23 octobre 2020 5 23 /10 /octobre /2020 21:10

L’assassinat de Samuel Paty a bouleversé la profession. Une question qui se pose très largement parmi les collègues est celle de savoir s’il a été convenablement protégé. Au-delà se pose la question plus générale de la protection des personnels.

L’enchaînement des événements, que l’on connaît par le biais d’une note du renseignement territorial publiée dans les médias, est éclairant. Dès le 5 octobre, les pressions diverses exercées par des parents d’élèves, par le biais de rendez-vous, d’appels téléphoniques ou sur les réseaux sociaux se multiplient. La direction de l’établissement a alerté les services académiques, qui ont apporté comme réponse la mobilisation de l’équipe “Valeurs de la République”, et lui ont conseillé de revenir sur la séance en classe avec les élèves pour lever les ambiguïtés. Par la suite, la direction a accompagné le professeur dans son dépôt de plainte. 

Nous constatons qu’à aucun moment, semble-t-il, la protection fonctionnelle n’a été proposée à Samuel Paty. Or elle correspondait à la situation. Le statut général des fonctionnaires prévoit ainsi dans son article 11 que “La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée”. L’administration est donc tenue de mettre les agent-e-s à l’abri, et de compenser les préjudices subis. Ce droit à la protection fonctionnelle est valable aussi pour les agent-e-s contractuel-le-s.

Le droit à la protection fonctionnelle est consubstantiel au statut des agents publics : on ne choisit pas ses collègues ni son public. On a donc droit à être protégé d’eux et elles en cas de difficultés. Pourtant, ce droit est trop régulièrement dénié lorsqu’il est demandé par les agent-e-s, quelque soit le type d’agissement, et notamment les violences sexistes et sexuelles au travail. 

Pour SUD éducation, c’est sur ce dispositif, au centre de la relation hiérarchique, qu’il faut aujourd’hui travailler. Les dispositifs divers qui ont été inventés ces dernières années ou qui sont évoqués aujourd’hui dans le débat public (brigades laïcité, formulaires de signalement d’atteintes à la laïcité, numéros verts) ont en commun de faire miroiter de fausses solutions et de diluer la responsabilité de l’institution. Outre ce que l’on peut reprocher par ailleurs à tout ou partie de ces dispositifs (stigmatisation, climats de délation par exemple), il faut reconnaître les faits : ils ne protègent pas les personnels. 

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Published by SUD 61