3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 12:23

courrier intersyndical au ministère

Monsieur le Ministre,
Lors de ses annonces du 28 avril, le Premier ministre a reporté toute décision de réouverture des lycées à la fin du mois de mai. Dans ces circonstances, nous vous demandons l’annulation de l’oral de l’épreuve anticipée de français de Première.

En effet, malgré l’investissement important des enseignants dans la continuité pédagogique, il n’est pas possible de se satisfaire des conditions de préparation à distance de cette épreuve, dont le format a changé avec la réforme. Les élèves actuellement en Première n’avaient pas connaissance des nouvelles modalités l’an dernier en Seconde. L’éventuelle réouverture des lycées début juin avec un enseignement par groupes de moins de 15 élèves n’offre pas le temps nécessaire pour assurer résilience et raccrochage de tous les élèves, notamment ceux ayant été dans l’impossibilité de travailler régulièrement pendant la période du confinement, les conditions de préparation à un exercice oral répondent à des codes et critères spécifiques.

De plus, pour protéger eux-mêmes ou leurs proches, certains lycéens ou professeurs pourraient ne pas retourner au lycée et continueraient d’étudier ou d’enseigner à distance. Aucune garantie d’égalité n’est donc possible, et cela ne peut qu’être source de stress pour tous.

En plus de la question des conditions sanitaires permettant une éventuelle réouverture des lycées sur l’ensemble du territoire et de la possibilité d’interroger plus de 5 400 candidats en respectant les conditions sanitaires, se pose donc aussi celle de la préparation pédagogique des élèves dans un contexte aggravé par la mise en place de la réforme et du changement de format de l’épreuve.

Nous alertons sur cette question depuis des semaines. Il nous semble que les nouveaux éléments liés au caractère progressif et aux incertitudes du déconfinement imposent une décision rapide et claire à même de rassurer élèves, familles et personnels : les épreuves orales de français ne peuvent se tenir.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre profond attachement au service public d’éducation

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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 12:22
Fiche-analyse SUD éducation

https://www.sudeducation.org/AED-et-AESH-Autorisations-d-absence-droit-de-retrait-tout-savoir-pour-se.html

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes progressivement à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne seront pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation nationale, y compris les AED et AESH, à faire usage massivement de leur droit de retrait. Il existe également selon les situations des autorisations spéciales d’absence que vous pouvez continuer à utiliser, en attendant des modifications à venir qui viendraient vraisemblablement réduire ce droit.

Les éléments suivants font le point sur la démarche à suivre pour faire respecter les droits qui sont garantis à tou-te-s les agent-e-s quel que soit leur statut ou leur contrat. Ils sont donc valables pour les AED et AESH.

L’école ou le collège de mes enfants ne va pas rouvrir : comment faire ?

Nous vous conseillons de demander à votre employeur une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfants à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence. Si votre hiérarchie vous refuse cette ASA, contractez le syndicat SUD éducation de votre département. Attention, ce cadre réglementaire semble amené à évoluer rapidement. SUD éducation vous tiendra informé-e-s régulièrement de l’évolution du cadre réglementaire.

Ma santé est fragile ou bien je vis avec une personne fragile : comment faire ?

Vous devez aller voir votre médecin traitant ou celui du proche avec qui vous vivez ou un médecin de l’Agence Régionale de Santé afin de lui demander un arrêt de travail. Pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire, il n’y a pas de jour de carence, ni de condition d’ancienneté pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale.

On me demande de me rendre sur mon lieu de travail mais j’ai peur car les préconisations sanitaires sont insuffisantes : comment faire ?

Votre employeur est responsable de votre santé et de votre sécurité : il ne doit pas vous demander de vous rendre sur votre lieu de travail s’il n’est pas capable de vous protéger. Les préconisations formulées par le gouvernement sont insuffisantes pour les organisations syndicales et le conseil scientifique.
Si votre employeur vous demande de venir sur votre lieu de travail : demandez-lui un ordre écrit. Ensuite vous pouvez lui demander de formuler par écrit quelles mesures ont été mises en place pour garantir votre santé et votre sécurité.
Si ces mesures sont insuffisantes, vous pouvez user de votre droit de retrait.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. - L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente 
un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé […]. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe d’établissement dans le second degré).
→ En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
→ Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit. Dans votre écrit vous devez expliciter les risques qui vous empêchent de vous rendre sur votre lieu de travail.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agent-e-s, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre...) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

5. Vous êtes AED ou AESH et vous voulez exercer votre droit de retrait : comment faire ?

discutez-en avec vos collègues : plus vous serez nombreux et nombreuses à exercer votre droit de retrait, plus vous serez fort-e-s face à la hiérarchie,
→contactez le syndicat SUD éducation de votre département,
→ constatez la situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour votre santé et votre sécurité : pas de masques, de gels, pas de protocole de nettoyage des locaux…
→ écrivez à votre hiérarchie pour les prévenir que vous user de votre droit de retrait ou remplissez le RSST de votre établissement ou de votre circonscription,
→ envoyer une copie de cet écrit au CHSCT de l’Éducation nationale de votre département.

 
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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 12:21

Dans son discours du mardi 28 avril, le premier ministre a déclaré que le retour des élèves en classe se ferait sur la base du volontariat des parents, confirmant ainsi les propos tenus une semaine plus tôt par le ministre Blanquer. Cette proposition de volontariat indique bien que les conditions sanitaires ne sont pas garanties et que les enfants courent des risques certains.

Cette décision place les parents dans une situation impossible : soit ils et elles sont en mesure de garder leurs enfants à la maison et, dans ce cas, les tiennent éloigné-es de l’école et de leurs camarades, soit ils-elles les envoient à l’école, mais prennent dans ce cas le risque de les exposer au Covid-19 et d’être contaminé-es à leur tour. Aucune bonne solution n’est donnée aux parents, qui se voient contraints à un choix entre deux mauvaises alternatives, et renvoyés au choix individuel et à la culpabilité. 

Ce faux volontariat, dès le départ insatisfaisant, a été rendu caduc par l’annonce, hier mercredi 29 avril, de la fin du dispositif de chômage partiel à compter du 1er juin, excepté pour les parents qui pourraient fournir un justificatif de l’école de leur enfant indiquant que celle-ci n’est pas en mesure de l’accueillir. 

À partir du 1er juin, seuls les parents qui pourront faire le choix de ne pas envoyer à l’école seront donc ceux qui ne sont pas salariés, ou ceux dont l’employeur accepte qu’ils jonglent entre télétravail et garde de leurs enfants. Toutes celles et ceux dont l’employeur exigera qu’ils et elles reviennent sur leur lieu de travail n’auront d’autre choix que de mettre leur enfant à l’école, ou de poser des RTT ou des jours de congés qui ont d’ores et déjà en partie été prélevés lors du confinement. Dans la Fonction publique, où le chômage partiel n’existe pas, les autorisations d’absence pour garde d’enfants seront supprimées et les personnels devront poser des RTT ou des jours de congés s’ils et elles souhaitent ne pas mettre leurs enfants à l’école et les aider dans leurs apprentissages. Pour les personnels qui ne sont pas libres de leur choix de congé comme notamment les enseignant-e-s, il n’y aurait pas d’alternative au retour à l’école des enfants.

Cela introduit une situation discriminatoire entre deux catégories de parents, certains pouvant s’épargner une mise en danger en gardant leurs enfants à la maison, et d’autres ne le pouvant pas. Cette situation inacceptable montre encore une fois que la priorité du gouvernement est le retour au travail, au mépris de la santé de la population.

Pour SUD éducation, cela montre une nouvelle fois que la réouverture précipitée des écoles et établissements se fait au détriment de l’intérêt général, et en l’espèce au prix d’une inégalité discriminatoire entre parents.  

Cela confirme que les conditions ne seront pas réunies pour une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement, sur le plan des garanties sanitaires, des moyens et dans le respect des droits des personnels et des parents.  

SUD éducation revendique le maintien de l’ensemble des dispositifs d’aide jusqu’à la reprise pleine et entière de l’ensemble des élèves.

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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 12:20

Parce qu'on ne veut pas être la garderie du Medef, parce que le gouvernement a des comptes à rendre plutôt que des ordres à donner, SUD éducation appelle à faire valoir son droit de retrait.

Nos chef-fes de service (Chef-fe d'établissement ou IEN) seraient pénalement attaquables si nos vies étaient en danger par défaut de protection.

Quant à nous, nous nous sentirions moralement responsables si nos élèves, leurs familles, nos collègues, leurs proches ou/et les nôtres venaient à succomber des suites du covid-19.

Nous n'avons pas à nous mettre en danger, nous n'avons pas à assumer de tels risques, de telles responsabilités ; alors faisons valoir notre droit de retrait et si cela ne suffit pas, mettons-nous toutes et tous en grève.

Obligeons ce gouvernement à prendre ses responsabilités, c'est lui qui n'a pas su anticiper, qui a préféré nous mentir, détruire nos services publics, privilégier l'économie au détriment de notre santé et de celle de nos élèves.

Encourageons nos élu-es à refuser d'ouvrir les écoles comme certain-es commencent à le faire un peu partout en France.

Soyons Solidaires !

Dans votre courriel à votre chef-fe d'établissement ou IEN, il est préférable de détailler les raisons selon vous de faire valoir ce droit de retrait :

  • non dépistages systématiques et réguliers des personnels et des élèves ;

  • aucun plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves ;

  • pas de mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques, gels hydro-alcooliques, lunettes de protection, blouses …) ;

  • impossibilité de désinfecter suffisamment les locaux, interrupteurs, poignées de portes ...

  • non octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe ;

  • impossibilité de traverser les couloirs en respectant la distance minimale ;

  • impossibilité d'accueillir les élèves à des horaires échelonnés pour éviter qu'ils arrivent trop nombreux en même temps ;

  • impossibilité d'assurer la distanciation dans les dortoirs, cantines, cour de récréation, classes...

  • difficulté d'assumer une responsabilité aussi lourde...

Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive, à vous de compléter en fonction de votre établissement et de vos craintes.

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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 09:53

Communiqué de SUD éducation

Au mois de septembre dernier, la médiatisation du suicide de C. Renon, directrice d’une école à Pantin en région parisienne, avait créé un émoi légitime et focalisé l’espace de quelques semaines l’attention de la sphère médiatique sur les conditions de travail des enseignant-e-s. Pour la première fois, le ministère acceptait alors de communiquer le nombre de suicides dans l’Éducation nationale.

Sept mois plus tard, rien n’a changé. Le 4 octobre 2019, SUD éducation Hautes-Alpes a exercé une alerte pour Danger Grave et Imminent afin de protéger la vie d’une enseignante du département Alors que la réalité du danger grave et imminent n’a jamais été contestée par l’administration, malgré un CHSCT exceptionnel et l’intervention d’un Inspecteur du Travail dont SUD éducation a transmis le rapport au ministère est à charge contre les services de l’Éducation nationale, le déni et l’entêtement de l’administration perdurent. Cette situation, à l’image de bien d’autres, est la conséquence des manquements de l’employeur dans l’application des textes en vigueur destinés à mettre en œuvre une réelle politique de prévention et de santé au travail.

La position de l’administration depuis de nombreux mois est ici la principale raison de la souffrance de notre collègue. Le huis-clos dans lequel l’Éducation nationale garde les dossiers qui la dérangent est un facteur de la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des personnels.

SUD éducation revendique notamment :
—  la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, par des recrutements massifs de médecins
—  la mise en place et un réel suivi des risques de santé et de sécurité au travail par le maintien des CHSCT.

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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 09:52
Covid-19 et instrumentalisation des classes populaires : les moyens sont toujours insuffisants !

Tract de SUD éducation

Depuis l’annonce présidentielle de réouverture des établissements scolaires on assiste à une instrumentalisation des classes populaires de la part du gouvernement, qui est inacceptable. SUD éducation depuis plusieurs années dénonce l’insuffisance des moyens dans les quartiers populaires et l’éducation prioritaire.
La fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars 2020 a eu pour effet un creusement des inégalités sociales et scolaires. En effet, les élèves et les familles les plus éloignées de l’école se sont retrouvées encore plus à distance de cette dernière. Malgré les efforts des personnels de l’Éducation nationale pour maintenir le lien avec les élèves des zones d’éducation prioritaire, nous faisons le constat de ce creusement des inégalités.

Confinement et creusement des inégalités

Le gouvernement et le ministère ont renvoyé au local la recherche de solutions pratiques. Malheureusement, cela se fait en toute méconnaissance des conditions de vie et de ressources des familles dans les zones prioritaires.
Le ministre parle d’une perte de 5 à 8 % des élèves dans le cadre de son invention de « continuité pédagogique », ce chiffre est largement sous-estimé.
Le gouvernement plutôt que de se focaliser sur le monde économique aurait dû prendre une mesure d’égalité sociale en rendant l’accès à Internet gratuit pendant la période de confinement et en équipant les élèves et les familles qui ne l’étaient pas en moyens informatiques : cela aurait pu s’inscrire dans le cadre d’une réquisition de biens et de services utiles aux populations les plus défavorisées. Le gouvernement aurait également pu mettre en place une “trêve des loyers” pour aider les familles en difficulté financière. Ceci afin de corriger les inégalités sur le plan matériel, mais il ne faut pas oublier que les inégalités d’accès aux savoirs scolaires sont aussi essentiellement dû au milieu familial et sont donc très largement amplifiées dans cette période de confinement.
Enfin, nombre d’élèves des quartiers populaires ont fortement souffert de l’absence de la demi-pension durant la période de confinement. SUD éducation a écrit au ministre pour que les familles se voient obtenir sans démarche les fonds sociaux correspondant pour toute la période du confinement.
Pourtant ce gouvernement montre qu’il a des moyens, mais il les consacre largement à la répression dans les quartiers et cités populaires qui subissent, aujourd’hui comme hier, beaucoup plus de contrôles (abusifs notamment) et de violences policières.

Réouverture le 11 mai : l’argument de renouer le lien avec les populations défavorisées n’est qu’un alibi

Le gouvernement se cache derrière un argument faussement social, qui ferait de la réouverture le 11 mai une solution pour retrouver les élèves laissé-e-s sur le bord du chemin, notamment dans les classes populaires. Or, il n’en est rien ! La motivation de cette réouverture est avant tout économique et vise à faire reprendre l’appareil productif qui ne s’est pas arrêté. De nombreux parents sont à domicile en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires : l’objectif du gouvernement est qu’ils et elles retournent au travail, ce que montre également la mesure de suppression de l’arrêt du travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans au 1er mai. Nous ne croyons pas que cette mesure soit une disposition de justice sociale, puisque en faisant passer les salarié-e-s en garde d’enfants en activité partielle le patronat va réaliser de substantielles économies.
Les zones prioritaires concentrent les emplois les moins qualifiés, le gouvernement souhaite avant tout que les travailleuses et travailleurs retournent au boulot.

Enfin, le gouvernement a annoncé que le retour à l’école se ferait sur la base du volontariat des familles, ce qui est au passage un aveu de la dangerosité de la réouverture des écoles. Cette annonce concernant le volontariat est scandaleuse : en effet, elle fait porter sur les familles le poids de la responsabilité d’exposer leurs propres enfants au virus. Or, pour beaucoup de familles, ce ne sera pas un choix : elles seront purement et simplement contraintes de retourner au travail, notamment par la suppression des dispositifs d’aide (garde d’enfants, chômage partiel, aides sociales exceptionnelles ...). Enfin, les parents des classes populaires ont moins que les autres la possibilité de télé-travailler. Le faux volontariat voulu par le gouvernement, c’est d’abord les familles des classes populaires qui le subiront !

Délaissement de l’éducation prioritaire : des moyens maintenant !

Les quartiers prioritaires sont de plus en plus délaissés par les gouvernements successifs et connaissent des fermetures de services publics vitaux à la population.
Les moyens dans l’éducation prioritaire ne sont pas là.
Depuis 2005, on assiste également à la suppression méthodique des Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) qui pouvaient fournir des aides à la remédiation pour les élèves des zones d’éducation prioritaires. L’enseignement spécialisé coûtant trop cher au ministère, il choisit de le liquider !
Le ministère a fait jouer sa communication à plein régime avec les CP/CE1 « 100 % de réussite », ce qu’il a oublié de dire c’est que leur mise en place s’est faite à moyens constants sans création de postes, en redéployant des moyens existants, et notamment en supprimant un grand nombre de PDMQDC. Ceci a eu pour effet de vider les moyens de remplacements à disposition dans le département et de laisser des classes sans enseignant-e-s quand le/la titulaire du poste est en arrêt.
Le rapport Mathiot-Azémat sur l’éducation prioritaire qui a été remis au ministre de l’Éducation nationale nous inquiète particulièrement sur l’avenir des zones d’éducation prioritaires : seuls les REP+ resteraient sous la gestion ministérielle et les REP seraient laissés à la gestion des recteur·rice·s qui décideraient de l’octroi du label. Les choix politiques qui sont faits concernant l’éducation prioritaires le sont avant tout sous le sceau des économies budgétaires, et pas sous celui de la pédagogie et de la volonté de combler les inégalités sociales et scolaires sur le territoire.
Enfin, à la fin de l’année scolaire 2018-2019, 70 « cités éducatives » ont été lancées sur le territoire national : ces coquilles vides sont un cheval de Troie de la contractualisation des moyens et de la territorialisation de l’école. Si c’est ça l’éducation prioritaire que veut le gouvernement, pour SUD éducation ce sera non !

Nous refusons que les classes populaires servent d’alibi à la mise en danger de la population, et leur stigmatisation, en envoyant les enfants des classes populaires en première ligne dans les écoles face au virus (alors que les autres auraient le choix de ne pas y aller).
Pour SUD éducation il y a urgence à prendre des mesures immédiatement :
  • Un plan d’investissement massif dans les services publics dont celui d’éducation dans les zones prioritaires.

  • Diminuer les effectifs par classes : 16 élèves maximum en REP et REP+.

  • Un recrutement de personnels à hauteur des besoins (Enseignant-e-s, AED, AESH,...) réels en ouvrant plus de postes au concours et en titularisant tou-te-s les contractuel-le-s déjà en poste.

  • L’abandon du projet de réforme de l’éducation prioritaire basé sur le rapport Mathiot-Azéma.

  • Un moratoire sur les loyers pour l’ensemble des familles concernées, comme l’ont fait certaines mairies.

  • L’arrêt des violences policières et des contrôles au faciès

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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 09:51
Lettre ouverte au président de la République pour la régularisation définitive des sans-papiers

La lettre publiée sur Médiapart

Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d’entre nous sont les plus exposés.

Aujourd’hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de l’Union européenne, vivant souvent dans des conditions précaires inadmissibles qui rendent impossible le respect des mesures préconisées par l’OMS pour lutter contre la diffusion du coronavirus.

Le Portugal a décidé d’accorder un titre de séjour temporaire (jusqu’au 30 juin 2020) aux migrant·e·s présent·e·s sur son territoire.

Dans une lettre au Premier ministre, une centaine de députés et de sénateurs français demandent l’adoption de la même mesure de régularisation temporaire des sans-papiers présent·e·s sur le territoire français pendant l’épidémie de coronavirus ; ils invoquent « une mesure de salubrité publique » face à la « situation dramatique des sans-papiers et des sans-abri ».

Les arguments développés par ces élus sur la santé, les mineur·e·s isolé·e·s et la scolarisation pour vous demander de régulariser les sans-papiers seront tout aussi pertinents le jour d’après qu’ils ne le sont pendant la pandémie.

Il faut, Monsieur le Président, que pour l’ensemble des problèmes exposés, exacerbés par la crise, mais qui seront toujours présents par la suite, la solution temporaire devienne permanente.

Nous pensons que cette mesure de régularisation doit aussi inclure le droit de travailler dans le respect du Code du Travail et des mesures prescrites par l’OMS. Elle concernerait notamment des travailleurs étrangers sans-papiers qui sont d’ores et déjà en première ligne dans les activités de nettoyage, de ramassage et de tri de déchets, d’aide à la personne, d’agriculture ou de commerce, indispensables aujourd’hui et qui sont parmi les plus vulnérables.

Quelles que soient les compétences professionnelles ou la formation des personnes migrantes sur notre territoire nous souhaitons qu’elles aient la possibilité de trouver leur place dans la société, en égalité de droits avec les autres travailleurs.

Une carte de résident doit être attribuée à tou·te·s, afin que chacun·e puisse pleinement accéder au droit à la santé, à l’éducation, au travail et à un logement digne.

En Belgique, des associations lancent également un appel demandant la régularisation définitive des étranger·ère·s présent·e·s dans les pays de l’Union européenne.
La régularisation massive et collective des sans-papiers ne génère pas un « appel d’air ». Les régularisations massives passées n’ont pas entraîné de mouvement migratoire particulier, car ce sont avant tout les conditions de vie dans les pays d’origine qui déterminent les flux migratoires. Qu’ils soient africains, asiatiques ou latino-américains, la majorité des flux migratoires sont intracontinentaux et seule une minorité arrive aux frontières de l’Union européenne, atteintes par les migrant·e·s au péril de leur vie. L’argument de l’appel d’air est d’autant plus inadapté à la situation actuelle que les frontières sont actuellement fermées.
Si les dernières régularisations collectives de sans-papiers en France datent de 1981 et 1997, de telles opérations ont régulièrement eu lieu dans d’autres pays européens : en Belgique (1999, 2009), en Espagne (2005) et en Italie (2012). Ces régularisations massives ont toujours eu des effets bénéfiques, autant pour leurs bénéficiaires directs que pour l’économie du pays accueillant et pour sa cohésion sociale (son « vivre-ensemble »).

La crise actuelle révèle la détresse humaine et sanitaire à laquelle sont confrontés des millions de déplacé·e·s depuis des années. Les situations dans les centres de rétention, les camps de réfugiés en sont aujourd’hui des exemples particulièrement dramatiques.

Nous sortirons bientôt de cette pandémie avec une société ébranlée dans un contexte de crise sociale et humaine accentuée.

Cette situation exige de tou·te·s de faire preuve d’entraide et de solidarité. Nous vous demandons la régularisation, via une carte de résident, de l’ensemble des personnes migrantes actuellement présentes sur le sol français ainsi que dans tous les pays de l’Union européenne.

Collectif InterSquats Exilé·e·s Lyon et Environs (Collège sans frontières Maurice Scève et Augustine ; Collectifs Amphi Z : Duracuire, Agir Migrants, ECG, Feyzin, Lafayette et Arloing)

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1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 09:50
Halte à la paupérisation et la marchandisation du système de santé !
La dépense publique doit se réanimer !

Solidaires Finances Publiques - SUD Santé-Sociaux - SUD Recherche EPST- SUD éducation - SUD Collectivités territoriales

Le secteur public de santé privé depuis trop longtemps d’oxygène budgétaire !
La crise du Covid 19 révèle les effets dévastateurs de 20 ans d’austérité budgétaire et de réduction de la dépense publique en matière de santé publique, de recherche médicale et d’accompagnement aux personnes fragiles.

Cette situation se traduit essentiellement par un manque crucial :

-  de personnel paramédical (infirmier•es, aides soignant•es, agent•es de service hospitalier),
-  de personnel médical (renforcé par un numérus clausus sous-estimé pendant de trop nombreuses années),
-  de chercheurs et chercheuses sur toutes les questions de santé, de protection sanitaire (renforcé par une sous estimation chronique des besoins de recherche et par une volonté exacerbée de faire reposer cette dimension sur des structures privées).

Ce constat catastrophique, mis à jour avec la crise sanitaire du Covid19, s’explique également par les effets induits par les plans de restructurations. Pour des raisons budgétaires et des choix politiques, les nombreuses vagues de suppressions de postes ont entraîné la désertification sanitaire. Récemment, les fermetures de services, les suppressions d’hôpitaux de proximité ont engendré 65 000 suppressions de lits. Ces lits qui font actuellement cruellement défaut ! Dans les EHPAD, la situation est tout autant catastrophique. Là encore, faute de moyens et de personnels en nombre suffisant, les résident.es et les personnels subissent de plein fouet les conséquences de la paupérisation de ce secteur. Pourtant, la canicule de 2003 avait démontré les fragilités structurelles et financières de ce secteur et des engagements politiques avaient été annoncés suite à cette alerte. Force est de constater que la situation demeure toujours aussi dramatique. Mais le drame ne s’arrête pas aux portes des EHPAD, en réalité c’est bien tout le secteur social et médico-social qui est en difficulté. Sur l’ensemble du territoire national les moyens humains et matériel du secteur social et médico-social ont été sacrifiés sur l’échafaud de la rentabilité et l’autel des restrictions budgétaires.
Pour nos organisations syndicales, le diagnostic est clair : tous nos secteurs sont contaminés par les effets nocifs d’une politique libérale.
La marchandisation du secteur hospitalier et de la dépendance qui transfère des missions au secteur privé engendre des pertes de compétence et fragilise le corpus de l’hôpital public. Ce dernier souffre également d’une gestion budgétaire court-termiste qui s’illustre notamment par un manque certain de planification des besoins et par un désengagement budgétaire. Face à la crise, les services se sont retrouvés très vite en rupture de stocks de certains médicaments (notamment les produits anesthésiants), et à une pénurie affolante de masques, de gel hydroalcoolique, de sur-blouses…
Dans le secteur de la recherche publique, un mode de financement « sur projet » incompatible avec le « temps long » nécessaire à l’accroissement des connaissances a remplacé le financement pérenne des laboratoires. Des équipes travaillant sur le SRAS ont ainsi été contraintes de ralentir, voire de changer de sujet. La course à la notoriété, exacerbée par ces mêmes modes de financement, et les liens de certains chercheurs avec les industries pharmaceutiques prennent le pas sur l’effort de la majeure partie du personnel pour rattraper le temps perdu.

Une crise qui génère un afflux de bons sentiments
Face à cette crise sanitaire mondiale, tout le « petit monde politique » prétend désormais vouloir se pencher sur l’état de santé du patient « santé publique ».
Le président de la République affirme son intention de repenser le modèle sanitaire ethospitalier, oubliant au passage que le gouvernement d’E. Philippe a largement méprisé jusqu’à présent les revendications portées par les personnels de santé depuis de nombreuses années.
A ce jour, aucune annonce gouvernementale ne laisse entrevoir un changement radical en matière de dépense publique de santé, de renforcement du réseau hospitalier et des moyens alloués aux acteurs et actrices de la santé et de la recherche. Si le ministre de la Santé évoque la suspension des réformes de redéploiement de certains services, il ne dit pas qu’il retire ces projets. Ces précautions de langage démontrent si besoin était, que le gouvernement demeure résolument dans une approche de rigueur comptable. De même, il n’a échappé à personne que le plan d’urgence gouvernemental consacre une aide spécifique aux hôpitaux et laboratoires privés alors que rien n’est prévu pour soutenir réellement l’hôpital public et la recherche publique.
Par ailleurs, la crise Covid 19 a mis au grand jour le manque de reconnaissance du travail reproductif : la réponse sociale et budgétaire se fait attendre. Il est salutaire d’entendre enfin dire par le monde politique que les métiers à prédominance féminine sont sous-valorisés et c’est notamment le cas des métiers liés à la reproduction sociale et au maintien de la vie (santé, social, services à la personne, etc..), mais rien ne laisse entrevoir un changement radical de paradigme au lendemain de la crise. Et pourtant, celle-ci vient de permettre au pays de prendre la mesure de l’importance de ces métiers très féminisés. Rappelons que les femmes représentent entre 80 et 90% des aides-soignantes, des infirmières, des hôtesses de caisses, du personnel des EHPAD, du nettoyage ou encore des enseignantes du primaire.
Pour nos organisations, le statut des personnels de santé, qui tout au long de cette crise ont été en première ligne dans plusieurs secteurs essentiels doit être ramené à son juste niveau et plus que jamais, le taux de féminisation très significatif des métiers de santé doit cesser d’être pour les pouvoirs publics un facteur de discrimination statutaire et indemnitaire.
Pour un afflux justifié d’oxygène budgétaire La crise Covid19 démontre l’importance du service public de santé et des services publics en général mais l’appel aux dons lancé par certains acteurs publics pour aider les hôpitaux publics est une hérésie : il masque les vrais enjeux et les vrais niveaux de responsabilité.
Pour nos organisations, cette crise appelle à l’émergence d’un autre modèle sanitaire s’appuyant sur une dépense publique de santé à la hauteur de la solidarité nationale..

C’est pourquoi nous revendiquons :

-  des moyens budgétaires nécessaires et adaptés aux besoins dans tous les services de santé et de recherche, laissant une marge suffisante pour faire face à une crise sanitaire imprévue. Le renforcement du maillage territorial, avec plus de lits, plus de personnels soignants. Tout ceci est d’une urgence vitale et tous les moyens publics doivent être mobilisés pour y arriver,
-  des moyens et des outils de contrôle permettant de s’assurer que toutes les cotisations sociales et impôts soient correctement taxés et payés. A ce titre tous les moyens législatifs et humains doivent être alloués à la DGFiP pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales et avoir une politique fiscale plus juste par notamment une plus grande progressivité qui permette d’avoir une redistribution des richesses exercée à travers notamment le financement des services publics que sont entre autre ceux de la santé de la recherche et de l’éducation,
-  l’arrêt de la gestion technocratique par les ARS des finances des hôpitaux et l’abandon de toute logique marchande dans leur gestion,
-  l’arrêt de toutes les réformes visant à fusionner des établissements hospitaliers, à supprimer physiquement des trésoreries hospitalières,
-  la revalorisation (carrière, retraite) des filières de la santé, du social et du médico-social.
-  la présence en nombre suffisant de personnel de santé dans les établissements scolaires afin d’assurer partout sur le territoire une protection sanitaire maximale pour nos enfants.

Sans attendre la fin de la pandémie, Solidaires Finances Publiques, Sud Santé Sociaux, Sud Recherche EPST, Sud Education, Sud CT lancent un appel solennel à l’arrêt du massacre du système de santé et demandent un plan de redressement national financé par des ressources publiques pour remettre à flot les finances des hôpitaux, du service public de la petite enfance à la dépendance (en EHPAD, mais aussi à domicile). Il est temps de faire renaître un système de protection sociale et de santé publique à la hauteur des enjeux, des besoins, des attentes de la population et hors des lois du marché.

De partout en France, le 23 avril 2020

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 15:07

Motion intersyndicale

CNESER PERMANENT DU 21 AVRIL 2020
MOTION PRÉSENTÉE PAR LE SNASUB-FSU, SNCS-FSU ET SNESUP-FSU
SOUTENUE PAR : L’alternative, FAGE, CGT, SGEN-CFDT, SNPTES, Solidaires étudiant-e-s, Sud Education, Sud Recherche, UNEF, UNSA

Lundi 13 avril, le Président de la République a annoncé que les cours ne reprendront pas en présentiel avant l’été dans l’enseignement supérieur alors que les écoles, collèges et lycées devraient rouvrir physiquement le 11 mai aux élèves. Le Président de la République justifie cette réouverture par l’exacerbation des inégalités en raison du confinement et la nécessité de les combattre. Nous rappelons que ces inégalités existent également dans le supérieur et qu’elles ne doivent pas être éludées. Dans cette logique, la généralisation constatée des examens à distance et le flou concernant l’organisation qui subsiste en fonction des établissements posent question. Si le travail assuré par les collègues depuis un mois dans des conditions difficiles a été exceptionnel, un grand nombre d’étudiantes ont été mises en grande difficulté. Leurs conditions de vie ont été fortement dégradées, certaines n’ayant même plus de ressources pour se nourrir : en particulier, celles et ceux qui ont été contraintes de restées confiné·es dans les résidences étudiantes.

En outre, pour garantir la santé des étudiant·es resté·es confiné·es en résidence universitaire autant que celle des personnels des CROUS mobilisées pour garantir cet accueil ou leur accès facilité à l’alimentation, ainsi que les personnels qui seront déconfinées, le CNESER rappelle la nécessité de fournir tout le nécessaire à la protection sanitaire et à l’hygiène renforcée que la situation pandémique commande, y compris la mise en oeuvre d’actions d’information et de formation associées aux mesures d’urgence, comme le permet le décret du 18 mars 2020.

Le CNESER rappelle la nécessité que les CHSCT et les CT soient associés à la définition des Plans de Retour à l’Activité (PRA) : le périmètre et les conditions du déconfinement doivent être rapidement précisés pour les établissements.

Dès aujourd’hui, de nombreuses questions se posent et appellent des réponses urgentes.

Les annonces concernant les différents concours externes de recrutement de l’Éducation nationale (Capes, Capeps, Caplp, Crpe, Agrégation) nécessitent d’urgence des précisions quant aux modalités et au calendrier de chacun des concours. Aucune précision n’est donnée non plus sur les conditions de passation des épreuves de PACES qui devraient se dérouler à partir de la troisième semaine de juin ni sur celles des BTS.

Par ailleurs, le CNESER rappelle sa demande d’un plan d’urgence pour l’ESR. Des moyens supplémentaires et importants pour la rentrée de septembre sont nécessaires (plan de recrutement massif de titulaires, budget de fonctionnement, moyens spécifiques liés à la gestion de la crise) pour remédier aux inégalités mises en évidence de manière flagrante par la crise sanitaire. Il est plus que jamais impossible et irresponsable de les ignorer. Avec la hausse prévisible des effectifs en L1 mais aussi en L2, ni la rentrée 2020 ni l’année 2020/2021 ne pourront être comme les autres. Dédoublements de TD, TD allégés, soutien, tutorat, remise à jour des enseignements prévus au regard des apprentissages non réalisés en présentiel, etc., tout doit être mis en place pour éviter les décrochages définitifs. Cela ne sera rendu possible sans moyens humains, logistiques et financiers à la hauteur des enjeux. Le recours généralisé aux outils de visioconférence et de travail à distance en cette période de confinement doit rester exceptionnel et ne pas s’installer durablement.

Enfin, le Président de la République a annoncé un “investissement massif" pour la recherche. Il est en effet indispensable et doit être à la hauteur des enjeux révélés par cette crise. Ce qui était prévu pour 2021 avant la pandémie (+ 400 M€ soit + 1,5 % et + 5 Md€ dans 10 ans) est très insuffisant pour infléchir le désinvestissement subi depuis 2009. Le dossier de presse du MESRI mentionne 120 M€ pour la “revalorisation des chercheurs" et 300 M€ pour des projets supplémentaires de recherche. Rien n’est donc encore prévu en sus pour que les universités puissent effectuer la rentrée dans des conditions acceptables, à commencer par les recrutements des milliers de postes gelés depuis une dizaine d’années alors que les effectifs étudiants ont significativement augmenté. Le CNESER estime que l’investissement est loin d’être “historique” comme le déclare le ministère...

Pour l’ensemble de la communauté universitaire et au-delà, au sein des organismes de recherche par exemple, l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative aux ARTT et aux jours de congés des agents en autorisation spéciale d’absence ou en télétravail est une mesure vexatoire, arbitraire et infondée au regard de la situation des personnels qui se trouvent aujourd’hui d’abord en situation de travail empêché. Les plus nombreuses à en faire les frais seront les femmes, notamment celles employées sur des fonctions d’exécution. Cette mesure est en totale contradiction avec les discours présidentiels saluant l’engagement des personnels de la fonction publique.

Le CNESER demande au MESRI :

  • de demander le retrait de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 ;

  • de demander au CNOUS et au CROUS de ne pas prélever le loyer des étudiant·es confiné·es en résidence universitaire ;

  • de veiller à doter les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des moyens financiers et matériels nécessaires à la protection de tous les personnels et étudiant·es en ce moment et pendant toute la période de déconfinement ;

  • de veiller à ce que les paies d’avril ne soit ni reportées ni remises en cause pour tou·tes les vacataires de l’enseignement supérieur, pour certain·es en situation de grande précarité ;

  • de prolonger les inscriptions en thèse et les financements des doctorantes et postdoctorantes afin qu’ils/elles ne soient pas pénalisées par le confinement ainsi que les personnels contractuelles sur contrat de recherche ;

  • d’autoriser les reports des crédits de fonctionnement et prolonger la durée des contrats de recherche ;

  • de remettre à plat le financement de la recherche en particulier le Crédit Impôt Recherche (CIR) ;

  • de s’assurer que les universités restent dans le cadre de la session synchronisée pour le recrutement des EC et ne procèdent à des recrutements au fil de l’eau que de manière exceptionnelle ;

  • de préciser les modalités d’accueil des étudiants·es étranger·es alors que sont traitées actuellement leurs candidatures ;

  • de préciser les conditions d’augmentation des bourses pour les étudiant·es annoncées par le Président de la république. Une aide nationale pour les étudiantes ayant perdu leur emploi ou leur stage est nécessaire ;

  • de veiller à ce que les établissements ne mettent pas en place des outils de contrôle d’assiduité, au jour le jour, des collègues enseignant·es-chercheur·es et enseignant·es sous prétexte de confinement : toute heure inscrite à l’emploi du temps est réputée faite.

Vu la situation pandémique et le travail de toutes et tous pour assurer la continuité du service public sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, la priorité actuelle n’est pas au passage en catimini dans les conseils centraux de textes dérogatoires. La situation présente peut amener à prendre des mesures à caractère exceptionnel mais l’heure n’est pas à modifier de manière substantielle le Code de l’éducation, le Code de la recherche, les statuts des personnels et ceux des établissements ni à conduire des processus de fusion, d’intégration ou de création d’établissements expérimentaux.

Motion votée : 25 pour / 3 contre / 3 abstention / 2 NPPV 2

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 15:05
Le RASED, pilier indispensable à une école pour toutes et tous

4 pages du collectif RASED

https://www.sudeducation.org/Le-RASED-pilier-indispensable-a-une-ecole-pour-toutes-et-tous.html

Un dispositif d’adaptation à reconstruire !

Les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) contribuent depuis leur création en 1990 à prévenir et à réduire les difficultés durables liées aux apprentissages à l’école que les enseignantes et enseignants ne peuvent résoudre seuls en classe.

Entre la rentrée 2007 et la rentrée 2012, les politiques visant à réduire les postes ont touché directement les dispositifs RASED qui ont perdu plus de 5000 emplois soit un tiers de leurs effectifs. Si les suppressions massives sont enrayées, la répartition des postes reste très inégale sur le territoire et ils n’ont été que très peu ré-abondés. Malgré une nouvelle circulaire 2014 qui réaffirme les missions spécifiques des trois professions du RASED, il n’y a toujours pas de relance du dispositif. Une réorientation voire un détournement de ses missions vers du simple conseil aux enseignant·e·s pour le traitement de la difficulté scolaire, n’est pas acceptable.

Ces évolutions fragilisent le dispositif notamment dans ses missions de prévention, passées aux oubliettes, et de remédiation en réduisant les réponses apportées aux élèves. Elles mettent à mal la co-construction de réponses adaptées et complémentaires au sein de l’équipe enseignante, le nécessaire lien avec les familles et le travail partenarial avec les acteurs du médico-social. Dans un contexte de standardisation dictée par les évaluations nationales, l’approche de la difficulté scolaire n’est vue qu’à l’aune des neurosciences et de ses protocoles. Aux situations inévitablement complexes de l’enfant en « mal d’école », le ministère répond systématisation des apprentissages et recherche d’un diagnostic médical pour justifier l’écart à la norme.

La prise en compte de la difficulté scolaire ou encore la mise en place d’une école qui pense la réussite de toutes et tous, ne doivent pas être seulement des slogans : il est donc plus que temps de réaffirmer et de revendiquer pour les RASED les moyens nécessaires à l’accompagnement des enseignant·es et des élèves qui ont le plus besoin d’école.

Sommaire
1 Edito
2 Une répartition inégale
3 Le RASED, Kesako ?
4 Des missions réaffirmées et revendiquées

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