23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 10:11
Mutations premier degré

Dans le premier degré, le mouvement des personnels s’organise au niveau départemental et non pas au niveau académique comme dans le second degré. Chaque année scolaire est rythmée par deux phases du mouvement : une phase qui permet de changer de département (c’est la phase interdépartementale, complétée, en fin d’année scolaire, par la phase ineat-exeat) et une phase qui permet de changer d’affectation au sein de son département (c’est la phase intradépartementale).

La phase inter-départementale

À partir de mi-novembre a lieu la phase des mutations interdépartementales, au cours de laquelle les professeur-e s des écoles qui souhaitent changer de département sont amené-e s à faire des vœux par l’intermédiaire de l’application SIAM sur I Prof. Cette phase de mutation est préparée par la publication d’une note de service ministérielle (généralement début novembre) qui précise le déroulé du mouvement interdépartemental et les éléments du barème. Pour cette phase de mutation, le barème est en effet défini au niveau national et prend en compte l’ancienneté d’exercice en éducation prioritaire, l’ancienneté de service (l’échelon), l’ancienneté de fonction dans le département, le rapprochement de conjoints (ainsi que les enfants à charge et les années de séparation) et la priorité liée au handicap.

Le mouvement interdépartemental s’organise en trois étapes : la formulation de ses vœux, la validation de ses vœux et la vérification de son barème.

Il est possible, pour préparer sa mutation, de consulter les barres d’entrée dans les départements des années précédentes en fonction du département d’origine. Une fois votre demande effectuée sur l’application SIAM, vous recevrez, au moment de la clôture de la phase de vœux, un accusé de réception qu’il faudra renvoyer signé aux services départementaux (DSDEN).

Des demandes plus tardives peuvent être effectuées pour tenir compte de situations particulières (enfant né ou à naître, mutation imprévisible de votre conjoint e).

À partir de la fin du mois de janvier, votre barème calculé par les services départementaux vous sera communiqué et vous aurez la possibilité de le vérifier et, le cas échéant, de solliciter une modification à l’aide de pièces justificatives. N’hésitez pas, pour cela, à solliciter votre syndicat local de SUD éducation.

Cette étape de vérification s’achève début février et les résultats du mouvement interdépartemental sont communiqués début mars.

La phase intra-départementale

Au cours du mois de mars a lieu la phase des mutations intradépartementales, à laquelle les PE qui ont changé de département ainsi que les PE n’ont pas d’affectation définitive doivent impérativement participer et à laquelle peuvent également participer tou-te s les PE qui souhaitent changer d’affectation.

Cette phase de mutation est préparée par la publication d’une circulaire qui précise les modalités de participation au mouvement et par la publication des règles départementales qui détaillent les éléments du barème. Le barème du mouvement intradépartemental est en effet défini au niveau départemental et peut prendre en compte l’ancienneté, les enfants, l’ancienneté sur le poste, l’ancienneté en éducation prioritaire ou la situation de handicap. Les résultats du mouvement de l’année précédente permettent de se faire une idée des postes accessibles en fonction de son barème.

La phase ineat-exeat

Après l’annonce des résultats des mutations interdépartementales, les PE qui n’ont pas obtenu satisfaction ou qui n’y avaient pas participé car leur situation alors ne le justifiait pas peuvent participer au mouvement complémentaire organisé à la discrétion des directions des services départementaux de l’Éducation nationale. Ce mouvement complémentaire consiste à solliciter, d’une part, un exeat de son département d’origine

(c’est-à-dire une autorisation à quitter le département) et, d’autre part, un ineat du département d’accueil souhaité (c’est-à-dire une autorisation à entrer dans le département). Les règles et les délais peuvent varier d’un département à l’autre et il est donc utile de contacter votre syndical local de SUD éducation pour vous aider à y voir clair.


Comment faire ses vœux ?

Votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des conseils : il n’y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui ou de celle qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du serveur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces éléments qui détermineront les barres à travers la mise en concurrence des demandes.

Qui peut m’aider ?

Même si les syndicats n’ont plus de droit de regard sur les mutations, le cadre général des mutations évolue peu et nous en maîtrisons donc encore les règles. Il ne faut donc pas hésiter à demander de l’aide à SUD éducation. Nous pouvons vérifier vos points et vous aiguiller pour la formulation de vos vœux. De plus si vous rencontrez des difficultés avec vos responsables administratifs (DE), avertissez au plus vite possible votre syndicat SUD éducation : plus les situations seront gérées en amont plus votre mutation sera sereine. Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être votre syndicat SUD éducation local pour vérifier le calcul de votre barème.

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Published by SUD 61