8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:47

Monsieur le Ministre de l'Education Nationale

Copie à Mme le Recteur de l'Académie de Caen

Copie à M. le DASEN de l'Orne

Dans la fonction publique, il existe un temps partiel de droit dont la quotité peut être de 80%, 75% ou 50% .

Dans l'Orne, pour la rentrée prochaine, les enseignant-es du 1er degré voient la possibilité d’un 80% disparaître et sont obligé-es de choisir entre l'exercice à 75% ou à temps plein, pour une première demande.

Le DASEN s’appuie sur la circulaire 2008-106 qui précise qu'il peut « examiner, au cas par cas, les possibilités de mise en œuvre d'un tel aménagement compte tenu des contraintes d'organisation du service qu'elles impliquent » et que « les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service ».

Jusqu'à présent, les journées dues par les enseignant-es étaient gérées par chaque circonscription et dans certaines, étaient utilisées pour décharger exceptionnellement un directeur de petite école.

L'argument fourni par la Direction Académique de l'Orne pour refuser les nouvelles demandes de 80%, est que le département manque de personnel remplaçant ; les 7 journées de travail supplémentaires de chaque enseignant-e exerçant à 80%, seraient donc plus utiles à être utilisées pour remplacer du personnel absent. Leur gestion ne reviendrait donc plus aux circonscriptions, mais à la Direction Académique qui se retrouverait dans l'incapacité technique de gérer ces enseignant-es à statut particulier et se propose donc de supprimer les possibilités d'exercer à 80% ! Ceci ne résout en rien le problème des remplacements ! L'argument ne tient pas.

Si on va plus loin, on pourrait proposer que ces personnes restent les 7 jours concernés dans leurs écoles respectives comme personnel surnuméraire, ce qui enlèverait toute contrainte d'organisation, de gestion, de frais de déplacements... De plus, personne ne peut mettre en cause l'utilité d'un-e enseignant-e supplémentaire dans une école.

Ainsi, le refus d'accorder des temps partiels de droit à 80% serait-il lié à des contraintes d'organisation ou à une volonté managériale d'optimisation des ressources humaines ?

Le temps partiel de droit à 80% permet de concilier vie de famille et vie professionnelle tout en ayant un revenu décent. C'est un droit pour les personnels qui est aujourd'hui bafoué.

Depuis quelques années déjà, les enseignant-es voient leurs conditions de travail se détériorer et leurs droits se restreindre. Nous ne comprenons pas que la première mesure prise, localement, dans votre ministère, soit une mesure de régression sociale

Pourquoi priver les enseignant-es de leurs droits sous des prétextes fallacieux ? Nous, Sud-éducation de l'Orne, demandons que les enseignant-es qui le souhaitent puissent exercer à 80% et ne soient pas victimes d'une politique illégitime.Nous souhaitons que les enseignant-es de l’Orne, comme dans les autres départements de l'Académie et partout en France, puissent bénéficier du temps partiel de droit à 80%.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, d’intervenir auprès du DASEN de l’Orne pour qu’il revienne sur sa décision et accorde la quotité demandée par les enseignant-es qui souhaitent exercer à 80%.

Soyez assuré de notre attachement au Service Public de l'Education Nationale.

 

Alençon, le 8 juin 2012

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Published by le bureau syndical