29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 16:04

Les travailleurs/euses qui accompagnent les élèves handicapé-e-s doivent avoir un vrai statut et un salaire décent !

SUD Education était présent au groupe de travail (GT) ministériel le jeudi 10 avril concernant les propositions du ministère pour l'accompagnement des élèves handicapé-es. Le GT a surtout consisté en un commentaire de texte du projet de décret. Les syndicats présents - FSU, CFDT, FO, CGT et nous - avons fait des commentaires sur le décret.

Le projet de décret sera présenté au Comité technique ministériel du 13 mai prochain.

Ce texte prévoit que les AVS seront prochainement remplacé-es par des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Ce décret est censé être une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS initié en 2013 qui prévoit que les AVS sous contrat d’AED (assistants d’éducation) ayant totalisé 6 années dans la fonction d’accompagnement des élèves en situation de handicap seront éligibles à un CDI.

Les CDD seront conclus pour une durée minimale de 12 mois sauf « quand les besoins du services le justifient ». Les CDI seront conclus par le Recteur de l’académie pour une durée de travail de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines. Il est prévu une grille d’avancement allant de l’indice 297 (environ 650€) à l’indice 400 (environ 890€). Une grille d’avancement sera établie nationalement mais le Recteur n’est pas tenu de l’appliquer. Elle sera néanmoins soumise au Comité technique académique (CTA)

Bien que SUD Éducation reconnaisse quelques avancées pour les personnels AVS, il juge le décret scandaleux en plusieurs points :

  • il faut 6 ans (voire 8 ans) de précarité (période d'essai, "bizutage" etc) pour avoir une chance d'avoir un CDI,

  • les deux années effectuées sous contrat CUI ne sont pas prises en compte dans les 6 ans,

  • la plupart des contrats seront à temps partiel (l'excuse est que les élèves du primaire notamment n'ont pas 35h dans les classes),

  • il restera toujours un grand nombre de recrutements et de personnels sous contrats aidés (CUI) qui n'ont aucune garantie d'être recrutés sur CDD de droit public (et ainsi prétendre à une cdisation àprès 6 nouvelles années) à l'issue de leur contrat,

  • il confirme l'absence de statut de fonctionnaire pour des missions qui relèvent du service public d'éducation.

  • le salaire est scandaleusement bas : entre 650 et 890 euros net,

SUD est intervenu en se félicitant que le dispositif soit étendu à ceux qui ont exercé 6 ans avant le 1er janvier 2013 (la condition d'être sous contrat AED au 1er janvier 2013 semble avoir disparu) mais SURTOUT, SURTOUT, SURTOUT pour dénoncer la pérennisation de la grande pauvreté que constitue ce projet.

Pour SUD éducation, ce décret n'annonce en rien la fin du turn-over des accompagant-es des élèves en situation de handicap, avec tous les problèmes de discontinuité du service public y afférents, puisque les salaires n'inciteront pas à rester en poste, et aussi parce que ce décret n'annonce pas la fin du recrutement sous contrats aidés (deux ans maximum ou 5 ans avec dérogation).

Arrêtons de cautionner une société qui brade les accompagnements des élèves en situation de handicap.

En application de la loi Le Pors, le statut de fonctionnaire doit rester la norme pour des missions pérennes.

IL Y A URGENCE ! SUD éducation REVENDIQUE :

  • la titularisation de tous les AVS en poste, sans condition de concours, ni de nationalité ;

  • Une formation adaptée

  • Des temps pleins

  • Une revalorisation du salaire !!!

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Published by SUD 61