30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 15:19
I Déclarations préalables de la FSU et de SUD éducation

(la déclaration de SUD est à lire ici :

http://sud61.over-blog.com/2014/01/d%C3%A9claration-liminaire-au-chsct-de-l-orne.html)

II La réforme des rythmes, quelle incidence sur la santé et les conditions de travail des personnels.

En 2013-2014, 23 écoles appliquent la réforme, il reste 171 écoles.

Pour l'instant, l'IA a validé 99 projets et en examine 72.

Quelques questions ont été posées :

combien d'écoles privées proposent d'appliquer la réforme ? 0

combien d'écoles ont demandé une dérogation pour que la 9ème 1/2 journée ait lieu le samedi matin ? 0

Comment s'organiseront les emplois du temps des brigades et personnels intervenant sur plusieurs écoles ? le Ministère est en train de rédiger un texte sur ce sujet.

A quels moments auront lieu les animations pédagogiques ? rien n'est arrêté, mais il est vraisemblable, sauf nécessité, qu'elles n'auront pas lieu le mercredi après-midi

Les collègues bénéficiant d'un stage de formation de 4 jours (du lundi au vendredi) n'auront pas à retourner dans leur école le mercredi.

Toute personne dépendant de l'Education Nationale doit faire une demande de cumul d'emploi pour pouvoir être employée (et rémunérée). par une collectivité locale sur le temps d'activités péri-éducatives. Cette demande n'est pas nécessaire en cas de travail bénévole !

Le DASEN demande aux collectivités que le rôle de coordonnateur des TAP soit dévolu à un personnel de la collectivité territoriale, pas un personnel de l'Education Nationale.

La question de la possible confusion des temps scolaires et péri-scolaires fait l'objet d'information des directrices et directeurs par les IEN.

Le DASEN a expliqué les raisons des avis négatifs de certains conseils d'écoles.

La FSU a proposé des avis au CHSCT. SUD éducation a voté pour 5 des 7 avis, s'est abstenu sur l'un d'entre eux et n'a pas pris part au vote sur le 7ème. Le DASEN a un mois pour répondre aux avis émis par le CHSCT, avis qui visent à prévenir les risques liés à la mise en place de la réforme des rythmes. Risques depuis le début dénoncés par SUD éducation et qui justifient notre opposition au décret et les appels à la grève pour s'y opposer.

III Visites d'établissements

Le CHSCT a ensuite débattu des thématiques liées aux prochaines visites d'établissements scolaires par des délégation du CHSCT. Deux établissements recevront la visite d'une délégation, une école primaire sur la question des rythmes, un collège sur la question des travaux. A chaque fois pour enquêter sur l'incidence sur la santé et les conditions de travail.

Ces visites auront lieu avant les vacances de printemps.

IV questions diverses

Deux questions diverses, posées par SUD éducation, ont terminé la réunion :

à une demande d'effectuer des mesures de radon dans les établissements scolaires, il a été répondu que l'Orne, contrairement au Calvados, ne fait pas partie des 39 départements où ces mesures s'imposent aux établissements publics.

Concernant le suicide d'un collègue au 1er trimestre, il a été répondu qu'il s'agissait d'une question exclusivement d'ordre privé.

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Published by SUD 61