12 février 2020 3 12 /02 /février /2020 10:52
Communiqué de presse

 

Chantal Raffanel condamnée en appel pour un geste solidaire envers un jeune migrant,
Sud Éducation dénonce le traitement scandaleux réservé par la Justice aux bénévoles du RESF !

Les faits : au printemps 2019, Chantal Raffanel, militante du RESF 84, a inscrit dans un lycée d’Avignon, en lieu et place du représentant légal le jeune Ben K., dont la minorité était mise en cause pas les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce service a porté plainte pour « usurpation d’identité » et ‘usage de faux ». Condamnée dans un premier temps, elle fut relaxée de toutes charges le 12 juin dernier. Le parquet a fait appel.
Le 6 février, Chantal a été condamnée à 500 euros d’amende plus une mention dans son casier judiciaire.

La scolarisation des mineurs migrants est obligatoire car garantie par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, sa prolongation au delà des 16 ans l’est par les articles L122 et D331-41 du code de l’Éducation. L’application de ces principes est beaucoup trop longue concernant les Mineurs Non Accompagnés, parfois par manque de moyens dans les services des conseils départementaux, beaucoup trop souvent (voire systématiquement dans certains départements) par suspicion de majorité aussi, Dans ces conditions de mauvais traitement social, les militantes et militants choisissent la désobéissance et font preuve d’une humanité dépassant le cadre légal.

Sud Éducation dénonce encore une fois le traitement réservé aux bénévoles du RESF sur le territoire Français et plus largement, à la judiciarisation des actes solidaires des militantes et militants œuvrant auprès des migrants. Les cas de condamnation sont de plus sont plus nombreux. Ceci démontre une volonté politique de nuire à la Solidarité en tentant d’apeurer les réseaux des militantes et militants.

Sud Éducation apporte tout son soutien aux militantes et militants du Réseau d’Éducation Sans Frontière,

Sud Éducation réclame que les migrants mineurs puissent étudier dans des conditions dignes d’un pays signataire de la CIDE et être scolarisés au plus vite lorsqu’ils arrivent sur le sol français quel que soit le statut des papiers d’identité dont ils sont porteurs.

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Published by SUD 61