18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 07:09

Approbation du CR du CDEN 20/06/13 sous réserve de quelques modifications (8 mois d'attente pour avoir ce CR!)

Lecture de déclarations préalables des différents syndicats ainsi que du Comité national d'action laïque.

Lire ici la déclaration de SUD éducation.

Préparation rentrée 2014 collèges

A - Répartition des moyens dans les collèges entre les trois départements de l'académie

1- Evolution des effectifs attendus dans les collèges de l'académie :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

2- Evolution des moyens des collèges entre les 3 départements de l'académie :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

B- Répartition entre les collèges et les SEGPA du département

1- Moyens attribués globalement aux collèges :

Equivalents Temps Pleins (collèges + ULIS + SEGPA) : 13 055 heures

HSA (heures supplémentaires année) : 1 128 heures

Soit un total de 14 183 heures pour une prévision de 10 556 élèves (77 élèves de moins que l'année passée). H/E global prévu en 2014 : 1,34

a- Le mode de calcul

La DGH comprend :

- Une part structurelle qui correspond à l'application d'un taux d'encadrement de référence par type de collège (5 catégories) et application des horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte.

Taux d'encadrement pris en compte pour le calcul de la dotation structurelle :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

38 divisions chargées (au delà de 29 élèves) sont prévues pour la rentrée prochaine.

L'administration refuse l'idée d'un seuil de nombres d'élèves par classe au-delà duquel les établissements pourraient demander des heures supplémentaires.

Application des horaires réglementaires :

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

  • Une deuxième part (forfait 1) :Attribution d'un forfait pour les dispositifs particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR, sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues, dispositif accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires.

  • Une troisième part (forfait2) :

Attribution en fonction des caractéristiques de l'établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % de retards, travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l'ensemble des niveaux).

  • ZRR : 7 heures (les établissements ciblés sont les mêmes que l'an dernier)

  • Travaux : 10 heures (1 seul établissement collège Athis de l'Orne)

  • Etablissements accueillant un public spécifique hors éducation prioritaire : 11 heures chacun ( 5 collèges repérés : Le Theil sur Huisne, Carrouges, L'aigle Molière, Sées, Moulin la Marche).

  • Niveaux chargés :

15h : 1 niveau chargé hors 6e

20h : 1 niveau 6e chargé

25h : 2 niveaux chargés dont un 6e

8h : pour les 7 établissements ayant les E/D globaux prévisionnels les plus hauts avant le forfait 2

b- Le contenu

La dotation doit servir à assurer :

  • Les heures nécessaires pour les enseignements obligatoires y compris les IDD

  • Les heures pour les dispositifs particuliers, options et structures particulières

  • Les heures administrateurs réseau TICE

  • Les heures statutaires (laboratoires et cabinet d'histoire-géographie, chorale, coordination EPS)

  • Les heures UNSS

2- Attributions spécifiques SEGPA

Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la DGH de l'établissement est affectée à la SEGPA, les heures directeurs ne sont plus défalquées de la DGH SEGPA. Elle doit permettre d'assurer :

  • Les horaires réglementaires

  • L'application d'un taux d'encadrement de référence par division

a- Application des horaires réglementaires

Le document se trouve sur le fichier pdf joint.

b- Application d'un taux d'encadrement

Le calcul de l'attribution des moyens se fait à partir d'une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux techniques

3- Moyens réservés hors dotation horaire globale

Ces moyens sont destinés :

  • à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures)

  • aux décharges syndicales (20 heures)

  • aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et intégration des enfants du CESDA (10,5 heures)

  • aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans des communes non limitrophes (99heures)

  • secrétariat au CHSCTD (2 heures)

  • aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public (4 heures)

Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face aux évolutions des structures en juin ou à la rentrée. Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation départementale.

A noter : ouverture de deux ULIS (au collège du Houlme de Briouze et au collège Jacques Conté à Sées)

La FSU demande que soit étudiée l'éventualité de l'ouverture d'une CLIS sur le secteur du Perche. L'administration en prend note.

Rythmes scolaires – Organisation du temps scolaire

Pour ce qui est des propositions faites par les collectivités et conseils d'école, l'administration a procédé à une vérification du respect des attentes institutionnelles et à une étude précise, puis un projet a pu être élaboré.

  1. Choteau a fait la synthèse de ces projets.

    - Une école a obtenu un avis défavorable suite à la crainte des parents d'une non gratuité des activités proposées.

    - Deux écoles ont obtenu un avis défavorable à cause d'un désaccord entre l'équipe pédagogique et les élus quant à l'heure de début de classe le matin.

    - Trois écoles regroupées en RPI ont obtenu un avis défavorable suite au refus du projet par les parents et les élus qui craignent l'absence de garantie de qualité des activités proposées et s'inquiètent de la prise en charge des élèves le mercredi midi.

    - Trois écoles regroupées en RPI ont obtenu un avis défavorable suite à un mécontentement dû à la réforme elle-même.

55 propositions sont encore en cours d'instruction. Parmi elles,

22 pour lesquelles il n'a pas été trouvé de consensus entre élus et conseil d'école

18 sont non conformes aux indications du décret

8 sont arrivées depuis trop peu de temps pour être étudiées avant le CDEN

6 ne sont pas arrivées

1 est prête d'aboutir.

Le CHSCTD a émis 7 avis en janvier :

  • Il demande que le DSDEN rappelle à tous les responsables ce qui incombe à chacun.

  • Il demande que le temps de travail des brigades et composites ne soit pas modifié.

  • Il demande que la nouvelle organisation ne change rien à l'autorisation de temps partiels.

  • Il demande qu'une salle des maitres, permettant un travail dans de bonnes conditions, soit mise à disposition de tous les enseignant-e-s.

  • Il demande que, lorsqu'une salle de classe est utilisée, elle soit libérée suffisamment tôt pour que l'enseignant-e puisse préparer correctement sa classe.

  • Il demande que les animations pédagogiques ne soient ni le mercredi après midi, ni le samedi.

  • Il demande que, pour que soient maintenues de bonnes conditions de travail, le DSDEN tranche en faveur de l'équipe enseignante et non en faveur des élus.

Lors du prochain CHSCTD en mars, les projets non encore soumis seront étudiés.

Les syndicats déplorent qu'aucun bilan n'ait été fait sur les écoles ayant déjà appliqué la réforme. Renouvellement de la demande des syndicats que soit créé un comité de suivi de mise en place de la réforme des rythmes.

L’administration répond qu'il existe déjà une instance (le groupe d'appui départemental) qui regroupe tous les partenaires institutionnels reconnus ; mais dit envisager la création de ce comité si cela est réalisable.

Les syndicats font remarquer que le rôle d'un comité de suivi et celui d'un groupe d'appui diffèrent.

La FCPE fait part de plusieurs inquiétudes :

    • Qu'en est-il de l'égalité des chances pour tous si les collectivités ne proposent pas d'activités ou en proposent qui soient payantes ?

    • Qui prendra en charge les élèves lorsque la classe finit avant 16h30 ou avant 12h le mercredi ?

    • Les collectivités territoriales sont-elles tenues de proposer un accueil ?

L'administration répond que les collectivités font de leur mieux.

Demande syndicale : Y a-t-il des collectivités qui boycottent la réforme en ne proposant pas de projet ?

L'administration répond qu'il y a effectivement deux « points de freinage ».

Le Conseil Général dit que les collectivités aimeraient que le fond d'amorçage dédié à la réforme se maintienne de façon pérenne.

L'administration répond que la dotation prévue uniquement pour 2013 est finalement maintenue en 2014.

Certains projet évoquent des TAP de 15 minutes, ce qui suscite l'étonnement. L'administration répond que c'est possible, notamment pour les petites classes.

Questions diverses quant aux demandes de transport. Réponse du Conseil Général : 95 demandes de changement d'horaires. Presque toutes ont été traitées. 5 ont reçu un avis négatif. Les critères de refus sont liés aux problèmes de coordination entre élèves du primaire et du collège.

Aucune école n'aura de dérogation pour faire classe le samedi matin pour une question d'harmonisation.

Vote pour l'approbation du projet d'organisation du temps scolaire des écoles présentées lors de ce CDEN :

5 votes pour

10 votes contre

0 abstention

Autres questions diverses :

  • Demande de gratuité des transports dans le cadre des RPI et Pôles : le Conseil Général répond qu'il a été voté une participation de 45 euros par élève.

  • Qu'en est-il du projet de pôle scolaire de Sauvagère, St Maurice du désert ? L'administration répond qu'elle doit rencontrer les élus et que si aucune solution n'est trouvée dans l'immédiat, la situation actuelle serait maintenue dans l'attente de travaux.

  • DDEN : Qu'en est-il du suivi des enfants du voyage ? La réponse est différée car la question n'a pas été posée dans les temps impartis.

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Published by SUD 61