1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 11:23

Préparation de la rentrée dans le second degré

Evolution des effectifs

Pour la rentrée 2021, l’académie de Normandie voit ses effectifs augmenter de 220. Cependant pour l’ancienne académie de Caen, une baisse d’effectifs est prévue, qui correspond à 195 élèves.

 

Départements

Constat 2020

Prévisions 2021

Variation

Orne

9 611

9 612

1

Calvados

26 257

26 211

- 46

Manche

16 964

16 814

- 150

Sous-total Caen

52 832

52 637

- 195

Eure

28 610

28 867

257

Seine Maritime

51 799

51 957

158

Sous-total Rouen

80 409

80 824

415

Académie de Normandie

133 241

133 461

220

 

Evolution des moyens des collèges du département de l’Orne par rapport à la rentrée 2020 :

Au regard de l’évolution démographique, la dotation académique (académie de Normandie) en collège, varie de -37,7 ETP à la rentrée 2020 (dont - 7 ETP pour l’Orne).

 

 

HP

HSA

IMP

Dotation initiale 2018

12 569

908

187,25

Dotation initiale 2019

12 351

1 001

186

Dotation initiale 2020

12 429

974

189,25

Dotation initiale 2021

12 231

1 046

172,25

 
Dotation départementale année scolaire 2021-2022
Moyens attribués globalement aux collèges
  1. La dotation globale horaire

La part structurelle correspond à l’application d’un taux d’encadrement de référence par type de collège (2 catégories) et à l’application des horaires réglementaires.

 

Les élèves relevant d’un dispositif ULIS sont inclus dans le taux d’encadrement (nouveauté).

 

Le taux d’encadrement pris en compte pour le calcul de la dotation structurelle :

 

 

Collège éducation prioritaire (REP + et REP)

 

E/D 24 élèves par niveau

 

Collèges hors éducation prioritaire

E/D 28 élèves en 6e et

30 élèves sur les autres niveaux

 

L’application des horaires réglementaires : 26 heures par division, auxquelles s’ajoutent 3 heures mises à disposition afin de favoriser le projet d’établissement et l’innovation pédagogique.

Le financement des heures statutaires et des formations spécifiques

Les heures pour l’association sportive, le laboratoire de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre ainsi que la chorale sont intégrées dans la dotation initiale. Des ajustements auront lieu à l’issue des créations/suppressions de postes, au regard des nominations effectives.

 

La part complémentaire autonomie

Cette part est déterminée par un coefficient attribué en fonction de nombre de divisions du collège. Les établissements en éducation prioritaire bénéficient d’une majoration de ce coefficient. 3 catégories :

-établissement avec + de 8 divisions : + 0,25 h par division

-établissement avec – de 8 divisions : +0,5h par division

-REP : + 1h par division.

Le financement des sections sportives scolaires et des classes à horaires aménagées est intégré à cette part complémentaire.

 

Les dispositifs particuliers

Les heures des ULIS, classe et ateliers relais et des UPE2A ainsi que la pondération des heures sur le REP+ sont intégrées dans la DGH initiale.

 

Les Indemnités pour Mission Particulière (IMP)

Les indemnités pour mission particulière (IMP) sont réparties comme suit :

2,5 IMP sont attribuées par établissement au titre du référent pour les usages du numérique pédagogique

Coordination EPS : Ces IMP sont déterminées sur la base des enseignants titulaires à N-1. (1 IMP si au moins 4 enseignants et 2 IMP si plus de 4 enseignants.)

1 IMP par établissement au titre du laboratoire de technologie

1,25 IMP supplémentaires par établissement.

 

  1. Attributions spécifiques SEGPA :

Textes de référence :

  • Arrêté du 21 octobre 2015

  • Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 (BOEN n°40 du 29/10/2015)

 

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH est affectée aux SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes.

Application des horaires réglementaires de la 6e à la 3e

 

Niveaux

Horaires enseignement

général

Horaires enseignement

professionnel

Total

6e

26 h

 

26 h

5e

26 h

 

26 h

4e

22 h

6 h

28 h

3e

19,50 h

12 h

31,50 h

 

Application d’un taux d’encadrement :

Le calcul de l’attribution des moyens se fait à partir d’une base de 16 à 18 élèves par classe et de 8 à 9 pour les plateaux techniques.

 

  1. Moyens réservés, hors dotation globalisée, destinés à permettre d’assurer les missions vis-à-vis des élèves et des personnels :

 

Ces moyens sont réservés au niveau académique et sont attribués selon les besoins, hors dotation globalisée aux établissements :

 

  • Décharges syndicales et allègements de service,

  • Heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves malades …),

  • Heures de réduction de service pour les enseignants appelés à compléter leur service soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements.

  • Secrétaire départemental du CHSCTD

 

 

Les syndicats ont dénoncé la transformation d'HP en HSA. La DASEN reconnaît que cette une mesure aux dépends des enseignant-es. Depuis le début du quinquennat, la priorité est donnée au premier degré mais le second degré en pâtit. C'est à l'éducation nationale en général qui faudrait accorder des moyens ! Les effectifs des élèves étant stables, c'est le moment de stabiliser ou améliorer les effectifs enseignant-es.

 

Pour ce qui est de la part complémentaire autonomie, les syndicats craignent que l’autonomie ne serve à compenser les pénuries.

 

Aucune ouverture de dispositifs particuliers. Les syndicats font pourtant remarquer que les effectifs sont trop élevés en ULIS, notamment à Alençon et Argentan mais la DASEN fait une moyenne départementale et se satisfait donc du résultat.

 

Les IMP sont accordés en fonction des établissements. Là où il manque des IMP, il est possible de prendre des HSA.

 

Projet TER (territoire éducatif rural) : l'idée est de développer un partenariat entre EN, élu-es, partenaires locaux divers, jeunesse et sport...Rendre le territoire attractif pour attirer vers les établissements scolaires et inversement. Vimoutiers et ses 3 établissements ont été choisis à titre expérimental. Il s'agit de faire un modèle de partenariat pour produire un schéma reproductible ailleurs.

 

Vote de la dotation horaire globale unanime contre.

Partager cet article
Repost0
Published by SUD 61