17 mai 2019 5 17 /05 /mai /2019 07:54

Pour rappel, il y a eu transfert des transports publics routiers départementaux au 1 er septembre 2017 avec des pratiques différentes des 5 départements. Une 1 ère étape d’harmonisation partielle a eu lieu dès la rentrée scolaire 2018 avec l’application d’un règlement harmonisé à 90 %. La rédaction et le contenu du règlement actuel sont reconduits et complétés avec la suppression des spécificités et l’intégration de nouvelles clauses communes. A la rentrée 2019, la dernière étape porte sur l’harmonisation tarifaire, les distances de prise en charge, la politique de points d’arrêt…

Ce qui est prévu pour les rentrée 2019 et 2020 : 110 €/an élève demi-pensionnaire en établissement secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : élève interne (60 €/an rentrée 2020) • 55 €/an : enfant scolarisé en primaire (y compris les élèves en regroupement pédagogique intercommunal) (60 €/an rentrée 2020) • Progressivité pour les enfants scolarisés en école primaire et domiciliés dans le Calvados, en 3 années: 20 €/an en 2019, 40 €/an en 2020, 60 €/an à la rentrée 2021 / Seine-Maritime (rentrée 2019) • 125 €/an enfant DP dans le secondaire (120 €/an rentrée 2020) • 60 €/an : interne • 60 € / an: primaire et RPI.

Les tarifs pratiqués étaient très différents dans chaque département, le transport était même gratuit pour les primaires dans le Calvados. A présent presque toutes les familles vont devoir payer beaucoup plus cher que les années précédentes.

Accompagnement pour les familles les plus en difficulté : - Tarification sociale à demi-tarif pour les familles avec un quotient familial CAF/MSA ≤ 500 € mensuels - Pour les lycéens, mobilisation du fonds social régional - Pour les collégiens, possibilité de mobiliser le fond social du département de résidence.

SUD éducation revendique la gratuité des transports pour tous les élèves.

Une contrainte fiscale imposée par Bercy impose que la participation des familles pour le transport doit être égale ou supérieure à 10% du coût de ce dernier. Dans le cas contraire, la TVA n’est pas récupérable. Cela équivaudrait à une perte de 7 millions d’euros pour la région. Cette dernière aurait pu cependant faire le choix d’une politique sociale et décider d’harmoniser les tarifs vers le bas afin de garantir l’accès de tous au transport. Le paiement pourra se faire en 4 fois.

Les élèves ayant des stages à faire pourront utiliser les transports même s’ils ne sont pas usagers en tant normal ou s’ils le sont sur d’autres trajets, à raison de 8 semaines par an.

Toutes les lignes et tous les arrêts existants seront maintenus.

Dernier arrêt de prise en charge : pour les élèves du primaire, une distance minimale de 800 mètres de l’établissement ; et pour les élèves du secondaire, une distance minimale de 1,5 km de l’établissement de secteur.

Le texte définitif sera voté début juin et à nouveau début juillet s’il y avait désaccord.

L’administration a refusé de répondre aux questions diverses ne concernant pas le transport, y compris à celles reportées du CDEN précédent.

Partager cet article

Repost0
Published by SUD 61 - dans comptes rendus CDEN