pour 50 demandes, les avis étaient unanimes. Pour 9 autres écoles, les conseils d'école avaient émis un avis défavorable (4 écoles de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe et 5 écoles d'Argentan intercom).

      Remarques de SUD Education :

      • Dans de nombreuses écoles, il a été choisi de réunir les temps de NAP de la semaine en une fois, y compris parfois le mercredi matin.

      • Souvent aussi il est proposé que la journée la plus courte soit le lundi.

      • Dans plusieurs écoles, il y a jusqu'à 3 horaires différents dans la semaine les après midis.

      Qu'en est-il du rythme des enfants dans toutes ces mesures ?

  • Préparation de la rentrée 2015 dans le premier degré

La carte scolaire présentée est identique à celle présentée au CTSD.

Les syndicats regrettent qu'aucun de leurs arguments n'ait été entendu.

E/C prévu en 2015 : 21,40 contre 21,87 cette année.

L'Orne se trouve au 18e rang national au niveau du taux d'encadrement.

Les priorités qui ont été retenues sont :

  • la démographie

  • les critères sociaux et territoriaux

  • la personnalisation des parcours

  • le renforcement du potentiel de formation

  • l'accompagnement des personnels

  • les ajustements de rentrée

Les syndicats indiquent qu'il serait nécessaire de comptabiliser le nombre de postes qu'il faudrait pour reconstituer les RASED, pour proposer un accueil des TPS, pour augmenter les décharges dans les écoles à 1 CLIS et pour assurer les besoins en remplacements.

L'administration répond que cela serait trop coûteux en postes s'il fallait accorder plus de décharge à ces écoles.

De nombreux cas d'écoles ont ensuite été abordés.

  • Préparation de la rentrée 2015 dans les collèges

    Constat baisse d'effectifs

    H/E : 1,36 contre 1,34 en 2014.

    Les DHG sont destinées cette année exclusivement au face à face pédagogique.

    7 postes sont créés, 9 sont fermés donc – 2 postes

Les syndicats demandent à ce que l'on revienne à un temps de décharge pour les animateurs réseau informatique car ce serait plus adapté que les IMP.

  • Questions diverses : seul SUD Education a posé des questions diverses

    1/ NAP et responsabilité du directeur

    2/ Second degré

    a- Où en est-on dans l'Orne de la création de communes nouvelles ? Quelles incidences sur la compétence scolaire ?

    Madame le Préfet répond que la création de communes nouvelles n'a aucun incidence car les communes ou communautés de communes gardent la compétence scolaire.

    b- La fermeture des collèges de moins de 300 élèves avait été évoquée. Est-ce toujours d'actualité ?

    Absolument pas. La réponse est catégorique.

    3/ Formation des PES

    • Quelle est la responsabilité du directeur lors d'accident dans le cadre des NAP ? (Il a été répondu à une directrice par l'inspection que c'était à elle de faire la déclaration d'accident. Or la directrice d'un établissement n'est pas sensée être sur les lieux pendant les NAP ). M. Lacan répond que ce n'est pas aux directeurs de faire la déclaration dans ce cas et qu'il le rappellera aux IEN.

      Après avoir demandé l'autorisation d'aborder ce sujet au CDEN, SUD Education regrette à quel point la formation est difficile et éprouvante pour les PES, notamment ceux qui sont à mi temps et regrette tout particulièrement qu'on leur impose sans cesse des changements tant au niveau des exigences des écrits à rendre qu'aux modalités d'évaluation.

      L'administration répond qu'ils sont conscients de ce problème et l'évoqueront lors de leur réunion de travail avec l'ESPE. Ils en profitent pour rappeler les modalités d'évaluation des PES.

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