7 septembre 2020 1 07 /09 /septembre /2020 09:52

Cet article a été publié le 03/09/2020

https://www.sudeducation.org/covid-19-presence-de-symptomes-contact-avec-une-personne-positive-quels-sont-mes-droits-et-obligations/

Covid-19 : présence de symptômes, contact avec une personne positive… Quels sont mes droits et obligations ?

 

1. Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes du covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants : 
• une fièvre ou sensation de fièvre,
• des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
• le nez qui coule, un mal de gorge,
• une fatigue importante inexpliquée,
• une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
• une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
• des maux de tête,
• des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
• une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut : 
1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. 
2. prendre rendez-vous avec son médecin traitant : en vertu du décret 2020-73 du 31 juin 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, celui-ci doit faire un arrêt de travail spécial sans jour de carence. 
3. se rendre dans un lieu de dépistage, avec ou sans ordonnance. Le test PCR est gratuit et sans ordonnance. La liste des lieux de dépistage est disponible sur le site du ministère de la Santé.

En cas de diagnostic positif : 
1. Il faut rester en quatorzaine et suivre les recommandations du médecin.
2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.

 

2. J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

C’est l’assurance maladie qui détermine si vous êtes un cas contact. Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :
- a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
- a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
- a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel ...) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est en quatorzaine à titre préventif.

Si l’on apprend qu’une personne avec laquelle on a été en contact rapproché est diagnostiquée Covid-19 (soit parce qu’elle vous en informe directement, soit parce que la CPAM vous en informe), il faut : 
1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. 
2. demander à la personne diagnostiquée de transmettre son identité lors de son entretien avec la sécurité sociale, qui doit normalement vous transmettre rapidement un arrêt de travail sans jour de carence d’une durée de 14 jours à compter du dernier contact avec la personne diagnostiquée
3. si la CPAM n’est encore entrée en contact avec vous : prendre rendez-vous avec son médecin traitant. En vertu du décret du 31 juin 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, celui-ci doit faire un arrêt de travail spécial sans jour de carence. 
4. se rendre dans un lieu de dépistage, avec ou sans ordonnance, 7 jours après le dernier contact avec la personne diagnostiquée positive en l’absence de symptômes. Le test PCR est gratuit et sans ordonnance. La liste des lieux de dépistage est disponible sur le site du ministère de la Santé. Dans le cas où l’on présente des symptômes, ou dans le cas où l’on vit avec la personne diagnostiquée positive, il faut se faire tester au plus vite.
5. respecter une quatorzaine à compter du dernier contact avec la personne diagnostiquée positive, même en cas de test négatif au bout de sept jour en suivant les consignes sanitaires disponibles sur le site de l’assurance-maladie. Cette période d’absence est couverte par un arrêt de travail et ne fait pas l’objet d’un jour de carence. 
6. en cas de test positif, suivre la procédure indiquée plus haut.

Pour SUD éducation, il est anormal que les personnels qui seraient contaminé-e-s par la Covid-19 soient placées en congé de maladie avec application du jour de carence, alors que les personnels placés en quatorzaine ne se le voient pas appliquer. Le jour de carence que le gouvernement a rétabli le 11 juillet 2020 pour les congés-maladie doit être supprimé sans délai pour permettre aux agent-e-s malades de ne pas perdre une journée de salaire.

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7 septembre 2020 1 07 /09 /septembre /2020 09:51

Cet article a été publié le 28/08/2020

https://www.sudeducation.org/covid19-la-responsabilite-des-enseignante%e2%80%91s/

1- Quelles sont mes responsabilités en tant qu’enseignant-e-s?

Les missions des enseignant-e-s en tant que fonctionnaires sont fixées dans les textes qui régissent les corps des professeur-e-s certifié-e-s et agrégé-e-s, ainsi que les professeur-e-s des écoles et les directeur-rice-s d’école.

En tant que personnel de l’Éducation nationale, l’enseignant-e est responsable de la sécurité des élèves qui lui sont confié-e-s sur le temps scolaire dans le cadre de la salle de classe, dans le cadre des sorties et des activités qu’il/elle encadre. L’enseignant-e doit suivre les consignes de sécurité notamment sanitaires qui sont édictées par l’administration.

2- Ma responsabilité peut-elle être engagée (cas général)?

Oui, mais dans un certain nombre de cas strictement encadrés. Il faut alors distinguer la responsabilité civile (articles 1382, 1383, 1384 du Code civil) et la responsabilité pénale (article 121-3 du code pénal).

La responsabilité civile désigne la responsabilité d'une personne en cas de dommages causés par une action, volontaire ou involontaire, ou par l'absence d'action. Elle impose à la personne en faute la réparation des dommages causés à un ou plusieurs individus, qu'ils relèvent de son fait ou de personnes, animaux ou objets dont elle a la responsabilité.

En pareil occasion, l’État se substitue au/à la fonctionnaire, s’il devait y avoir une condamnation civile, cela signifie que l’administration endosse la responsabilité en lieu et place de l’agent-e.

La responsabilité pénale des enseignant-e-s est engagée dans deux cas : 

-Violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. 

-Faute caractérisée exposant l’élève à une situation d’une particulière gravité que l’enseignant-e ne pouvait ignorer ;

Ce sont des cas extrêmement rares. Il faudrait qu’il y ait eu une négligence ayant conduit à un accident pour que cela soit possible.

3- Ma responsabilité peut-elle être engagée dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ?

La situation liée à la crise sanitaire est certes exceptionnelle mais ne change rien concernant les procédures habituelles lorsqu’un enfant est malade ou se blesse dans le cadre du temps scolaire. Quand on constate qu’un-e élève semble souffrant-e, dans le second degré on l’adresse à l’infirmier-e scolaire qui avise ensuite les parents en fonction de l’état de santé de l’enfant; dans le premier degré, les directeur-rices ou les enseignant-e-s prennent contact avec la famille de l’élève.

Les enseignant-e-s n’ont pas de compétences en matière sanitaire et médicale, qui ne font nullement partie de leurs missions ou de leur formation. Ils et elles ne sont donc tenu-e-s qu’à l’obligation de prudence normale qu’ont les adultes au contact du public. Ils et elles ne peuvent être tenu-e-s responsables de n’avoir pas détecté un symptôme ou une maladie. La règle qui s’applique reste celle de la prévention et d’un renvoi pour avis vers le médecin scolaire ou la famille pour consultation. De même, les enseignant-e-s n’ont aucune obligation de moyen ou de résultat en matière de prévention ou de santé, qui demeurent la responsabilité exclusive de l’administration (et donc de la hiérarchie). L’administration ne peut en aucun cas se défausser de sa responsabilité sur un personnel devant un juge.

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7 septembre 2020 1 07 /09 /septembre /2020 09:50
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Communiqué de presse de l’intersyndicale (CGT – FSU – SUD) de l’Université Côte d’Azur

https://solidaires.org/Extreme-droite-sur-les-campus-Nicois-L-ombre-des-annees-1990-2000

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7 septembre 2020 1 07 /09 /septembre /2020 09:48
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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 09:38
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