26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 16:18

Pour SUD éducation, le décret « d’assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires loin de répondre à la demande des personnels aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national. Pour les temps périscolaires, à la charge des communes, l’assouplissement des taux d’accueil se fera au détriment de la sécurité des enfants et des conditions de travail des agents.

De plus, la mise en concurrence de l’école publique avec l’école privée, qui n’est pas tenue de mettre en œuvre la réforme, sera accentuée.

Le décret du 8 mai 2014 ne règle aucun des problèmes soulevés tant par les enseignants que par les agents territoriaux depuis 18 mois. C’est pourquoi SUD a voté contre au Comité Technique Ministériel et au CSE du 5 mai.

Les raisons de la mobilisation massive des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales depuis le début de l’année 2013, contre la réforme des rythmes scolaires demeurent. Les initiatives pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier 2013 se poursuivent.

Personne n’est satisfait des aménagements proposés par le décret Hamon.

Le nouveau ministre de l’Éducation doit entendre l’ensemble des personnels concernés par cette réforme (Enseignants, Atsem, Animateurs, éducateurs sportifs et culturels…) et retirer le décret de 2013. Une majorité d'organisations syndicales demande au ministre de prendre en compte le vote au CTM et au CSE et de rouvrir les discussions pour une autre réforme. Il s’agit de prendre en compte les revendications exprimées majoritairement par les personnels et leurs organisations syndicales.

Le retrait du décret de janvier 2013 est le seul assouplissement possible. Il n’est pas envisageable que cette réforme puisse s’appliquer à la prochaine rentrée. En s’obstinant à vouloir faire passer sa réforme à la rentrée prochaine, le ministre prend la responsabilité d’une rentrée chaotique.

Parlons précarité à présent. Beaucoup de promesses mais dans les faits qu'en est-il ?

Lors du Comité Technique Ministériel (CTM) du 13 mai 2014, il nous a été présenté un projet de décret pour le recrutement de ces personnels permettant un recrutement en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). En parallèle, la Commission Paritaire Consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale travaille à la création d’un nouveau diplôme.

Nous considérons que ce dossier est loin d’être clos et que nous restons loin de la « professionnalisation » annoncée, ceci d’autant plus que ce qui nous est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. Nous attendons que cette professionnalisation se concrétise par la création d’emplois statutaires dans un avenir proche.

Concernant les projets de textes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la rémunération proposée, qui aboutira, pour la majorité des personnels qui sera à temps partiel, à des rémunérations de l’ordre de 700 euros par mois. Nous attendons de vous d’autres propositions salariales. Nous demandons qu’il soit réellement possible pour ces personnels de bénéficier de temps pleins. La reconnaissance de ce métier doit passer aussi par la reconnaissance dans le temps de travail des AESH des réunions de concertations, de synthèse, de suivi de scolarité ainsi que d’un temps de préparation.

Par ailleurs, de nombreuses questions restent en suspend comme la question de la qualification.

Concernant les salariés en mission d’AVS actuellement sur les contrats de droit privé (CUI, CAV, CAE...) nous remarquons qu’en l’état, il leur faudra attendre 8 à 11 ans avant de pouvoir bénéficier d’un CDI. Nous demandons que les 2 ans d’expérience exigibles à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) AESH soient prises en compte a minima dans le décompte des 6 années nécessaires pour être éligible à un CDI AESH.

Enfin, le passage d’un contrat CUI en CDD de droit public ne doit pas se traduire par une baisse de rémunération pour le salarié.

La durée des contrats CDD doit être aussi revue et portée à 3 ans pour permettre aux salariés d’avoir une perspective de carrière, et assurer aux élèves en situation de handicap un suivi cohérent à leur accompagnement.

Nous vous interrogeons sur le volume réel d’emploi prévus en CDD et en CDI pour répondre aux besoins sans cesse croissant d’AESH afin d’assurer l’accompagnement de tous les élèves en situation de handicap.

Enfin, nous demandons la titularisation immédiate de tous les précaires, toutes catégories confondues, lorsque leurs missions correspondent à des besoins permanents.

Abordons maintenant le sujet de la carte scolaire. Il avait été demandé par les syndicats de ne pas fermer de classe dans une école à 3 classes. Il était évident qu'il y aurait des conséquences lourdes dans ces cas-là : classe à 4 ou 5 niveaux, instabilité d'équipe, impossibilité de différencier, fuite des élèves vers d'autres écoles...

Nous n'avons pas été entendus et les effets se font déjà sentir. Comment accepter un tel mépris des élèves, de leurs parents, des enseignants et des organisations syndicales !

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Published by SUD 61