Déclarations préalables : FSU / SUD / UNSA / Ligue de l'enseignement qui s'indigne à raison que les élu-es n'aient pas soutenu la demande de la ligue et des syndicats d'organiser un CDEN de rentrée.
 

Réponses de la préfète

• L'état fait beaucoup d''efforts, elle souligne notamment les nombreux investissements.

• Il faut fermer les petites classes pour faire progresser les élèves(même si l'état ne les ferme pas « de gaieté de cœur »). Comment peut-on dire une chose pareille !

• Pour ce qui est des mineurs isolés : pas de différence entre les étrangers et les Français. Lorsqu'on s'intéresse d'un peu plus près au sujet, on sait que ces propos sont des mensonges.

   

Motion pour qu'un CDEN de rentrée se tienne entre octobre et novembre

Vote : 14 pour, 3 abstentions

La DASEN fait le bilan :

• Le E/C s'améliore dans le département.

• Présentation du plan bibliothèque + école numérique innovante.

• Bilan 2^nd degré :

  • Pas de baisse du nombre d'élèves cette année mais baisse des moyens. La DASEN fait un bilan sur plusieurs années et peut ainsi conclure qu'il n'y a pas de baisse de moyens.

  • Année 2019/2020 : 9021 élèves pour 381 divisions / en SEGPA, 398 élèves pour 30 divisions / en ULIS, 192 élèves pour 17 ULIS (2 dispositifs ont ouvert en 2020). Les ULIS sont moins surchargées cette année mais nombre d'entre elles comptent beaucoup plus d'élèves que ce qui est recommandé.

  • Lutte contre le décrochage scolaire : 4 dispositifs.

  • Elèves allophones : 6 dispositifs UPE2A dont 1 ouvert en 2020. En 2019/2020, il y avait 92 élèves EANA.

  • PIALs : 11 PIALS pour 1300 élèves / 241 AESH i, 617AESH mut, 436 AESH en ULIS. La dotation est de 0 cette année, un.e AESH suit en moyenne plus de 3 enfants. D'après la DASEN, aucun élève serait en attente d'AESH. Le problème est qu'il y a un très gros retard de traitement de dossiers à la MDPH et que l'attente peut être très longue. Les personnels ont mal vécu la création des PIALs car ils.elles sont maintenant baladé.e.s de classe en classe, d'établissement en établissement et même de ville en ville au sein d'une même semaine. Pour le ministre, il faut 1 AESH pour 5 élèves. La DASEN s'est fixé 1 pour 4.

Préparation de la rentrée 2^nd degré

9218 élèves (-28 divisions). Même effectif que l'année dernière, - 7 ETP

SEGPA 362 élèves (-2 divisions). Nous sommes le seul département à perdre des élèves en SEGPA. Pourquoi ? Dissuasion ? négation du problème de la difficulté scolaire ? L'administration fait tout pour qu'il y ait moins d'élèves en SEGPA dans l'Orne.

Nouveaux critères de répartition des dotations :

Disparition du forfait social car il repose sur du déclaratif. Considéré par la DASEN comme peu fiable et équitable. Il reposait pourtant sur les catégories socio-professionnelles et sur les boursiers.

Critères pris en compte :

• éducation prioritaire

• taille établissement (- ou + 8 classes)

• sections sportives

• projets particuliers Les projets restent financés grâce à l'autonomie des établissements.

• horaires aménagés

26h + 3h par division

Les divisions ont été calculées en comptant les dispositifs ULIS.

12231 HP / 1046 HSA / 172,25 IMP

Réserve : 110 HP / 94,5 HSA / 6 IMP

Suppressions d'emplois : 7 ETP secs supprimés et 4 convertis en HSA.

Intervention du conseil départemental sur l'arrivée de nouvelles familles dans l'Orne (la démétropolisation). Le CD rappelle les investissements faits pour la rénovation ou la construction des collèges. Pour le CD, il faut prévoir ces nouveaux effectifs, ils.elles sont donc en désaccord avec la baisse des moyens alloués pour la rentrée 2021. Dans le second degré, on n'alloue pas les moyens avec les chiffres de l'année concernée mais avec ceux de la précédente, c'est d'autant plus regrettable dans un département où les effectifs augmentent.

Votes pour le 2^nd degré : 11 contre, 2 pour, 3 abstentions

Mouvement de grève du 18 février à L'Aigle. Des enseignant.e.s des deux collèges vont être reçu.e.s par la DASEN mais aucunes nouvelles du rectorat pour le lycée. La DASEN promet une audience pour le lycée au rectorat.

 

Préparation de la rentrée 1er degré

8 ETP en moins. e/c non dégradé selon la DASEN.
Confirmation de la levée de mesures sur L'Aigle (voir CR CTSD repli)

Situations incompréhensibles à St-Langis et à Boucé. La DASEN s'engage à vérifier les chiffres et éventuellement rouvrir une classe. Incompréhension aussi pour la fermeture des ULIS de la Ferté Macé et Flers ainsi que celle des dispositifs TPS à Vimoutiers et Sées. Les chiffres que les syndicats ont sont très éloignés de ceux de l'administration. Une vérification des effectifs a déjà été demandé par les syndicats au CTSD et CTSD de repli mais toujours rien.

La préfète a du partir au bout de 3 heures de réunion et n'a donc pas assisté aux débats pour la carte scolaire ni entendu les nombreux sujets qu'il restait à traiter. SUD éducation déplore que l'ordre du jour soit si important faute d'avoir organisé un CDEN de rentrée. Nous avons fini le CDEN avec moins de la moitié des votants.

Les RASED n'interviennent plus que sur 14 écoles dans l'Orne mais l'administration refuse toujours de créer des postes.

Votes : 10 contre, 3 abstentions

Infos diverses

Il y a eu 2 fois plus d'élèves scolarisés à domicile cette année, ils sont maintenant 200.
Une visite 3 mois après la décision de scolarisation à domicile par l'inspecteur.trice, éventuellement accompagné.e d'un conseiller pédagogique ou psychologue scolaire, puis une par an. Un rapport est rédigé et porté à la connaissance de la DASEN.

Les classes découvertes ne sont pas autorisées.

Informations du Conseil départemental

Nouvelle sectorisation pour le collège de Longny.

Harmonisation du tarif des transport sur l'académie.

A la rentrée 2021, devait avoir lieu la 3ème étape d’harmonisation des tarifs. Elle est repoussée à 2022 afin de « dédommager » les familles pour les deux mois de transport non effectué pendant le confinement.

SUD éducation rappelle que le transport scolaire devrait être gratuit au même titre que la scolarité et regrette le non-remboursement des familles.

En septembre prochain : 120 euros par an pour les collègien.ne.s et lyécéen.ne.s et 60 euros par an pour les primaires et internes.

Vote : 5 contre / 1 pour / 2 abstentions(il n'y avait presque plus personne pour voter. Est-ce bien sérieux?)

MDPH : délais de traitement des dossiers toujours trop longs. Nous n'avons pas eu le détail car la plateforme a mis fin à la réunion au bout de 5 heures, l'ordre du jour était vraiment très long !

Pas de réponse non plus aux questions diverses restantes !

Pour le détail des mesures, merci de bien vouloir vous reporter au CR du CTSD de repli.