Préparation de la rentrée dans le second degré

Evolution des effectifs

Pour la rentrée 2021, l’académie de Normandie voit ses effectifs augmenter de 220. Cependant pour l’ancienne académie de Caen, une baisse d’effectifs est prévue, qui correspond à 195 élèves.

Au regard de l’évolution démographique, la dotation académique (académie de Normandie) en collège, varie de -37,7 ETP à la rentrée 2020 (dont - 7 ETP pour l’Orne).

	HP	HSA	IMP
Dotation initiale 2018	12 569	908	187,25
Dotation initiale 2019	12 351	1 001	186
Dotation initiale 2020	12 429	974	189,25
Dotation initiale 2021	12 231	1 046	172,25

1. La dotation globale horaire

La part structurelle correspond à l’application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège (2 catégories) et à l’application des horaires réglementaires.

Les élèves relevant d’un dispositif ULIS sont inclus dans le taux d’encadrement (nouveauté).

L’application des horaires réglementaires : 26 heures par division, auxquelles s’ajoutent 3 heures mises à disposition afin de favoriser le projet d’établissement et l’innovation pédagogique.

Les heures pour l’association sportive, le laboratoire de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre ainsi que la chorale sont intégrées dans la dotation initiale. Des ajustements auront lieu à l’issue des créations/suppressions de postes, au regard des nominations effectives.

Cette part est déterminée par un coefficient attribué en fonction de nombre de divisions du collège. Les établissements en éducation prioritaire bénéficient d’une majoration de ce coefficient. 3 catégories :

-établissement avec + de 8 divisions : + 0,25 h par division

-établissement avec – de 8 divisions : +0,5h par division

-REP : + 1h par division.

Le financement des sections sportives scolaires et des classes à horaires aménagées est intégré à cette part complémentaire.

Les heures des ULIS, classe et ateliers relais et des UPE2A ainsi que la pondération des heures sur le REP+ sont intégrées dans la DGH initiale.

Les indemnités pour mission particulière (IMP) sont réparties comme suit :

 2,5 IMP sont attribuées par établissement au titre du référent pour les usages du numérique pédagogique

 Coordination EPS : Ces IMP sont déterminées sur la base des enseignants titulaires à N-1. (1 IMP si au moins 4 enseignants et 2 IMP si plus de 4 enseignants.)

 1 IMP par établissement au titre du laboratoire de technologie

 1,25 IMP supplémentaires par établissement.

1. Attributions spécifiques SEGPA :

Textes de référence :

• Arrêté du 21 octobre 2015

• Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (BOEN n°40 du 29/10/2015)

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH est affectée aux SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes.

Application des horaires réglementaires de la 6^e à la 3^e

Application d’un taux d’encadrement :

Le calcul de l’attribution des moyens se fait à partir d’une base de 16 à 18 élèves par classe et de 8 à 9 pour les plateaux techniques.

1. Moyens réservés, hors dotation globalisée, destinés à permettre d’assurer les missions vis-à-vis des élèves et des personnels :

Ces moyens sont réservés au niveau académique et sont attribués selon les besoins, hors dotation globalisée aux établissements :

• Décharges syndicales et allègements de service,

• Heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves malades …),

• Heures de réduction de service pour les enseignants appelés à compléter leur service soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements.

• Secrétaire départemental du CHSCTD

Les syndicats ont dénoncé la transformation d'HP en HSA. La DASEN reconnaît que cette une mesure aux dépends des enseignant-es. Depuis le début du quinquennat, la priorité est donnée au premier degré mais le second degré en pâtit. C'est à l'éducation nationale en général qui faudrait accorder des moyens ! Les effectifs des élèves étant stables, c'est le moment de stabiliser ou améliorer les effectifs enseignant-es.

Pour ce qui est de la part complémentaire autonomie, les syndicats craignent que l’autonomie ne serve à compenser les pénuries.

Aucune ouverture de dispositifs particuliers. Les syndicats font pourtant remarquer que les effectifs sont trop élevés en ULIS, notamment à Alençon et Argentan mais la DASEN fait une moyenne départementale et se satisfait donc du résultat.

Les IMP sont accordés en fonction des établissements. Là où il manque des IMP, il est possible de prendre des HSA.

Projet TER (territoire éducatif rural) : l'idée est de développer un partenariat entre EN, élu-es, partenaires locaux divers, jeunesse et sport...Rendre le territoire attractif pour attirer vers les établissements scolaires et inversement. Vimoutiers et ses 3 établissements ont été choisis à titre expérimental. Il s'agit de faire un modèle de partenariat pour produire un schéma reproductible ailleurs.

Vote de la dotation horaire globale unanime contre.