1 – Réforme des rythmes scolaires :
22 écoles publiques et 1 école privée appliquent la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée de 2013. Il est à noter que cette réforme n'est pas obligatoire pour les écoles privées. Cela représente 11,79% des écoles de l'Orne.
Les communes ont émis des propositions au DASEN qui a transmis au conseil général. Ce dernier a donné son accord pour tous.
18 demandes de dérogation dont une seule effective (pour les 17 autres c'est le cumul des heures de classe et d'APC qui amène à dépasser les 6h de temps d'enseignement pour une journée.)
Pour deux écoles, des désaccords persistent quant à l'organisation du temps scolaire à la rentrée.
Le premier comité de suivi de la réforme aura lieu bientôt, une pré-réunion a eu lieu le 7 juin.
Le DASEN remet en cause le fait que des collègues aient pu subir des pressions et que la réforme se fasse à marche forcée.
Un syndicat s'inquiète du fait que la réforme pourrait inciter les parents à se tourner vers le privé. L'IEN adjointe répond qu'au contraire et à ce qu'elle sait, la réforme aurait plutôt un effet inverse.
Les principaux problèmes soulevés par les syndicats sont le manque de temps pour mettre en place la réforme, la prise en charge des élèves le mercredi midi, le fait que le maire seul décide (même s'il faut ensuite la validation du DASEN) alors qu'avant, le conseil d'école était décideur des changements d'horaires des écoles, l'inquiétude sur la qualité de l'encadrement proposé.
A la rentrée, le DASEN relancera les associations partenaires de l'école afin de les inciter à s'impliquer dans la nouvelle organisation scolaire.
2- Le dispositif plus de maitres que de classes :
« Il s'agit d'un dispositif directement lié à la refondation de l'école afin de mieux répondre aux difficultés des élèves. Ce dispositif confirme la priorité donnée à l'école primaire. »
23 projets ont été rédigés par les écoles, puis validés par les IEN qui les ont transmis au DASEN. Ce dernier a dressé la liste des 5 écoles bénéficiaires car 5 postes avaient été réservés à cet effet.
Il s'agit de :
circonscription de l'Aigle : Gacé E. Degas
circonscription d'Alençon I : Alençon Point du Jour
circonscription d'Argentan : Trun
circonscription de Flers : Tinchebray A. Breton
circonscription de Mortagne au Perche : Condé sur Huisne
Les critères retenus étaient : le pourcentage d'élèves en difficulté, les effectifs, le retard scolaire, le nombre d'élèves repérés en difficulté en mathématiques et en français, le nombre de PPRE, le nombre d'équipes éducatives, le nombre de recueils d'informations préoccupantes et enfin la cohérence du projet.
Les personnes nommées sur ces postes n'y exerceront pas obligatoirement , le conseil des maitres réfléchira à une organisation pédagogique cohérente.
3 postes « accueil des TPS » sont créés. Une formation départementale de deux jours est prévue avec des professionnels de la petite enfance.
Vote à l'unanimité.
3- La répartition des Assistants d'Education (AED) :
Dans le second degré, la dotation est équivalente à l'an passé.
La dotation est de 120,85 équivalents temps plein, 119,6 sont affectés. Il y a une réserve d'ajustement de 1,25.
Une création d'un poste suite à l'ouverture d'une ULIS à L'Aigle.
1 poste de remplacement au lieu de 2 l'année passée car pas utilisé complètement en 2012/2013.
Les critères d'attribution sont amalgamés.
La dotation départementale est supérieure à ce que propose le barème académique.
Seule la dotation pour le collège de Rémalard semble injustifiée car inférieure aux établissements aux critères équivalents. Seuls les deux représentants de SUD éducation ont voté contre la dotation telle quelle mais ont voté pour s'il est ajouté 0.25 de dotation pour Rémalard (ce qui réduirait à 1 la réserve d'ajustement. Tous les syndicats ont voté pour cette dernière proposition.)
Dans le premier degré, le dispositif est amené à disparaître lorsqu'il ne s'agit pas d'accompagnement d'élèves en situation de handicap. Il sera remplacé par le dispositif avec les emplois d'avenir. A cet effet, 3,5 équivalents temps plein AED ont été supprimés.
4- Questions diverses :
Est-ce que la répartition est bien de la compétence des directeurs, directrices après avis de leur conseil des maitres, maitresses et non de la compétence des IEN ? La réponse est qu'effectivement la répartition est de la responsabilité du directeur et du conseil des maitres mais que le supérieur hiérarchique est en droit d'annuler cette décision de répartition s'il ne la trouve pas adaptée. Nous avons cité deux décrets indiquant le contraire mais il nous a été rappelé que l'IEN, puis le DASEN, le recteur et enfin le ministre, en tant que supérieurs hiérarchiques pouvaient imposer leur choix aux personnes sous leur autorité.
Est-il possible d'augmenter la quotité de décharge d'une école car elle comprend 8 classes sur deux communes différentes (ce qui alourdit la tâche du directeur)? C'est impossible pour cette année. Il faudra revoir la situation en 2014 mais il est peu probable d'obtenir satisfaction.
Est ce que chaque notification MDPH proposant l'octroi d'une AVS est bien suivi d'effets ? Oui. Les demandes faites jusqu'en mars ont été satisfaites alors que ce n'est pas une obligation. Les demandes sont satisfaites à 98%, car des problèmes se posent parfois avec pôle emploi, problèmes d'inéligibilité ou manque de candidatures.
Les collègues se plaignent d'absences non remplacées, pouvez vous nous fournir des données chiffrées précises ? Un tableau nous est remis indiquant un taux de non remplacement de 0,8% au maximum. Les congés qui ne sont pas des congés maladies sont moins bien remplacés que les autres.
