23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 16:54
Vous êtes nombreuses et nombreux  à nous poser la même question (et c'est normal) sur la date d'application de la journée de carence en cas de congés de maladie dans la Fonction publique.
Nous venons donc d'interroger le bureau compétent de la DGAFP. 
Réponse : c'est l'article 105 de la loi de finances 2012 (L F votée le 28 décembre 2011) qui a entériné cette nouvelle ponction  ... son application n'est donc nullement subordonnée  à la publication d'un texte réglementaire.
 ==> Date d'application 1er janvier 2012.

Néanmoins, une circulaire d'application est en préparation à la DGAFP. 

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Published by le bureau syndical - dans solidaires