6 avril 2018 5 06 /04 /avril /2018 11:40

Compte-rendu CHSCT-SD du 3 avril 2018

Présent-es : 3 personnels administratifs, Mme Conseillère de prévention, 3 représentant-es SE-UNSA, 6 représentant-es FSU, 1 représentante SUD.

Déclaration de SUD éducation (cf déclaration jointe)

  1. Point d’avancement sur les groupes de travail

  • Le secrétaire du CHSCT fait le compte-rendu du GT : gestion de conflit

Listing des ressources suivant quels usagers concernés : élève, famille d’élèves, personnel, supérieur-e hiérarchique (équipe pédagogique, parents, CHSCT, chef-fes d’établissements)

Le supérieur hiérarchique doit être toujours prévenu.

Si pas de résolution en interne : écriture d’une fiche SST. Est apparue la nécessité d’avoir un médiateur. Un appel à candidature a été lancé pour être formé à la médiation. 24 volontaires ont répondu. Pas de sélection pour l’instant des candidats. Difficulté d’envisager que du personnel supplémentaire soit mis à disposition pour être médiateur. Il ne s’agirait pas d’alourdir les tâches des personnes qui seraient volontaires.

  • Représentant SE UNSA présente le compte rendu du GT personnel en fin de carrière. Un courrier a été envoyé au personnel sur les circonscriptions d’Alençon pour participer à une enquête en direction des plus de 55 ans. Seulement 7 réponses, une seule dans le 2nd degré.

Décision de relancer l’appel à candidature en changeant l’objet : Conditions de travail en fin de carrière

  1. Enquête climat scolaire et visite d’un collège

Le retour de l’enquête climat scolaire aura lieu avant les vacances scolaires de printemps. 2 dates proposées: vendredi 20 avril ou lundi 23 avril.

Déroulé : compte rendu au personnel du collège de l’enquête climat scolaire puis réunion d’information pour la visite collective, ensuite rencontres individuelles. Le planning des inscriptions est fait par l’administration pour un retour le lundi 16 avril.

Intervention représentant FSU: La forme du questionnaire des enquêtes sur le climat scolaire est-elle toujours la même ? Il est étonnant que les seules réponses attendues portent sur les agressions alors que le climat scolaire ne dépend pas que de ce facteur.

  1. Visite sur les conditions de travail des enseignants remplaçants du 1er degré.

Elle aura lieu le même jour que leur formation : le 5 juillet.

Décision de proposer un formulaire adapté en ligne qui pourrait faire ressortir plusieurs groupes.

Délégation : 3 Représentants FSU, 1 représentante UNSA, 1 représentante SUD, 3 personnels administratifs, Mme La DASEN

2 expertes : Mme responsable SRH, Mme secrétaire gestion des remplacements

Déroulé : 9h00-10h30 entretien en groupe, ensuite entretien individuel avec inscription préalable qui sera faite par le biais du questionnaire pris en charge par le GT.

Question représentante SUD : Les expertes seront-elles présentes lors des entretiens individuels ?

Non ce n’est pas souhaitable.

  1. Point sur les fiches SST

Représentant FSU Ecole de X en grandes souffrances malgré un suivi important de l’équipe.

Mme secrétaire générale : Protocole est mis en place par l’administration.

Intervention FSU : Dans ce protocole, l’équipe a le sentiment d’être remise en cause dans sa pédagogie alors que ce sont quelques élèves qui ont un comportement inadapté voire dangereux. Serait-il possible de mettre un brigade pour que ces élèves puissent avoir un sasse ? La question de la scolarisation de ces élèves est posée.

Représentante SUD : Les solutions pédagogiques ne semblent pas suffisantes pour répondre à ce qui relève d’un problème de soin. Il faut se poser la question si cela relève du RSST ou d’un autre registre : le DGI.

Envisager la scolarisation à temps partiel. Proposition de l’administration de mettre à disposition un-e brigade quand c’est possible.

Représentante SUD : Différend AVS/ATSEM :

Réponse de la conseillère de prévention : En contrat CUI, les personnels ont une adresse type ac-caen.fr donc un accès au registre dématérialisé. Sinon registre papier.

Représentants FSU et SUD :

2 fiches qui concernent des dysfonctionnements avec le personnel d’une association.

Pour relayer à l’employeur de ces personnels écrire directement à la direction de l’association avec copie à l’IEN ASH lors de la transmission.

Mme Secrétaire générale: Un travail est engagé entre l’IEN ASH, l’ARS, la MDPH et les associations auprès desquelles l’EN détache du personnel.

  1. Présentation de la lettre de mission de la conseillère pédagogique corrigée.

  2. Les 2 questions de SUD ont été traitées lors des examens des fiches.

Quel est le protocole lorsqu’une fiche SST est écrite par un-e agent-e exerçant en établissements spécialisés gérés par des associations : comment est relayée l’information auprès de ces associations ? L’auteur-e de la fiche la transmet à la direction de l’association en mettant en copie l’IEN ASH.

Les employés qui ne dépendent pas de l’éducation nationale (contrats CUI, services civiques, animateurs-trices TAP) peuvant-illes utiliser les RSST dématérialisé ? Oui s’illes ont une adresse @ac-aen.fr. Sinon, utilisation de la version papier.

Si des fiches SST, sont écrites sur la version papier, comment leur employeur peut-il être prévenu ? Une copie doit être transmise à l’employeur.

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Published by SUD 61