31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 20:04

Quand ?


Le 4 décembre 2014


Qui ?


Pour la première fois, elles concerneront un même jour l’ensemble des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Elles permettront aux agents d’élire leurs délégué-e-s dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP), dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les non-titulaires et dans les Comités Techniques (CT). D'autres syndicats de Solidaires participeront à ces scrutins : SUD Santé, Ptt, Collectivités territoriales, Travail, Insee, Solidaires Météo, Finances publiques…


Dans l’Éducation nationale ces élections concerneront, pour la première fois à une même date, toutes les catégories de personnels : titulaires et non titulaires, enseignant-e-s et non enseignant-e-s, syndiqué-e-s et non syndiqué-e-s.


Où ?


Sur son lieu de travail ou chez soi


Pourquoi ?


Pour que Sud Éducation soit représentatif, et pour qu’il ait les moyens de fonctionner (décharges, droit d’organiser des réunions d’information ou des stages de formation…), de vous représenter (dans les instances administratives) et de vous accompagner (auprès des supérieurs hiérarchiques). Pour être « représentatif » un syndicat doit obtenir un élu national sur les quinze qui siègent au Comité Technique Ministériel.


En 2011, SUD Éducation a gagné ce siège avec plus de 20 000 voix. Il se trouve aussi représenté dans toutes les académies. Ces résultats nous ont permis de travailler nationalement et localement avec une centaine d’équivalents temps plein de départementales.


Parce que, syndiqué-e ou pas, on partage des idées de SUD Éducation : un même syndicat pour toutes les catégories de personnels, favoriser l'unité dans les luttes de notre secteur et avec les autres travailleurs dans l’Union Solidaires, participation aux mouvements sociaux...


Parce que SUD Éducation défend l'indépendance syndicale, et combat les injustices sociales quel que soit le gouvernement en place.


Pour donner tort au Ministère qui, en instaurant le vote électronique en 2011, a voulu casser la représentativité des syndicats en faisant plonger la participation de 61 % à 38,5 % et qui, à terme, voudrait faire disparaître ces élections.


Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les personnels


Ces commissions sont dites paritaires car elles comportent un nombre égal de représentant-e-s élue-s par le personnel et de représentant-e-s désigné-e-s par l’administration.


Pour les titulaires, ce sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP), locales (départementales pour le premier degré : CAPD, académiques pour les autres personnels : CAPA) et nationales (CAPN). Elles traitent les questions relatives à la carrière des agents (mutations, promotions). Il y a autant de CAP que de catégories de personnels. On vote donc pour ces instances sur des listes nominatives par corps.


Pour les non titulaires, ce sont les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), consultées pour les décisions concernant les agents (notamment licenciements et sanctions). 3 CCP sont instituées dans chaque académie : une pour les agents d’enseignement, d’éducation et d’orientation, une pour les agents de surveillance et d’accompagnement des élèves, une pour les agents administratifs, techniques, sociaux et de santé. Le vote a lieu sur sigle syndical.


Les Comités Techniques (CT) pour les moyens


Les Comités Techniques (CT) sont locaux et nationaux. Ils traitent des questions de moyens (postes, heures) et de leur répartition. Le CTA (Comité Technique Académique) traite des lycées et les CTSD (CT Spéciaux Départementaux) des écoles et collèges. Ces instances restent consultatives et l’administration a le dernier mot sur les ouvertures et fermetures de postes.


Toutes ces instances ne peuvent constituer le cœur de l'action du syndicat, ce n’est pas en leur sein que se gagnent des avancées revendicatives significatives. Mais le travail paritaire permet de défendre les droits individuels et collectifs des personnels et d’obliger l’administration à respecter ses propres règles. Nous sommes élu-e-s des personnels : nous les défendons toutes et tous , et leur en rendons compte.


Les élections professionnelles pas sans vous


Pour les prochaines élections professionnelles, les équipes militantes du Calvados, de la Manche et de l’Orne, veulent constituer des listes dans les trois départements de notre académie pour les professeur-es des écoles et des listes académiques pour toutes les catégories du secondaire.


Et le CHSCT ?


Les CHSCT peuvent faire des préconisations et des contrôles en matière de santé physique et mentale et de sécurité au travail en s’appuyant sur les registres de sécurité de santé et des conditions de travail (RSST) et de danger grave et imminent (RDGI).
Ils disposent du droit d’alerte en cas de danger.
Ce sont des outils qui peuvent nous permettre d’agir sur nos conditions de travail.
Dans le cadre de la campagne « Et voilà le travail », SUD Éducation a informé et aidé à la mise en place de ces registres dans les établissements.
Vous pouvez nous aider à constituer ces listes en acceptant d’y figurer, que vous soyez adhérent-es ou sympatisant-es. Contactez-nous


Et bien sûr, votez et faites votez pour les listes présentées par SUD ÉDUCATION.

Partager cet article

Repost 0
Published by SUD 61